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Article
Présentation du régime des congés payés de la convention collective de 1966.Article
Un avenant de la convention collective nationale des organismes gestionnaires des foyers et services pour jeunes travailleurs a été signé, portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération.Article
Le statut des assistantes familiales a été remanié par la loi du 27 juin 2005, qui souhaitait rendre plus attractive cette profession. Mais les assistantes familiales conservent un statut largement dérogatoire au droit commun du travail. On note[...]Article
Avec la loi de programmation sociale et la mise en oeuvre de nouveaux contrats aidés, les ateliers et chantiers d'insertion doivent appliquer aux salariés en insertion les conventions ou accords collectifs qui régissent leurs permanents, les met[...]Article
A l'occasion du quarantième anniversaire de la convention collective, cet article aborde le point de vue des partenaires sociaux, conscients de la nécessité de réFormer ce texte qui ne correspond plus aux métiers du secteur mais opposés à l'indi[...]Article
La refonte de la Convention collective du 15 mars 66 représente-t-elle, comme le craignent les syndicats, un recul généralisé, avec le but inavoué de casser les garanties collectives et de baisser le coût du travail ?Pour le moment les négociati[...]Livre
Présentation en trois parties de l'histoire du droit social : 1 - l'ordre libéral : l'héritage de la Révolution française ; la question sociale ; le refus du statu quo ; 2 - la protection du salarié : le syndicalisme professionnel ; une relation[...]Article
Point sur la procédure de dénociation et les effets qui en découlent au niveau de l'accord de branche.Article
Le point sur la négociation collective en entreprise : les entreprises assujetties, l'objet de la négociation, l'articulationavec les dispositions légales et conventionnelles, l'issue de la négociation.Article
Ce texte dénonce le fait que dans le secteur social et médico-social, toutes les conventions collectives et leurs avenants, de même que tous les accords d'entreprise sont soumis à l'agrément du ministre chargé des affaires sociales. Dans d'autre[...]Article
En attendant une future convention collective, un accord de branche sur la professionnalisation de l'aide à domicile a été signé en décembre.Article
Cet article explique les différentes possibilités de moins travailler sans quitter son emploi dans le secteur ou dans la fonction publique lorsque l'on a un enfant handicapé.Article
Un avenant à la convention collective de l'animation réécrit l'ensemble du titre consacré à la formation professionnelle. Toutes les entreprises devront consacrer au moins 1,74% de leur masse salariale pour la formation professionnelle dès l'exe[...]Article
Point sur la convention collective des assistantes maternelle devant contribuer à la professionnalisation de ce secteur d'activité. Sont abordées entre autres les formalités liées à l'embauche, contrats de travail et les congés.