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Cet article montre que la naturalisation constitue un rite de passage transformant l'étranger en national au terme d'une longue épreuve de sélection ponctuée par une cérémonie d'intégration et qu'elle opère une double séparation : l'épreuve dist[...]Article
Dans la première partie du dossier, un état des lieux de la santé des migrants est dressé, ceux-ci étant fortement fragilisés par le déracinement qu'ils vivent. Un article porte sur le double exil vécu par les migrants âgés, contraints pour cert[...]Article
"L'ouverture d'accès aux antirétroviraux du Fonds global des Nations unies est prétexte au rapatriement d'émigrés bénéficiantjusqu'ici d'un titre de séjour ouvrant un accès aux soins en France. L'exemple des Haïtiens vivant dans les départements[...]Article
"Le soin de plus en plus inaccessible ? Les nouvelles franchises médicales risquent de freiner l'accès aux soins des plus modestes. Ceux dont les revenus se situent juste au-dessus des plafonds et qui ne peuvent bénéficier de la couverture malad[...]Article
Le point sur l'aide au retour volontaire dans le pays d'origine qui s'adresse aux étrangers en situation irrégulière. Ce programme inclut des aides matérielles et financières prises en charge par l'ANAEM.Article
Partant d'une approche psychodynamique du racisme, cet article montre en quoi le refus de l'accueil de l'étranger "n'est pas bon à la santé de personne", notamment pour ceux qui le pratiquent. Il s'appuie notamment sur une étude menée autour de [...]Article
"Le droit de séjour pour les étrangers gravement malades résidant en France est remis en cause par le gouvernement. Une pétition de l'Observatoire du droit à la santé des étrangers conteste son démantèlement."Article
C. Schiff ; S. Galligani ; J. Lamarche ; F. Estival ; E. Gagneur ; V. De Nuchèze ; V. Laforets ; A. Loustaud ; D. Glasman ; E. Razy ; S. Laacher ; A. Kadri ; F. Rio |Ce dossier analyse les politiques et dispositifs d'accueil prévus par l'Education Nationale à destination des enfants nouvellement arrivés (ENA) en France pour favoriser leur intégration scolaire, en mettant l'accent à la fois sur les défis auxq[...]Article
Présentation de l'allocation temporaire d'attente essentiellement destinés aux demandeurs d'asile et qui remplace l'allocation d'insertion : bénéficiaires, conditions d'attribution, montant et modalités de versement.Article
"Sur quels critères peut-on se baser pour reconnaître la réussite ou l'échec d'un mouvement social ? Sur les avantages acquis ? Sur la reconnaissance sociale ? La mobiblisation autour de la double peine est l'exemple qui permet de comprendre les[...]Article
"L'intégration républicaine est devenue une condition impérative du séjour durable des étrangers en France depuis la loi du 24 juillet 2006. Le contrat d'accueil et d'intégration est désormais obligatoire et son respect pris en compte pour le pr[...]Article
Les adoptions internationales représentent les trois quarts des adoptions en France. L'adolescence est, pour ces enfants adoptés à l'étranger, une période à risque au cours de laquelle des troubles psychopathologiques peuvent apparaître brutalem[...]Article
Face à la précarisation grandissante des personnes atteintes par le VIH et aux difficultés à accéder à un droit de séjour pour les étrangers, les associations de lutte contre le sida sont sollicitées pour répondre à l'urgence sociale.Article
V. Carrère ; A. Morice ; D. Maille ; F. Despré ; E. Rive |Ces dernières années, le paysage de l'intervention sociale auprès des populations immigrées a été bouleversé par des réformes institutionnelles de grande envergure (création de l'ANAEM après absorption du SSAE par l'OMI, disparition du Fasild au[...]Article
Le droit de séjour pour soins est l'objet de tentatives multiples pour réduire son application. Un projet de circulaire contient une liste de 26 pays hiérarchisés en fonction de la disponibilité des soins.Article
Comme la Belgique, la France enferme des mineurs de tous âges, accompagnés ou non, dans des zones d'attente, en attendant de les renvoyer vers leur pays de départ. Or, ces zones ont été conçues pour des adultes. Depuis 2002, ces mineurs isolés é[...]Livre
Propose une réflexion pluridisciplinaire qui interroge le rapport à l'étranger et à la différence dans la modernité.Article
L'aide au retour volontaire dans le pays d'origine devient le dispositif de droit commun pour les étrangers en situation irrégulière. Explications sur les bénéficiaires et le dispositif.Article
le 200 000ème contrat d'accueil et d'intégration a été signé. Ce contrat sera obligatoire à partir du 1er janvier 2007 pour tout étranger admis pour la première fois au séjour en France en vue d'une installation durable. L'article présente le pr[...]Article
Interview d'un jeune sociologue, N. Jounin, qui a travaillé sur un chantier pour alimenter sa thèse sur "Loyautés incertaines, les travailleurs du bâtiment entre discrimination et précarité". Il décrypte l'etnicisation des relations du travail e[...]Article
"Actualisation de la liste des titres de séjour exigés des étrangers pour bénéficier des prestations versées par les caisses d'allocations familiales et récapitulatif des documents requis pour justifier de la régularité du séjour des enfants étr[...]Article
Bilan très critique des effets produits par la circulaire du 13 juin 2006 proposant aux parents sans papiers d'enfants scolarisés une régularisation à titre exceptionnelle et humanitaire.Article
La loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration cherche à simplifier et à accélérer l'éloignement des personnes étrangères en situation irrégulière. Ce dossier présente les nouvelles procédures.Article
Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et des demandeurs d'asile a introduit un article concernant les parents étrangers d'enfants malades. En s'appuyant sur ce texte, les préfectures s'estiment libres de délivrer des autorisations provi[...]Article
Première partie d'un dossier qui propose une réflexion sur l'évolution de l'intervention des travailleurs sociaux auprès des étrangers, dans un contexte de réformes législatives successives relatives à l'immigration et l'intégration en France. C[...]Article
Présentation de la loi du 24 juillet 2006 qui modifie profondément les conditions de séjour des étrangers en France. Sont précisés la condition d'intégration (le contrat d'accueil et d'intégration ainsi que le critère d'intégration), les conditi[...]Article
Partant du constat que la création d'activité et/ou d'entreprise peut être pour les personnes d'origine étrangère une voie d'accès privilégiée à une insertion professionnelle et économique réussie, l'Agence pour la création d'entreprise (APCE) a[...]Article
Ce texte vise notamment à faciliter l'entrée en France des étrangers "à haut potentiel", avec la création d'une nouvelle carte de séjour, dénommée "compétences et talents". Les conditions d'obtention et les caractéristiques de la carte de séjour[...]Article
Dans cette loi, de nombreuses mesures ont trait à l'activité professionnelle des étrangers en France : création d'une nouvelle carte de séjour "compétences et talents" pour attirer les étrangers hautement qualifiés ; nouvelles conditions pour la[...]Article
Les refus de prise en charge maladie se sont multipliées ces dernières semaines à l'encontre d'étrangers gravement malades. Le plus souvent ils sont titulaires d'une autorisation provisoire de séjour pour raison médicale mais se voient refuser l[...]Article
Présentation de l'association parisienne "la colline aux enfants" qui apporte de l'aide à des familles en situation de précarité rencontrant des problèmes avec leurs enfants à partir de l'âge de trois ans.Article
Cet article "décrit dix types d'action susceptibles d'être menées afin de protéger les travailleurs sans papiers".Article
La réforme du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d'asile, proposée par N. Sarkosy, ministre de l'Intérieur va compliquer la régularisation des étrangers considérés comme inutiles en France. En voulant stopper "l'immigratio[...]Article
P. Vianna ; E. Terray ; F. Brun ; L. Marin ; S. Hessel ; P. Delouvin ; N. Ferré ; A. Decourcelle ; M. Levoy |Ce dossier tente de dresser un bilan du mouvement des sans-papiers et aborde également la problématique des déboutés du droit d'asile.Article
La grande majorité des migrants cherche à tisser des liens privilégiés avec ses semblables dés son arrivée en ville pour échapper à l'angoisse du manque de repères. Mais la pauvreté, l'insécurité, les conflits, l'habitat provisoire détruisent p[...]Article
Les associations (ANAS, CCAS, GISTI) montrent leurs désaccords sur le rôle des travailleurs sociaux par rapport aux procédures concernant les étrangers (le maire est en droit de demander une enquête sur le logement et les ressources des étranger[...]Article
Le parcours vers l'emploi des étrangers présents en France avec une autorisation de séjour pour soins, est rendu difficile pourtant une législation existe.Article
Ce dossier brosse un tableau de la situation des étrangers incarcérés (motifs de l'incarcération et raisons de leur surreprésentation dans le système pénal, conditions de détention, nature du suivi social des étrangers incarcérés, motifs et cond[...]Article
Présentation du programme expérimental d'aide au retour volontaire dans le pays d'origine, destiné aux étrangers en situation irrégulière en France.Article
La circulaire DGAS/DHOS n° 2005-407 du 27 septembre 2005 précise les nouvelles conditions d'accès à l'aide médicale de l'Etat.Article
Deux décrets, parus au journal officiel du 29 juillet 2005, ont durci les conditions d'accès aux soins pour les étrangers sans-papiers.Article
Les syndicats et professionnels de la santé se rallient aux arguments de santé publique budgétaires et de défense de droit à l'accès aux soins, des associations.Article
Article
Présentation des actions menées dans l'Aude pour l'accueil des élèves étrangers qui viennent d'arriver en France.Article
Présentation de la réforme de l'aide médicale d'Etat (décrets n°2005-859 et 860 du 28/07/2005, JO du 29/07/2005) ayant pour vocation d'offrir une couverture sociale aux étrangers dont les ressources n'excèdent pas le plafond requis pour bénéfici[...]Article
Les étrangers atteints de pathologies graves sont considérés comme des fraudeurs par la plupart des instances administratives et sociales. Il en résulte une précarisation des titres de séjour délivrés. Plusieurs personnes apportent leur témoignage.Article
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ; SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE ; GISTI ; AVOCATS POUR LA DEFENSE DES DROITS DES ETRANGERS |La problématique examinée est celle de la délocalisation des audiences relatives aux étrangers, maintenus en zone d'attente en raison d'une demande d'asile à la frontière ou d'une non-admission sur le territoire national, ou faisant l'objet d'un[...]Article
Fixer des quotas d'immigration pour fournir à l'économie une main d'oeuvre qualifiée, telle est la volonté politique suscitant ici débat : points de vue de N. Ferré, présidente du Gisti, de E. Pinte, député UMP et P. Weil, sociologue spécialiste[...]Article
Les conditions de fonctionnement de ces établissements et les droits de spersonnes qui y maintenues sont définies dans deux décrets n° 2005-616 et 617 du 30 mai 2005. Analyse et synthèse de ces décrets.Article
Après avoir présenté la politique mise en oeuvre dans le cadre de l'accueil des étrangers en France, ce document analyse la participation des correspondants ANPE à la mise en oeuvre du service public de l'accueil. Sont présentés en annexe :-la n[...]Article
Point sur les dispositifs destinés à accueillir et scolariser les enfants des migrants primo-arrivants (CASNAV, CLIN, CLA, CLA-NSA).Article
Comment notre pays peut-il se mobiliser pour éradiquer la pauvreté qui touche un million d'enfants en France ? Quels soutiens apporter aux familles et quels outils leur donner pour prévenir les situations de pauvreté ? le rapport de M Hirsch de [...]Article
Présentation du décret qui définit l'organisation générale, administrative et financière de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM). ce service public est chargé de l'accueil des étrangers titulaires, pour la pre[...]Article
H. Gacon |Lorsqu'un étranger se présente aux frontières aériennes, maritimes ou ferroviaires et qu'il ne présente pas l'ensemble des documents requis par la réglementation, il est maintenu en zone d'attente, le temps nécessaire jusqu'à son admission défin[...]Article
Analyse du décret n° 2005-25 du 14 janvier 2005 relatif à l'acquisition de la nationalité française.Article
Cet article porte sur le cas d'étrangers non titulaires du diplôme d'état français d'assistant de service social, mais titulaires d'un diplôme étranger et souhaitant exercer en France. Il détaille la composition du dossier, les conditions d'accè[...]Article
Le ministre de l'intérieur a transmis une circulaire aux préfets pour leur faire part de la nouvelle réglementation de délivrance d'attestations d'accueil pour les étrangers non européens. Cet article synthétise les différents points de ce nouve[...]Article
Cet article présente le contenu da la circulaire NOR/INT/D/04/00134/C du 30 octobre 2004, diffusée aux préfets confrontés aux demandes de régularisation déposées par les étrangers "sans-papiers", pour préciser les conditions de cette régularisat[...]Article
L'ANAFE (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), dans un rapport intitulé "La frontière et le droit : la zone d'attente de Roissy sous le regard de l'ANAFE", dresse un bilan critique des conditions de maintien des [...]Article
Médecins sans frontières (MSF), Médecins du monde (MDM), le Comité médical pour les exilés et le Samu social protestent contre la réforme de l'aide médicale d'Etat engagée par le gouvernement depuis décembre 2002. Les étrangers dont la situatio[...]Article
Sur la question de l'accès des personnes ayant un diplôme non communautaire aux professions de santé : après un point de droit pour rappeler les conditions d'accès des étrangers aux professions de santé, ce dossier analyse la situation démograph[...]Article
Dans les années soixante-dix, de nombreuses familles portugaises et anglaises se sont installées en zone rurale et y ont réussi leur intégration sans connaître de difficulté majeure : commentaire de l'auteur, ethnologue.Article
Article
Un mineur étranger peut, une fois entré sur le territoire français, ouvrir droit à des prestations familiales à partitr du moment où un de ses parents réside régulièrement en France. Solution retenue par la cour de casstion réunie en assemblée p[...]Article
"L'Association jeunes errrants accueille et oriente les mineurs étrangers isolés à Marseille et dans sa région. Et tente, grâce au lien tissé entre pays d'origine et pays d'accueil, de renouer le fil de leur histoire".Article
L'Ecole normale sociale en région parisienne a déjà accueilli plus de 300 professionnels étrangers, qu'elle a conduit au diplôme d'assistant de service social (DEAS).En région parisienne, ces élèves ont des difficultés pour trouver des stages.Article
La justice est-elle rendue sans dicrimination liée à la nationalité ou aux origines réelles et/ou supposées des prévenus ? Pour répondre à cette question la Cimade (service oecuménique d'entraide) de Montpellier a obvervé pendant 4 mois des audi[...]Article
Synthèse d'une étude menée en 2003 portant sur les pratiques et besoins des entreprises en matière de recrutement de salariés qualifiés ressortissants de pays tiers. Sont développés : la motivation des recrutements, la typologie des salariés rec[...]Article
Les accidents de l'enfant survenant au domicile ou dans ses abords immédiats sont les plus nombreux. Ils frappent plus particulièrement les jeunes enfants de part leur développement psychomoteur, leur environnement, l'entourage humain et social.[...]Article
De 1999 à 2002, plus de 60 000 étrangers sont passés dans le camp de Sangatte. Dans ce lieu, géré par la Croix-Rouge, les personnes sont là en attente. L'activité de ces hommes et de ces femmes rappelle inévitablement la vie d'un camp de réfugié[...]Livre
"Au cours des années 1990, un nouveau terme s'est progressivement imposé au sein de l'action sociale et de l'espace public : celui de la souffrance psychique. Chômeurs de longue durée, salariés sous pression, adolescents en errance, jeunes usage[...]Livre
Etude d'un centre de soins gratuits de la Mission France de Médecins du Monde destiné aux personnes en situation de précarité. La mission se donne pour tâche, non seulement de soigner, mais aussi d'assurer l'accès aux structures de soins et d'ai[...]Article
Présentation des mesures liées à la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Celle-ci renforce le contrôle de l'entrée en France, révise les conditions d'obtention de[...]Article
Cet article présente les dispositions de la loi "Sarkozy" sur l'immigration (26 novembre 2003) relatives à la "double peine", à la rétention administrative, aux zones d'attente et à la nationalité.Article
Ce dossier juridique fait le point des modifications apportées par la loi du 26 novembre 2003 au niveau des conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, ainsi que de la lutte contre le travail dissimulé.Article
"Visant à lutter contre l'immigration clandestine, la loi "Sarkozy" rend l'accès au territoire français et l'obtention de titres de séjour plus difficiles pour les étrangers non communautaires". Les points développés dans ce numéro : l'entrée en[...]Article
La présente synthèse rend compte des résultats d'une étude consistant à évaluer le flux annuel total d'étrangers entrés sur le marché national du travail au cours de la période 1999-2001.Article
L'une des mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2003 instaure un délai de trois mois de résicence en France avant l'obtention de l'aide médicale d'Etat.Article
"Actualisation de la liste des titres de séjour exigés des étrangers pour bénéficier des prestations versées par les caisses d'allocations familiales et récapitulatif des documents requis pour justifier de la régularité du séjour des enfants étr[...]Article
Présentation du travail d'accueil et d'accompagnement d'un des établissements de la Fondation d'Auteuil auprès de mineurs étrangers isolés.Article
"Dans son rapport 2003, l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) démontre que, cinq ans après sa création par la loi du 11 mai 1998, le droit au séjour pour raison médicale demeure quotidiennement bafoué".Article
Cet article analyse notre perception de l'étranger pour tenter d'en cerner les évolutions.Article
Comment l'école accueille les élèves nouvellement arrivés en France et répond à leurs besoins?Article
De plus en plus de mineurs étrangers entre 10 et 20 ans arrivent en France. Comment les accueillir et les encadrer pour qu'ils ne tombent pas entre les mains des réseaux de délinquance et de prostitution.Présentation d'un structure d'accueil "LA[...]Article
Le gouvernement propose 55 pistes de travail pour favoriser l'intégration des nouveaux migrants, la promotion sociale et professionnelle des enfants de l'immigration et la lutte contre les discriminations.Ce programme concerne en premier lieu le[...]Article
Cet article relate l'effort que certains juges acceptent d'effectuer pour confronter leur logique à celle d'autres cultures, dans le but de protéger les enfants de migrants en danger, et dans un objectif d'intégration. Pour cela, les magistrats [...]Article
Adoptée par le Parlement le 13 février 2003, validée par le Conseil constitutionnel, la loi pour la sécurité intérieure donne aux forces de sécurité des moyens juridiques nouveaux. Constituée de 143 articles, elle est organisée autour de quatre [...]Article
"Les mesures "d'aménagement" de l'Aide médicale d'Etat adoptées par le Parlement en décembre 2002 signent la fin de la gratuité des soins pour ses bénéficiaires, en majorité des étrangers en situation irrégulière, désormais tenus d'acquitter le [...]Article
Ce document présente un recensement de la jurisprudence et des textes en matière d'autorisation de travail des étrangers en France. Il s'articule en trois parties :- une analyse statistique du contentieux enregistré an bureau de la règlementatio[...]Article
Cet article fait le bilan de la prise en charge des mineurs étrangers isolés (cadre législatif, initiatives spécifiques, problèmes rencontrés).Article
Détail des instructions aux préfets ayant pour objet d'homogénéiser le traitement des demandes de régularisation d'étrangers en situation irrégulière. Elles portent sur : les modalités de transformation de la carte de séjour temporaire en carte [...]Article
Quels systèmes sont mis en place en Europe pour prendre en charge les enfants étrangers isolés ? Comment est géré le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant dans le choix de rester dans les pays d'accueil et le rapatriement ?Dossier faisant [...]Article
Les difficultés d'accès au logement ont parfois contraint les immigrés à loger dans des habitations précaires qui se sont ensuite pérénnisés.Article
Les mineurs isolés étrangers sont un public hétérogène et "hors norme" pour les services de l'ASE ou certains magistrats de la jeunesse. Néanmoins une expérience de leur prise en charge s'élabore.Article
Analyse des statistiques du Secours catholique sur l'état de la précarité en France qui constitue un bon indicateur.Article
Interview du Président du tribunal pour enfants de Paris sur la double compétence du juge pour enfants : l'accent est mis sur, en terme de prévention de la délinquance sur une meilleure formation, notamment des médecins généralistes et sur le ca[...]Article
Dossier réalisé par des spécialistes et des acteurs de terrain qui présente :- un état des lieux sur l'immigration en France en lien avec la vie des familles et des individus ;- une analyse sur l'intégration, l'éducation et la condition des femm[...]Article
Depuis la fin des années 1990, un phénomène migratoire particulier soulève des interrogations et débats : l'arrivée de mineurs isolés étrangers. Après une mise en perspective de ce débat, cette étude tente de cerner les caractéristiques de cette[...]Article
Mise en place d'un dispositif expérimental d'accueil et de prise en charge des enfants des rues, animé par cinq associations. Ouverture à l'aéroport de Roissy, d'un centre d'hébergement pour mineurs clandestins.Article
Adoptée le 31 juillet 2002, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure répond à deux objectifs :- fixer la nouvelle architecture institutionnelle de la sécurité intérieure ;- donner aux services de sécurité in[...]Article
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Cet article analyse l'approche développée par les médias autour de l'immigration et les images qu'elle contribue à véhiculer concernant les personnes issues de l'immigrationArticle
Au delà de ses dispositions réformant l'autorité parentale (voir ASH n° 2259 du 19 avril 2002), la loi du 4 mars 2002 renforce la protection des mineurs contre la prostitution, la pornographie et les enlèvements. Elle prévoit également la désign[...]Article
Synthèse d'une étude contribuant à l'identification des pratiques discriminatoires dans l'accès aux soins en France à l'égard des personnes d'origine étrangère ou supposées telles et résidant en France, de façon régulière ou non.Article
Cet article tente d'analyser la nature des discriminations observées relatives à l'accès aux soins dans le cadre d'un rapport du CRESP.Article
Ce dossier qui porte sur la législation en matière d'attribution et d'acquisition de la nationalité, permet de s'interroger sur son évolution dans un contexte de construction de l'Union européenne, mais aussi de mieux cerner les particularismes [...]Article
"Récapitulatif des titres de séjour exigés des étrangers pour bénéficier des prestations versées par les caisses d'allocations familiales ainsi que des documents requis pour justifier de la régularité du séjour des enfants étrangers".Article
Le 7 février 2002, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale a rendu public son deuxième rapport. Synthèse de ce rapport.Article
Trois aspects majeurs sont développés dans le deuxième rapport annuel de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale :- les évolutions récentes de la pauvreté et ses représentations ;- la diversité géographique des situation[...]Article
Bilan de la vie de l'association en 2000. Rappel de leurs objectifs, actions et publications en matière de protection sociale des étrangers.Livre
Tour d'horizon de l'immigration en France en trois parties : les données de l'immigration (grandes étapes, présence étrangère et flux d'entrée depuis 1990, les étrangers et la vie économique), le statut des étrangers en France (dispositions rela[...]Livre
A la demande du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées, l'IGAS s'est penchée sur la situation des immigrés vieillissants, c'est-à-dire des étrangers isolés, en situation régulière, originaire du Maghreb pour la plupart, vivant en foyers ou hôtel[...]Article
I. Moreau ; T. Schnee ; C. Thibaud ; M. Terrisse |Les pays européens ouvrent à nouveau les robinets de l'immigration pour faire face aux pénuries de main d'oeuvre dans certains secteurs.Article
Malgré l'interdiction des atteintes discriminatoires, elles existent néanmoins dans la pratique.Enquête sur les pratiques concernant la scolarité des mineurs étrangers.Article
V. Geisser ; P. Oriol ; K-F. Geiger ; M. Spohn ; S. Kelfaoui |Ce dossier analyse la représentation et l'engagement des personnes d'origine étrangère au sein des instances politiques, à la fois au niveau local et national, en établissant également un comparatif dans différents pays européens (France, Allema[...]Article
Un point est fait concernant les activités menées par l'OMI (Office des Migrations Internationales) en 2000, en matière de contrôle médical, d'instruction des demandes de regroupement familial, d'accueil des familles, d'aide au retour.Ce numéro [...]Article
Un an après la mise en place de la CMU, cet article dresse un bilan critique.Article
Après avoir connu un volume d'entrées assez soutenu au début des années 90, le flux d'entrée d'étrangers au titre du travail permanent a connu à partir de 1994 une décroissance régulière pour se stabiliser de 1996 à 1998.L'étude qui suit nous pr[...]Article
S. Laacher ; V. Rudder de ; C. Delesalle ; C. Schiff ; M. Lazaridis |L'accueil des primo-arrivants constitue l'un des volets de la politique d'intégration des personnes issues de l'immigration.Ce dossier en analyse la mise en place, notamment concernant le dispositif des plates-formes d'accueil. L'accent est égal[...]Article
P. Bavoux ; F. Malbosc ; P. Estèbe ; J. Barou ; C. Raffin-Dewaele |Après avoir proposé un bref historique de la politique de la ville, ce dossier analyse la mise en oeuvre des contrats de ville en Rhône-Alpes. Une attention particulière est portée sur l'intégration des personnes issues de l'immigration et la lu[...]Article
V. Berkani ; P. Marest ; J-M. Boucheron ; N. Leblanc ; A. Labat ; N. Vallet |Prisons, centres de formation, zones d'attente, rue... autant de lieux où les droits fondamentaux ne sont pas respectés, où la citoyenneté est niée. C'est sous cet angle de vue que ce dossier décrit l'ampleur du problème.Article
E. Gregg ; A. Brezovsek ; C. Chardin ; L. Ponsonby |Sur le thème de l'accès aux soins des personnes en situation de précarité, et après un détour sur la définition de la précarité et ses diverses interprétations, ce dossier se penche plus particulièrement sur le problème de l'accès aux soins des [...]Article
Propos retraçant la situation concrète de villages accueillant sur le territoire de leur commune une population gitane en voie de sédentarisation : les nouveaux venus sont étiquetés "d'étrangers" : analyse.Article
Les centres et locaux de rétention administrative viennent d'être réglementés par le décret n° 2001-236 du 19 mars 2001. Ils doivent assurer un hébergement décent des étrangers retenus, leur permettre un exercice effectif de leurs droits, la dur[...]Article
Pour le moins récurrent en France, le débat sur le droit de vote des étrangers masque la question du statut et des droits politiques des immigrés. Avant eux, d'autres catégories (les esclaves, les femmes, les ouvriers, les colonisés) ont été exc[...]Article
Retrace et analyse, à partir de données statistiques, la situation des étrangers au regard de l'emploi, du chômage, de l'accès aux dispositifs d'insertion.Article
Ce dossier centré sur la participation des étrangers à la vie politique locale dresse une typologie des expériences menées en France dans ce domaine, puis présente plus particulièrement des expériences de mise en place des structures de concerta[...]Article
Nationalité et citoyenneté doivent-elles être confondues ?Des propositions existent pour que les associations, les communes et les parlementaires fassent progresser le débat.Livre
Cette étude vise à identifier les discriminations dont sont victimes les personnes d'origine étrangère dans l'accès aux soins. Elle s'appuie sur un état des lieux des textes règlementaires ainsi qu'une enquête de terrain menée dans quatre région[...]Article
Extraits du rapport de l'Assemblée Nationale sur la situation dans les prisons françaises.Cette commission d'enquête a centré ses investigations sur les conditions de détention dans les maisons d'arrêt ainsi que sur l'étendue des contrôles relev[...]Article
Comment l'enfant construit-il son sentiment d'appartenance ? Comment accompagner les transitions entre des espaces culturels différents ?Quels sont les défis d'une éducation interculturelle ?Article
J-M. Belorgey ; B. Benyahia ; M. Poinsot ; D. Baillet |Les articles parus dans ce dossier :- les étrangers face à la liberté d'association ou quelle laïcité ?- partenariat Nord-Sud et mouvement associatif issu de l'immigration ;- associations de l'immigration et mouvement associatif français ;- les [...]Article
Rappel tenace de nos conflits, la figure de l'étranger est à la fois haïe et désirée, renvoie à la différence culturelle et à la folie.S'impose une réflexion étayée par l'approche psychanalytique, quant aux enjeux politiques d'une pensée de l'al[...]Article
Ce dossier s'attache à montrer à quel point la gestion de la présence étrangère en France est soumise à une logique administrative et procédurière et quelles peuvent en être les dérives. Il montre également comment les "papiers" ou leur absence[...]Article
Rappel des trois règles essentielles concernant les mineurs étrangers.Présentation de différents cas de figure pour tenter de comprendre la situation juridique de ces jeunes.Article
Cet article met à jour les pratiques de discriminations dont sont victimes les populations de nationalité étrangère en milieu carcéral.Article
A. Gotman ; J. Barou ; R. Scherer ; M. Reeber ; J. Damon |Les approches sociologique, anthropologique, philosophique, psychanalytique se croisent et se complètent autour de la notion d'hospitalité pour nous en proposer une définition ainsi que nous éclairer sur les conditions de son émergence, ses form[...]Article
D. Fassin ; A-J. Naude ; D. Bonnet ; C. Crenn ; R. Rechtman |Abordant le thème de la santé des migrants, ce dossier s'interroge sur le traitement de la différence, qui pose des questions d'autant plus aigües que l'on touche à la souffrance, à la madadie et à la mort. Il interroge le traitement de la diffé[...]Article
Ce dossier présente l'organisation de l'accueil des étrangers en France (les dispositifs : plan départemental d'accueil, premier accueil des familles dans les départements sans plate-forme ; le réseau de l'intégration : FAS, OMI, services sociau[...]Article
Quelle réponse politique et technique donner aux enfants étrangers cherchant l'asile en France ?Article
Le phénomène des mineurs non accompagnés s'est largement accru en Europe. De par ses engagements en matière de protection de l'enfance dans le cadre des migrations, le SSI (service social international) est particulièrement concerné par cette pr[...]Article
Les assistants sociaux étrangers diplômés peuvent exercer en France, sous certaines conditions, qui diffèrent selon que le candidat est originaire de l'Union européenne ou extra-communautaire.Article
Article
Depuis le 1er janvier 2000, les étrangers en situation régulière, résidant habituellement en France, et qui ne sont pas affiliés à aucun autre titre à un régime de sécurité sociale ont accès, sous condition de ressources, à la couverture maladie[...]Livre
Dans ce livre, l'auteur rassemble les travaux présentés à l'occasion des Quatrièmes Journées francophones "Travail social et approche systémique". Ces travaux sont regroupés autour d'aspects de portée générale et d'aspects plus spécifiques, tels[...]Article
Le débat sur le droit de vote des étrangers non communautaires est réactivé en France. Pourtant le traité de Maastricht ( 1992 ) admet la participation des étrangers aux sélections locales. Réflexions sur le sens de cette représentation en polit[...]Livre
Cet ouvrage dresse un historique complet de l'opinion française vis-à-vis de l'immigration et de la présence étrangère en France. Il commence par retracer les évènements qu'il considère comme fondateurs des mentalités et décrit les images stéréo[...]Livre
La première partie est consacrée à un historique des services d'urgence.La deuxième partie décrit le public des urgences : beaucoup de personnes en situation précaire, peu de mutualistes, une forte composante d'habitués, drogués, SDF, jeunes, pa[...]Article
Les dernières évolutions du droit à l'assurance vieillesse des étrangers sont le reflet des orientations plus générales prises dans un double objectif de lutte contre l'immigration clandestine et d'intégration des étrangers en situation régulièr[...]Article
Article
Cet article fait suite à celui paru dans Mouvements N0 21, de février 1999 pour présenter un panorama global des politiques d' intégration des immigrés menées par les pays membres de l' OCDE, particulièrement en terme d' apprentissage de la lang[...]Article
Données chiffrées permettant d' analyser la situation de la population étrangère sur le marché du travail en France. Ces données sont extraites de l' enquête " Emploi " de l' INSEE de mars 1998.Article
Ce dossier analyse la question de la participation des personnes d' origine étrangère à la vie politique française, comme un enjeu important de l' intégration. Il met à jour également les problèmes qui se posent en France pour revendiquer et fai[...]Article
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Les articles présentés sur ce thème : - " Lomé, une convention trop clandestine " ; - " Propositions d' amendement à la Convention de Lomé : pour une égalité de traitement ". Ces articles insistent tous les 2 sur le fait que la Convention de Lom[...]Article
R. Badinter ; J-Y. Carlier ; C. Jacquier ; J. Schmidt ; J. Yacoub |Ce dossier pointe du doigt des situations où les droits fondamentaux des étrangers ( droit d' asile, droit de vivre en famille, etc... ) sont mis à l' épreuve. Au regard de ces situations, il s' interroge sur l' application des droits de l' homm[...]Article
Deuxième partie des actes du colloque de Bobigny : une première partie est consacrée à l' éducation et l' école, la deuxième présente les différentes situations auxquelles sont confrontées les jeunes étrangers en France. Un article de J-P. Rosen[...]Article
Face aux nouvelles tendances des mouvements migratoires ( baisse des flux d' immigration régulière, prédominance de l' immigration familiale, déclin des demandes d' asile notamment ) les pays membres de l' OCDE tentent d' adapter leur politique [...]Article
L' Office des migrations internationales ( OMI ) dresse un bilan du réexamen de la situation de certaines catégories d' étrangers en situation irrégulière, opération effectuée dans le cadre de la circulaire du 24 juin 1997.Article
Cet article présente les missions et actions de l' association AFIDRA ( Association pour la formation, l' insertion et le développement rural en Afrique ) intervenant auprès des populations africaines qui souhaitent se réinsérer dans leur pays.Article
Un point est fait sur l' accueil des étrangers en France, leur droit aux prestations sociales et au travail, le problème des étrangers en situation irrégulière, l' accueil des demandeurs d' asile et des réfugiés, la position de la FNARS sur cett[...]Article
Les dispositions protectrices figurant dans l' ordonnance de 45 relative à l' entrée et au séjour des étrangers ne sont pas applicables en Guyane.Article
Dossier consacré aux ressortissants étrangers qui sont arrêtés, jugés et emprisonnés. Les derniers sont souvent plus sévèrement réprimés que les ressortissants nationaux, alimentant l' amalgame entre immigration et délinquance. Quelles sont les [...]Article
Ce document présente, notamment sous la forme d' un tableau synthétique, les nouvelles dispositions de la loi N0 98-349 du 11 mai 1998 relative à l' entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d' asile ( dite " loi Chevènement " ).Article
Afin d' évaluer le flux annuel d' entrées d' actifs étrangers sur le marché du travail français depuis 1990, la DPM ( Direction de la population et des migrations ) a fait réaliser successivement 2 études relatives, pour la première, à la périod[...]Article
L' impact désorganisateur, traumatique qu' à l' expatriation chez les étudiants étrangers et immigrés est envisagé à partir de deux études de cas. La problématique présentée par beaucoup d' étudiants étrangers concerne la répétition de la scène [...]Article
Analyse des dispositions relatives aux droits des enfants dans la Convention européenne des droits de l' homme ( CEDH ) en vigueur au sein des Etats membres du Conseil de l' Europe au regard de celles de la Convention des Nations-unies relative [...]Article
Ce numéro est consacré à l' accueil des étrangers. Il met en avant des expériences et dispositifs mis en place pour améliorer l' accueil : les bureaux d' accueil dans les administrations, les lieux d' accueil enfants-parents, l' accueil dans les[...]Article
J-P. Gilles ; S. Salaun ; SSAE |Présentation d' une recherche-action consacrée à l' accueil des familles rejoignantes dans le cadre du regroupement familial qui met l' accent sur les constats et les questionnements des professionnels ( assistants de service social ) par rappor[...]Article
Procède à un examen critique de la circulaire dite Chevènement du 24 juin 1997 relative au " réexamen de la situation de certaines catégories d' étrangers en situation irrégulière ", et présente dans le même temps les missions de " Passeport d' [...]Article
La présente note a été réalisée à partir des enquêtes statistiques de rentrée effectuées chaque année par le Ministère de l' Education Nationale, les données chiffrées concernent notamment : la répartition des élèves étrangers par nationalité, l[...]Livre
Cet ouvrage tente de démontrer que, sans être une science raciste, la démographie, dans sa forme, sa manière de définir son objet d' étude - les populations fermées -, ses méthodes, les indices d' analyse qu' elle privilégie, devient en France u[...]Livre
Comment intégrer " l' autre " défini comme individu d' origine culturelle différente dans la France républicaine, fondée sur l' affirmation de l' égalité des droits et l' égal respect de chacun pour chacun, dans un contexte ( diversité des ident[...]Article
A partir du 01 juillet 1997, une vaste opération de régularisation de certains étrangers en situation irrégulière a été entamée par voie de circulaire ( dite " circulaire Chevènement du 24 juin 1997 ). Quelques mois après, ce numéro dresse le bi[...]Article
A quoi correspond l' attrait pour l' étranger ? Qu' attendons-nous de " l' exotisme " ? Que fait-on de la rencontre avec l' autre, avec l' ailleurs ? Rencontres dans la danse, la cuisine, la lecture ou le voyage virtuel, de la différence.Article
Présentation d' expériences menées pour l' amélioration de l' accueil des usagers dans les services publics : une permanence d' accueil désectorisée en polyvalence au centre médico-social de Pessac, des entretiens spécialisés à la COTOREP d' Ill[...]Article
Dans un contexte de changement social alliant développement de nouvelles inégalités et diversité culturelle, ce numéro centre sa réflexion sur les représentations sociales de " l' étranger " en traitant le sujet à la fois sous l' angle de l' ima[...]Livre
D. Fassin ; A. Morice ; C. Quiminal ; D. Lochak ; E. Rude-Antoine ; A. Cordeiro | Paris : La Découverte | ESSAIS | 1997Sur la question des politiques d' immigration menées en France depuis 1974, un constat critique est formulé : la mise en place d' un appareil répressif ( notamment au travers des lois Pasqua/Debré ) a entraîné une fragilisation des étrangers. En[...]Article
Réflexion sur la participation des étrangers au pouvoir, actions au niveau local : vie associative, comités de quartiers... et inversement aux pouvoirs des élus locaux ( maires ) sur le droit des étrangers. Exemples d' expériences menées en Euro[...]Livre
Une première partie fait la synthèse de la journée d' étude intitulée " Immigrés, citoyenneté et démocratie locale " posant les questions suivantes : quel intérêt peut-on accorder aujourd'hui aux revendications pour le droit de vote local et d' [...]Article
Depuis quelques années on trouve sur le terrain social, un grand nombre de travailleurs sociaux d' origine étrangère ( TSOE ). L' arrivée de cette " population particulière " a été présentée comme une forme novatrice et progressive dans le trava[...]Article
E. Schatzmann ; D. Lochak ; E. Balibar ; M. Caveing ; G. Krumeich ; J. Costa-Lascoux ; C. Wihtol de Wenden ; M. Agulhon |Le statut actuel de la citoyenneté est à la racine de la crise de nos sociétés. Comment peut-on le définir ? La définition de Bali bar est une piste : " la citoyenneté au sens fort commence, lorsque, face aux délimitations de " frontières " état[...]Livre
Ouvrage collectif regroupant de manière thématique les contributions de 15 auteurs (philosophe, psychanalyste, psychiatre, personnalités religieuses, sociologue, auteur ...). Il traite de la reconnaissance de l'altérité, de ses rapports avec le [...]Article
Sur le plan de la vie personnelle et familiale, les étrangers qui résident en France ont le droit de se voir appliquer la législation de leur pays tant qu'elle compatible avec le droit français. Dans le domaine de l'exercice de l'autorité parent[...]Rapport
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales qui dresse un état des lieux préoccupant de la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées. Celui-ci formule des propositions pour un accompagnement social g[...]