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L'insertion par l'activité économique a pour objectif de ramener vers l'emploi des personnes en grande difficulté sociale et professionnelle. Les avancées sont encourageantes malgré les restrictions budgétaires qui occasionnent le désengagement [...]Article
Le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (DALO) a remis au Premier ministre le rapport "L'accès au droit au logement opposable des personnes menacées d'expulsion". 11 propositions sont avancées pour "mettre un terme au sc[...]Article
Volet final du dossier sur la loi du 4 août 2014 (cf ASH, n°2885 du 28/11/2014) portant sur la protection des victimes dans les cas de violences conjugales (ordonnance de protection, éviction du conjoint violent, fin de la médiation pénale, télé[...]Article
Cet article éclaire sur le nouveau rôle des médiateurs familiaux associés à l'audition des mineurs en cas de séparation des parents, depuis que la loi de 2007 permet aux enfants de s'exprimer. Ils travaillent en complémentarité avec les juges au[...]Livre
Intégrant les évolutions introduites par la loi "HPST" du 21 juillet 2009, cette 4ème édition décrit sous forme de fiches synthétiques la structuration et l'organisation du secteur social et médico-social : principales caractéristiques, grandes [...]Livre
La loi de février 2005 a un des objectifs majeurs : la participation sociale des personnes handicapées. L'auteur aborde cette question sous l'angle de l'emploi et plus particulièrement celui de la sortie du dispositif médico-social de personnes [...]Livre
La reconnaissance de la maltraitance et du danger qui concerne 10% des enfants a évolué en France ces dernières années. Néanmoins, malgré les différentes lois, la maltraitance des enfants reste l'objet d'un déni social. Cet ouvrage, issu d'un co[...]Article
Depuis le 31 juillet 2014, le secteur de l'économie sociale et solidaire bénéficie d'un cadre légal qui permet d'organiser et de développer ce secteur en lui assurant une plus grande sécurité juridique. Après un retour historique, ce dossier jur[...]Article
L'auteure se penche sur le droit au compte qui existe depuis 1984. Elle montre que dans la pratique, c'est une autre histoire...Article
Ce dossier fait le point sur la nouvelle politique liée à la loi sur la cohésion urbaine du 21 février 2014. Cette politique est axée sur un partenariat avec les habitants et englobe également les dimensions économiques et sociales. La première [...]Article
Cet article décline les aspects de la nouvelle loi sur l'égalité réelle entre hommes et femmes dans le secteur sanitaire et social. Cette loi vise d'une part à promouvoir l'égalité sociale en agissant sur la répartition genrée des rôles sociaux [...]Article
Présentation des principales mesures de la loi votée le 17 juillet, notamment l'instauration d'une nouvelle peine (la contrainte pénale), l'instauration d'une libération sous contrainte, et la suppression des peines planchers. Elle précise le rô[...]Article
La loi (loi à paraître au journal officiel) sur l'encadrement des stages est adoptée le 23 juin 2014. Parmi les mesures phares : la hausse de la gratification ; la protection de stagiaires ; des avantages similaires aux salariés ; des abus sanct[...]Article
Cet article traite du conflit actuel entre l'adaptation des outils, la recherche d'efficacité dans la réduction des risques sanitaires liés à la consommation de drogues et la rigidité de la législation. En effet, en butte à la pénalisation, les [...]Article
Adoptée au Parlement en février dernier, le texte de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale met en place de nouveaux outils de formation, comme le compte personnel de formation, qui va remplacer le DIF et contrib[...]