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Article
Définissant les rapports entre le parent employeur et son salarié, titulaire de l'agrément du conseil général du département, la CCN règle les relations entre employeur et l'assistant maternel, si ce dernier peut, dans le cadre de son agrément, [...]Article
Cet article fait le point sur l'application obligatoire ou volontaire d'une convention collective. Quelles sont les obligations de l'employeur en cas d'application volontaire ? Le point est ensuite rapidement fait sur les conventions du secteur [...]Article
Avis adopté par le Conseil Economique et Social sur les organisations du travail et nouveaux risques pour la santé des salariés. Aborde l'évolution des organisations, la santé mentale des salariés (stress, fatique physique ou mentale...), la pri[...]Usuel
Article
L'accord sur les emplois et rémunérations de la branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002, modifié par un avenant n° 1 du 4 décembre 2002, vient d'être accordé par les pouvoirs publics.Article
L'avenant n° 282 du 22 octobre 2002 réécrit l'article 1er de la Convention collective qui fixe le champ d'application de la convention.Information sur le contentieux 35e-39e heures pour les établissements restés à 39 heures.Article
"La loi Aubry II valide la rémunération, sur la base des équivalences conventionnelles, des heures passées en chambre de veille avant le 1er février 2000. Cette validation s'applique aux procès qui étaient en cours à cette date".Article
Gilles Guillard, alors directeur de l'Association privée de soins et d'aide à domicile (APSAD) exprime ici son point de vue quand au refus d'agrément de l'accord (du 29 mars 2002) relatif aux classifications et aux rémunérations des aides à domicile.Article
Cet article expose les principaux points de la nouvelle convention collective des foyers et services pour jeunes travailleursLivre
R. Bosse ; M. Redaouia ; R. Josefsberg | 2000A partir d'une enquête sur un échantillon représentatif, ce colloque sur l'internat organisé en 1998 par l'ARIES (Association régionale des internats éducatifs spécialisés d'Ile-de-France) fait le point sur le rôle spécifique de l'éducateur en i[...]Article
Les travailleurs sociaux peuvent-ils s' accommoder du cadre précis d' un contrat de travail ? Quelles seront les répercussions de la réduction du temps de travail ? Quelles ont été et quelles seront les réponses du syndicalisme à ces questions ?[...]Article
" Le temps passé la nuit en " chambre de veille " par le personnel, dans les établissements régis par la Convention collective 66 doit être rémunéré comme du temps de travail effectif " : décision de la Cour de cassation. Les conséquences et les[...]Article
Avec la signature et l'extension des accords sur les 35 heures, la constitution d'une branche professionnelle pour le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif a fait un grand pas.Présentation de l'UNIFED qui regroupe FEHAP, [...]Article
L' accord du 31 octobre 1997 sur l' organisation du travail dans la branche de l' aide à domicile est agréé et étendu. Cet accord porte sur : - le travail du dimanche et des jours fériés ; - la modulation du temps de travail des salariés à temps[...]Livre
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES | Paris : La Documentation française | PROSPECTIVE FORMATION EMPLOI | 1997Ce livre est composé de trois grandes parties. La première partie analyse, à partir de données historiques, économiques et des publics, les tendances actuelles et les lignes d' évolution de ce secteur. La deuxième partie analyse les différentes [...]