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Issues du colloque "L'Europe, terre du droit de vote pour les étrangers ? : un état des lieux", les contributions de ce dossier retracent l'histoire du combat pour le droit de vote des étrangers et revient sur les arguments avancés contre la rec[...]Article
Etudiant les modes de socialisation des jeunes Roms accueillis dans un dispositif d'hébergement d'urgence, cet article propose quelques pistes de réflexion pour interroger la relation entre les conditions de vie des familles roms, les modes de s[...]Article
Tour d'horizon des principales dispositions de la loi du 29 décembre 2012. Cette loi de finances pour 2013 contient un ensemble de mesures sociales et fiscales notamment pour les contribuables les plus modestes, les étrangers et les personnes ha[...]Article
Reportage à la préfecture de Bobigny (région parisienne) sur les conditions d'accueil des étrangers qui attendent souvent des heures pour obtenir un titre de séjour.Article
Le parlement a adopté le projet de loi "relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées". Commentaires sur les deux mesures ph[...]Article
Une circulaire a été envoyée aux préfets qui définie des critères "objectifs" et "clairs" de régularisation des personnes sans papiers. Présentation des critères de régularisation.Article
L. Darmon ; M. Langlet ; D. Thiéry ; C. Destombes |Quel accès aux soins pour les étrangers vivant avec le VIH ? Ce dossier présente cet accès aux soins comme un parcours du combattant et met l'accent sur les entraves à la protection des étrangers malades, il questionne la corrélation entre la pr[...]Article
Le décret n° 2012-1208 du 30 octobre 2012 redéfinit le droit au logement pour les étrangers.Article
Un projet de loi propose une procédure de retenue pour remplacer la garde à vue des étrangers présumés clandestins. Il étend par ailleurs le champ des immunités en matière d'aide à l'entrée et au séjour irréguliers.Article
Analyse de l'arrêt du 23 mars 2012, rendu par le Conseil d'État, portant sur les critères d'accès au droit au logement opposable (DALO) pour les étrangers et l'impact des conventions internationales sur le droit social.Article
"L'immigration est aujourd'hui au coeur des sociétés, et constituent un enjeu d'importance dans les relations internationales. C'est aussi une épreuve nationale comme le sont le chômage de masse, l'exclusion sociale, l'échec scolaire ou l'inégal[...]Article
Présentation du régime de l'aide médicale d'Etat (AME). Son admission est récemment redevenue gratuite.Article
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P. Savidan ; F. Jany-Catrice ; T. Pech ; N. Duvoux ; B. Lahire |Les écarts de conditions de vie entre les plus défavorisés et les plus riches n'ont cessé de se creuser. Un diagnostic sur l'état des inégalités est proposé dans ce dossier en s'appuyant sur des statistiques, des indicateurs d'inégalité. La prem[...]Article
Pour un grand nombre d'enfants, entendre parler deux ou trois langues est une réalité quotidienne mais cette réalité est accueillie de diverses manières. Ce dossier s'intéresse aux conditions de multibilinguisme dans lesquelles on met les enfant[...]Article
Dernière partie du dossier présentant les dispositions concernant l'éloignement des étrangers (contentieux administratif et judiciaire) de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité du 16 juin 2011.Article
Présentation des dispositions relatives à l'éloignement des clandestins, selon la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité du 16 juin 2011. Dans cette première partie du dossier : - la réforme du régime de l'éloignement [...]Article
Le conseil d'Etat annule "pour excès de pouvoir" les dispositions de l'article 1er du décret n° 2008-908 du 8 septembre 2008 qui subordonnent l'accès au DALO à une condition de résidence préalable en France de deux ans pour les étrangers autres [...]Article
Suite au succès de la pétition mise en ligne "Stop aux restrictions du droit au séjour pour soins ", la loi du 16 juin 2011 dite "Loi Besson" s'appliquera dans un sens moins restrictif.Article
La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité a renforcé les sanctions et mesures à l'encontre des employeurs commettant certaines infractions de travail illégal. En parallèle, elle a aménagé le[...]Article
Ce dossier dresse le bilan d'un quinquennat et tente de placer la santé au coeur du débat présidentiel.Article
Cet article décortique le code de l'entrée et du séjour des étrangers en France qui apporte et fixe son lot d'inquiétudes et de fantasmes relatifs à l'étranger.Rapport
Ce rapport fait un bilan critique des politiques menées ces deux dernières années en matière d'immigration, pour démontrer l'échec de l'approche sécuritaire et des pratiques dissuasives. Il examine la politique européenne avant celle mise en oeu[...]Article
Les étrangers en situation irrégulière ne bénéficient pas des mêmes droits que ceux qui sont titulaires d'un titre de séjour. Le système s'est durci depuis dix ans. la mise en oeuvre de ce droit à la santé se révèle marginale et dégradée. Ce rég[...]Article
Après les mesures concernant la nationalité, les dispositions de la loi du 16 juin 2011 concernant la nationalité, l'intégration des étrangers et celles des demandes d'asile sont présentées.