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Point sur les dispositifs destinés à accueillir et scolariser les enfants des migrants primo-arrivants (CASNAV, CLIN, CLA, CLA-NSA).Article
Comment notre pays peut-il se mobiliser pour éradiquer la pauvreté qui touche un million d'enfants en France ? Quels soutiens apporter aux familles et quels outils leur donner pour prévenir les situations de pauvreté ? le rapport de M Hirsch de [...]Article
Présentation du décret qui définit l'organisation générale, administrative et financière de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM). ce service public est chargé de l'accueil des étrangers titulaires, pour la pre[...]Article
H. Gacon |Lorsqu'un étranger se présente aux frontières aériennes, maritimes ou ferroviaires et qu'il ne présente pas l'ensemble des documents requis par la réglementation, il est maintenu en zone d'attente, le temps nécessaire jusqu'à son admission défin[...]Article
Analyse du décret n° 2005-25 du 14 janvier 2005 relatif à l'acquisition de la nationalité française.Article
Cet article porte sur le cas d'étrangers non titulaires du diplôme d'état français d'assistant de service social, mais titulaires d'un diplôme étranger et souhaitant exercer en France. Il détaille la composition du dossier, les conditions d'accè[...]Article
Le ministre de l'intérieur a transmis une circulaire aux préfets pour leur faire part de la nouvelle réglementation de délivrance d'attestations d'accueil pour les étrangers non européens. Cet article synthétise les différents points de ce nouve[...]Article
Cet article présente le contenu da la circulaire NOR/INT/D/04/00134/C du 30 octobre 2004, diffusée aux préfets confrontés aux demandes de régularisation déposées par les étrangers "sans-papiers", pour préciser les conditions de cette régularisat[...]Article
L'ANAFE (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), dans un rapport intitulé "La frontière et le droit : la zone d'attente de Roissy sous le regard de l'ANAFE", dresse un bilan critique des conditions de maintien des [...]Article
Médecins sans frontières (MSF), Médecins du monde (MDM), le Comité médical pour les exilés et le Samu social protestent contre la réforme de l'aide médicale d'Etat engagée par le gouvernement depuis décembre 2002. Les étrangers dont la situatio[...]Article
Sur la question de l'accès des personnes ayant un diplôme non communautaire aux professions de santé : après un point de droit pour rappeler les conditions d'accès des étrangers aux professions de santé, ce dossier analyse la situation démograph[...]Article
Dans les années soixante-dix, de nombreuses familles portugaises et anglaises se sont installées en zone rurale et y ont réussi leur intégration sans connaître de difficulté majeure : commentaire de l'auteur, ethnologue.Article
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Un mineur étranger peut, une fois entré sur le territoire français, ouvrir droit à des prestations familiales à partitr du moment où un de ses parents réside régulièrement en France. Solution retenue par la cour de casstion réunie en assemblée p[...]Article
"L'Association jeunes errrants accueille et oriente les mineurs étrangers isolés à Marseille et dans sa région. Et tente, grâce au lien tissé entre pays d'origine et pays d'accueil, de renouer le fil de leur histoire".Article
L'Ecole normale sociale en région parisienne a déjà accueilli plus de 300 professionnels étrangers, qu'elle a conduit au diplôme d'assistant de service social (DEAS).En région parisienne, ces élèves ont des difficultés pour trouver des stages.Article
La justice est-elle rendue sans dicrimination liée à la nationalité ou aux origines réelles et/ou supposées des prévenus ? Pour répondre à cette question la Cimade (service oecuménique d'entraide) de Montpellier a obvervé pendant 4 mois des audi[...]Article
Synthèse d'une étude menée en 2003 portant sur les pratiques et besoins des entreprises en matière de recrutement de salariés qualifiés ressortissants de pays tiers. Sont développés : la motivation des recrutements, la typologie des salariés rec[...]Article
Les accidents de l'enfant survenant au domicile ou dans ses abords immédiats sont les plus nombreux. Ils frappent plus particulièrement les jeunes enfants de part leur développement psychomoteur, leur environnement, l'entourage humain et social.[...]Article
De 1999 à 2002, plus de 60 000 étrangers sont passés dans le camp de Sangatte. Dans ce lieu, géré par la Croix-Rouge, les personnes sont là en attente. L'activité de ces hommes et de ces femmes rappelle inévitablement la vie d'un camp de réfugié[...]Livre
"Au cours des années 1990, un nouveau terme s'est progressivement imposé au sein de l'action sociale et de l'espace public : celui de la souffrance psychique. Chômeurs de longue durée, salariés sous pression, adolescents en errance, jeunes usage[...]Livre
Etude d'un centre de soins gratuits de la Mission France de Médecins du Monde destiné aux personnes en situation de précarité. La mission se donne pour tâche, non seulement de soigner, mais aussi d'assurer l'accès aux structures de soins et d'ai[...]Article
Présentation des mesures liées à la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Celle-ci renforce le contrôle de l'entrée en France, révise les conditions d'obtention de[...]Article
Cet article présente les dispositions de la loi "Sarkozy" sur l'immigration (26 novembre 2003) relatives à la "double peine", à la rétention administrative, aux zones d'attente et à la nationalité.Article
Ce dossier juridique fait le point des modifications apportées par la loi du 26 novembre 2003 au niveau des conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, ainsi que de la lutte contre le travail dissimulé.Article
"Visant à lutter contre l'immigration clandestine, la loi "Sarkozy" rend l'accès au territoire français et l'obtention de titres de séjour plus difficiles pour les étrangers non communautaires". Les points développés dans ce numéro : l'entrée en[...]Article
La présente synthèse rend compte des résultats d'une étude consistant à évaluer le flux annuel total d'étrangers entrés sur le marché national du travail au cours de la période 1999-2001.Article
L'une des mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2003 instaure un délai de trois mois de résicence en France avant l'obtention de l'aide médicale d'Etat.Article
"Actualisation de la liste des titres de séjour exigés des étrangers pour bénéficier des prestations versées par les caisses d'allocations familiales et récapitulatif des documents requis pour justifier de la régularité du séjour des enfants étr[...]Article
Présentation du travail d'accueil et d'accompagnement d'un des établissements de la Fondation d'Auteuil auprès de mineurs étrangers isolés.Article
"Dans son rapport 2003, l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) démontre que, cinq ans après sa création par la loi du 11 mai 1998, le droit au séjour pour raison médicale demeure quotidiennement bafoué".Article
Cet article analyse notre perception de l'étranger pour tenter d'en cerner les évolutions.Article
Comment l'école accueille les élèves nouvellement arrivés en France et répond à leurs besoins?Article
De plus en plus de mineurs étrangers entre 10 et 20 ans arrivent en France. Comment les accueillir et les encadrer pour qu'ils ne tombent pas entre les mains des réseaux de délinquance et de prostitution.Présentation d'un structure d'accueil "LA[...]Article
Le gouvernement propose 55 pistes de travail pour favoriser l'intégration des nouveaux migrants, la promotion sociale et professionnelle des enfants de l'immigration et la lutte contre les discriminations.Ce programme concerne en premier lieu le[...]Article
Cet article relate l'effort que certains juges acceptent d'effectuer pour confronter leur logique à celle d'autres cultures, dans le but de protéger les enfants de migrants en danger, et dans un objectif d'intégration. Pour cela, les magistrats [...]Article
Adoptée par le Parlement le 13 février 2003, validée par le Conseil constitutionnel, la loi pour la sécurité intérieure donne aux forces de sécurité des moyens juridiques nouveaux. Constituée de 143 articles, elle est organisée autour de quatre [...]Article
"Les mesures "d'aménagement" de l'Aide médicale d'Etat adoptées par le Parlement en décembre 2002 signent la fin de la gratuité des soins pour ses bénéficiaires, en majorité des étrangers en situation irrégulière, désormais tenus d'acquitter le [...]Article
Ce document présente un recensement de la jurisprudence et des textes en matière d'autorisation de travail des étrangers en France. Il s'articule en trois parties :- une analyse statistique du contentieux enregistré an bureau de la règlementatio[...]Article
Cet article fait le bilan de la prise en charge des mineurs étrangers isolés (cadre législatif, initiatives spécifiques, problèmes rencontrés).Article
Détail des instructions aux préfets ayant pour objet d'homogénéiser le traitement des demandes de régularisation d'étrangers en situation irrégulière. Elles portent sur : les modalités de transformation de la carte de séjour temporaire en carte [...]Article
Quels systèmes sont mis en place en Europe pour prendre en charge les enfants étrangers isolés ? Comment est géré le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant dans le choix de rester dans les pays d'accueil et le rapatriement ?Dossier faisant [...]Article
Les difficultés d'accès au logement ont parfois contraint les immigrés à loger dans des habitations précaires qui se sont ensuite pérénnisés.Article
Les mineurs isolés étrangers sont un public hétérogène et "hors norme" pour les services de l'ASE ou certains magistrats de la jeunesse. Néanmoins une expérience de leur prise en charge s'élabore.Article
Analyse des statistiques du Secours catholique sur l'état de la précarité en France qui constitue un bon indicateur.Article
Interview du Président du tribunal pour enfants de Paris sur la double compétence du juge pour enfants : l'accent est mis sur, en terme de prévention de la délinquance sur une meilleure formation, notamment des médecins généralistes et sur le ca[...]Article
Dossier réalisé par des spécialistes et des acteurs de terrain qui présente :- un état des lieux sur l'immigration en France en lien avec la vie des familles et des individus ;- une analyse sur l'intégration, l'éducation et la condition des femm[...]Article
Depuis la fin des années 1990, un phénomène migratoire particulier soulève des interrogations et débats : l'arrivée de mineurs isolés étrangers. Après une mise en perspective de ce débat, cette étude tente de cerner les caractéristiques de cette[...]Article
Mise en place d'un dispositif expérimental d'accueil et de prise en charge des enfants des rues, animé par cinq associations. Ouverture à l'aéroport de Roissy, d'un centre d'hébergement pour mineurs clandestins.Article
Adoptée le 31 juillet 2002, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure répond à deux objectifs :- fixer la nouvelle architecture institutionnelle de la sécurité intérieure ;- donner aux services de sécurité in[...]