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Un état des lieux de l'évolution de l'état de santé depuis 20 ans en France (avec graphique, tableaux) est dressé, qui montre que les Français sont en bonne santé avec une augmentation des maladies chroniques et des inégalités sociales de santé [...]Article
Ce dossier présente quelques points forts du séminaire proposé par le CEDIAS : "Demain, quelles politiques sociales de solidarité ?". Ce séminaire qui marque une volonté d'analyses des politiques sociales actuelles en vue de proposer de nouvelle[...]Article
Ce dossier comporte les contributions d'un colloque qui s'est tenu en mars 2012, organisé par le CERSA (Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques). Elles se proposent de revenir sur deux textes fondamentaux : la [...]Article
Dernière partie du dossier présentant les dispositions concernant l'éloignement des étrangers (contentieux administratif et judiciaire) de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité du 16 juin 2011.Article
Présentation des dispositions relatives à l'éloignement des clandestins, selon la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité du 16 juin 2011. Dans cette première partie du dossier : - la réforme du régime de l'éloignement [...]Article
Pour cette année 2012, pas de révolution sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Toutefois, à signaler les mesures concernant le budget de la CNSA ; les frais de transport dans les CAMSP et les CMPP ; l'expérimentation de la tar[...]Article
La loi de programmation relative à l'exécution des peines pour la période 2013-2017 a été adoptée le 29 février. Objectifs : améliorer la prise en charge des mineurs délinquants ; prévenir la récidive ; assurer l'exécution des peines ; augmenter[...]Article
Ce texte prévoit l'obligation, pour le président du conseil général, en cas de déménagement d'une famille connue de ses services, d'informer le département d'accueil et de lui transmettre les informations relatives au mineur et à la famille conc[...]Article
Compte rendu des journées de l'association Arsinoe qui se sont déroulées les 14 et 15 octobre 2011. Objectif : donner la parole à des professionnels qui interviennent à différents moments auprès des victimes d'inceste : psychologues, policiers, [...]Article
Dossier relatif à la loi de financement de la sécurité sociale du 21 décembre 2011 pour 2012. A noter : l'amélioration du complément de libre choix du mode de garde, de l'indemnisation des mi-temps thérapeutiques et de l'allocation de soutien fa[...]Rapport
Ce rapport évalue la mise en oeuvre de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, en mettant notamment l'accent sur le fait qu'elle soit insuffisamment et inégalement appliquée sur le territoire, qu'elle soit mal connue e[...]Livre
Après une analyse de la réforme du 5 mars 2007 (racines du texte de loi, contexte de la réforme, son principe fondateur, ses objectifs et implicites), ce livre traite des différents aspects de la protection de l'enfance après cette réforme : la [...]Livre
Nombre d'établissements scolaires, institutions spécialisées, services de pédopsychiatrie et de protection de l'enfance constatent l'accroissement d'une violence chez les enfants de plus en plus jeunes, exercée sans sentiment de culpabilité. Cet[...]Article
Rappel juridique sur la notion de harcèlement moral, notamment dans les métiers des services à la personne.Article
Après les mesures concernant la nationalité, les dispositions de la loi du 16 juin 2011 concernant la nationalité, l'intégration des étrangers et celles des demandes d'asile sont présentées.