Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (385)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Deux décrets, parus au journal officiel du 29 juillet 2005, ont durci les conditions d'accès aux soins pour les étrangers sans-papiers.Article
Les syndicats et professionnels de la santé se rallient aux arguments de santé publique budgétaires et de défense de droit à l'accès aux soins, des associations.Article
Article
Présentation des actions menées dans l'Aude pour l'accueil des élèves étrangers qui viennent d'arriver en France.Article
Présentation de la réforme de l'aide médicale d'Etat (décrets n°2005-859 et 860 du 28/07/2005, JO du 29/07/2005) ayant pour vocation d'offrir une couverture sociale aux étrangers dont les ressources n'excèdent pas le plafond requis pour bénéfici[...]Article
Les étrangers atteints de pathologies graves sont considérés comme des fraudeurs par la plupart des instances administratives et sociales. Il en résulte une précarisation des titres de séjour délivrés. Plusieurs personnes apportent leur témoignage.Article
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ; SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE ; GISTI ; AVOCATS POUR LA DEFENSE DES DROITS DES ETRANGERS |La problématique examinée est celle de la délocalisation des audiences relatives aux étrangers, maintenus en zone d'attente en raison d'une demande d'asile à la frontière ou d'une non-admission sur le territoire national, ou faisant l'objet d'un[...]Article
Fixer des quotas d'immigration pour fournir à l'économie une main d'oeuvre qualifiée, telle est la volonté politique suscitant ici débat : points de vue de N. Ferré, présidente du Gisti, de E. Pinte, député UMP et P. Weil, sociologue spécialiste[...]Article
Les conditions de fonctionnement de ces établissements et les droits de spersonnes qui y maintenues sont définies dans deux décrets n° 2005-616 et 617 du 30 mai 2005. Analyse et synthèse de ces décrets.Article
Après avoir présenté la politique mise en oeuvre dans le cadre de l'accueil des étrangers en France, ce document analyse la participation des correspondants ANPE à la mise en oeuvre du service public de l'accueil. Sont présentés en annexe :-la n[...]Article
Point sur les dispositifs destinés à accueillir et scolariser les enfants des migrants primo-arrivants (CASNAV, CLIN, CLA, CLA-NSA).Article
Comment notre pays peut-il se mobiliser pour éradiquer la pauvreté qui touche un million d'enfants en France ? Quels soutiens apporter aux familles et quels outils leur donner pour prévenir les situations de pauvreté ? le rapport de M Hirsch de [...]Article
Présentation du décret qui définit l'organisation générale, administrative et financière de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM). ce service public est chargé de l'accueil des étrangers titulaires, pour la pre[...]Article
H. Gacon |Lorsqu'un étranger se présente aux frontières aériennes, maritimes ou ferroviaires et qu'il ne présente pas l'ensemble des documents requis par la réglementation, il est maintenu en zone d'attente, le temps nécessaire jusqu'à son admission défin[...]Article
Analyse du décret n° 2005-25 du 14 janvier 2005 relatif à l'acquisition de la nationalité française.