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Livre
Comment assurer la protection des majeurs vulnérables et comment accompagner leurs familles ? Cet ouvrage permet de découvrir toute la palette des modalités de protection des majeurs ; il regroupe des contributions des professionnels du soin, du[...]Article
la loi HPST de 2009 a instauré une procédure d'appel à projet pour la délivrance des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Hors, les exceptions se multiplient. A l'occasion du projet de loi d'adaptation de la s[...]Article
Ce dossier s'interroge sur la notion de qualité au sein de la santé : émergence, coûts et sur les champs de cette qualité : sécurité alimentaire, libre circulation des produits et qualité de la vie au sein de l'Union européenne, coopération sani[...]Article
Dernière partie de la nouvelle convention d'assurance chômage. Ce volet présente le mécanisme des droits rechargeables et les modifications apportées aux règles de cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération. Ce[...]Article
Entretien avec Virginie Gautron, maître de conférence à l'Université de Nantes, sur le regard qu'elle porte sur la réforme pénale.Article
Selon, Arnaud Vinsonneau, juriste en droit de l'action sociale, et à l'occasion du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, se pose les questions suivantes : la procédure de l'appel à projet serait-elle un frein à certaines é[...]Article
Plus de huit millions de personnes jouent un rôle primordial en aidant un proche ou un parent âgé. Ce dossier dresse, en premier lieu, un état des lieux sur ces aidants familiaux, leurs droits, leurs difficultés, l'impact sur leur qualité de vi[...]Article
B. Eyraud ; C. Laval ; B. Ravon ; M. Couturier ; P. Vidal-Naquet |Les textes suivants sont consacrés au droit en santé mentale : - Faire avec des normes plurielles et contradictoires : le travail de l'ambivalence - Les paradoxes de la contrainte et du consentement dans les programmes de soins en psychiatrie - [...]Article
la législation actuelle sur le système de formation professionnelle se juxtapose à une refonte globale des métiers du social. Après un rappel du cadre légal, ce dossier donne des pistes pour comprendre la formation continue et ses apports profe[...]Article
Yasmine Bouagga, sociologue, montre que la prison n'est pas seulement le lieu de l'arbitraire. Le droit est de plus en plus présent. Elle souligne également la judiciarisation croissante du métier de conseiller d'insertion et de probation.Article
Comment les parents incarcérés vivent-ils leur rôle parental ? Une recherche menée durant deux ans dans la région Rhône -Alpes apporte un éclairage nouveau sur la manière dont les personnes détenues exercent leur rôle de père et de mère : Présen[...]Article
Dossier sur la résolution et la prévention des contentieux : état des lieux et conseils pratiques aux employeurs.L'auteur note que, malgré une baisse des contentieux, un climat de durcissement se met en place. Le recours à une sanction est une c[...]Article
Les droits d'un individu sont conditionnés par son état civil auquel ce dossier est consacré. Il présente le service public de l'état civil et ses instances, la matérialisation de l'état civil, les différents actes : de reconnaissance d'un enfan[...]Guide
L'IGAS publie un guide méthodologique sur les réglementations auxquelles sont assujettis les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il s'adresse à la fois aux organismes de contrôle, aux responsables de ces structures, aux profess[...]Livre
Pour une meilleure prise en compte et gestion des appartenances convictionnelles et de leur revendication dans le monde du travail, ce livre rappelle le cadre juridique et analyse des études de cas dans les structures du secteur privé, du secteu[...]Livre
L'éthique est une notion difficile à définir. Les auteurs de cet ouvrage, essentiellement juristes, l'abordent d'un point de vue législatif puis s'intéressent à son application dans le contexte médical et dans les structures médico-sociales où e[...]Livre
S'adressant essentiellement aux intervenants sociaux et institutionnels, ce guide présente les droits des retraités étrangers. Il est structuré en 3 parties : le départ à la retraite (procédure, droits, montant, retraite progressive, complémenta[...]Guide
Guide de bonnes pratiques et de réponses encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du fait religieux dans les structures socio-éducatives, concernant à la fois les salariés et les usagers.Livre
Cette étude regroupe diverses contributions de chercheurs, de professionnels et des entretiens avec des travailleurs sociaux ou des étrangers accueillis en France. Elle présente d'abord l'accueil des étrangers sous ses aspects humains, administr[...]Livre
A. Brodiez-Dolino ; B. Eyraud ; C. Laval ; B. Ravon ; I. Von Bueltzingsloewen | Rennes : PU Rennes | Des Sociétés | 2014Cet ouvrage pluridisciplinaire est composé de contributions de sociologues et d'historiens (colloque international, Lyon-2011) s'intéressant à l'articulation entre la vulnérabilité et les secteurs sanitaires et sociaux. Le concept de vulnérabili[...]Article
Dossier thématique composé de plusieurs contributions. Il s'intéresse à l'éligibilité aux droits sociaux (prestations de chômage, santé et retraite) de certaines catégories socio-professionnelles qui, en Europe, ne sont pas composées de salariés[...]Article
Ce dossier juridique fait le point sur les modalités d'orientation des adultes handicapés en établissements et services médico-sociaux. Il dresse la liste des ESMS permettant l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des adultes en situation [...]Article
Cette fiche aborde la difficile reconnaissance d'un harcèlement ou d'une maltraitance dont la personne âgée est l'auteur.Article
Fiche présentant les droits et devoirs du stagiaire (engagements réciproques, l'exclusion du contrat de travail, la gratification...).Article
L. Pinto ; M. Bruegel ; A-P. Heredia ; S. Plot ; E. Barlosius ; A. Lhuissier |Au sommaire de ce numéro consacré au consommateur : - la construction sociale d'une fiction juridique : le consommateur, 1973-1993 - un distant miroir : campagne pour alimentation rationnelle en France au tournant du XXe siècle - le "choix" en é[...]Article
Dossier juridique sur les mesures de lutte contre la précarité de l'emploi de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Au sommaire : l'encadrement du temps partiel et la modulation des cotisations d'assurance chômage.Article
Ce dossier est consacré au Défenseur des droits : une institution issue de la fusion de quatre organisations, en 2011 et qui fait face à l'augmentation des demandes. Il explique les raisons de sa création, son rôle (litige entre particulier et a[...]Article
I. Théry |Cet article revient sur les modifications de notre société concernant la relation entre mariage et filiation qui ont conduit les couples homosexuels à réclamer le droit au mariage.Article
Comment aborder, au-delà des tabous, la sexualité des personnes handicapées ou des personnes âgées au sein des institutions ? Ce dossier apporte des témoignages de professionnels du secteur médico-social, présente des expériences de groupe d'exp[...]Article
V. Lamanda ; D. Attias ; M-R. Moro ; J-J. Yvorel ; E. Lesage ; L. Khaiat |Suite de la retranscription des interventions faites dans le cadre du colloque (voir Journal du droit des jeunes n°320, décembre 2012 pour la première partie) consacré au passage de l'adolescence à l'âge de la majorité de jeunes en difficulté, n[...]Livre
Comment faire évoluer l'action sociale vers des pratiques ou des modalités nouvelles ? Pour tenter de répondre à cette question centrale du livre - l'auteur présente le système d'acteurs locaux présents à travers les politiques sociales et médic[...]Rapport
PARIS : ONPES 2013Au sommaire de ce rapport : Introduction : Comment penser l'assistance avec les plus démunis? -L'assistance, de quoi parle-t-on? - L'assistance, une construction républicaine - Droits et devoirs : un couple indissociable - Que disent les personn[...]Article
Un mineur est-il libre d'avoir des relations consenties de toute nature avec un autre mineur ? N'encourt-il aucune sanction ? Quels sont les éventuels limites et interdits formulés par la jurisprudence ou le législateur ?Livre
Le professionnel est tenu au secret professionnel - Dans ce contexte, il est légitime de se poser des questions : de quels secrets s'agit-il ? Avec qui le professionnel peut-il ou pas partager des informations secrètes ? Dans quels objectifs ? Q[...]Article
Les travailleurs sociaux exercent des métiers au cours desquels ils peuvent être auteurs mais aussi victimes de situations de violence ou de vulnérabilité. Des responsabilités personnelles en découlent amenant à la recherche de mécanismes de séc[...]Article
Dialogue entre Mireille Delmas-Marty et Alain Supiot sur "Internationalisation du droit". Ils évoquent le statut des droits de l'homme ; l'inscription territoriale des lois ; l'Europe.Article
Présentation du texte qui définit les modalités d'organisation et de fonctionnement des espaces de rencontre parents-enfants institués par la loi du 5 mars 2007 comme lieu d'accueil pour le maintien des liens entre les enfants et leurs parents e[...]Article
L. Ott ; J-P. Bigeault ; M-C. David ; P. Mc Callum ; P. Poirier |L'intimité est devenu depuis la loi 2-2002 un thème important de réflexion sur les pratiques dans le domaine du travail social. Ce dossier soulève les interrogations que cette notion suscite. En encart, un psychanalyste se pose la question de l'[...]Article
Quels sont les droits des mineurs, également des enfants placés ou adoptés, en matière de santé ?. Il est question de consentement et de discernement, de confidentialité et d'autorité parentale, d'IVG, de contraception, de carnet de santé et de [...]Article
Rencontre avec Coline Cardi, sociologue, qui a co-dirigé l'ouvrage : Penser la violence des femmes.Article
Philippe Warin, responsable de l'observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), créé en 2003 aborde la question du non-recours aux droits sociaux.Article
M. Bélanger ; P. Bodenmann ; M. Dauvrin ; P. Delouvrin ; A. Galinier |Les migrants (toute personne qui migre, quelques soient les raisons pour lesquelles ils quittent leur pays d'origine) sont titulaires du droit à la santé. Ce droit est examiné aux niveaux international, européen et national. Les contributions p[...]Article
Le droit aux loisirs, pour les personnes en situation de handicap, comme pour l'ensemble de la société française, est un combat politique et culturel. Au sommaire de ce dossier pratique : - Le droit aux loisirs - quelles vacances pour les person[...]Article
La branche de l'aide à domicile; au terme de 10 ans de négociations, est enfin dotée d'une convention collective nationale qui s'applique, depuis le 1er janvier 2012, à ses 220 000 salariés : tour d'horizon des différentes propositions et nouvea[...]Article
Dans le cadre du débat sur la proposition de loi "visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité", cet article apporte sa contributio[...]Article
Certaines entreprises font de l'égalité de traitement des homosexuels, un combat, en accordant un congé parental, en inscrivant un conjoint du même sexe à la mutuelle d'entreprise. Mais les discriminations et l'autocensure en limitent la portée.Article
Apparue il y a une trentaine d'années, comme mode alternatif de règlement des conflits, la médiation s'est peu à peu transformée en mode d'intervention sociale professionnalisée dont les objectifs et les moyens se sont diversifiés. Ce dossier re[...]Article
Récit de trois jours dans la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) du Var qui assure bien ses missions "accueillir, informer, conseiller et évaluer les besoins des personnes handicapées, en vue de l'ouverture des droits liés à l[...]Article
G. Maigne ; J-C. Barbier ; F. Colomb ; M. Sweeney ; J-V. Koster |Ce dossier a pour objectif de faire un point sur l'impact du droit européen sur les droits sociaux, afin de mieux saisir l'impact de cette construction européenne complexe. Les différents thèmes abordés portent sur le principe d'égalité de trait[...]Livre
Le consentement d'une personne est-il toujours le signe d'un véritable accord et suffit-il pour dire qu'un acte est licite ? A partir de son expérience clinique, l'auteur psychiatre, interroge le moment où l'usage abusif d'un comportement devien[...]