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Cet article montre que la naturalisation constitue un rite de passage transformant l'étranger en national au terme d'une longue épreuve de sélection ponctuée par une cérémonie d'intégration et qu'elle opère une double séparation : l'épreuve dist[...]Article
Dans la première partie du dossier, un état des lieux de la santé des migrants est dressé, ceux-ci étant fortement fragilisés par le déracinement qu'ils vivent. Un article porte sur le double exil vécu par les migrants âgés, contraints pour cert[...]Article
"L'ouverture d'accès aux antirétroviraux du Fonds global des Nations unies est prétexte au rapatriement d'émigrés bénéficiantjusqu'ici d'un titre de séjour ouvrant un accès aux soins en France. L'exemple des Haïtiens vivant dans les départements[...]Article
"Le soin de plus en plus inaccessible ? Les nouvelles franchises médicales risquent de freiner l'accès aux soins des plus modestes. Ceux dont les revenus se situent juste au-dessus des plafonds et qui ne peuvent bénéficier de la couverture malad[...]Article
Le point sur l'aide au retour volontaire dans le pays d'origine qui s'adresse aux étrangers en situation irrégulière. Ce programme inclut des aides matérielles et financières prises en charge par l'ANAEM.Article
Partant d'une approche psychodynamique du racisme, cet article montre en quoi le refus de l'accueil de l'étranger "n'est pas bon à la santé de personne", notamment pour ceux qui le pratiquent. Il s'appuie notamment sur une étude menée autour de [...]Article
"Le droit de séjour pour les étrangers gravement malades résidant en France est remis en cause par le gouvernement. Une pétition de l'Observatoire du droit à la santé des étrangers conteste son démantèlement."Article
C. Schiff ; S. Galligani ; J. Lamarche ; F. Estival ; E. Gagneur ; V. De Nuchèze ; V. Laforets ; A. Loustaud ; D. Glasman ; E. Razy ; S. Laacher ; A. Kadri ; F. Rio |Ce dossier analyse les politiques et dispositifs d'accueil prévus par l'Education Nationale à destination des enfants nouvellement arrivés (ENA) en France pour favoriser leur intégration scolaire, en mettant l'accent à la fois sur les défis auxq[...]Article
Présentation de l'allocation temporaire d'attente essentiellement destinés aux demandeurs d'asile et qui remplace l'allocation d'insertion : bénéficiaires, conditions d'attribution, montant et modalités de versement.Article
"Sur quels critères peut-on se baser pour reconnaître la réussite ou l'échec d'un mouvement social ? Sur les avantages acquis ? Sur la reconnaissance sociale ? La mobiblisation autour de la double peine est l'exemple qui permet de comprendre les[...]Article
"L'intégration républicaine est devenue une condition impérative du séjour durable des étrangers en France depuis la loi du 24 juillet 2006. Le contrat d'accueil et d'intégration est désormais obligatoire et son respect pris en compte pour le pr[...]Article
Les adoptions internationales représentent les trois quarts des adoptions en France. L'adolescence est, pour ces enfants adoptés à l'étranger, une période à risque au cours de laquelle des troubles psychopathologiques peuvent apparaître brutalem[...]Article
Face à la précarisation grandissante des personnes atteintes par le VIH et aux difficultés à accéder à un droit de séjour pour les étrangers, les associations de lutte contre le sida sont sollicitées pour répondre à l'urgence sociale.Article
V. Carrère ; A. Morice ; D. Maille ; F. Despré ; E. Rive |Ces dernières années, le paysage de l'intervention sociale auprès des populations immigrées a été bouleversé par des réformes institutionnelles de grande envergure (création de l'ANAEM après absorption du SSAE par l'OMI, disparition du Fasild au[...]Article
Le droit de séjour pour soins est l'objet de tentatives multiples pour réduire son application. Un projet de circulaire contient une liste de 26 pays hiérarchisés en fonction de la disponibilité des soins.Article
Comme la Belgique, la France enferme des mineurs de tous âges, accompagnés ou non, dans des zones d'attente, en attendant de les renvoyer vers leur pays de départ. Or, ces zones ont été conçues pour des adultes. Depuis 2002, ces mineurs isolés é[...]Livre
Propose une réflexion pluridisciplinaire qui interroge le rapport à l'étranger et à la différence dans la modernité.Article
L'aide au retour volontaire dans le pays d'origine devient le dispositif de droit commun pour les étrangers en situation irrégulière. Explications sur les bénéficiaires et le dispositif.Article
le 200 000ème contrat d'accueil et d'intégration a été signé. Ce contrat sera obligatoire à partir du 1er janvier 2007 pour tout étranger admis pour la première fois au séjour en France en vue d'une installation durable. L'article présente le pr[...]Article
Interview d'un jeune sociologue, N. Jounin, qui a travaillé sur un chantier pour alimenter sa thèse sur "Loyautés incertaines, les travailleurs du bâtiment entre discrimination et précarité". Il décrypte l'etnicisation des relations du travail e[...]Article
"Actualisation de la liste des titres de séjour exigés des étrangers pour bénéficier des prestations versées par les caisses d'allocations familiales et récapitulatif des documents requis pour justifier de la régularité du séjour des enfants étr[...]Article
Bilan très critique des effets produits par la circulaire du 13 juin 2006 proposant aux parents sans papiers d'enfants scolarisés une régularisation à titre exceptionnelle et humanitaire.Article
La loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration cherche à simplifier et à accélérer l'éloignement des personnes étrangères en situation irrégulière. Ce dossier présente les nouvelles procédures.Article
Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et des demandeurs d'asile a introduit un article concernant les parents étrangers d'enfants malades. En s'appuyant sur ce texte, les préfectures s'estiment libres de délivrer des autorisations provi[...]Article
Première partie d'un dossier qui propose une réflexion sur l'évolution de l'intervention des travailleurs sociaux auprès des étrangers, dans un contexte de réformes législatives successives relatives à l'immigration et l'intégration en France. C[...]Article
Présentation de la loi du 24 juillet 2006 qui modifie profondément les conditions de séjour des étrangers en France. Sont précisés la condition d'intégration (le contrat d'accueil et d'intégration ainsi que le critère d'intégration), les conditi[...]Article
Partant du constat que la création d'activité et/ou d'entreprise peut être pour les personnes d'origine étrangère une voie d'accès privilégiée à une insertion professionnelle et économique réussie, l'Agence pour la création d'entreprise (APCE) a[...]Article
Ce texte vise notamment à faciliter l'entrée en France des étrangers "à haut potentiel", avec la création d'une nouvelle carte de séjour, dénommée "compétences et talents". Les conditions d'obtention et les caractéristiques de la carte de séjour[...]Article
Dans cette loi, de nombreuses mesures ont trait à l'activité professionnelle des étrangers en France : création d'une nouvelle carte de séjour "compétences et talents" pour attirer les étrangers hautement qualifiés ; nouvelles conditions pour la[...]Article
Les refus de prise en charge maladie se sont multipliées ces dernières semaines à l'encontre d'étrangers gravement malades. Le plus souvent ils sont titulaires d'une autorisation provisoire de séjour pour raison médicale mais se voient refuser l[...]Article
Présentation de l'association parisienne "la colline aux enfants" qui apporte de l'aide à des familles en situation de précarité rencontrant des problèmes avec leurs enfants à partir de l'âge de trois ans.Article
Cet article "décrit dix types d'action susceptibles d'être menées afin de protéger les travailleurs sans papiers".Article
La réforme du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d'asile, proposée par N. Sarkosy, ministre de l'Intérieur va compliquer la régularisation des étrangers considérés comme inutiles en France. En voulant stopper "l'immigratio[...]Article
P. Vianna ; E. Terray ; F. Brun ; L. Marin ; S. Hessel ; P. Delouvin ; N. Ferré ; A. Decourcelle ; M. Levoy |Ce dossier tente de dresser un bilan du mouvement des sans-papiers et aborde également la problématique des déboutés du droit d'asile.Article
La grande majorité des migrants cherche à tisser des liens privilégiés avec ses semblables dés son arrivée en ville pour échapper à l'angoisse du manque de repères. Mais la pauvreté, l'insécurité, les conflits, l'habitat provisoire détruisent p[...]Article
Les associations (ANAS, CCAS, GISTI) montrent leurs désaccords sur le rôle des travailleurs sociaux par rapport aux procédures concernant les étrangers (le maire est en droit de demander une enquête sur le logement et les ressources des étranger[...]Article
Le parcours vers l'emploi des étrangers présents en France avec une autorisation de séjour pour soins, est rendu difficile pourtant une législation existe.Article
Ce dossier brosse un tableau de la situation des étrangers incarcérés (motifs de l'incarcération et raisons de leur surreprésentation dans le système pénal, conditions de détention, nature du suivi social des étrangers incarcérés, motifs et cond[...]Article
Présentation du programme expérimental d'aide au retour volontaire dans le pays d'origine, destiné aux étrangers en situation irrégulière en France.Article
La circulaire DGAS/DHOS n° 2005-407 du 27 septembre 2005 précise les nouvelles conditions d'accès à l'aide médicale de l'Etat.Article
Deux décrets, parus au journal officiel du 29 juillet 2005, ont durci les conditions d'accès aux soins pour les étrangers sans-papiers.Article
Les syndicats et professionnels de la santé se rallient aux arguments de santé publique budgétaires et de défense de droit à l'accès aux soins, des associations.Article
Article
Présentation des actions menées dans l'Aude pour l'accueil des élèves étrangers qui viennent d'arriver en France.Article
Présentation de la réforme de l'aide médicale d'Etat (décrets n°2005-859 et 860 du 28/07/2005, JO du 29/07/2005) ayant pour vocation d'offrir une couverture sociale aux étrangers dont les ressources n'excèdent pas le plafond requis pour bénéfici[...]Article
Les étrangers atteints de pathologies graves sont considérés comme des fraudeurs par la plupart des instances administratives et sociales. Il en résulte une précarisation des titres de séjour délivrés. Plusieurs personnes apportent leur témoignage.Article
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ; SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE ; GISTI ; AVOCATS POUR LA DEFENSE DES DROITS DES ETRANGERS |La problématique examinée est celle de la délocalisation des audiences relatives aux étrangers, maintenus en zone d'attente en raison d'une demande d'asile à la frontière ou d'une non-admission sur le territoire national, ou faisant l'objet d'un[...]Article
Fixer des quotas d'immigration pour fournir à l'économie une main d'oeuvre qualifiée, telle est la volonté politique suscitant ici débat : points de vue de N. Ferré, présidente du Gisti, de E. Pinte, député UMP et P. Weil, sociologue spécialiste[...]Article
Les conditions de fonctionnement de ces établissements et les droits de spersonnes qui y maintenues sont définies dans deux décrets n° 2005-616 et 617 du 30 mai 2005. Analyse et synthèse de ces décrets.Article
Après avoir présenté la politique mise en oeuvre dans le cadre de l'accueil des étrangers en France, ce document analyse la participation des correspondants ANPE à la mise en oeuvre du service public de l'accueil. Sont présentés en annexe :-la n[...]