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Présentation de la loi du 24 juillet 2006 qui modifie profondément les conditions de séjour des étrangers en France. Sont précisés la condition d'intégration (le contrat d'accueil et d'intégration ainsi que le critère d'intégration), les conditi[...]Article
Partant du constat que la création d'activité et/ou d'entreprise peut être pour les personnes d'origine étrangère une voie d'accès privilégiée à une insertion professionnelle et économique réussie, l'Agence pour la création d'entreprise (APCE) a[...]Article
Ce texte vise notamment à faciliter l'entrée en France des étrangers "à haut potentiel", avec la création d'une nouvelle carte de séjour, dénommée "compétences et talents". Les conditions d'obtention et les caractéristiques de la carte de séjour[...]Article
Dans cette loi, de nombreuses mesures ont trait à l'activité professionnelle des étrangers en France : création d'une nouvelle carte de séjour "compétences et talents" pour attirer les étrangers hautement qualifiés ; nouvelles conditions pour la[...]Article
Les refus de prise en charge maladie se sont multipliées ces dernières semaines à l'encontre d'étrangers gravement malades. Le plus souvent ils sont titulaires d'une autorisation provisoire de séjour pour raison médicale mais se voient refuser l[...]Article
Présentation de l'association parisienne "la colline aux enfants" qui apporte de l'aide à des familles en situation de précarité rencontrant des problèmes avec leurs enfants à partir de l'âge de trois ans.Article
Cet article "décrit dix types d'action susceptibles d'être menées afin de protéger les travailleurs sans papiers".Article
La réforme du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d'asile, proposée par N. Sarkosy, ministre de l'Intérieur va compliquer la régularisation des étrangers considérés comme inutiles en France. En voulant stopper "l'immigratio[...]Article
P. Vianna ; E. Terray ; F. Brun ; L. Marin ; S. Hessel ; P. Delouvin ; N. Ferré ; A. Decourcelle ; M. Levoy |Ce dossier tente de dresser un bilan du mouvement des sans-papiers et aborde également la problématique des déboutés du droit d'asile.Article
La grande majorité des migrants cherche à tisser des liens privilégiés avec ses semblables dés son arrivée en ville pour échapper à l'angoisse du manque de repères. Mais la pauvreté, l'insécurité, les conflits, l'habitat provisoire détruisent p[...]Article
Les associations (ANAS, CCAS, GISTI) montrent leurs désaccords sur le rôle des travailleurs sociaux par rapport aux procédures concernant les étrangers (le maire est en droit de demander une enquête sur le logement et les ressources des étranger[...]Article
Le parcours vers l'emploi des étrangers présents en France avec une autorisation de séjour pour soins, est rendu difficile pourtant une législation existe.Article
Ce dossier brosse un tableau de la situation des étrangers incarcérés (motifs de l'incarcération et raisons de leur surreprésentation dans le système pénal, conditions de détention, nature du suivi social des étrangers incarcérés, motifs et cond[...]Article
Présentation du programme expérimental d'aide au retour volontaire dans le pays d'origine, destiné aux étrangers en situation irrégulière en France.Article
La circulaire DGAS/DHOS n° 2005-407 du 27 septembre 2005 précise les nouvelles conditions d'accès à l'aide médicale de l'Etat.Article
Deux décrets, parus au journal officiel du 29 juillet 2005, ont durci les conditions d'accès aux soins pour les étrangers sans-papiers.Article
Les syndicats et professionnels de la santé se rallient aux arguments de santé publique budgétaires et de défense de droit à l'accès aux soins, des associations.Article
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Présentation des actions menées dans l'Aude pour l'accueil des élèves étrangers qui viennent d'arriver en France.Article
Présentation de la réforme de l'aide médicale d'Etat (décrets n°2005-859 et 860 du 28/07/2005, JO du 29/07/2005) ayant pour vocation d'offrir une couverture sociale aux étrangers dont les ressources n'excèdent pas le plafond requis pour bénéfici[...]Article
Les étrangers atteints de pathologies graves sont considérés comme des fraudeurs par la plupart des instances administratives et sociales. Il en résulte une précarisation des titres de séjour délivrés. Plusieurs personnes apportent leur témoignage.Article
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ; SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE ; GISTI ; AVOCATS POUR LA DEFENSE DES DROITS DES ETRANGERS |La problématique examinée est celle de la délocalisation des audiences relatives aux étrangers, maintenus en zone d'attente en raison d'une demande d'asile à la frontière ou d'une non-admission sur le territoire national, ou faisant l'objet d'un[...]Article
Fixer des quotas d'immigration pour fournir à l'économie une main d'oeuvre qualifiée, telle est la volonté politique suscitant ici débat : points de vue de N. Ferré, présidente du Gisti, de E. Pinte, député UMP et P. Weil, sociologue spécialiste[...]Article
Les conditions de fonctionnement de ces établissements et les droits de spersonnes qui y maintenues sont définies dans deux décrets n° 2005-616 et 617 du 30 mai 2005. Analyse et synthèse de ces décrets.Article
Après avoir présenté la politique mise en oeuvre dans le cadre de l'accueil des étrangers en France, ce document analyse la participation des correspondants ANPE à la mise en oeuvre du service public de l'accueil. Sont présentés en annexe :-la n[...]