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Présentation des dispositions de la loi relative au travail consacrées à l'emploi et l'insertion professionnelle des jeunes (nouveau parcours vers l'emploi des jeunes ; l'alternance ; les nouveautés concernant les contrats aidés ; les mesures su[...]Article
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Cet article présente les dispositions de la loi du 8 août 2016 qui tendent à renforcer les droits et garanties offerts aux travailleurs handicapés, notamment la création d'un dispositif d'emploi accompagné et les dispositions visant le secteur p[...]Article
Premier dossier analysant les nombreuses modifications du code du travail apportées par la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, portant sur la durée du travail : durée légale et maximale du travail, travail effectif, astreintes, équivalences, heures[...]Article
Cet article analyse les nouvelles dispositions de la loi de décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement concernant l'expression du consentement d'une personne en perte d'autonomie dans un établissement médico-social. Il[...]Article
Ce dossier juridique sur la loi Santé publiée en janvier 2016 présente les dispositions impactant sur l'accompagnement des personnes handicapées : - Un accompagnement global ; mise en place à titre expérimental depuis 2013, le fonctionnement en [...]Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement traite le défi du vieillissement autour de trois principes : anticiper, adapter et accompagner. En croisant les regards disciplinaires, ce numéro est construit selon les trois axes d[...]Article
Présentation des trois axes de la loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016 : - Une gouvernance rénovée (la création d'un Conseil national de la protection de l'enfance ; la transformation de l'ONED en ONPE...) - La coordination d[...]Article
La loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées supprime le délit de racolage et pénalisera les clients. Ce cahier juridique développe les différents volets de la l[...]Article
Ce cahier juridique revient sur plusieurs nouveautés de la loi du 7 mars 2016 relative à l'accueil et au droit des étrangers en France : nouveau parcours d'intégration, carte de séjour pluriannuelle, droit au séjour des étrangers malades et des [...]Article
Ce cahier juridique présente les mesures "phares" de la loi "santé" dans : le secteur handicap (un plan d'accompagnement global élaboré par la MDPH...) ; le secteur de l'addictologie (l'expérimentation des salles de consommation à moindre risque[...]Article
Cet article revient sur plusieurs mesures de la loi de modernisation de notre système de santé qui tendent à décloisonner le sanitaire et le social : un schéma régional de santé unifié, la réorganisation de la politique de santé mentale, les par[...]Article
Ce dernier volet de la loi du 28 décembre 2015 détaille les mesures relatives à la gouvernance des politiques de l'autonomie : la gouvernance nationale et la gouvernance locale.Article
La loi n°2016-87 du 2 février 2016 renforce et accentue les droits des personnes malades, dont la vie s'achève. La première mesure est la sédation profonde et continue avec la mise en oeuvre de la procédure collégiale. La seconde mesure est l'ob[...]Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement comporte des dispositions qui impactent, d'une part, le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et, d'autre part, les résidences autonomie, n[...]