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Issues du colloque "L'Europe, terre du droit de vote pour les étrangers ? : un état des lieux", les contributions de ce dossier retracent l'histoire du combat pour le droit de vote des étrangers et revient sur les arguments avancés contre la rec[...]Article
Etudiant les modes de socialisation des jeunes Roms accueillis dans un dispositif d'hébergement d'urgence, cet article propose quelques pistes de réflexion pour interroger la relation entre les conditions de vie des familles roms, les modes de s[...]Article
Tour d'horizon des principales dispositions de la loi du 29 décembre 2012. Cette loi de finances pour 2013 contient un ensemble de mesures sociales et fiscales notamment pour les contribuables les plus modestes, les étrangers et les personnes ha[...]Article
Reportage à la préfecture de Bobigny (région parisienne) sur les conditions d'accueil des étrangers qui attendent souvent des heures pour obtenir un titre de séjour.Article
Le parlement a adopté le projet de loi "relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées". Commentaires sur les deux mesures ph[...]Article
Une circulaire a été envoyée aux préfets qui définie des critères "objectifs" et "clairs" de régularisation des personnes sans papiers. Présentation des critères de régularisation.Article
L. Darmon ; M. Langlet ; D. Thiéry ; C. Destombes |Quel accès aux soins pour les étrangers vivant avec le VIH ? Ce dossier présente cet accès aux soins comme un parcours du combattant et met l'accent sur les entraves à la protection des étrangers malades, il questionne la corrélation entre la pr[...]Article
Le décret n° 2012-1208 du 30 octobre 2012 redéfinit le droit au logement pour les étrangers.Article
Un projet de loi propose une procédure de retenue pour remplacer la garde à vue des étrangers présumés clandestins. Il étend par ailleurs le champ des immunités en matière d'aide à l'entrée et au séjour irréguliers.Article
Analyse de l'arrêt du 23 mars 2012, rendu par le Conseil d'État, portant sur les critères d'accès au droit au logement opposable (DALO) pour les étrangers et l'impact des conventions internationales sur le droit social.Article
"L'immigration est aujourd'hui au coeur des sociétés, et constituent un enjeu d'importance dans les relations internationales. C'est aussi une épreuve nationale comme le sont le chômage de masse, l'exclusion sociale, l'échec scolaire ou l'inégal[...]Article
Présentation du régime de l'aide médicale d'Etat (AME). Son admission est récemment redevenue gratuite.Article
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P. Savidan ; F. Jany-Catrice ; T. Pech ; N. Duvoux ; B. Lahire |Les écarts de conditions de vie entre les plus défavorisés et les plus riches n'ont cessé de se creuser. Un diagnostic sur l'état des inégalités est proposé dans ce dossier en s'appuyant sur des statistiques, des indicateurs d'inégalité. La prem[...]Article
Pour un grand nombre d'enfants, entendre parler deux ou trois langues est une réalité quotidienne mais cette réalité est accueillie de diverses manières. Ce dossier s'intéresse aux conditions de multibilinguisme dans lesquelles on met les enfant[...]Article
Dernière partie du dossier présentant les dispositions concernant l'éloignement des étrangers (contentieux administratif et judiciaire) de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité du 16 juin 2011.Article
Présentation des dispositions relatives à l'éloignement des clandestins, selon la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité du 16 juin 2011. Dans cette première partie du dossier : - la réforme du régime de l'éloignement [...]Article
Le conseil d'Etat annule "pour excès de pouvoir" les dispositions de l'article 1er du décret n° 2008-908 du 8 septembre 2008 qui subordonnent l'accès au DALO à une condition de résidence préalable en France de deux ans pour les étrangers autres [...]Article
Suite au succès de la pétition mise en ligne "Stop aux restrictions du droit au séjour pour soins ", la loi du 16 juin 2011 dite "Loi Besson" s'appliquera dans un sens moins restrictif.Article
La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité a renforcé les sanctions et mesures à l'encontre des employeurs commettant certaines infractions de travail illégal. En parallèle, elle a aménagé le[...]Article
Ce dossier dresse le bilan d'un quinquennat et tente de placer la santé au coeur du débat présidentiel.Article
Cet article décortique le code de l'entrée et du séjour des étrangers en France qui apporte et fixe son lot d'inquiétudes et de fantasmes relatifs à l'étranger.Rapport
Ce rapport fait un bilan critique des politiques menées ces deux dernières années en matière d'immigration, pour démontrer l'échec de l'approche sécuritaire et des pratiques dissuasives. Il examine la politique européenne avant celle mise en oeu[...]Article
Les étrangers en situation irrégulière ne bénéficient pas des mêmes droits que ceux qui sont titulaires d'un titre de séjour. Le système s'est durci depuis dix ans. la mise en oeuvre de ce droit à la santé se révèle marginale et dégradée. Ce rég[...]Article
Après les mesures concernant la nationalité, les dispositions de la loi du 16 juin 2011 concernant la nationalité, l'intégration des étrangers et celles des demandes d'asile sont présentées.Article
La loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité accorde une place plus importante aux efforts d'intégration dans les décisions relatives au séjour des étrangers, à leurs accès à la nationalité française et au[...]Article
Extrait d'une recherche menée auprès de 3 promotions d'étudiants éducateurs spécialisés qui ont effectué leurs stages dans plusieurs pays d'Afrique, cet article analyse l'impact de cette expérience sur les apprentissages, au travers des compéten[...]Article
Ce dossier revient sur un récent rapport parlementaire sur la prostitution dans lequel on peut lire que sur les 20 000 personnes qui se prostituent en France, 90% sont aujourd'hui d'origine étrangère. Les professionnels qui accompagnent les per[...]Article
Présentation des principales dispositions de la loi n°2011-672 du 16 juin 2011, celles qui concernent le droit au séjour, notamment des étrangers malades, ceux victimes de violences conjugales, des ressortissants communautaires, des mineurs isol[...]Article
Un décret vient d'autoriser la création d'un nouveau traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé AGDREF 2. Sa finalité est de garantir le droit au séjour des étrangers en situation régulière et de lutter contre l'entrée et le [...]Article
Conformément à la volonté politique de réduire l'immigration professionnelle, le ministre de l'Immigration et celui du Travail ont adressé une circulaire aux préfets. Les préfets doivent veiller à ce que les demandes d'autorisation de travail, n[...]Article
F. Capelier ; C. Le Du ; M-R. Moro ; M. Benasayag ; R. Beauvois ; T. Hammarberg |En France, des enfants étrangers sont privés de liberté en raison de migrations « irrégulières », soit dans les zones d'attentes aux frontières, soit dans les centres de rétention administrative, en contradiction avec la Convention européenne de[...]Article
La loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite "LOPPSI 2" contient des dispositions ayant un impact en matière de traitement de la délinquance (l'application des peines planchers aux [...]Article
Le parlement a adopté le 11 mai dernier le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité qui durcit les règles relatives aux étrangers en situation irrégulière : présentation des fondements de cette nouvelle loi qui [...]Article
Les étrangers malades vivant en France doivent faire face aux changements législatifs qui modifient le droit de séjour pour raisons médicales.Article
Ce dossier présente des entretiens et des articles autour des rapports existant entre l'autoformation et l'interculturalité. Une partie propose des éclairages sur la place de l'altérité dans l'autoformation. Une seconde partie donne des regards [...]Article
Seconde partie du dossier consacré au budget 2011, portant sur les mesures intéressant les étrangers ainsi que les anciens combattants.Livre
P. Aeberhard ; J. Lebas ; S. Jedidi ; M. Hachimi Alaoui ; P-H. Bréchat ; C. Wihtol de Wenden | BORDEAUX : ETUDES HOSPITALIERES (LES) | 2011Les auteurs de cet ouvrage avec une approche pluridisciplinaire présentent la prise en charge des personnes précaires, migrantes ou sans papiers. Ils permettent de mieux comprendre les transformations en cours dans les systèmes de santé, comme d[...]Livre
Ce livre aborde la question de "l'interculturel" sous un angle bien particulier, celui d'une exploration de l'imaginaire social qui pour l'auteur fait de "l'interculturel" une interpellation incessante. Il tente de comprendre les dérivations et [...]Livre
Récit écrit par un psychologue et anthropologue d'origine marocaine, spécialiste des questions d'émigration-immigration et de l'interculturalité. L'auteur explore les questions fondamentales de l'intégration : l'accueil fait à l'étranger, ses ti[...]Article
Interview d'un anthropologue sur les phénomènes migratoires, la politique d'immigration menée en France et sur la condition des étrangers.Article
L'AME (aide médicale de l'Etat)offre une couverture médicale gratuite aux étrangers en situation irrégulière qui vivent avec moins de 634 Euros par mois et bénéficie à 215 000 personnes. Dans le projet de loi de finances 2011, il est prévu une c[...]Article
Ce dossier coordonné par un géographe propose d'une part un état de la diversité des flux migratoires ici essentiellement d'Afrique de l'Ouest, la complexité de la présence africaine sur le territoire français et les conséquences de ces migratio[...]Article
"La personne étrangère n'est pas séparée du ressortissant d'un pays seulement par l'accès à la nationalité. Malgré la possibilité juridique d'être accepté comme citoyen, des résistances opaques restent à l'½uvre - obstacles administratifs, maniè[...]Article
Le centre d'accueil de jour de Montreuil reçoit des mineurs étrangers en danger, dont une majorité de jeunes Roms pour lesquels le durcissement de la politique gouvernementale a des effets dévastateurs.Article
C. Haussin ; S. Gaudré |Expérience d'un atelier socio-linguistique dans un centre social qui fonctionne en partenariat avec une halte-garderie/crèche, auprès d'enfants et d'adultes en voie d'apprentissage du français, de la lecture et de l'écriture. L'objectif est de c[...]Article
La notion de voyage évoque celle d'évasion, de traversée, au sens propre et figuré, vers des connaissances et des rencontres nouvelles à la fois vers l'inconnu et à la rencontre de soi. Tous les articleS de ce dossier consacré au voyage relient [...]Article
La situation des mineurs étrangers isolés a fait l'objet d'un rapport remis en mai 2010 au Garde des Sceaux. Deux mesures phares retiennent l'attention pour améliorer la prise en charge de ces jeunes : la création, d'une part, d'une plateforme i[...]Article
Cet article donne la parole aux professeurs qui enseignent en classe d'initiation au français pour élèves étrangers (Clin). Ils racontent leurs pratiques professionnelles, les besoins spécifiques de ces enfants, l'hétérogénéité au sein de la cla[...]Article
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"Conformément à la réforme lancée en août 2008, la Cimade partage désormais l'assistance des étrangers en centre de rétention avec quatre autres organisations. Celles-ci ont créé un comité de pilotage, tandis que la Cimade participa à un projet [...]Livre
Que signifie ne pas être d'ici ? Une vie peut-elle être seulement une vie migrante ? Quelle est cette vie aux bords de la frontière qui est sans cesse acculée à la limite, sans pouvoir la franchir ? Qui sommes-nous pour construire ainsi «l'autre[...]Livre
W. Gasparini ; C. Talleu ; L. Thuram | STRASBOURG : EDITIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE | POLITIQUES ET PRATIQUES SPORTIVES | 2010La discrimination dans le sport, de quoi parle-t-on ? Comment les médias relaient les initiatives de lutte contre les discriminations ? Quelles sont les potentialités du sport au service de d'inclusion sociale, l’intégration ou l'égalité des cha[...]Article
Présentation du travail menée par l'équipe mobile Bociek à Paris, qui propose un accompagnement social et psychologique aux étrangers venus d'Europe de l'Est et vivant en situation de précarité.Article
La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile a procédé à quelques ajustements autour de ce dispositif, le CAI individuel (contrat d'accueil et d'intégration) en ajoutant le CAIF (contrat d'accu[...]Article
Le point sur les conditions permettant aux ressortissants étrangers, sous certaines conditions, d'exercer en France la profession d'assistant de service social de façon temporaire et occasionnelle : - les publics visés ; - le dossier de candidat[...]Article
Historique des actions menées par la Cimade (service oecuménique d'entraide), engagée dans la défense des droits des étrangers et dans leur accompagnement. C'est également l'occasion de présenter les dates-clés relatives aux droits des étrangers.Article
C. Mouhanna ; N. Ferré ; F. Jobard ; R. Lévy ; G. Pruvost ; S. Nevanen ; R. Carayol ; D. D'Allivy Kelly |Deuxième volet d'un dossier consacré aux rapports entre policier et étrangers qui met l'accent sur "la politique du chiffre" qui soumet les policiers à une pression constante et les mesures discriminatoires, notamment au niveau des contrôles d'i[...]Article
Série de fiches et de graphiques présentant l'économie en 2010 : crise mondiale ; économie en France et Europe ; politiques publiques ; société ; planète.Article
Cet article revient sur la mesure annoncée par Eric Besson, alors ministre de l'immigration : les étrangers en situation irrégulière dénonçant leurs passeurs obtiendraient un titre de séjour. Cet article montre que cette mesure n'est qu'un effet[...]Article
Les politiques publiques en matière d'immigration sont souvent présentées sous l'angle de la lutte contre l'immigration irrégulière et l'intégration des étrangers en situation régulière. L'analyse du droit migratoire et de sa mise en oeuvre mont[...]Article
Une enquête ethnographique menée dans un centre de rétention administrative (CRA) analyse la négociation quotidienne des pratiques disciplinaires légitimes entre les différents acteurs du centre.Article
Cet article détaille la place de l'enfant dans le mécanisme de protection institué par la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH). Au sommaire : la protection du mineur victime d'infraction pénale ; le mineur délinquant ; le mineur et[...]Article
Cet article montre en quoi l'adoption de la Directive européenne 2008/115/CE du 16 décembre 2008, représente une menace et un recul en matière de protection des droits fondamentaux au sein de l'UE. Puis il analyse les dispositions de la directiv[...]Article
Ce deuxième volume du panorama régional des histoires des immigrations poursuit la découverte des flux migratoires qui ont marqué depuis le milieu du XIXè siècle l'histoire des territoires, des terroirs et des villes françaises. Ce dossier rasse[...]Article
Au sommaire des mesures prises dans le cadre de la loi de finances pour 2009 : concernant les ménages, l'actualisation du barème de l'impôt, la réactualisation de nombreux seuils (quotient familial, déduction pour enfants à charge,...), la taxe [...]Article
Les poursuites contre les passagers d'avion s'opposant à des expulsions se multiplient ou contre des personnes ayant aidé des clandestins. Le problème des mineurs étrangers isolés reste entier.Article
La ville de Nantes a construit une véritable politique d'intégration des étrangers qui implique tous les services municipaux, de l'accès aux droits, à la culture en passant par l'accueil de la petite enfance ou le logement.Article
Les CCAS ont peu d'obligations à l'égard des étrangers en situation irrégulière, cependant, ils peuvent intervenir à titre humanitaire, mais ils le font en général au cas par cas.Article
Présentation du décret qui modifie les conditions requises des ressortissants étrangers qui ne sont pas titulaires du diplôme d'Etat français d'assistant de service social et qui souhaitent exercer cette profession en France : détails des condit[...]Article
Première partie du dossier consacré à la nouvelle réglementation en vigueur relative au regroupement familial qui permet aux étrangers vivant en France de manière régulière d'être rejoints par leur famille. Qui est concerné ? Quelles sont les co[...]Livre
Des ethnologues ont enquêté dans plusieurs pays (France, Brésil, Pérou) auprès d'enfants de 4 à 11 ans et ont observé diverses situations de jeux, de relations entre enfants dans les cours de récréation par une approche comparative. Les auteurs [...]Livre
Conseils destinés aux enseignants s'adressant à des personnes ayant des difficultés de compréhension (parlant des langues différentes ou personnes handicapées) : comment s'exprimer ? Comment réaliser ses supports de cours ? Comment communiquer a[...]Article
L'immigration aujourd'hui rest un des principaux facteurs de croissance démographique et fait donc partie des grands débats de l'Union européenne. L'Europe cherche à développer des politiques en la matière.Article
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable - dite loi "DALO" - a consacré le droit pour les personnes mal logées ainsi que pour celles dont la demande d'hébergement n'a reçu aucune réponse adaptée de pouvoir se tourner vers [...]Article
Cet article distingue les différentes formes de migrations, définit les notions de base (étranger, immigré, exilé, réfugié, diaspora, assimilation, intégration...), propose quelques chiffres, décline les différents facteurs de mobilité, ainsi qu[...]Article
Le décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008 précise les conditions d'organisation des formations lin guistiques et des valeurs de la République pour les étrangers qui souhaitent entrer en France dans le cadre du regroupement familial ou en qualité[...]Article
Après avoir constater que des agents sportifs peu scrupuleux recrutent et exploitent de jeunes footballeurs étrangers, cet article rappelle les règles régissant la profession d'agent sportif ainsi que les règles concernant le recrutement des foo[...]Article
Cet article annonce la parution de trois rapports réalisés par l'ANAFE (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) qui dressent l'état des lieux des dysfonctionnements et droits bafoués concernant les étrangers, demand[...]Article
La jurisprudence développée par le conseil d'Etat rend compte du caractère hybride de l'allocation temporaire d'attente versée sous certaine conditions aux demandeurs d'asile pour lutter contre la pauvreté.Article
C'est dans les années 70 que la France a commencé à accueillir de façon significative des travailleurs sociaux étrangers. Si leur intégration n'est jamais simple, une fois insérés dans le monde du travail, leur différence se révèle un atout préc[...]Article
Des médecins et des juristes travaillent ensemble à l'Espace Santé Droit à Aubervilliers pour aider les étrangers malades à accéder à l'assurance maladie et à un titre de séjour pour raison médicale.Article
Par un aperçu historique et ethnogaphique sur la génèse et le fonctionnement des centres de rétention, cet article analyse la manière dont ces centres produisent concrètement la "frontière" de l'Etat-nation, en matérialisant par un enfermement p[...]Article
Dans un contexte de durcissement de la politique menée contre l'immigration illégale, qui rend ainsi l'intervention des travailleurs sociaux auprès des publics concernés plus difficile, le CSTS a élaboré un avis destiné à conforter le travail so[...]Article
"Le recours aux séjours de rupture à l'étranger s'est multiplié ces dernières années, sans que l'on s'interroge vraiment sur leurs effets et sans que des normes d'encadrement aient été mises en place. Un rapport interministériel propose de recom[...]Article
Dans le cadre de la loi "DALO" du 5 mars 2007, le dispositif de domiciliation pour les personnes sans domicile stable a été réformé afin de leur permettre d'accéder aux droits fondamentaux. Ce dossier décline à la fois les publics visés par ce t[...]Article
"Les deux associations se sont alliées pour ouvrir un espace dédié aux questions d'accès aux soins des étrangers, notamment au droit de séjour pour raisons médicales. Reportage."Article
Le nombre de nouveaux diagnostics de séropositivité a encore baissé en 2006. Entre optimisme, prudence et inquiétude, les analyses divergent.Article
L'ensemble des textes présentés dans ce dossier s'inscrit dans le contexte contemporain de la mondialisation dans l'objectif d'en mesurer les conséquences sur les migrations internationales. A noter un article sur les outils de mesure de l'intég[...]Article
Ce dossier présente les mesures qui concernent la branche maladie et la branche famille : l'ONDAM, la création de franchises médicales, l'accès aux soins, les dépenses de transport, l'accès aux données personnelles de santé ; la prestation de co[...]Article
« Si la répudiation ne peut être prononcée en France, une demande d'exequatur procédure qui vise à faire exécuter un jugement étranger sur notre territoire peut être déposée devant un tribunal français. » Cette fiche donne une définition de la[...]Article
Face à la montée des flux migratoires en provenance des pays du Sud vers l'Europe, le ministère de l'Intérieur a mis en oeuvre des mécanismes juridiques négatifs susceptibles de combler les failles du système de sa politique d'arrêt de l'immigra[...]Article
Au sommaire de ce dossier :- Les immigrés et le logement : une histoire paradoxale,- Réduire le malogement des étrangers à Paris,- Logement des immigrés et processus d'intégration,- Politiques de logement et intégration en Europe.Article
M. Benasayag ; T. Michoux ; G. Noiriel ; P. Chamoiseau ; N. Chambon ; F. Dhume ; G. Le Goff ; J. Barou ; O. Noel |Au sommaire de ce dossier consacré aux formes de résistance et de solidarité qui se créent, notamment autour de la question du droit des étrangers : un réseau de résistance, le Réseau Education Sans Frontières (RESF) ; contre la discrimination :[...]Article
L'étranger pauvre ainsi que celui qui pourrait troubler l'ordre public n'a que très peu de chance d'être accueilli et de trouver une place dans la société française. Le souci de l'Etat de préserver ses intérêts en matière d'ordre public et de pa[...]Article
Des travailleurs sociaux ont subi, ces derniers mois, des gardes à vue ou des interrogatoires en lien avec leur mission professionnelle. Ils s'occupaient de personnes sans papiers ou sans domicile fixe. Mais aucune loi ne permet leur garde à vue[...]Livre
Débutant dans un centre de rétention administrative, ce récit relate une dernière journée au milieu de sans-papiers, depuis le matin où on leur annonce l'heure de leur vol charter qui les reconduira dans leur pays, jusqu'à l'aéroport.Livre
Quel est l'impact de la place et du sens du travail dans la société d'aujourd'hui sur le travail des professionnels de l'orientation, de la formation et de l'insertion ? Cet ouvrage regroupe et témoigne des deux ans de travaux et de réflexions m[...]Article
"La sociologie classique a utilisé la notion d'ambivalence sociale pour désigner la combinaison, nécessaire, mais chargée de conflit, entre l'obéissance aux normes et à la volonté d'affirmer sa liberté. Il faut distinguer cette notion de celle d[...]Article
Ce dossier propose un historique et un état des lieux du droit de vote des étrangers en France, mais se place dans une perspective internationale, essentiellement européenne, pour aborder cette question et révéler des situations bien différentes[...]