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Après presque une année d'examen, la loi pour "contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", promulguée le 26/01/2024, est considérée comme l'une des plus répressives envers les étrangers. Ce dossier détaille le droit au séjour des étranger[...]Article
Revient sur les enjeux et les perspectives de la politique migratoire française, en particulier avec le vote de la loi du 26 janvier 2024 comprenant des mesures très restrictives à l'égard des étrangers extracommunautaires. Présente également de[...]Article
Pour les personnes étrangères qui exercent au domicile de personnes dépendantes et n'ont pas de qualification, des formations socio-professionnelles se développent. Présentation dans cet article.Livre
Le Livre 2 détaille les différentes modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés : conseil en évolution professionnelle, actions de développement des compétences et VAE, compte personnel de formation, plan de développement [...]Article
A. Marsaudon ; F. Jusot ; J. Wittwer ; P. Dourgnon |Dans quelle mesure l’AME améliore-t-elle l’accès et l’usage des services de santé des personnes qui en bénéficient ? Issus des données de l’enquête Premiers pas, réalisée en 2019 à Paris et dans l’agglomération de Bordeaux, les résultats montren[...]Article
Violences policières, insalubrité du bâti, très forte promiscuité sont mis en lumière dans cette enquête au coeur du plus grand centre de rétention administrative français.Article
Ce numéro montre comment la chasse aux étrangers se concrétise. Il cherche à comprendre comment le terme "indésirable" émerge et s'installe dans la vie politique et publique en France. Il propose une réflexion sur le rôle de l'institution judici[...]Article
Cet article contribue à la compréhension de ce que vivent les personnes qui voyagent clandestinement, notamment sur la question du rapport au temps et à l'espace.Article
État des lieux de la littérature scientifique sur les processus de criminalisation de l'aide aux personnes en situation irrégulière en Italie, en France, en Belgique et au Royaume-Uni. Ces processus visent à la fois une aide « humanitaire » et u[...]Article
Confronté à une pénurie de personnel, le secteur social et médico-social peut être amené à faire appel à des travailleurs étrangers. Présentation de la règlementation relative au recrutement de ressortissants d'un pays tiers, non membre de l'UE,[...]Article
Zones d'attente, lieux de rétention aux allures de prison, des reporters se sont rendus dans les zones d'attente de Strasbourg, Paris-Orly et Marseille où les lieux de rétention continuent de fleurir en dehors de tout cadre légal.Brochure
Ce document s'appuie sur une enquête menée auprès de professionnels, travailleurs sociaux essentiellement, exerçant en structures d'hébergement, accueils de jour, plateformes d’accompagnement social à l’hôtel notamment. Il identifie les caractér[...]Livre
Met en lumière le travail des professionnels et des bénévoles oeuvrant à l'accompagnement des étrangers primo-arrivants au cours de leur parcours d'intégration. Parmi les questions plus spécifiquement abordées : le prendre soin face à la souffra[...]Guide
S'adresse aux juristes, travailleurs sociaux, membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller des personnes étrangères dans leurs démarches. Ce guide décrit la procédure à suivre et les précautions à prendre lorsqu’on s’adresse à [...]Rapport
Ce rapport met en lumière les conditions d'incarcération, de détention (avec un point sur la question de l'accès aux droits) et de sortie de prison des personnes étrangères. Il analyse les impacts des politiques migratoires sur les personnes étr[...]Guide
À destination des professionnels, ce guide a pour but de leur permettre de mieux appréhender la situation des personnes étrangères victimes de violences et de disposer d’outils pour aider ces personnes à faire valoir leurs droits. Il aborde ces [...]Article
Dispositif d'accès aux soins pour les personnes étrangères en situation irrégulière, ce volet de protection sociale tend à devenir plus restrictif depuis que de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en juin 2021. Présentation détaillée.Article
Ce dossier montre comment, des étudiants venus en France pour suivre leurs études supérieures s'habituent à y vivre alors que leurs liens avec leur pays d'origine se distendent... Au sommaire : - La triple torsion des mobilités étudiantes - Etud[...]Article
Présentation de cette mesure d'éloignement et des recours possibles (les spécificités liées à une obligation de quitter le territoire français ; les modalités de recours contre une OQTF).Article
Article
Pointe les dysfonctionnements dans l'accès aux services publics ainsi que l'émergence d'un nouveau marché lucratif : celui de l'assistance administrative. L'accent est mis sur la détérioration des conditions d'accueil des étrangers en préfecture[...]Livre
Pour l'auteure, il est temps de promouvoir de nouveaux modes de pensée : l'accueil des exilés et l'ouverture des frontières ne sauraient être vus comme un mal nécessaire, un sacrifice ou un acte de charité condescendant. C'est au contraire une o[...]Article
Les personnes étrangères détenues apparaissent comme victimes d'un délaissement institutionnel, qui se traduit par une privation de leurs droits. Ce dossier propose plusieurs décryptages et enquêtes sur ce public isolé, fragilisé, discriminé.Article
Que risquent pénalement les humanitaires et les bénévoles en apportant leur aide à des étrangers en situation irrégulière sur le sol français ? Point juridique sur l'évolution des politiques publiques et des sanctions, sur la consécration et le [...]Article
La revendication du droit de vote des étrangers est-elle une histoire ancienne ou a-t-elle un avenir ?Article
Cet article retrace la genèse des systèmes de couverture des soins de santé des personnes étrangères en France qui illustre la manière dont est produit le droit des étrangers en général.Article
Les frontières reflètent l'esprit du temps. Servent-elles à protéger ou à exclure ? Favorisent-elles la paix ou la guerre ? La sécurité des peuples ou leur cohésion ? L'auteur d'un "Atlas des frontières" précise ces différents éléments.Rapport
Le présent rapport analyse les politiques d’entrée, de séjour et de premier accueil des personnes étrangères en France. A travers ce rapport, la Cour des comptes formule également quatorze recommandations susceptibles d’améliorer l’efficacité de[...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | 2020Ce premier volume détaille le cadre général de l'aide et l'action sociale en France ainsi que sa mise en oeuvre, l'organisation des politiques sociales et le financement des dépenses sociales et les compétences de l'Etat et des différentes colle[...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; J-M. Granier ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; D. Roman | 2020Le volume 2 est consacré aux politiques sociales catégorielles par publics : la famille et ses prestations sociales ; l'enfant et les obligations parentales ; l'aide sociale à l'enfance ; la protection judiciaire de l'enfant en danger ; l'action[...]Article
F. Jusot ; P. Dourgnon ; J. Wittwer ; J. Sarhiri |Ce numéro présente les résultats d’une enquête réalisée en 2019 auprès d’un échantillon de personnes étrangères sans titre de séjour. Elle étudie leur recours à l’Aide médicale de l’État et révèle notamment que le taux de non-recours à ce dispos[...]Article
L'UPE2A du collège de Lure vise l'inclusion scolaire des élèves nouvellement arrivés en France et allophones. Cet article montre comment est utilisé le numérique comme médiation langagière.Article
Plusieurs CCAS de différentes villes (Lons-Le-Saunier, Nantes, Nevers) s'organisent pour répondre à l'urgence face à l'augmentation de l'afflux sur leur territoire de migrants aux situations administratives complexes.Brochure
Cette enquête réalisée en 2018 compare la manière dont les campements de migrants sans-abri sont pris en charge à Paris et dans six capitales européennes (Bruxelles, Berlin, Bucarest, Londres, Madrid et Rome).Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | Paris : Editions ASH | 2019Ce premier volume détaille le cadre général de l'aide et l'action sociale en France ainsi que sa mise en oeuvre, l'organisation des politiques sociales et le financement des dépenses sociales et les compétences de l'Etat et des différentes colle[...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; J-M. Granier ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | Paris : Editions ASH | 2019Le volume 2 est consacré aux politiques sociales catégorielles par publics : la famille et ses prestations sociales ; l'enfant et les obligations parentales ; l'aide sociale à l'enfance ; la protection judiciaire de l'enfant en danger ; l'action[...]Livre
Le Mouvement Utopia, association d'éducation populaire, se propose à travers ce livre de déconstruire dix-sept principales idées reçues sur les migrations, mais aussi de faire seize propositions pour une réforme en profondeur de la politique mig[...]Article
Éducateur spécialisé, l'auteur témoigne de la condition des prostituées étrangères, de l'accompagnement qui est mené pour sortir de la prostitution et de l'esprit de la loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le système prostitutionnel.Article
Cet article se fait l'écho des inquiétudes des associations et observateurs qui constatent la hausse du nombre d'enfants enfermés dans les centres de rétention administrative (CRA), et de l'espoir soulevé par un groupe de travail parlementaire c[...]Article
Présentation d'une action menée par le collectif des hébergeurs solidaires en Loire-Atlantique, qui met en relation par le biais d'un réseau social des citoyens volontaires pour offrir un toit à de jeunes migrants.Article
Cet article fait le point sur la législation concernant le délit de solidarité à un moment où le Conseil constitutionnel a consacré le principe de fraternité.Article
Cet article présente les résultats d'une enquête ayant pour but d'identifier les facteurs de stress auxquels sont exposés les enfants d'âge scolaire hébergés avec leur famille à l'hôtel dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence. Ces fa[...]Article
Présentation d'une microcrèche à Strasbourg qui accueille les enfants de couples en difficulté, notamment de familles étrangères en cours de régularisation.Article
O. Chavanon ; F. Blanc ; H. Marchal ; J. Barou ; J-B. Daubeuf ; S. Perreau |Sur la question des bidonvilles, ce dossier revient sur l'histoire des bidonvilles de la région Rhône-Alpes puis il rappelle les 7 critères de l'ONU pour définir un bidonville (p.12) avant de décrire les caractéristiques du bidonville en tant qu[...]Article
Assistons-nous au triomphe de la xénophobie ? Les exilés ne sont plus les bienvenus dans notre monde de murs et de camps. Malgré le durcissement des politiques migratoires, certains font preuve de courage et organisent une contre-politique hospi[...]Article
Dans le champ de la précarité, des dispositifs pour "aller vers" les plus exclus du système de soins et d'assistance ont été pensés à la fin des années 1990. L' "aller vers" est alors devenu progressivement un concept qui s'est diffusé dans de n[...]Article
Après avoir saisi les transformations profondes induites par l'introduction de l'évaluation des politiques de contrôle des migrations, cet article montre comment expulsion et menace d'expulsion redéfinissent la forme des frontières contemporaines.Article
La France est l'un des seuls pays européens à offrir une couverture maladie gratuite réservée aux étrangers en situation irrégulière dans le cadre de l'aide médicale d'État (AME). L'accès aux soins est-il pour autant garanti dans les mêmes terme[...]Guide
Ce guide à destination des bénévoles et travailleurs sociaux a pour but de faire connaître et comprendre la situation des jeunes migrants en danger, expression que la Cimade a préféré à "mineur.e.s non accompagné.e.s" (MNA) ou "mineur.e.s isolé.[...]Article
Cet article étudie les dispositions administratives et juridiques relatives à l'accueil des étudiants étrangers en France à travers ces deux dimensions : l'accès à l'éducation et l'accès au revenu (par le biais de l'exercice d'une activité profe[...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; J-M. Granier ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | Paris : Editions ASH | 2018Le volume 2 est consacré aux politiques sociales catégorielles par publics : la famille et ses prestations sociales ; l'enfant et les obligations parentales ; l'aide sociale à l'enfance ; la protection judiciaire de l'enfant en danger ; l'action[...]Dvd
A travers le parcours de deux adolescents arrivés à l'Archipel, un centre d'hébergement d'urgence parisien, ce documentaire nous plonge dans le quotidien du centre, les familles qui y vivent, la vie en collectivité, l'attente d'un logement indép[...]Rapport
Dans ce 18e rapport annuel sur l’accès aux droits et aux soins des plus démunis en France, Médecins du monde témoigne sur la base de données recueillies dans ses Caso (centres d'accueil, de soins et d'orientations), des obstacles et des dysfonct[...]Rapport
A. Taché | 2018Ce rapport sur les réorientations nécessaires de la politique d’intégration des étrangers en France dresse le bilan d’une politique menée depuis de nombreuses années et formule 72 propositions, notamment une hausse des heures de français. Au som[...]Livre
Résultat d'une étude sociologique portant sur l'application des politiques socio-éducatives de la protection de l'enfance aux familles étrangères. Les représentations socio-culturelles marginalisent ces familles et la vision normée de la notion [...]Article
Présentation de plusieurs décisions rendues par le Conseil d'Etat concernant le droit des étrangers, plus précisément la demande d'asile, les mineurs non accompagnés, les étrangers en situation irrégulière.Article
Ce dossier consacré au travail des étrangers s'intéresse à la montée en puissance de nouvelles formes de mise au travail précaire en abordant la question des travailleurs détachés, celle des activités dites "indépendantes", celle de l'emploi d'é[...]Article
Ce dossier met en perspective les discours et les représentations concernant les migrants qui affolent bien souvent encore les imaginaires. Parmi les titres des articles publiés dans ce numéro : la droite et l'extrême-droite face à l'immigration[...]Article
À partir des réalités rencontrées par les familles étrangères en France dans leur confrontation au champ de la protection de l'enfance, cet article revisite l'opérationnalité des concepts de désaffiliation et de disqualification sociale pour des[...]Article
C. Daadouch ; R. Le Berre ; M. Pette ; M. Hely ; P. Martin ; M. Gerbier-Aublanc ; T. Eremenko ; A. Peinado ; C. Wolmark |S'appuyant notamment sur des témoignages de travailleurs sociaux, ce dossier porte un regard critique sur le travail social mené auprès des populations étrangères en mettant l'accent à la fois sur la transformation de la nature de l'accompagneme[...]Article
Ce dossier montre un affrontement des positions à l'égard des réfugiés en Allemagne avec d'une part des mouvements et partis populistes de droite et d'extrême-droite et d'autre part un large mouvement de solidarité. La popularité grandissante de[...]Article
Prévue par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine - dite ARFS, est entrée en vigueur que le 1er janvier 2016. Ce cahier juridiqu[...]Article
Reportage au CHU de Nantes à la permanence d'accès aux soins de santé (Pass) un dispositif de lutte contre l'exclusion. Deux assistantes sociales y interviennent pour favoriser l'accès aux soins des personnes étrangères, mais leur marge de manoe[...]Article
J. Foucart ; P-D. Galloro ; E. Duvivier ; S. Mathieu ; C. Bolzman ; C. Teodorescu ; R. Gruev ; X. Capote ; E. Soudant-Delpechin |Parmi les thèmes abordés dans ce dossier : le regard porté sur les flux de réfugiés arrivés en Europe en 2015, l'évolution du droit et des pratiques des gouvernements en matière d'immigration et d'asile en Europe, les évolutions dans le rapport [...]Article
Ce deuxième volet de présentation de la loi 2016-274 du 7 mars 2016 dite Loi Cazeneuve, précise, pour les étrangers dans l'obligation de quitter le territoire français, ce que sont la rétention administrative et l'assignation à résidence. D'autr[...]Article
Présentation des mesures de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers, mesures concernant les étrangers en situation irrégulière : obligation de quitter le territoire français, placement en rétention et assignation à résidence.Article
Ce dossier propose une approche critique de l'accueil des migrants, en revenant sur : la politique européenne de contrôles aux frontières, le paradigme des "populations vulnérables" dans les politiques européennes d'asile, la "politique des guic[...]Article
C. Javeau ; F. Chobeaux ; A. Rivoirard ; M. Taleb ; V. Tournier |Après avoir interrogé les modalités d'émergence du verbe "errer", ce dossier s'intéresse à différents publics qui peuvent être en situation d'errance, avant d'interroger l'institution dans son rapport à certaines réalités de l'errance, notamment[...]Article
Que faut-il entendre par racisme institutionnel ? Quels sont les modes de réception et les usages de ce concept ? Quels enjeux de son utilisation par rapport à d'autres modes de conceptualisation ? Comment le racisme institutionnel participe-t-i[...]Dvd
Dans une petite commune rurale du Limousin, des habitants, bénévoles, militants se mobilisent et s'activent pour accueillir et venir en aide aux migrants. Ce film montre l'énergie, la ténacité qu'ils déploient, mais aussi parfois leur découragem[...]Livre
Nombre d'enseignants accueillent des élèves en situation de handicap, des enfants arrivant de l'étranger ou issus de familles de voyageurs, des enfants diagnostiqués comme "dys". Mentionnée dans de nombreux textes officiels, l'inclusion scolaire[...]Usuel
Cet outil régulièrement mis à jour permet de suivre l'évolution des règles relatives au droit des étrangers. 60 études commentées et actualisées pour traiter les thèmes suivants : Présentation du Droit des étrangers, entrée et séjour des étrange[...]Usuel
Article
J. Khalil ; A. Zouhairi ; G. Mottet ; J. Grabener ; L. Clariana ; G. Bayle ; J. Cacciari |Après avoir vu comment était appréhendé le concept de précarité au travail dans des contextes autres que français, ce dossier montre comment la précarité des jeunes en rupture de formation est devenue une nouvelle catégorie d'action des politiqu[...]Article
Partant du principe que la préservation du secret professionnel est un enjeu de démocratie, l'auteur passe en revue et commente les dispositions législatives relatives au secret professionnel et au partage de l'information à caractère secret. Il[...]Article
Ce cahier détaille l'essentiel des dispositions entrées en application en novembre 2015. L'ambition de cette réforme est de renforcer les droits des demandeurs d'asile sur le territoire. Détails de l'enregistrement de la demande, du droit au mai[...]Article
D. Goetgheluck ; A. Omar ; E. Hakizimana ; E. Bibalou ; A. Koundoul |Ce dossier s'ouvre à des expériences et recherches réalisées hors du territoire français. Des professionnels relatent ici des situations d'accompagnement de personnes au vécu particulièrement douloureux et entaché de traumatisme. Parmi les artic[...]Article
La loi "Asile" du 29 juillet 2015 opère la refonte du dispositif d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile en instaurant un schéma national et des schémas régionaux d'accueil organisant un système d'orientation directive des demandeurs d[...]Article
Présentation de la nouvelle réglementation des modalités de délivrance de l'agrément "vacances adaptées organisées" (VAO) : son champ d'application, l'immatriculation au registre "Atout France", le dossier d'agrément, la vie de l'agrément (durée[...]Article
Les violences à l'encontre des personnes étrangères demeurent encore trop nombreuses pour ne pas entacher les relations entre la police et les migrants. Ce dossier explique pourquoi, faute d'une formation appropriée, des policiers succombent à d[...]Article
C. Laval ; N. Chambon ; C. Brisset |Les services d'accueil et de soins voient arriver de plus en plus de primo-arrivants non francophones. Face à cette augmentation et au manque de moyens alloués à l'interprétariat, ce numéro questionne le rôle de l'interprète, dans toutes ses dim[...]Article
Ce débat s'appuie sur une étude de l'Insee de 2012 sur les sans domicile. Les auteurs abordent l'accès à l'hébergement pour les étrangers sans domicile et mettent en évidence les limites et la saturation des Centres d'accueil pour demandeurs d'[...]Article
Ce dossier pointe les écarts entre le droit à la santé des étrangers inscrit dans les textes et la réalité des difficultés de l'accès aux soins.Article
Cet article analyse la cohabitation singulière entre aumôniers et policiers au sein d'un centre allemand de rétention d'étrangers en situation irrégulière. Il analyse également ce que l'intervention d'acteurs religieux dans un dispositif étatiqu[...]Article
L'historiographie est relativement pauvre sur le recrutement des étrangers pendant la première guerre mondiale. Pourtant la France a largement fait appel aux populations de ses colonies dans l'armée ou pour remplacer la main d'oeuvre masculine e[...]Article
Cet article livre une étude menée sur un échantillon de trentenaires originaires d'Afrique et restés en France après leurs études. Ils présentent des profils assez variés selon leurs origines sociales et les raisons de leur arrivée en France. Al[...]Article
Parmi les aspects abordés relatifs à la présence des populations d'origine étrangère installées à Paris : l'espace résidentiel des étrangers dans la métropole parisienne, l'immigration comme source de vitalité pour la ville, la présence des popu[...]Bande dessinée
Cette BD a été réalisée dans le cadre de la campagne "Ouvrez les portes" organisée en 2012 par Migreurop et Alternative Européenne visant à obtenir l'accès des journalistes et de la société civile aux centres de rétention pour lesquels il y a pe[...]Livre
Essai sur l'altérité et la rencontre à travers la figure de l'étranger qui nous invite à réfléchir sur la question de l'hospitalité.Livre
S'adressant essentiellement aux intervenants sociaux et institutionnels, ce guide présente les droits des retraités étrangers. Il est structuré en 3 parties : le départ à la retraite (procédure, droits, montant, retraite progressive, complémenta[...]Livre
"Comment naît la crainte récurrente de l'immigration perçue comme une invasion ? Comment intègre-t-on, ou plus exactement, comment assimile-t-on, des étrangers ? Et quels étrangers ? Pourquoi l'attitude vis-à-vis du sol et du sang, par conséquen[...]Article
Ce dossier, en deux parties, fait le point sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et ses diverses modifications depuis la réforme de 2005. Cette première partie traite des conditions d'attribution que sont l'âge (minimum et maximum), la r[...]Article
En tant que responsable d'un Pôle Enfance-Famille, l'auteure montre les questionnements générés par le fait qu'une majorité des bénéficiaires du pôle est d'origine étrangère, puis elle montre comment une recherche de thèse a contribué à la mise [...]Article
Bilan de la lutte contre le sida qui aborde notamment la question de la prévention, les difficultés des malades étrangers, le vieillissement des séropositifs de la première génération.Article
Ce dossier propose un focus sur plusieurs décisions ou avis de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat concernant le droit des étrangers : la rétention administrative, la demande d'asile, l'obtention d'un visa, le droit au séjour, le droit aux[...]Article
L. Buron ; A-N. Henri ; N. Chambon ; F. Furtos |Les articles de ce dossier montrent qu'un travail relationnel est fait dans l'accueil des étrangers précaires. Au sommaire : - le migrant précaire comme objet mésinscrit - le migrant précaire comme figure de débordement - dans la langue de l'aut[...]Article
Entretien avec un médecin de Médecins du Monde intervenant dans le cadre des CASO, ouverts à toute personne en difficulté d'accès aux soins, dont une grande majorité du public est de nationalité étrangère. Cet entretien est suivi de deux article[...]Article
Ce dossier réalise un état des lieux de la situation des personnes d'origine étrangère au Japon à travers de multiples facettes : l'évolution du droit à la nationalité, l'accès à l'éducation des élèves étrangers, l'exception japonaise en matière[...]Article
Présentation de la loi sur la procédure de retenue (les force de l'ordre peuvent désormais retenir un sans-papiers durant 16 heures) et le "délit de solidarité".Article
Un rapport de l'IGAS et de l'Inspection générale de l'administration relève des dysfonctionnements dans l'organisation du dispositif "étrangers malades". Propositions de l'IGAS et de l'IGA.Article
Issues du colloque "L'Europe, terre du droit de vote pour les étrangers ? : un état des lieux", les contributions de ce dossier retracent l'histoire du combat pour le droit de vote des étrangers et revient sur les arguments avancés contre la rec[...]Article
Etudiant les modes de socialisation des jeunes Roms accueillis dans un dispositif d'hébergement d'urgence, cet article propose quelques pistes de réflexion pour interroger la relation entre les conditions de vie des familles roms, les modes de s[...]Article
Tour d'horizon des principales dispositions de la loi du 29 décembre 2012. Cette loi de finances pour 2013 contient un ensemble de mesures sociales et fiscales notamment pour les contribuables les plus modestes, les étrangers et les personnes ha[...]Article
Reportage à la préfecture de Bobigny (région parisienne) sur les conditions d'accueil des étrangers qui attendent souvent des heures pour obtenir un titre de séjour.Article
Le parlement a adopté le projet de loi "relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées". Commentaires sur les deux mesures ph[...]Article
Une circulaire a été envoyée aux préfets qui définie des critères "objectifs" et "clairs" de régularisation des personnes sans papiers. Présentation des critères de régularisation.Article
L. Darmon ; M. Langlet ; D. Thiéry ; C. Destombes |Quel accès aux soins pour les étrangers vivant avec le VIH ? Ce dossier présente cet accès aux soins comme un parcours du combattant et met l'accent sur les entraves à la protection des étrangers malades, il questionne la corrélation entre la pr[...]Article
Le décret n° 2012-1208 du 30 octobre 2012 redéfinit le droit au logement pour les étrangers.Article
Un projet de loi propose une procédure de retenue pour remplacer la garde à vue des étrangers présumés clandestins. Il étend par ailleurs le champ des immunités en matière d'aide à l'entrée et au séjour irréguliers.Article
Analyse de l'arrêt du 23 mars 2012, rendu par le Conseil d'État, portant sur les critères d'accès au droit au logement opposable (DALO) pour les étrangers et l'impact des conventions internationales sur le droit social.Article
"L'immigration est aujourd'hui au coeur des sociétés, et constituent un enjeu d'importance dans les relations internationales. C'est aussi une épreuve nationale comme le sont le chômage de masse, l'exclusion sociale, l'échec scolaire ou l'inégal[...]Article
Présentation du régime de l'aide médicale d'Etat (AME). Son admission est récemment redevenue gratuite.Article
Article
P. Savidan ; F. Jany-Catrice ; T. Pech ; N. Duvoux ; B. Lahire |Les écarts de conditions de vie entre les plus défavorisés et les plus riches n'ont cessé de se creuser. Un diagnostic sur l'état des inégalités est proposé dans ce dossier en s'appuyant sur des statistiques, des indicateurs d'inégalité. La prem[...]Article
Pour un grand nombre d'enfants, entendre parler deux ou trois langues est une réalité quotidienne mais cette réalité est accueillie de diverses manières. Ce dossier s'intéresse aux conditions de multibilinguisme dans lesquelles on met les enfant[...]Article
Dernière partie du dossier présentant les dispositions concernant l'éloignement des étrangers (contentieux administratif et judiciaire) de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité du 16 juin 2011.Article
Présentation des dispositions relatives à l'éloignement des clandestins, selon la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité du 16 juin 2011. Dans cette première partie du dossier : - la réforme du régime de l'éloignement [...]Article
Le conseil d'Etat annule "pour excès de pouvoir" les dispositions de l'article 1er du décret n° 2008-908 du 8 septembre 2008 qui subordonnent l'accès au DALO à une condition de résidence préalable en France de deux ans pour les étrangers autres [...]Article
Suite au succès de la pétition mise en ligne "Stop aux restrictions du droit au séjour pour soins ", la loi du 16 juin 2011 dite "Loi Besson" s'appliquera dans un sens moins restrictif.Article
La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité a renforcé les sanctions et mesures à l'encontre des employeurs commettant certaines infractions de travail illégal. En parallèle, elle a aménagé le[...]Article
Ce dossier dresse le bilan d'un quinquennat et tente de placer la santé au coeur du débat présidentiel.Article
Cet article décortique le code de l'entrée et du séjour des étrangers en France qui apporte et fixe son lot d'inquiétudes et de fantasmes relatifs à l'étranger.Rapport
Ce rapport fait un bilan critique des politiques menées ces deux dernières années en matière d'immigration, pour démontrer l'échec de l'approche sécuritaire et des pratiques dissuasives. Il examine la politique européenne avant celle mise en oeu[...]Article
Les étrangers en situation irrégulière ne bénéficient pas des mêmes droits que ceux qui sont titulaires d'un titre de séjour. Le système s'est durci depuis dix ans. la mise en oeuvre de ce droit à la santé se révèle marginale et dégradée. Ce rég[...]Article
Après les mesures concernant la nationalité, les dispositions de la loi du 16 juin 2011 concernant la nationalité, l'intégration des étrangers et celles des demandes d'asile sont présentées.Article
La loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité accorde une place plus importante aux efforts d'intégration dans les décisions relatives au séjour des étrangers, à leurs accès à la nationalité française et au[...]Article
Extrait d'une recherche menée auprès de 3 promotions d'étudiants éducateurs spécialisés qui ont effectué leurs stages dans plusieurs pays d'Afrique, cet article analyse l'impact de cette expérience sur les apprentissages, au travers des compéten[...]Article
Ce dossier revient sur un récent rapport parlementaire sur la prostitution dans lequel on peut lire que sur les 20 000 personnes qui se prostituent en France, 90% sont aujourd'hui d'origine étrangère. Les professionnels qui accompagnent les per[...]Article
Présentation des principales dispositions de la loi n°2011-672 du 16 juin 2011, celles qui concernent le droit au séjour, notamment des étrangers malades, ceux victimes de violences conjugales, des ressortissants communautaires, des mineurs isol[...]Article
Un décret vient d'autoriser la création d'un nouveau traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé AGDREF 2. Sa finalité est de garantir le droit au séjour des étrangers en situation régulière et de lutter contre l'entrée et le [...]Article
Conformément à la volonté politique de réduire l'immigration professionnelle, le ministre de l'Immigration et celui du Travail ont adressé une circulaire aux préfets. Les préfets doivent veiller à ce que les demandes d'autorisation de travail, n[...]Article
F. Capelier ; C. Le Du ; M-R. Moro ; M. Benasayag ; R. Beauvois ; T. Hammarberg |En France, des enfants étrangers sont privés de liberté en raison de migrations « irrégulières », soit dans les zones d'attentes aux frontières, soit dans les centres de rétention administrative, en contradiction avec la Convention européenne de[...]Article
La loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite "LOPPSI 2" contient des dispositions ayant un impact en matière de traitement de la délinquance (l'application des peines planchers aux [...]Article
Le parlement a adopté le 11 mai dernier le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité qui durcit les règles relatives aux étrangers en situation irrégulière : présentation des fondements de cette nouvelle loi qui [...]Article
Les étrangers malades vivant en France doivent faire face aux changements législatifs qui modifient le droit de séjour pour raisons médicales.Article
Ce dossier présente des entretiens et des articles autour des rapports existant entre l'autoformation et l'interculturalité. Une partie propose des éclairages sur la place de l'altérité dans l'autoformation. Une seconde partie donne des regards [...]Article
Seconde partie du dossier consacré au budget 2011, portant sur les mesures intéressant les étrangers ainsi que les anciens combattants.Livre
P. Aeberhard ; J. Lebas ; S. Jedidi ; M. Hachimi Alaoui ; P-H. Bréchat ; C. Wihtol de Wenden | BORDEAUX : ETUDES HOSPITALIERES (LES) | 2011Les auteurs de cet ouvrage avec une approche pluridisciplinaire présentent la prise en charge des personnes précaires, migrantes ou sans papiers. Ils permettent de mieux comprendre les transformations en cours dans les systèmes de santé, comme d[...]Livre
Ce livre aborde la question de "l'interculturel" sous un angle bien particulier, celui d'une exploration de l'imaginaire social qui pour l'auteur fait de "l'interculturel" une interpellation incessante. Il tente de comprendre les dérivations et [...]Livre
Récit écrit par un psychologue et anthropologue d'origine marocaine, spécialiste des questions d'émigration-immigration et de l'interculturalité. L'auteur explore les questions fondamentales de l'intégration : l'accueil fait à l'étranger, ses ti[...]Article
Interview d'un anthropologue sur les phénomènes migratoires, la politique d'immigration menée en France et sur la condition des étrangers.Article
L'AME (aide médicale de l'Etat)offre une couverture médicale gratuite aux étrangers en situation irrégulière qui vivent avec moins de 634 Euros par mois et bénéficie à 215 000 personnes. Dans le projet de loi de finances 2011, il est prévu une c[...]Article
Ce dossier coordonné par un géographe propose d'une part un état de la diversité des flux migratoires ici essentiellement d'Afrique de l'Ouest, la complexité de la présence africaine sur le territoire français et les conséquences de ces migratio[...]Article
"La personne étrangère n'est pas séparée du ressortissant d'un pays seulement par l'accès à la nationalité. Malgré la possibilité juridique d'être accepté comme citoyen, des résistances opaques restent à l'½uvre - obstacles administratifs, maniè[...]Article
Le centre d'accueil de jour de Montreuil reçoit des mineurs étrangers en danger, dont une majorité de jeunes Roms pour lesquels le durcissement de la politique gouvernementale a des effets dévastateurs.Article
C. Haussin ; S. Gaudré |Expérience d'un atelier socio-linguistique dans un centre social qui fonctionne en partenariat avec une halte-garderie/crèche, auprès d'enfants et d'adultes en voie d'apprentissage du français, de la lecture et de l'écriture. L'objectif est de c[...]Article
La notion de voyage évoque celle d'évasion, de traversée, au sens propre et figuré, vers des connaissances et des rencontres nouvelles à la fois vers l'inconnu et à la rencontre de soi. Tous les articleS de ce dossier consacré au voyage relient [...]Article
La situation des mineurs étrangers isolés a fait l'objet d'un rapport remis en mai 2010 au Garde des Sceaux. Deux mesures phares retiennent l'attention pour améliorer la prise en charge de ces jeunes : la création, d'une part, d'une plateforme i[...]Article
Cet article donne la parole aux professeurs qui enseignent en classe d'initiation au français pour élèves étrangers (Clin). Ils racontent leurs pratiques professionnelles, les besoins spécifiques de ces enfants, l'hétérogénéité au sein de la cla[...]Article
Article
"Conformément à la réforme lancée en août 2008, la Cimade partage désormais l'assistance des étrangers en centre de rétention avec quatre autres organisations. Celles-ci ont créé un comité de pilotage, tandis que la Cimade participa à un projet [...]Livre
Que signifie ne pas être d'ici ? Une vie peut-elle être seulement une vie migrante ? Quelle est cette vie aux bords de la frontière qui est sans cesse acculée à la limite, sans pouvoir la franchir ? Qui sommes-nous pour construire ainsi «l'autre[...]Livre
W. Gasparini ; C. Talleu ; L. Thuram | STRASBOURG : EDITIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE | POLITIQUES ET PRATIQUES SPORTIVES | 2010La discrimination dans le sport, de quoi parle-t-on ? Comment les médias relaient les initiatives de lutte contre les discriminations ? Quelles sont les potentialités du sport au service de d'inclusion sociale, l’intégration ou l'égalité des cha[...]Article
Présentation du travail menée par l'équipe mobile Bociek à Paris, qui propose un accompagnement social et psychologique aux étrangers venus d'Europe de l'Est et vivant en situation de précarité.Article
La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile a procédé à quelques ajustements autour de ce dispositif, le CAI individuel (contrat d'accueil et d'intégration) en ajoutant le CAIF (contrat d'accu[...]Article
Le point sur les conditions permettant aux ressortissants étrangers, sous certaines conditions, d'exercer en France la profession d'assistant de service social de façon temporaire et occasionnelle : - les publics visés ; - le dossier de candidat[...]Article
Historique des actions menées par la Cimade (service oecuménique d'entraide), engagée dans la défense des droits des étrangers et dans leur accompagnement. C'est également l'occasion de présenter les dates-clés relatives aux droits des étrangers.Article
C. Mouhanna ; N. Ferré ; F. Jobard ; R. Lévy ; G. Pruvost ; S. Nevanen ; R. Carayol ; D. D'Allivy Kelly |Deuxième volet d'un dossier consacré aux rapports entre policier et étrangers qui met l'accent sur "la politique du chiffre" qui soumet les policiers à une pression constante et les mesures discriminatoires, notamment au niveau des contrôles d'i[...]Article
Série de fiches et de graphiques présentant l'économie en 2010 : crise mondiale ; économie en France et Europe ; politiques publiques ; société ; planète.Article
Cet article revient sur la mesure annoncée par Eric Besson, alors ministre de l'immigration : les étrangers en situation irrégulière dénonçant leurs passeurs obtiendraient un titre de séjour. Cet article montre que cette mesure n'est qu'un effet[...]Article
Les politiques publiques en matière d'immigration sont souvent présentées sous l'angle de la lutte contre l'immigration irrégulière et l'intégration des étrangers en situation régulière. L'analyse du droit migratoire et de sa mise en oeuvre mont[...]Article
Une enquête ethnographique menée dans un centre de rétention administrative (CRA) analyse la négociation quotidienne des pratiques disciplinaires légitimes entre les différents acteurs du centre.Article
Cet article détaille la place de l'enfant dans le mécanisme de protection institué par la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH). Au sommaire : la protection du mineur victime d'infraction pénale ; le mineur délinquant ; le mineur et[...]Article
Cet article montre en quoi l'adoption de la Directive européenne 2008/115/CE du 16 décembre 2008, représente une menace et un recul en matière de protection des droits fondamentaux au sein de l'UE. Puis il analyse les dispositions de la directiv[...]Article
Ce deuxième volume du panorama régional des histoires des immigrations poursuit la découverte des flux migratoires qui ont marqué depuis le milieu du XIXè siècle l'histoire des territoires, des terroirs et des villes françaises. Ce dossier rasse[...]Article
Au sommaire des mesures prises dans le cadre de la loi de finances pour 2009 : concernant les ménages, l'actualisation du barème de l'impôt, la réactualisation de nombreux seuils (quotient familial, déduction pour enfants à charge,...), la taxe [...]Article
Les poursuites contre les passagers d'avion s'opposant à des expulsions se multiplient ou contre des personnes ayant aidé des clandestins. Le problème des mineurs étrangers isolés reste entier.Article
La ville de Nantes a construit une véritable politique d'intégration des étrangers qui implique tous les services municipaux, de l'accès aux droits, à la culture en passant par l'accueil de la petite enfance ou le logement.Article
Les CCAS ont peu d'obligations à l'égard des étrangers en situation irrégulière, cependant, ils peuvent intervenir à titre humanitaire, mais ils le font en général au cas par cas.Article
Présentation du décret qui modifie les conditions requises des ressortissants étrangers qui ne sont pas titulaires du diplôme d'Etat français d'assistant de service social et qui souhaitent exercer cette profession en France : détails des condit[...]Article
Première partie du dossier consacré à la nouvelle réglementation en vigueur relative au regroupement familial qui permet aux étrangers vivant en France de manière régulière d'être rejoints par leur famille. Qui est concerné ? Quelles sont les co[...]Livre
Des ethnologues ont enquêté dans plusieurs pays (France, Brésil, Pérou) auprès d'enfants de 4 à 11 ans et ont observé diverses situations de jeux, de relations entre enfants dans les cours de récréation par une approche comparative. Les auteurs [...]Livre
Conseils destinés aux enseignants s'adressant à des personnes ayant des difficultés de compréhension (parlant des langues différentes ou personnes handicapées) : comment s'exprimer ? Comment réaliser ses supports de cours ? Comment communiquer a[...]Article
L'immigration aujourd'hui rest un des principaux facteurs de croissance démographique et fait donc partie des grands débats de l'Union européenne. L'Europe cherche à développer des politiques en la matière.Article
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable - dite loi "DALO" - a consacré le droit pour les personnes mal logées ainsi que pour celles dont la demande d'hébergement n'a reçu aucune réponse adaptée de pouvoir se tourner vers [...]Article
Cet article distingue les différentes formes de migrations, définit les notions de base (étranger, immigré, exilé, réfugié, diaspora, assimilation, intégration...), propose quelques chiffres, décline les différents facteurs de mobilité, ainsi qu[...]Article
Le décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008 précise les conditions d'organisation des formations lin guistiques et des valeurs de la République pour les étrangers qui souhaitent entrer en France dans le cadre du regroupement familial ou en qualité[...]Article
Après avoir constater que des agents sportifs peu scrupuleux recrutent et exploitent de jeunes footballeurs étrangers, cet article rappelle les règles régissant la profession d'agent sportif ainsi que les règles concernant le recrutement des foo[...]Article
Cet article annonce la parution de trois rapports réalisés par l'ANAFE (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) qui dressent l'état des lieux des dysfonctionnements et droits bafoués concernant les étrangers, demand[...]Article
La jurisprudence développée par le conseil d'Etat rend compte du caractère hybride de l'allocation temporaire d'attente versée sous certaine conditions aux demandeurs d'asile pour lutter contre la pauvreté.Article
C'est dans les années 70 que la France a commencé à accueillir de façon significative des travailleurs sociaux étrangers. Si leur intégration n'est jamais simple, une fois insérés dans le monde du travail, leur différence se révèle un atout préc[...]Article
Des médecins et des juristes travaillent ensemble à l'Espace Santé Droit à Aubervilliers pour aider les étrangers malades à accéder à l'assurance maladie et à un titre de séjour pour raison médicale.Article
Par un aperçu historique et ethnogaphique sur la génèse et le fonctionnement des centres de rétention, cet article analyse la manière dont ces centres produisent concrètement la "frontière" de l'Etat-nation, en matérialisant par un enfermement p[...]Article
Dans un contexte de durcissement de la politique menée contre l'immigration illégale, qui rend ainsi l'intervention des travailleurs sociaux auprès des publics concernés plus difficile, le CSTS a élaboré un avis destiné à conforter le travail so[...]Article
"Le recours aux séjours de rupture à l'étranger s'est multiplié ces dernières années, sans que l'on s'interroge vraiment sur leurs effets et sans que des normes d'encadrement aient été mises en place. Un rapport interministériel propose de recom[...]Article
Dans le cadre de la loi "DALO" du 5 mars 2007, le dispositif de domiciliation pour les personnes sans domicile stable a été réformé afin de leur permettre d'accéder aux droits fondamentaux. Ce dossier décline à la fois les publics visés par ce t[...]Article
"Les deux associations se sont alliées pour ouvrir un espace dédié aux questions d'accès aux soins des étrangers, notamment au droit de séjour pour raisons médicales. Reportage."Article
Le nombre de nouveaux diagnostics de séropositivité a encore baissé en 2006. Entre optimisme, prudence et inquiétude, les analyses divergent.Article
L'ensemble des textes présentés dans ce dossier s'inscrit dans le contexte contemporain de la mondialisation dans l'objectif d'en mesurer les conséquences sur les migrations internationales. A noter un article sur les outils de mesure de l'intég[...]Article
Ce dossier présente les mesures qui concernent la branche maladie et la branche famille : l'ONDAM, la création de franchises médicales, l'accès aux soins, les dépenses de transport, l'accès aux données personnelles de santé ; la prestation de co[...]Article
« Si la répudiation ne peut être prononcée en France, une demande d'exequatur procédure qui vise à faire exécuter un jugement étranger sur notre territoire peut être déposée devant un tribunal français. » Cette fiche donne une définition de la[...]Article
Face à la montée des flux migratoires en provenance des pays du Sud vers l'Europe, le ministère de l'Intérieur a mis en oeuvre des mécanismes juridiques négatifs susceptibles de combler les failles du système de sa politique d'arrêt de l'immigra[...]Article
Au sommaire de ce dossier :- Les immigrés et le logement : une histoire paradoxale,- Réduire le malogement des étrangers à Paris,- Logement des immigrés et processus d'intégration,- Politiques de logement et intégration en Europe.Article
M. Benasayag ; T. Michoux ; G. Noiriel ; P. Chamoiseau ; N. Chambon ; F. Dhume ; G. Le Goff ; J. Barou ; O. Noel |Au sommaire de ce dossier consacré aux formes de résistance et de solidarité qui se créent, notamment autour de la question du droit des étrangers : un réseau de résistance, le Réseau Education Sans Frontières (RESF) ; contre la discrimination :[...]Article
L'étranger pauvre ainsi que celui qui pourrait troubler l'ordre public n'a que très peu de chance d'être accueilli et de trouver une place dans la société française. Le souci de l'Etat de préserver ses intérêts en matière d'ordre public et de pa[...]Article
Des travailleurs sociaux ont subi, ces derniers mois, des gardes à vue ou des interrogatoires en lien avec leur mission professionnelle. Ils s'occupaient de personnes sans papiers ou sans domicile fixe. Mais aucune loi ne permet leur garde à vue[...]Livre
Débutant dans un centre de rétention administrative, ce récit relate une dernière journée au milieu de sans-papiers, depuis le matin où on leur annonce l'heure de leur vol charter qui les reconduira dans leur pays, jusqu'à l'aéroport.Livre
Quel est l'impact de la place et du sens du travail dans la société d'aujourd'hui sur le travail des professionnels de l'orientation, de la formation et de l'insertion ? Cet ouvrage regroupe et témoigne des deux ans de travaux et de réflexions m[...]Article
"La sociologie classique a utilisé la notion d'ambivalence sociale pour désigner la combinaison, nécessaire, mais chargée de conflit, entre l'obéissance aux normes et à la volonté d'affirmer sa liberté. Il faut distinguer cette notion de celle d[...]Article
Ce dossier propose un historique et un état des lieux du droit de vote des étrangers en France, mais se place dans une perspective internationale, essentiellement européenne, pour aborder cette question et révéler des situations bien différentes[...]