Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (581)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Dossier juridique consacré à la loi sur la sécurisation de l'emploi qui modifie des pans entiers du droit du travail. Ce volet détaille les nouveaux outils de flexibilité à la disposition des entreprises (accord compétitivité, mobilité interne..)Article
S. Lacroix ; M. Juston ; M-H. Bellucci |Revue Odyssée (n°8, Juin 2013)Ce dossier fait le point sur le secret professionnel en présentant son cadre légal : les professions qui y sont assujetties, les notions de secret et de révélation, les cas autorisant et obligeant à révéler le secret et la notion de secret parta[...]Article
Présentation de la loi sur la procédure de retenue (les force de l'ordre peuvent désormais retenir un sans-papiers durant 16 heures) et le "délit de solidarité".Article
Le parlement adopte la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels qui ont désormais les mêmes droits que les conjoints hétérosexuels.Article
M. Langlet ; R. Hicher ; K. Rouff ; M. Gilda |Se fait l'écho du positionnement des acteurs de terrain qui vont à la rencontre des personnes prostituées sur la question d'un projet de loi envisageant de pénaliser le client.Article
Zoom sur les mesures relatives aux établissements et services dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. A noter pour le secteur médico-social, la fin de la réintégration des médicaments dans le forfait "soins" de certains EHPA[...]Article
F. Hatchuel ; D. Hans ; G. Raveneau |Qu'est-ce qui rend possible le passage et permet à chacun de s'assumer adulte ? Ce dossier cherche à comprendre comment nos sociétés qui ne disposent pas de rites de passage à l'âge adulte traditionnels, marquent les différentes étapes qui jalon[...]Article
Des adolescents participent au débat sur la famille. Reportages à Evreux avec le Centre d'information du droit des femmes et des familles (CIDFF) de l'Eure - A Elbeuf, auprès d'un psychologue - A Dieppe, avec une juge aux affaires familiales au [...]Article
Le parlement a adopté le projet de loi "relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées". Commentaires sur les deux mesures ph[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 a été définitivement adoptée après un parcours législatif chaotique. Les mesures concernent : certains soins et prise en charge par l'assurance maladie ; les pensions de retraites et [...]Article
Validation par le Conseil constitutionnel sur la loi sur les emplois d'avenir qui sont destinés aux jeunes de 16 à 25 ans. La haute juridiction considère que les employeurs publics ne peuvent conclure des emplois d'avenir en CDI et que les emplo[...]Article
Article
Les auteurs examinent quelles sont les décisions médicales en fin de vie cinq ans après l'adoption de la loi Léonetti (2005) grâce à l'enquête "La fin de vie en France".Article
Dialogue entre Mireille Delmas-Marty et Alain Supiot sur "Internationalisation du droit". Ils évoquent le statut des droits de l'homme ; l'inscription territoriale des lois ; l'Europe.Article
L'association Cité d'enfants a proposé à des jeunes de centres sociaux de la région Lyonnaise de s'organiser en cité auto-gérée pendant dix jours en inventant des règles de vie. Cette initiative, inspirée de la pédagogie de F. Oury et de la méth[...]