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Cet article montre que la naturalisation constitue un rite de passage transformant l'étranger en national au terme d'une longue épreuve de sélection ponctuée par une cérémonie d'intégration et qu'elle opère une double séparation : l'épreuve dist[...]Article
Dans la première partie du dossier, un état des lieux de la santé des migrants est dressé, ceux-ci étant fortement fragilisés par le déracinement qu'ils vivent. Un article porte sur le double exil vécu par les migrants âgés, contraints pour cert[...]Article
"L'ouverture d'accès aux antirétroviraux du Fonds global des Nations unies est prétexte au rapatriement d'émigrés bénéficiantjusqu'ici d'un titre de séjour ouvrant un accès aux soins en France. L'exemple des Haïtiens vivant dans les départements[...]Article
"Le soin de plus en plus inaccessible ? Les nouvelles franchises médicales risquent de freiner l'accès aux soins des plus modestes. Ceux dont les revenus se situent juste au-dessus des plafonds et qui ne peuvent bénéficier de la couverture malad[...]Article
Le point sur l'aide au retour volontaire dans le pays d'origine qui s'adresse aux étrangers en situation irrégulière. Ce programme inclut des aides matérielles et financières prises en charge par l'ANAEM.Article
Partant d'une approche psychodynamique du racisme, cet article montre en quoi le refus de l'accueil de l'étranger "n'est pas bon à la santé de personne", notamment pour ceux qui le pratiquent. Il s'appuie notamment sur une étude menée autour de [...]Article
"Le droit de séjour pour les étrangers gravement malades résidant en France est remis en cause par le gouvernement. Une pétition de l'Observatoire du droit à la santé des étrangers conteste son démantèlement."Article
C. Schiff ; S. Galligani ; J. Lamarche ; F. Estival ; E. Gagneur ; V. De Nuchèze ; V. Laforets ; A. Loustaud ; D. Glasman ; E. Razy ; S. Laacher ; A. Kadri ; F. Rio |Ce dossier analyse les politiques et dispositifs d'accueil prévus par l'Education Nationale à destination des enfants nouvellement arrivés (ENA) en France pour favoriser leur intégration scolaire, en mettant l'accent à la fois sur les défis auxq[...]Article
Présentation de l'allocation temporaire d'attente essentiellement destinés aux demandeurs d'asile et qui remplace l'allocation d'insertion : bénéficiaires, conditions d'attribution, montant et modalités de versement.Article
"Sur quels critères peut-on se baser pour reconnaître la réussite ou l'échec d'un mouvement social ? Sur les avantages acquis ? Sur la reconnaissance sociale ? La mobiblisation autour de la double peine est l'exemple qui permet de comprendre les[...]Article
"L'intégration républicaine est devenue une condition impérative du séjour durable des étrangers en France depuis la loi du 24 juillet 2006. Le contrat d'accueil et d'intégration est désormais obligatoire et son respect pris en compte pour le pr[...]Article
Les adoptions internationales représentent les trois quarts des adoptions en France. L'adolescence est, pour ces enfants adoptés à l'étranger, une période à risque au cours de laquelle des troubles psychopathologiques peuvent apparaître brutalem[...]Article
Face à la précarisation grandissante des personnes atteintes par le VIH et aux difficultés à accéder à un droit de séjour pour les étrangers, les associations de lutte contre le sida sont sollicitées pour répondre à l'urgence sociale.Article
V. Carrère ; A. Morice ; D. Maille ; F. Despré ; E. Rive |Ces dernières années, le paysage de l'intervention sociale auprès des populations immigrées a été bouleversé par des réformes institutionnelles de grande envergure (création de l'ANAEM après absorption du SSAE par l'OMI, disparition du Fasild au[...]Article
Le droit de séjour pour soins est l'objet de tentatives multiples pour réduire son application. Un projet de circulaire contient une liste de 26 pays hiérarchisés en fonction de la disponibilité des soins.Article
Comme la Belgique, la France enferme des mineurs de tous âges, accompagnés ou non, dans des zones d'attente, en attendant de les renvoyer vers leur pays de départ. Or, ces zones ont été conçues pour des adultes. Depuis 2002, ces mineurs isolés é[...]Livre
Propose une réflexion pluridisciplinaire qui interroge le rapport à l'étranger et à la différence dans la modernité.Article
L'aide au retour volontaire dans le pays d'origine devient le dispositif de droit commun pour les étrangers en situation irrégulière. Explications sur les bénéficiaires et le dispositif.Article
le 200 000ème contrat d'accueil et d'intégration a été signé. Ce contrat sera obligatoire à partir du 1er janvier 2007 pour tout étranger admis pour la première fois au séjour en France en vue d'une installation durable. L'article présente le pr[...]Article
Interview d'un jeune sociologue, N. Jounin, qui a travaillé sur un chantier pour alimenter sa thèse sur "Loyautés incertaines, les travailleurs du bâtiment entre discrimination et précarité". Il décrypte l'etnicisation des relations du travail e[...]Article
"Actualisation de la liste des titres de séjour exigés des étrangers pour bénéficier des prestations versées par les caisses d'allocations familiales et récapitulatif des documents requis pour justifier de la régularité du séjour des enfants étr[...]Article
Bilan très critique des effets produits par la circulaire du 13 juin 2006 proposant aux parents sans papiers d'enfants scolarisés une régularisation à titre exceptionnelle et humanitaire.Article
La loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration cherche à simplifier et à accélérer l'éloignement des personnes étrangères en situation irrégulière. Ce dossier présente les nouvelles procédures.Article
Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et des demandeurs d'asile a introduit un article concernant les parents étrangers d'enfants malades. En s'appuyant sur ce texte, les préfectures s'estiment libres de délivrer des autorisations provi[...]Article
Première partie d'un dossier qui propose une réflexion sur l'évolution de l'intervention des travailleurs sociaux auprès des étrangers, dans un contexte de réformes législatives successives relatives à l'immigration et l'intégration en France. C[...]Article
Présentation de la loi du 24 juillet 2006 qui modifie profondément les conditions de séjour des étrangers en France. Sont précisés la condition d'intégration (le contrat d'accueil et d'intégration ainsi que le critère d'intégration), les conditi[...]Article
Partant du constat que la création d'activité et/ou d'entreprise peut être pour les personnes d'origine étrangère une voie d'accès privilégiée à une insertion professionnelle et économique réussie, l'Agence pour la création d'entreprise (APCE) a[...]Article
Ce texte vise notamment à faciliter l'entrée en France des étrangers "à haut potentiel", avec la création d'une nouvelle carte de séjour, dénommée "compétences et talents". Les conditions d'obtention et les caractéristiques de la carte de séjour[...]Article
Dans cette loi, de nombreuses mesures ont trait à l'activité professionnelle des étrangers en France : création d'une nouvelle carte de séjour "compétences et talents" pour attirer les étrangers hautement qualifiés ; nouvelles conditions pour la[...]Article
Les refus de prise en charge maladie se sont multipliées ces dernières semaines à l'encontre d'étrangers gravement malades. Le plus souvent ils sont titulaires d'une autorisation provisoire de séjour pour raison médicale mais se voient refuser l[...]Article
Présentation de l'association parisienne "la colline aux enfants" qui apporte de l'aide à des familles en situation de précarité rencontrant des problèmes avec leurs enfants à partir de l'âge de trois ans.Article
Cet article "décrit dix types d'action susceptibles d'être menées afin de protéger les travailleurs sans papiers".Article
La réforme du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d'asile, proposée par N. Sarkosy, ministre de l'Intérieur va compliquer la régularisation des étrangers considérés comme inutiles en France. En voulant stopper "l'immigratio[...]Article
P. Vianna ; E. Terray ; F. Brun ; L. Marin ; S. Hessel ; P. Delouvin ; N. Ferré ; A. Decourcelle ; M. Levoy |Ce dossier tente de dresser un bilan du mouvement des sans-papiers et aborde également la problématique des déboutés du droit d'asile.Article
La grande majorité des migrants cherche à tisser des liens privilégiés avec ses semblables dés son arrivée en ville pour échapper à l'angoisse du manque de repères. Mais la pauvreté, l'insécurité, les conflits, l'habitat provisoire détruisent p[...]Article
Les associations (ANAS, CCAS, GISTI) montrent leurs désaccords sur le rôle des travailleurs sociaux par rapport aux procédures concernant les étrangers (le maire est en droit de demander une enquête sur le logement et les ressources des étranger[...]Article
Le parcours vers l'emploi des étrangers présents en France avec une autorisation de séjour pour soins, est rendu difficile pourtant une législation existe.Article
Ce dossier brosse un tableau de la situation des étrangers incarcérés (motifs de l'incarcération et raisons de leur surreprésentation dans le système pénal, conditions de détention, nature du suivi social des étrangers incarcérés, motifs et cond[...]Article
Présentation du programme expérimental d'aide au retour volontaire dans le pays d'origine, destiné aux étrangers en situation irrégulière en France.Article
La circulaire DGAS/DHOS n° 2005-407 du 27 septembre 2005 précise les nouvelles conditions d'accès à l'aide médicale de l'Etat.Article
Deux décrets, parus au journal officiel du 29 juillet 2005, ont durci les conditions d'accès aux soins pour les étrangers sans-papiers.Article
Les syndicats et professionnels de la santé se rallient aux arguments de santé publique budgétaires et de défense de droit à l'accès aux soins, des associations.Article
Article
Présentation des actions menées dans l'Aude pour l'accueil des élèves étrangers qui viennent d'arriver en France.Article
Présentation de la réforme de l'aide médicale d'Etat (décrets n°2005-859 et 860 du 28/07/2005, JO du 29/07/2005) ayant pour vocation d'offrir une couverture sociale aux étrangers dont les ressources n'excèdent pas le plafond requis pour bénéfici[...]Article
Les étrangers atteints de pathologies graves sont considérés comme des fraudeurs par la plupart des instances administratives et sociales. Il en résulte une précarisation des titres de séjour délivrés. Plusieurs personnes apportent leur témoignage.Article
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ; SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE ; GISTI ; AVOCATS POUR LA DEFENSE DES DROITS DES ETRANGERS |La problématique examinée est celle de la délocalisation des audiences relatives aux étrangers, maintenus en zone d'attente en raison d'une demande d'asile à la frontière ou d'une non-admission sur le territoire national, ou faisant l'objet d'un[...]Article
Fixer des quotas d'immigration pour fournir à l'économie une main d'oeuvre qualifiée, telle est la volonté politique suscitant ici débat : points de vue de N. Ferré, présidente du Gisti, de E. Pinte, député UMP et P. Weil, sociologue spécialiste[...]Article
Les conditions de fonctionnement de ces établissements et les droits de spersonnes qui y maintenues sont définies dans deux décrets n° 2005-616 et 617 du 30 mai 2005. Analyse et synthèse de ces décrets.Article
Après avoir présenté la politique mise en oeuvre dans le cadre de l'accueil des étrangers en France, ce document analyse la participation des correspondants ANPE à la mise en oeuvre du service public de l'accueil. Sont présentés en annexe :-la n[...]Article
Point sur les dispositifs destinés à accueillir et scolariser les enfants des migrants primo-arrivants (CASNAV, CLIN, CLA, CLA-NSA).Article
Comment notre pays peut-il se mobiliser pour éradiquer la pauvreté qui touche un million d'enfants en France ? Quels soutiens apporter aux familles et quels outils leur donner pour prévenir les situations de pauvreté ? le rapport de M Hirsch de [...]Article
Présentation du décret qui définit l'organisation générale, administrative et financière de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM). ce service public est chargé de l'accueil des étrangers titulaires, pour la pre[...]Article
H. Gacon |Lorsqu'un étranger se présente aux frontières aériennes, maritimes ou ferroviaires et qu'il ne présente pas l'ensemble des documents requis par la réglementation, il est maintenu en zone d'attente, le temps nécessaire jusqu'à son admission défin[...]Article
Analyse du décret n° 2005-25 du 14 janvier 2005 relatif à l'acquisition de la nationalité française.Article
Cet article porte sur le cas d'étrangers non titulaires du diplôme d'état français d'assistant de service social, mais titulaires d'un diplôme étranger et souhaitant exercer en France. Il détaille la composition du dossier, les conditions d'accè[...]Article
Le ministre de l'intérieur a transmis une circulaire aux préfets pour leur faire part de la nouvelle réglementation de délivrance d'attestations d'accueil pour les étrangers non européens. Cet article synthétise les différents points de ce nouve[...]Article
Cet article présente le contenu da la circulaire NOR/INT/D/04/00134/C du 30 octobre 2004, diffusée aux préfets confrontés aux demandes de régularisation déposées par les étrangers "sans-papiers", pour préciser les conditions de cette régularisat[...]Article
L'ANAFE (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), dans un rapport intitulé "La frontière et le droit : la zone d'attente de Roissy sous le regard de l'ANAFE", dresse un bilan critique des conditions de maintien des [...]Article
Médecins sans frontières (MSF), Médecins du monde (MDM), le Comité médical pour les exilés et le Samu social protestent contre la réforme de l'aide médicale d'Etat engagée par le gouvernement depuis décembre 2002. Les étrangers dont la situatio[...]Article
Sur la question de l'accès des personnes ayant un diplôme non communautaire aux professions de santé : après un point de droit pour rappeler les conditions d'accès des étrangers aux professions de santé, ce dossier analyse la situation démograph[...]Article
Dans les années soixante-dix, de nombreuses familles portugaises et anglaises se sont installées en zone rurale et y ont réussi leur intégration sans connaître de difficulté majeure : commentaire de l'auteur, ethnologue.Article
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Un mineur étranger peut, une fois entré sur le territoire français, ouvrir droit à des prestations familiales à partitr du moment où un de ses parents réside régulièrement en France. Solution retenue par la cour de casstion réunie en assemblée p[...]Article
"L'Association jeunes errrants accueille et oriente les mineurs étrangers isolés à Marseille et dans sa région. Et tente, grâce au lien tissé entre pays d'origine et pays d'accueil, de renouer le fil de leur histoire".Article
L'Ecole normale sociale en région parisienne a déjà accueilli plus de 300 professionnels étrangers, qu'elle a conduit au diplôme d'assistant de service social (DEAS).En région parisienne, ces élèves ont des difficultés pour trouver des stages.Article
La justice est-elle rendue sans dicrimination liée à la nationalité ou aux origines réelles et/ou supposées des prévenus ? Pour répondre à cette question la Cimade (service oecuménique d'entraide) de Montpellier a obvervé pendant 4 mois des audi[...]Article
Synthèse d'une étude menée en 2003 portant sur les pratiques et besoins des entreprises en matière de recrutement de salariés qualifiés ressortissants de pays tiers. Sont développés : la motivation des recrutements, la typologie des salariés rec[...]Article
Les accidents de l'enfant survenant au domicile ou dans ses abords immédiats sont les plus nombreux. Ils frappent plus particulièrement les jeunes enfants de part leur développement psychomoteur, leur environnement, l'entourage humain et social.[...]Article
De 1999 à 2002, plus de 60 000 étrangers sont passés dans le camp de Sangatte. Dans ce lieu, géré par la Croix-Rouge, les personnes sont là en attente. L'activité de ces hommes et de ces femmes rappelle inévitablement la vie d'un camp de réfugié[...]Livre
"Au cours des années 1990, un nouveau terme s'est progressivement imposé au sein de l'action sociale et de l'espace public : celui de la souffrance psychique. Chômeurs de longue durée, salariés sous pression, adolescents en errance, jeunes usage[...]Livre
Etude d'un centre de soins gratuits de la Mission France de Médecins du Monde destiné aux personnes en situation de précarité. La mission se donne pour tâche, non seulement de soigner, mais aussi d'assurer l'accès aux structures de soins et d'ai[...]Article
Présentation des mesures liées à la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Celle-ci renforce le contrôle de l'entrée en France, révise les conditions d'obtention de[...]Article
Cet article présente les dispositions de la loi "Sarkozy" sur l'immigration (26 novembre 2003) relatives à la "double peine", à la rétention administrative, aux zones d'attente et à la nationalité.Article
Ce dossier juridique fait le point des modifications apportées par la loi du 26 novembre 2003 au niveau des conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, ainsi que de la lutte contre le travail dissimulé.Article
"Visant à lutter contre l'immigration clandestine, la loi "Sarkozy" rend l'accès au territoire français et l'obtention de titres de séjour plus difficiles pour les étrangers non communautaires". Les points développés dans ce numéro : l'entrée en[...]Article
La présente synthèse rend compte des résultats d'une étude consistant à évaluer le flux annuel total d'étrangers entrés sur le marché national du travail au cours de la période 1999-2001.Article
L'une des mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2003 instaure un délai de trois mois de résicence en France avant l'obtention de l'aide médicale d'Etat.Article
"Actualisation de la liste des titres de séjour exigés des étrangers pour bénéficier des prestations versées par les caisses d'allocations familiales et récapitulatif des documents requis pour justifier de la régularité du séjour des enfants étr[...]Article
Présentation du travail d'accueil et d'accompagnement d'un des établissements de la Fondation d'Auteuil auprès de mineurs étrangers isolés.Article
"Dans son rapport 2003, l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) démontre que, cinq ans après sa création par la loi du 11 mai 1998, le droit au séjour pour raison médicale demeure quotidiennement bafoué".Article
Cet article analyse notre perception de l'étranger pour tenter d'en cerner les évolutions.Article
Comment l'école accueille les élèves nouvellement arrivés en France et répond à leurs besoins?Article
De plus en plus de mineurs étrangers entre 10 et 20 ans arrivent en France. Comment les accueillir et les encadrer pour qu'ils ne tombent pas entre les mains des réseaux de délinquance et de prostitution.Présentation d'un structure d'accueil "LA[...]Article
Le gouvernement propose 55 pistes de travail pour favoriser l'intégration des nouveaux migrants, la promotion sociale et professionnelle des enfants de l'immigration et la lutte contre les discriminations.Ce programme concerne en premier lieu le[...]Article
Cet article relate l'effort que certains juges acceptent d'effectuer pour confronter leur logique à celle d'autres cultures, dans le but de protéger les enfants de migrants en danger, et dans un objectif d'intégration. Pour cela, les magistrats [...]Article
Adoptée par le Parlement le 13 février 2003, validée par le Conseil constitutionnel, la loi pour la sécurité intérieure donne aux forces de sécurité des moyens juridiques nouveaux. Constituée de 143 articles, elle est organisée autour de quatre [...]Article
"Les mesures "d'aménagement" de l'Aide médicale d'Etat adoptées par le Parlement en décembre 2002 signent la fin de la gratuité des soins pour ses bénéficiaires, en majorité des étrangers en situation irrégulière, désormais tenus d'acquitter le [...]Article
Ce document présente un recensement de la jurisprudence et des textes en matière d'autorisation de travail des étrangers en France. Il s'articule en trois parties :- une analyse statistique du contentieux enregistré an bureau de la règlementatio[...]Article
Cet article fait le bilan de la prise en charge des mineurs étrangers isolés (cadre législatif, initiatives spécifiques, problèmes rencontrés).Article
Détail des instructions aux préfets ayant pour objet d'homogénéiser le traitement des demandes de régularisation d'étrangers en situation irrégulière. Elles portent sur : les modalités de transformation de la carte de séjour temporaire en carte [...]Article
Quels systèmes sont mis en place en Europe pour prendre en charge les enfants étrangers isolés ? Comment est géré le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant dans le choix de rester dans les pays d'accueil et le rapatriement ?Dossier faisant [...]Article
Les difficultés d'accès au logement ont parfois contraint les immigrés à loger dans des habitations précaires qui se sont ensuite pérénnisés.Article
Les mineurs isolés étrangers sont un public hétérogène et "hors norme" pour les services de l'ASE ou certains magistrats de la jeunesse. Néanmoins une expérience de leur prise en charge s'élabore.Article
Analyse des statistiques du Secours catholique sur l'état de la précarité en France qui constitue un bon indicateur.Article
Interview du Président du tribunal pour enfants de Paris sur la double compétence du juge pour enfants : l'accent est mis sur, en terme de prévention de la délinquance sur une meilleure formation, notamment des médecins généralistes et sur le ca[...]Article
Dossier réalisé par des spécialistes et des acteurs de terrain qui présente :- un état des lieux sur l'immigration en France en lien avec la vie des familles et des individus ;- une analyse sur l'intégration, l'éducation et la condition des femm[...]Article
Depuis la fin des années 1990, un phénomène migratoire particulier soulève des interrogations et débats : l'arrivée de mineurs isolés étrangers. Après une mise en perspective de ce débat, cette étude tente de cerner les caractéristiques de cette[...]Article
Mise en place d'un dispositif expérimental d'accueil et de prise en charge des enfants des rues, animé par cinq associations. Ouverture à l'aéroport de Roissy, d'un centre d'hébergement pour mineurs clandestins.Article
Adoptée le 31 juillet 2002, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure répond à deux objectifs :- fixer la nouvelle architecture institutionnelle de la sécurité intérieure ;- donner aux services de sécurité in[...]