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Réflexions d'un professeur d'université sur le principe de laïcité, principe juridique qui ne s'effectue pas à l'aune des religions. Est mis en lumière la distinction essentielle entre la fonction opératoire de la laïcité dans le cadre scolaire[...]Article
Réflexion autour de la création d'un droit universel à une ressource minimum pour tout citoyen européen.Article
"Dans cet article, les auteurs s'attachent à déconstruire les solidarités familiales remises à l'honneur ces deux dernières décennies. Ils tentent également de vérifier les conditions de possibilité d'une solidarité familiale et en notent les ap[...]Article
Les professionnels de l'action sociale se trouvent au coeur de la confrontation entre le secret de la vie privée, conçu comme une liberté fondamentale, et la régulation sociale qui exige des échanges d'informations et l'intrusion des différents [...]Article
La communication du dossier médical mise en place par la loi du 4 mars 2002 soulève bien des questions dans les établissements sociaux ou médico-sociaux. Aucun décret d'application de la loi du 2 janvier 2002 n'est encore intervenu afin de régir[...]Article
Un ancien cadre des services déconcentrés du ministère des Affaires sociales dénonce la réforme de la loi de 1975 relative aux établissements sociaux et médico-sociaux. Il considère que la nouvelle loi du 2 janvier 2002 comporte beaucoup trop de[...]Article
"Faut-il maintenir les relations à tout prix entre un enfant placé et ses parents ou au contraire existe-t-il des circonstances qui justifient une mise à distance ? Cette question fondamentale est brouillée par des problématiques idéologiques, c[...]Article
Point de vue du Président du tribunal pour enfants de Bobigny sur la loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale.Article
A partir d'une affaire récente, le point sur l'affirmation théorique par la cour européenne du principe du droit à la connaissance de ses origines.Article
Pour le 1er mai 2004, le Conseil européen doit déterminer les mesures relatives à la politique d'immigration, notamment les conditions d'entrée et de séjour, y compris aux fins du regroupement familial : le point sur la libre circulation des res[...]Article
J. Le Coz ; C. Dray ; M. Roche ; M. Doucet ; F. Le Gallou |Revue Empan (n°49, Avril 2003)Ce numéro a pour support le Centre départemental de l'enfance et de la famille de Haute-Garonne. Il rassemble un certain nombre de réflexions de travailleurs sociaux de la santé et de l'éducation. Mais il interroge aussi la justice et met en per[...]Article
L'activité des responsables associatifs est devenue un véritable parcours du "combattant" face à l'inflation des textes législatifs et réglementaires que connaît aujourd'hui le monde associatif. Les responsables ont-ils les moyens de connaître l[...]Brochure
CANTELEU : CERIS 2003Ce dossier de presse, réalisé à l'occasion de l'année européenne des personnes handicapées, évoque principalement les difficultés d'intégration des personnes handicapées dans le milieu ordinaire de travail (avec une comparaison européenne), à l'[...]Article
"Le droit français hésite encore à l'égard de l'édiction de mesures juridiques propres aux femmes. Les auteurs considèrent que la position française découle d'une conception fondamentale du droit qui devrait privilégier, par essence, l'universal[...]Livre
Parler de l'enfant en France, c'est un vaste sujet qui recoupe de nombreuses branches du droit privé et du droit public. L'enfant évolue dans plusieurs milieux, qui ont chacun leurs règles, leurs missions, leur culture.Cet ouvrage est structuré [...]Article
"Si les Constitutions des pays en développement affirment et garantissent presque toutes les droits de la femme et l'égalité hommes/femmes, la situation est en fait encore égalitaire à maints égards.Dans la famille, la femme se voit encore impos[...]Article
L'étude des réformes récentes et à venir du droit de la famille montre une véritable contradiction entre la volonté de promouvoir l'égalité des sexes, et les impératifs de bon fonctionnement de la famille."En droit de la famille à strictement pa[...]Livre
Cet ouvrage présente les cadres institutionnels et administratifs de l'action sociale. Les fondements des droits des usagers et droits de l'homme en lien avec les institutions sociales. Statuts et responsabilités des professionnels de l'interven[...]Usuel
L'auteur, un des co-auteurs du site d'information professionnel Defidoc, nous offre ici un éclaircissement utile sur l'information et la documentation juridiques. Cet ouvrage s'adresse à tout lecteur désirant s'y retrouver parmi les multiples so[...]Livre
En première partie, cet ouvrage rappelle la définition juridique et le fondement philosophique de la laïcité. Il analyse également le rapport entre croyance religieuse et laïcité. La seconde partie est consacrée aux questions vives de la laïcité[...]Livre
P. Bonjour ; F. Corvazier | Ramonville-saint-Agne : Erès (Editions) | CONNAISSANCES DE L' EDUCATION | 2003Le Comité national des avis déontologiques examine les problèmes que lui soumettent les acteurs sociaux. Cet ouvrage aborde les grands thèmes qui sont au coeur même du travail social : secret, responsabilité, signalement... de nombreux cas préci[...]Article
Pourquoi le droit au logement n'est-il toujours pas mis en oeuvre ? Quelles sont les raisons de ce blocage ?Questions débattues dans le huitième rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées.Article
Point de vue de l'assurance maladie sur la politique de maintien à domicile sous l'angle des visites des généralistes et des soins infirmiers. Rappel des deux réformes intervenues au cours du deuxième trimestre 2002 : les nouveaux tarifs et moda[...]Article
Dossier juridique complet sur l'autorité parentale, composé de trois chapitres :- le premier chapitre - le contenu de l'autorité parentale : l'autorité parentale sur la personne de l'enfant, sur les biens de l'enfant, - le deuxième chapitre - l[...]Article
Extrait de l'exposé des motifs du projet de loi Sarkozy sur la sécurité intérieure. Trois grandes idées s'articulent :- améliorer l'efficacité des forces de sécurité intérieure ;- moderniser notre droit afin de mieux appréhender certaines formes[...]Article
L'autorité de l'adulte a-t-elle encore une quelconque légitimité ? A-t-il encore le droit de punir l'enfant, sans tomber sous l'accusation de maltraitance ? Le bouleversement des valeurs qu'a connu notre société ces dernières décennies sème le d[...]Article
Présentation des recours possibles en cas de non-scolarisation des enfants handicapés, en lien avec la circulation n° 2002-112 du 30 avril 2002 relative à l'accueil des élèves handicapés à la rentrée 2002.Article
La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a élaboré un nouvel article (317-4) dans le code civil concernant les relations que peut entretenir l'enfant avec ses grands-parents. Rappel historique, jurisprudence et synthèses de jugement[...]Article
Série de dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la justice qui visent à améliorer le sort des détenus : d'une part, concernant la réinsertion professionnelle des détenus (suppression du prélèvement pour frais d'entretien ;[...]Article
Les établissements assurant la garde de tiers sont de plus en plus fréquemment confrontés au problème de la responsabilité du fait des personnes dont ils ont la charge. Ils recourent parfois à des "décharges de responsabilité". Quelle validité o[...]Article
Point de vue d'un philosophe sur les paradoxes et les principes auxquels est confrontée la société face aux personnes handicapées.Analyse faite dans le contexte de l'affaire Perruche.Article
Réflexion autour de la réparation du handicap de naissance.Article
Etat des lieux du nouveau métier de médiateur familial : point de vue de sociologues, parole de médiatrices, expérience en pédopsychiatie/et étude d'un cas concret de visite médiatisée entre un adolescent et sa mère.Article
Suite à un décret récent, les familles pourront accéder à leur dossier, avant l'audience, quand elles sont engagées dans une procédure en vue d'une mesure d'assistance éducative.Intérêt, risques, et défis qu'implique cette innovation.Article
Comment les longues peines, telles qu'elles sont prononcées, en particulier celles incompressibles, permettent-elles une réinsertion?, comment, pour les surveillants de prison, passer d'une autorité négative (d'interdiction) à l'autorité positiv[...]Article
L'éloignement du territoire des délinquants étrangers a repris vigueur dans les années 70, en corrélation avec la lutte contre le trafic de stupéfiants.Commentaire sur ces décisions d'ITF (Interdiction du territoire français).Article
La nouvelle "loi de modernisation sociale" redéfinit l'accueil familial à titre onéreux des personnes handicapées et âgées. Elle renforce les droits des personnes handicapées (droits fondamentaux et droit à compensation).Article
La controverse née de l'arrêt Perruche a conduit les parlementaires à adopter une position qui ne satisfait ni le droit ni le simple bon sens mais qui comble les médecins. L'auteur revient sur l'origine de cette affaire où sont évoqués à la foi[...]Article
Un récent colloque a mis en évidence l'intérêt pour les européens de se doter d'une politique coordonnée en matière de santé. Le modèle social européen est fondé sur le fait que les soins de santé ne sont pas un bien que l'on échange normalement[...]Article
Présentation de la philosophie et des principales mesures du projet de loi sur le droit des malades et à la qualité du système de santé.Livre
Qu'est-ce que le droit à la consommation ? Comment la conformité des produits est-elle assurée ?Cet ouvrage donne des connaissances de base pour connaître et faire respecter les droits du consommateur.Livre
Cet ouvrage présente les principaux textes législatifs et règlementaires qui abordent les principes de non-discrimination sur le plan national, européen et international. Il rassemble les textes de portée générale applicables à la lutte contre l[...]Article
Des précisions terminologiques des notions d'exclusion, de ségrégation, de discrimination ou encore de marginalisation sont données avant d'analyser les questions juridiques.Suit une partie sur "la compétence communautaire en matière de politiqu[...]Livre
Cet ouvrage est axé sur la médiation (par rapport au droit et à la justice, et la médiation interculturelle) ainsi que la prise en compte de la diversité culturelle.Parmi les contributions proposées :- accès au droit et médiation,- processus de [...]Livre
P. Huyghebaert ; B. Martin ; JURISTES-SOLIDARITES ; J. Faget | PARIS : DESCARTES ET CIE | GOURVENANCE ET DEMOCRATIE | 2002Il n'y a pas de système plus relatif que le droit. Penser le droit dépend de la manière de penser le monde et la société. Comment le comprendre, comment en faire un outil, comment produire collectivement du droit ?Ce livre est le résultat d'un t[...]Article
V. Merle ; Y. Lichtenberger ; CEREQ ; J-M. Devaud ; P. Santelmann ; M. Young |Ce dossier est composé de 4 articles et d'une bibliographie qui traitent :- de deux réformes 1971-2001, un même défi : fonder un droit individuel à la formation, garanti collectivement, est l'enjeu d'une nouvelle réforme de la formation continue[...]Article
Quelles sont les limites du contrat associatif ? Comment s'articule le problème des sectes avec l'association ?L'année du centenaire est propice au bilan de la loi 1901 et de son contexte juridique.Article
Ce dossier sur l'adoption propose dans une première partie :- une approche des problèmes de la parentalité adoptive et des risques de l'adoption à travers les mythes de la psychanalyse : OEdipe et Moïse ;- l'accouchement sous X et ses représenta[...]Article
J. David ; P. Estèbe ; P. Choffel ; J. Moreau ; Y. Jégouzo ; R. Chabrol |Plusieurs points sont abordés dans ce numéro consacré à la politique de la ville :- l'historique de la politique de la ville ;- la production et l'utilisation des données statistiques sur les quartiers ;- l'apparition d'un "droit de la ville" ;-[...]Article
L'auteur fait le point sur le rôle de l'Etat au regard de la parentalité, les conditions optimales du dialogue intergénérationnel, les dispositions générales et adaptées aux familles en difficulté, les orientations susceptibles de modifier le re[...]