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Réflexion autour de la création d'un droit universel à une ressource minimum pour tout citoyen européen.Article
"Dans cet article, les auteurs s'attachent à déconstruire les solidarités familiales remises à l'honneur ces deux dernières décennies. Ils tentent également de vérifier les conditions de possibilité d'une solidarité familiale et en notent les ap[...]Article
Les professionnels de l'action sociale se trouvent au coeur de la confrontation entre le secret de la vie privée, conçu comme une liberté fondamentale, et la régulation sociale qui exige des échanges d'informations et l'intrusion des différents [...]Article
La communication du dossier médical mise en place par la loi du 4 mars 2002 soulève bien des questions dans les établissements sociaux ou médico-sociaux. Aucun décret d'application de la loi du 2 janvier 2002 n'est encore intervenu afin de régir[...]Article
Un ancien cadre des services déconcentrés du ministère des Affaires sociales dénonce la réforme de la loi de 1975 relative aux établissements sociaux et médico-sociaux. Il considère que la nouvelle loi du 2 janvier 2002 comporte beaucoup trop de[...]Article
"Faut-il maintenir les relations à tout prix entre un enfant placé et ses parents ou au contraire existe-t-il des circonstances qui justifient une mise à distance ? Cette question fondamentale est brouillée par des problématiques idéologiques, c[...]Article
Point de vue du Président du tribunal pour enfants de Bobigny sur la loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale.Article
A partir d'une affaire récente, le point sur l'affirmation théorique par la cour européenne du principe du droit à la connaissance de ses origines.Article
Pour le 1er mai 2004, le Conseil européen doit déterminer les mesures relatives à la politique d'immigration, notamment les conditions d'entrée et de séjour, y compris aux fins du regroupement familial : le point sur la libre circulation des res[...]Article
J. Le Coz ; C. Dray ; M. Roche ; M. Doucet ; F. Le Gallou |Revue Empan (n°49, Avril 2003)Ce numéro a pour support le Centre départemental de l'enfance et de la famille de Haute-Garonne. Il rassemble un certain nombre de réflexions de travailleurs sociaux de la santé et de l'éducation. Mais il interroge aussi la justice et met en per[...]Article
L'activité des responsables associatifs est devenue un véritable parcours du "combattant" face à l'inflation des textes législatifs et réglementaires que connaît aujourd'hui le monde associatif. Les responsables ont-ils les moyens de connaître l[...]Brochure
CANTELEU : CERIS 2003Ce dossier de presse, réalisé à l'occasion de l'année européenne des personnes handicapées, évoque principalement les difficultés d'intégration des personnes handicapées dans le milieu ordinaire de travail (avec une comparaison européenne), à l'[...]Article
"Le droit français hésite encore à l'égard de l'édiction de mesures juridiques propres aux femmes. Les auteurs considèrent que la position française découle d'une conception fondamentale du droit qui devrait privilégier, par essence, l'universal[...]Livre
Parler de l'enfant en France, c'est un vaste sujet qui recoupe de nombreuses branches du droit privé et du droit public. L'enfant évolue dans plusieurs milieux, qui ont chacun leurs règles, leurs missions, leur culture.Cet ouvrage est structuré [...]Article
"Si les Constitutions des pays en développement affirment et garantissent presque toutes les droits de la femme et l'égalité hommes/femmes, la situation est en fait encore égalitaire à maints égards.Dans la famille, la femme se voit encore impos[...]Article
L'étude des réformes récentes et à venir du droit de la famille montre une véritable contradiction entre la volonté de promouvoir l'égalité des sexes, et les impératifs de bon fonctionnement de la famille."En droit de la famille à strictement pa[...]Livre
Cet ouvrage présente les cadres institutionnels et administratifs de l'action sociale. Les fondements des droits des usagers et droits de l'homme en lien avec les institutions sociales. Statuts et responsabilités des professionnels de l'interven[...]Usuel
L'auteur, un des co-auteurs du site d'information professionnel Defidoc, nous offre ici un éclaircissement utile sur l'information et la documentation juridiques. Cet ouvrage s'adresse à tout lecteur désirant s'y retrouver parmi les multiples so[...]Livre
En première partie, cet ouvrage rappelle la définition juridique et le fondement philosophique de la laïcité. Il analyse également le rapport entre croyance religieuse et laïcité. La seconde partie est consacrée aux questions vives de la laïcité[...]Livre
P. Bonjour ; F. Corvazier | Ramonville-saint-Agne : Erès (Editions) | CONNAISSANCES DE L' EDUCATION | 2003Le Comité national des avis déontologiques examine les problèmes que lui soumettent les acteurs sociaux. Cet ouvrage aborde les grands thèmes qui sont au coeur même du travail social : secret, responsabilité, signalement... de nombreux cas préci[...]Article
Pourquoi le droit au logement n'est-il toujours pas mis en oeuvre ? Quelles sont les raisons de ce blocage ?Questions débattues dans le huitième rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées.Article
Point de vue de l'assurance maladie sur la politique de maintien à domicile sous l'angle des visites des généralistes et des soins infirmiers. Rappel des deux réformes intervenues au cours du deuxième trimestre 2002 : les nouveaux tarifs et moda[...]Article
Dossier juridique complet sur l'autorité parentale, composé de trois chapitres :- le premier chapitre - le contenu de l'autorité parentale : l'autorité parentale sur la personne de l'enfant, sur les biens de l'enfant, - le deuxième chapitre - l[...]Article
Extrait de l'exposé des motifs du projet de loi Sarkozy sur la sécurité intérieure. Trois grandes idées s'articulent :- améliorer l'efficacité des forces de sécurité intérieure ;- moderniser notre droit afin de mieux appréhender certaines formes[...]Article
L'autorité de l'adulte a-t-elle encore une quelconque légitimité ? A-t-il encore le droit de punir l'enfant, sans tomber sous l'accusation de maltraitance ? Le bouleversement des valeurs qu'a connu notre société ces dernières décennies sème le d[...]Article
Présentation des recours possibles en cas de non-scolarisation des enfants handicapés, en lien avec la circulation n° 2002-112 du 30 avril 2002 relative à l'accueil des élèves handicapés à la rentrée 2002.Article
La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a élaboré un nouvel article (317-4) dans le code civil concernant les relations que peut entretenir l'enfant avec ses grands-parents. Rappel historique, jurisprudence et synthèses de jugement[...]Article
Série de dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la justice qui visent à améliorer le sort des détenus : d'une part, concernant la réinsertion professionnelle des détenus (suppression du prélèvement pour frais d'entretien ;[...]Article
Les établissements assurant la garde de tiers sont de plus en plus fréquemment confrontés au problème de la responsabilité du fait des personnes dont ils ont la charge. Ils recourent parfois à des "décharges de responsabilité". Quelle validité o[...]Article
Point de vue d'un philosophe sur les paradoxes et les principes auxquels est confrontée la société face aux personnes handicapées.Analyse faite dans le contexte de l'affaire Perruche.Article
Réflexion autour de la réparation du handicap de naissance.Article
Etat des lieux du nouveau métier de médiateur familial : point de vue de sociologues, parole de médiatrices, expérience en pédopsychiatie/et étude d'un cas concret de visite médiatisée entre un adolescent et sa mère.Article
Suite à un décret récent, les familles pourront accéder à leur dossier, avant l'audience, quand elles sont engagées dans une procédure en vue d'une mesure d'assistance éducative.Intérêt, risques, et défis qu'implique cette innovation.Article
Comment les longues peines, telles qu'elles sont prononcées, en particulier celles incompressibles, permettent-elles une réinsertion?, comment, pour les surveillants de prison, passer d'une autorité négative (d'interdiction) à l'autorité positiv[...]Article
L'éloignement du territoire des délinquants étrangers a repris vigueur dans les années 70, en corrélation avec la lutte contre le trafic de stupéfiants.Commentaire sur ces décisions d'ITF (Interdiction du territoire français).Article
La nouvelle "loi de modernisation sociale" redéfinit l'accueil familial à titre onéreux des personnes handicapées et âgées. Elle renforce les droits des personnes handicapées (droits fondamentaux et droit à compensation).Article
La controverse née de l'arrêt Perruche a conduit les parlementaires à adopter une position qui ne satisfait ni le droit ni le simple bon sens mais qui comble les médecins. L'auteur revient sur l'origine de cette affaire où sont évoqués à la foi[...]Article
Un récent colloque a mis en évidence l'intérêt pour les européens de se doter d'une politique coordonnée en matière de santé. Le modèle social européen est fondé sur le fait que les soins de santé ne sont pas un bien que l'on échange normalement[...]Article
Présentation de la philosophie et des principales mesures du projet de loi sur le droit des malades et à la qualité du système de santé.Livre
Qu'est-ce que le droit à la consommation ? Comment la conformité des produits est-elle assurée ?Cet ouvrage donne des connaissances de base pour connaître et faire respecter les droits du consommateur.Livre
Cet ouvrage présente les principaux textes législatifs et règlementaires qui abordent les principes de non-discrimination sur le plan national, européen et international. Il rassemble les textes de portée générale applicables à la lutte contre l[...]Article
Des précisions terminologiques des notions d'exclusion, de ségrégation, de discrimination ou encore de marginalisation sont données avant d'analyser les questions juridiques.Suit une partie sur "la compétence communautaire en matière de politiqu[...]Livre
Cet ouvrage est axé sur la médiation (par rapport au droit et à la justice, et la médiation interculturelle) ainsi que la prise en compte de la diversité culturelle.Parmi les contributions proposées :- accès au droit et médiation,- processus de [...]Livre
P. Huyghebaert ; B. Martin ; JURISTES-SOLIDARITES ; J. Faget | PARIS : DESCARTES ET CIE | GOURVENANCE ET DEMOCRATIE | 2002Il n'y a pas de système plus relatif que le droit. Penser le droit dépend de la manière de penser le monde et la société. Comment le comprendre, comment en faire un outil, comment produire collectivement du droit ?Ce livre est le résultat d'un t[...]Article
V. Merle ; Y. Lichtenberger ; CEREQ ; J-M. Devaud ; P. Santelmann ; M. Young |Ce dossier est composé de 4 articles et d'une bibliographie qui traitent :- de deux réformes 1971-2001, un même défi : fonder un droit individuel à la formation, garanti collectivement, est l'enjeu d'une nouvelle réforme de la formation continue[...]Article
Quelles sont les limites du contrat associatif ? Comment s'articule le problème des sectes avec l'association ?L'année du centenaire est propice au bilan de la loi 1901 et de son contexte juridique.Article
Ce dossier sur l'adoption propose dans une première partie :- une approche des problèmes de la parentalité adoptive et des risques de l'adoption à travers les mythes de la psychanalyse : OEdipe et Moïse ;- l'accouchement sous X et ses représenta[...]Article
J. David ; P. Estèbe ; P. Choffel ; J. Moreau ; Y. Jégouzo ; R. Chabrol |Plusieurs points sont abordés dans ce numéro consacré à la politique de la ville :- l'historique de la politique de la ville ;- la production et l'utilisation des données statistiques sur les quartiers ;- l'apparition d'un "droit de la ville" ;-[...]Article
L'auteur fait le point sur le rôle de l'Etat au regard de la parentalité, les conditions optimales du dialogue intergénérationnel, les dispositions générales et adaptées aux familles en difficulté, les orientations susceptibles de modifier le re[...]Article
Sous la forme d'un entretien avec un membre du Conseil supérieur du travail social et d'une économiste, cet article traite du rapport "Jeunesse, devoir et avenir" du Commissariat général du Plan (2001), qui propose la création d'un droit de la f[...]Article
Le projet de loi sur la sécurité quotidienne agite les débats parlementaires. l'ordonnance du 2 février 1945 est souvent le centre des débats : certains s'arc-boutent à un texte paré de toutes les vertus, d'autres le diabolisent en le rendant re[...]Article
Panorama du paysage conventionnel du secteur sanitaire, social et médico-social et des spécificités liées à l'agrément. On y trouve la branche de l'aide à domicile, le pôle d'activités représenté par l'UNIFED (Convention du 31/10/1951 ; de mars [...]Article
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, signée au sommet de Nice, le 7 décembre 2000, rassemble dans un texte unique, l'ensemble des droits civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens et des personnes viv[...]Article
Qu'en est-il du régime juridique de la détention provisoire des mineurs ?Etat des lieux des règles régissant la détention provisoire des mineurs issues à la fois du droit commun et à la fois de l'ordonnance de 45.Article
Le partenariat prône l'idée de collaboration, de négociation et de débats entre différents acteurs. En réalité, existe-t-il un droit du partenariat ? Quelle réalité contractuelle recouvre-t-il ? Quels rapports s'établissent entre loi, contrat et[...]Article
Consultés directement sans intermédiaire syndical, les personnels des prisons étonnent par la richesse de leurs propositions, qui pourraient largement inspirer les rédacteurs de la loi en cours d'élaboration.Une première partie est consacrée à u[...]Article
Dans le cadre de ce dossier, les auteurs s'interrogent sur les raisons qui expliquent l'emprise croissante du droit sur la vie sociale, sur la place du droit dans la constitution et la gestion de la cellule familiale ; et analysent l'acte de jug[...]Article
Le 26 février 2001, le ministère de la justice annonçait les grands axes de sa "réforme en profondeur du service public pénitentiaire" selon cinq thèmes.Cet article présente les attentes de différents intervenants : psychiatre, visiteurs de pris[...]Article
Les articles insérés dans ce numéro ont été rédigés AVANT le vote de la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations. Après avoir analysé l'influence du droit communautaire et international dans le cadre de la lutte con[...]Article
La pauvreté des jeunes a augmenté plus vite que celle de la population moyenne, ces dernières années.L'analyse de la situation financière des jeunes adultes entrant dans la vie active montre la précarité de bon nombre d'entre eux.Article
O. Mongin ; X. Gaullier ; J. Roman ; J-P. Gaudin ; A. Supiot |Dossier à deux versants :- le premier consacré au processus de refondation sociale qui met en évidence un conflit de légitimité entre les partenaires sociaux et l'Etat ;- le deuxième interroge sur la fonction du droit en ouvrant des passerelles [...]Article
Qu'est-ce que l'autonomie ? Proposition de différentes approches :- l'autonomie située du côté de l'individualisme ;- l'autonomie comme exigence de moyens ;- l'autonomie comme une reconnaissance de la dépendance réciproque.Livre
L'auteur fait le point sur l'évolution de la médiation familiale en France. Tout en expliquant dans une première partie le paysage administratif de la médiation familiale, son fonctionnement et son organisation, le conseil conjugal et la médiati[...]Livre
La première partie de cet ouvrage est composée de textes révisés de conférences tenues par l'auteur sur le comportement économique et les sentiments moraux, des jugements sur l'économie et philosophie morale, et liberté et ses conséquences trait[...]Livre
Les établissements accueillant des personnes âgées subissent une pression toujours plus forte pour normaliser leur fonctionnement et rationaliser leur dépenses. Une organisation trop rigide peut mener à la négation progressive de la liberté, du [...]Livre
Considérée comme une vertu, l'hospitalité est cultivée, recommandée, louée, moins souvent étudiée. Ecrit à partir de témoignages réels, ce livre constitue la première enquête sociologique sur l'hospitalité comme pratique de la vie quotidienne. E[...]Article
La démarche d'accueil et d'accompagnement des gens du voyage interpelle la mission des centres sociaux à plusieurs niveaux dont ceux de la citoyenneté et de l'intégration sociale de ces personnes : enquête et expériences de différents centres so[...]Article
Par l'intermédiaire des réseaux d'aide à la parentalité, les parents redécouvrent leur rôle, apprennent à identifier les besoins affectifs de leurs enfants, peuvent exprimer en groupe leurs difficultés.Article
En partenariat avec les travailleurs sociaux, cette association d'avocats bénévoles de Paris aide les exclus à lever leurs obstacles juridiques à leur insertion, mais refuse de créer un droit des pauvres.Article
Dossier recouvrant les différents aspects et facettes liés au vieillissement de la population :- le nécessaire changement de regard de la société face aux personnes qui vieillissent, les aspects sociologiques, les réponses apportées aux question[...]Article
M-E. Joel ; A. Granier ; A-M. Tockert ; M-F. Fortin ; H. Tanguy |Ce dossier appelle à réfléchir à une politique de santé où les responsabilités soient davantage partagées. La 1ère partie s'interroge sur la manière dont sont entendues les demandes des patients.Sont abordés : la politique de promotion de la san[...]Article
A l'occasion du centième anniversaire de la loi 1901, le Conseil d'Etat consacre la deuxième partie de son rapport annuel aux associations et à la loi du 1er juillet 1901 : il comporte deux parties : l'une sur "la liberté d'association et la loi[...]Article
Face aux mutations de la famille et à la prochaine réforme du droit de la famille, compte-rendu du colloque du 4 mai 2000, organisé par le Ministère de la Justice.Article
M. Borgetto ; E. Betton ; S. Castro ; H. Strohl ; J-M. Belorgey |La réflexion est menée à partir d'un constat qui est la montée en puissance de revendications s'exprimant en termes de "droits à..." au regard des "droits de..." liés à la personne et traduits par le droit positif.Droit au logement, au travail, [...]Article
Série d'articles sur :- le bail et la personne âgée ;- la transmission du patrimoine ;- les relations personnelles des grands-parents avec leurs petits-enfants ;- les politiques européennes de prise en charge de la dépendance ;- la faiblesse de [...]Article
Le pouvoir de modifier le génome humain soulève bien des débats éthiques et juridiques, au coeur desquels l'aspiration controversée à la reconnaissance d'un droit à l'intégrité génétique. Les populations vulnérables, éveillées aux promesses de t[...]Article
Après avoir porté notre regard sur ce que recouvre le terme de non-discrimination pour les Etats signataires du Conseil de l'Europe dans le domaine social et de la santé publique et sur le contenu des normes antidiscriminatoires, il sera questio[...]Article
Le sentiment d'insécurité gagne du terrain et les instances judiciaires sont interpellées pour remettre de l'ordre. Mais les jeunes sont particulièrement visés. Quelle résonance toutes ces mises à l'index suscitent-elles au sein de la jeunesse. [...]Article
F. Blum ; J-M. Robic ; J. Michel ; B. Bouquet |Dans ce premier volet sont abordés :- les nouvelles technologies et en particulier Internet, dont la généralisation bouleverse les métiers de l'information, des adresses de sites de recherche d'information y sont données ;- les sources du droit[...]Article
Cet article rend compte d'une controverse à la Commission européenne sur les critères en matière de droit social, devant être appliqués aux nouveaux candidats à l'Union européenne.L'auteur examine les principaux moments de cette controverse :- l[...]Article
Dossier qui pose le problème du vieillissement des personnes handicapées : il faut rapidement les préparer à affronter la mort des parents et prendre les mesures nécessaires pour se renseigner sur la structure qui prendra la relève.De quelles re[...]Livre
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L' HOMME | Paris : La Documentation française | 2000Actes du colloque européen organisé par la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme les 6 et 7 juillet 2000, et préparant la grande conférence mondiale contre le racisme et la discrimination prévue en 2001 en Afrique du Sud.ONG, r[...]Livre
Cet ouvrage, après un rappel de la genèse de la formation professionnelle continue et des dispositifs existants, fait le point sur le rôle de la FPC pour les entreprises, les salariés, les chômeurs ; compare le système français aux systèmes étra[...]Livre
Guide des législations des sociétés civiles de 138 pays du monde.Livre
M. Chauvière ; M. Sassier ; B. Bouquet ; R. Allard ; B. Ribes | Paris : Dunod | Action sociale | 2000A l'initiative du CEDIAS, de l'UNAF et du GAPP-CNRS, cet ouvrage fait le point sur les politiques familiales. Depuis les années 20, les politiques familiales passent pour être des plus explicites, son âge d'or va de la fin des années 30 aux anné[...]Article
L'étude de la filiation et des liens de parenté aujourd'hui était le thème d'un colloque organisé par la Fédération nationale des services sociaux spécialisés de protection de l'enfance et de l'adolescence en danger. Cette étude aborde les conce[...]Article
La délinquance est de plus en plus juvénile. Dans un contexte de crise économique installée et de mutation familiale, on oublierait presque de regarder les jeunes en question, d' observer leur histoire et d' écouter leur souffrance.Article
Cette étude porte sur l' histoire de l' impuissance dans le droit français du XIXe et du XXe siècle. A travers l' analyse des sources jurisprudentielles, l' auteur tente d' expliquer le tournant produit dans ce domaine à partir de 1958, date à l[...]Article
Compte-rendu des travaux des Assises nationales de la tutelle comprenant :- une intervention du Garde des Sceaux ;- une analyse sociologique des majeurs protégés ;- le rapport d'étape et des axes de réforme des tutelles.Article
L'argent peut être considéré soit comme une réalité du monde sensible, soit comme une fiction. Son importance, en termes de substitution aux autres biens, ses bénéfices et ses maléfices ont fait de lui, en sociologie du droit, le siège de réflex[...]Article
Dossier sur le crime qui s'articule autour :- du crime, de la faute et du sentiment de culpabilité ;- de la Cour d'Assises, de son rôle, son organisation ;- du crime et de la culture ;- du droit français et du droit anglo-saxon ;- du crime dans [...]Article
Pour l'auteur, on assiste à une interprétation d'un nouveau type entre le droit, la sociologie et l'économie. D'un côté, l'économie infiltre peu à peu le droit : non seulement ce dernier a tendance à devenir un objet de marché, mais l'analyse éc[...]Article
D. Moreau ; B. Vincent ; M-C. Leroy ; F. Molins ; M. Marcus ; F. Lauzier ; J. Bordet ; J-L. Domenech |Le droit, accessible à tous ? L' écoute et le dialogue comme pistes nouvelles de citoyenneté et de démocratie ? La sécurité, vécue autrement ? La justice, plus proche du citoyen par le biais de la médiation ? Questions que se posent des magistra[...]Article
Comment les règles de droit qui organisent une activité économique changent-elles ? Comment un système stable de production, un mode de distribution des rentes, un type de gouvernement sectoriel entrent-ils en crise et basculent-ils ? Comment re[...]Article
Rencontre avec la Directrice générale de l'Amicale du Nid qui s'étonne avec la FNARS de la réduction des crédits affectés aux structures chargées de l'insertion des personnes prostituées mais aussi du silence entourant la prostitution.Article
J. Damon ; P. Strobel ; M. Grignon ; J. Donzelot ; J-M. Lhuillier ; C. Carra ; P. Grelley ; P. Durning |La notion de responsabilité renvoie à deux concepts complémentaires mais toutefois distincts l' un de l' autre : la morale et le droit. Une réflexion sur la notion de responsabilité amène à poser deux questions : " Qui fait quoi ? " et " Qui rép[...]Article
Présentation du réseau associatif des centres d' information sur les droits des femmes ( CIDF ) : missions, valeurs communes, actions en matière d' emploi, actions dans le domaine du droit et de la vie quotidienne. Ces structures sont coordonnée[...]Article
J. Ladsous ; J-M. Belorgey ; A-M. Favard ; P. Ligneau |Les auteurs présentent dans ce dossier des articles : - sur les perspectives des dispositions de la loi de 1975 rénovée ; - sur la volonté d' anticiper les réglementation futures du projet de rénovation de la loi de 1975 ; - sur le projet de réf[...]Article
Le droit de vivre en famille est un droit fondamental et universel. Cependant les conditions de son exercice le mettent parfois en péril. Que peut-on envisager en terme de réglementation, au niveau européen, pour une meilleure défense de ce droit.Article
Après la séparation des parents, la résidence alternée de l' enfant semble répondre à l' idéal de coparentalité. Cette pratique est très développée car la loi n' accorde aucune légitimité. Sans doute convient-il de repenser la position du droit [...]