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Sous la forme d'un entretien avec un membre du Conseil supérieur du travail social et d'une économiste, cet article traite du rapport "Jeunesse, devoir et avenir" du Commissariat général du Plan (2001), qui propose la création d'un droit de la f[...]Article
Le projet de loi sur la sécurité quotidienne agite les débats parlementaires. l'ordonnance du 2 février 1945 est souvent le centre des débats : certains s'arc-boutent à un texte paré de toutes les vertus, d'autres le diabolisent en le rendant re[...]Article
Panorama du paysage conventionnel du secteur sanitaire, social et médico-social et des spécificités liées à l'agrément. On y trouve la branche de l'aide à domicile, le pôle d'activités représenté par l'UNIFED (Convention du 31/10/1951 ; de mars [...]Article
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, signée au sommet de Nice, le 7 décembre 2000, rassemble dans un texte unique, l'ensemble des droits civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens et des personnes viv[...]Article
Qu'en est-il du régime juridique de la détention provisoire des mineurs ?Etat des lieux des règles régissant la détention provisoire des mineurs issues à la fois du droit commun et à la fois de l'ordonnance de 45.Article
Le partenariat prône l'idée de collaboration, de négociation et de débats entre différents acteurs. En réalité, existe-t-il un droit du partenariat ? Quelle réalité contractuelle recouvre-t-il ? Quels rapports s'établissent entre loi, contrat et[...]Article
Consultés directement sans intermédiaire syndical, les personnels des prisons étonnent par la richesse de leurs propositions, qui pourraient largement inspirer les rédacteurs de la loi en cours d'élaboration.Une première partie est consacrée à u[...]Article
Dans le cadre de ce dossier, les auteurs s'interrogent sur les raisons qui expliquent l'emprise croissante du droit sur la vie sociale, sur la place du droit dans la constitution et la gestion de la cellule familiale ; et analysent l'acte de jug[...]Article
Le 26 février 2001, le ministère de la justice annonçait les grands axes de sa "réforme en profondeur du service public pénitentiaire" selon cinq thèmes.Cet article présente les attentes de différents intervenants : psychiatre, visiteurs de pris[...]Article
Les articles insérés dans ce numéro ont été rédigés AVANT le vote de la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations. Après avoir analysé l'influence du droit communautaire et international dans le cadre de la lutte con[...]Article
La pauvreté des jeunes a augmenté plus vite que celle de la population moyenne, ces dernières années.L'analyse de la situation financière des jeunes adultes entrant dans la vie active montre la précarité de bon nombre d'entre eux.Article
O. Mongin ; X. Gaullier ; J. Roman ; J-P. Gaudin ; A. Supiot |Dossier à deux versants :- le premier consacré au processus de refondation sociale qui met en évidence un conflit de légitimité entre les partenaires sociaux et l'Etat ;- le deuxième interroge sur la fonction du droit en ouvrant des passerelles [...]Article
Qu'est-ce que l'autonomie ? Proposition de différentes approches :- l'autonomie située du côté de l'individualisme ;- l'autonomie comme exigence de moyens ;- l'autonomie comme une reconnaissance de la dépendance réciproque.Livre
L'auteur fait le point sur l'évolution de la médiation familiale en France. Tout en expliquant dans une première partie le paysage administratif de la médiation familiale, son fonctionnement et son organisation, le conseil conjugal et la médiati[...]Livre
La première partie de cet ouvrage est composée de textes révisés de conférences tenues par l'auteur sur le comportement économique et les sentiments moraux, des jugements sur l'économie et philosophie morale, et liberté et ses conséquences trait[...]Livre
Les établissements accueillant des personnes âgées subissent une pression toujours plus forte pour normaliser leur fonctionnement et rationaliser leur dépenses. Une organisation trop rigide peut mener à la négation progressive de la liberté, du [...]Livre
Considérée comme une vertu, l'hospitalité est cultivée, recommandée, louée, moins souvent étudiée. Ecrit à partir de témoignages réels, ce livre constitue la première enquête sociologique sur l'hospitalité comme pratique de la vie quotidienne. E[...]Article
La démarche d'accueil et d'accompagnement des gens du voyage interpelle la mission des centres sociaux à plusieurs niveaux dont ceux de la citoyenneté et de l'intégration sociale de ces personnes : enquête et expériences de différents centres so[...]Article
Par l'intermédiaire des réseaux d'aide à la parentalité, les parents redécouvrent leur rôle, apprennent à identifier les besoins affectifs de leurs enfants, peuvent exprimer en groupe leurs difficultés.Article
En partenariat avec les travailleurs sociaux, cette association d'avocats bénévoles de Paris aide les exclus à lever leurs obstacles juridiques à leur insertion, mais refuse de créer un droit des pauvres.Article
Dossier recouvrant les différents aspects et facettes liés au vieillissement de la population :- le nécessaire changement de regard de la société face aux personnes qui vieillissent, les aspects sociologiques, les réponses apportées aux question[...]Article
M-E. Joel ; A. Granier ; A-M. Tockert ; M-F. Fortin ; H. Tanguy |Ce dossier appelle à réfléchir à une politique de santé où les responsabilités soient davantage partagées. La 1ère partie s'interroge sur la manière dont sont entendues les demandes des patients.Sont abordés : la politique de promotion de la san[...]Article
A l'occasion du centième anniversaire de la loi 1901, le Conseil d'Etat consacre la deuxième partie de son rapport annuel aux associations et à la loi du 1er juillet 1901 : il comporte deux parties : l'une sur "la liberté d'association et la loi[...]Article
Face aux mutations de la famille et à la prochaine réforme du droit de la famille, compte-rendu du colloque du 4 mai 2000, organisé par le Ministère de la Justice.Article
M. Borgetto ; E. Betton ; S. Castro ; H. Strohl ; J-M. Belorgey |La réflexion est menée à partir d'un constat qui est la montée en puissance de revendications s'exprimant en termes de "droits à..." au regard des "droits de..." liés à la personne et traduits par le droit positif.Droit au logement, au travail, [...]Article
Série d'articles sur :- le bail et la personne âgée ;- la transmission du patrimoine ;- les relations personnelles des grands-parents avec leurs petits-enfants ;- les politiques européennes de prise en charge de la dépendance ;- la faiblesse de [...]Article
Le pouvoir de modifier le génome humain soulève bien des débats éthiques et juridiques, au coeur desquels l'aspiration controversée à la reconnaissance d'un droit à l'intégrité génétique. Les populations vulnérables, éveillées aux promesses de t[...]Article
Après avoir porté notre regard sur ce que recouvre le terme de non-discrimination pour les Etats signataires du Conseil de l'Europe dans le domaine social et de la santé publique et sur le contenu des normes antidiscriminatoires, il sera questio[...]Article
Le sentiment d'insécurité gagne du terrain et les instances judiciaires sont interpellées pour remettre de l'ordre. Mais les jeunes sont particulièrement visés. Quelle résonance toutes ces mises à l'index suscitent-elles au sein de la jeunesse. [...]Article
F. Blum ; J-M. Robic ; J. Michel ; B. Bouquet |Dans ce premier volet sont abordés :- les nouvelles technologies et en particulier Internet, dont la généralisation bouleverse les métiers de l'information, des adresses de sites de recherche d'information y sont données ;- les sources du droit[...]Article
Cet article rend compte d'une controverse à la Commission européenne sur les critères en matière de droit social, devant être appliqués aux nouveaux candidats à l'Union européenne.L'auteur examine les principaux moments de cette controverse :- l[...]Article
Dossier qui pose le problème du vieillissement des personnes handicapées : il faut rapidement les préparer à affronter la mort des parents et prendre les mesures nécessaires pour se renseigner sur la structure qui prendra la relève.De quelles re[...]Livre
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L' HOMME | Paris : La Documentation française | 2000Actes du colloque européen organisé par la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme les 6 et 7 juillet 2000, et préparant la grande conférence mondiale contre le racisme et la discrimination prévue en 2001 en Afrique du Sud.ONG, r[...]Livre
Cet ouvrage, après un rappel de la genèse de la formation professionnelle continue et des dispositifs existants, fait le point sur le rôle de la FPC pour les entreprises, les salariés, les chômeurs ; compare le système français aux systèmes étra[...]Livre
Guide des législations des sociétés civiles de 138 pays du monde.Livre
M. Chauvière ; M. Sassier ; B. Bouquet ; R. Allard ; B. Ribes | Paris : Dunod | Action sociale | 2000A l'initiative du CEDIAS, de l'UNAF et du GAPP-CNRS, cet ouvrage fait le point sur les politiques familiales. Depuis les années 20, les politiques familiales passent pour être des plus explicites, son âge d'or va de la fin des années 30 aux anné[...]Article
L'étude de la filiation et des liens de parenté aujourd'hui était le thème d'un colloque organisé par la Fédération nationale des services sociaux spécialisés de protection de l'enfance et de l'adolescence en danger. Cette étude aborde les conce[...]Article
La délinquance est de plus en plus juvénile. Dans un contexte de crise économique installée et de mutation familiale, on oublierait presque de regarder les jeunes en question, d' observer leur histoire et d' écouter leur souffrance.Article
Cette étude porte sur l' histoire de l' impuissance dans le droit français du XIXe et du XXe siècle. A travers l' analyse des sources jurisprudentielles, l' auteur tente d' expliquer le tournant produit dans ce domaine à partir de 1958, date à l[...]Article
Compte-rendu des travaux des Assises nationales de la tutelle comprenant :- une intervention du Garde des Sceaux ;- une analyse sociologique des majeurs protégés ;- le rapport d'étape et des axes de réforme des tutelles.Article
L'argent peut être considéré soit comme une réalité du monde sensible, soit comme une fiction. Son importance, en termes de substitution aux autres biens, ses bénéfices et ses maléfices ont fait de lui, en sociologie du droit, le siège de réflex[...]Article
Dossier sur le crime qui s'articule autour :- du crime, de la faute et du sentiment de culpabilité ;- de la Cour d'Assises, de son rôle, son organisation ;- du crime et de la culture ;- du droit français et du droit anglo-saxon ;- du crime dans [...]Article
Pour l'auteur, on assiste à une interprétation d'un nouveau type entre le droit, la sociologie et l'économie. D'un côté, l'économie infiltre peu à peu le droit : non seulement ce dernier a tendance à devenir un objet de marché, mais l'analyse éc[...]Article
D. Moreau ; B. Vincent ; M-C. Leroy ; F. Molins ; M. Marcus ; F. Lauzier ; J. Bordet ; J-L. Domenech |Le droit, accessible à tous ? L' écoute et le dialogue comme pistes nouvelles de citoyenneté et de démocratie ? La sécurité, vécue autrement ? La justice, plus proche du citoyen par le biais de la médiation ? Questions que se posent des magistra[...]Article
Comment les règles de droit qui organisent une activité économique changent-elles ? Comment un système stable de production, un mode de distribution des rentes, un type de gouvernement sectoriel entrent-ils en crise et basculent-ils ? Comment re[...]Article
Rencontre avec la Directrice générale de l'Amicale du Nid qui s'étonne avec la FNARS de la réduction des crédits affectés aux structures chargées de l'insertion des personnes prostituées mais aussi du silence entourant la prostitution.Article
J. Damon ; P. Strobel ; M. Grignon ; J. Donzelot ; J-M. Lhuillier ; C. Carra ; P. Grelley ; P. Durning |La notion de responsabilité renvoie à deux concepts complémentaires mais toutefois distincts l' un de l' autre : la morale et le droit. Une réflexion sur la notion de responsabilité amène à poser deux questions : " Qui fait quoi ? " et " Qui rép[...]Article
Présentation du réseau associatif des centres d' information sur les droits des femmes ( CIDF ) : missions, valeurs communes, actions en matière d' emploi, actions dans le domaine du droit et de la vie quotidienne. Ces structures sont coordonnée[...]Article
J. Ladsous ; J-M. Belorgey ; A-M. Favard ; P. Ligneau |Les auteurs présentent dans ce dossier des articles : - sur les perspectives des dispositions de la loi de 1975 rénovée ; - sur la volonté d' anticiper les réglementation futures du projet de rénovation de la loi de 1975 ; - sur le projet de réf[...]Article
Le droit de vivre en famille est un droit fondamental et universel. Cependant les conditions de son exercice le mettent parfois en péril. Que peut-on envisager en terme de réglementation, au niveau européen, pour une meilleure défense de ce droit.