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Article
Cet article relate l'effort que certains juges acceptent d'effectuer pour confronter leur logique à celle d'autres cultures, dans le but de protéger les enfants de migrants en danger, et dans un objectif d'intégration. Pour cela, les magistrats [...]Article
Adoptée par le Parlement le 13 février 2003, validée par le Conseil constitutionnel, la loi pour la sécurité intérieure donne aux forces de sécurité des moyens juridiques nouveaux. Constituée de 143 articles, elle est organisée autour de quatre [...]Article
"Les mesures "d'aménagement" de l'Aide médicale d'Etat adoptées par le Parlement en décembre 2002 signent la fin de la gratuité des soins pour ses bénéficiaires, en majorité des étrangers en situation irrégulière, désormais tenus d'acquitter le [...]Article
Ce document présente un recensement de la jurisprudence et des textes en matière d'autorisation de travail des étrangers en France. Il s'articule en trois parties :- une analyse statistique du contentieux enregistré an bureau de la règlementatio[...]Article
Cet article fait le bilan de la prise en charge des mineurs étrangers isolés (cadre législatif, initiatives spécifiques, problèmes rencontrés).Article
Détail des instructions aux préfets ayant pour objet d'homogénéiser le traitement des demandes de régularisation d'étrangers en situation irrégulière. Elles portent sur : les modalités de transformation de la carte de séjour temporaire en carte [...]Article
Quels systèmes sont mis en place en Europe pour prendre en charge les enfants étrangers isolés ? Comment est géré le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant dans le choix de rester dans les pays d'accueil et le rapatriement ?Dossier faisant [...]Article
Les difficultés d'accès au logement ont parfois contraint les immigrés à loger dans des habitations précaires qui se sont ensuite pérénnisés.Article
Les mineurs isolés étrangers sont un public hétérogène et "hors norme" pour les services de l'ASE ou certains magistrats de la jeunesse. Néanmoins une expérience de leur prise en charge s'élabore.Article
Analyse des statistiques du Secours catholique sur l'état de la précarité en France qui constitue un bon indicateur.Article
Interview du Président du tribunal pour enfants de Paris sur la double compétence du juge pour enfants : l'accent est mis sur, en terme de prévention de la délinquance sur une meilleure formation, notamment des médecins généralistes et sur le ca[...]Article
Dossier réalisé par des spécialistes et des acteurs de terrain qui présente :- un état des lieux sur l'immigration en France en lien avec la vie des familles et des individus ;- une analyse sur l'intégration, l'éducation et la condition des femm[...]Article
Depuis la fin des années 1990, un phénomène migratoire particulier soulève des interrogations et débats : l'arrivée de mineurs isolés étrangers. Après une mise en perspective de ce débat, cette étude tente de cerner les caractéristiques de cette[...]Article
Mise en place d'un dispositif expérimental d'accueil et de prise en charge des enfants des rues, animé par cinq associations. Ouverture à l'aéroport de Roissy, d'un centre d'hébergement pour mineurs clandestins.Article
Adoptée le 31 juillet 2002, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure répond à deux objectifs :- fixer la nouvelle architecture institutionnelle de la sécurité intérieure ;- donner aux services de sécurité in[...]