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Article
Une circulaire a été envoyée aux préfets qui définie des critères "objectifs" et "clairs" de régularisation des personnes sans papiers. Présentation des critères de régularisation.Article
L. Darmon ; M. Langlet ; D. Thiéry ; C. Destombes |Quel accès aux soins pour les étrangers vivant avec le VIH ? Ce dossier présente cet accès aux soins comme un parcours du combattant et met l'accent sur les entraves à la protection des étrangers malades, il questionne la corrélation entre la pr[...]Article
Le décret n° 2012-1208 du 30 octobre 2012 redéfinit le droit au logement pour les étrangers.Article
Un projet de loi propose une procédure de retenue pour remplacer la garde à vue des étrangers présumés clandestins. Il étend par ailleurs le champ des immunités en matière d'aide à l'entrée et au séjour irréguliers.Article
Analyse de l'arrêt du 23 mars 2012, rendu par le Conseil d'État, portant sur les critères d'accès au droit au logement opposable (DALO) pour les étrangers et l'impact des conventions internationales sur le droit social.Article
"L'immigration est aujourd'hui au coeur des sociétés, et constituent un enjeu d'importance dans les relations internationales. C'est aussi une épreuve nationale comme le sont le chômage de masse, l'exclusion sociale, l'échec scolaire ou l'inégal[...]Article
Présentation du régime de l'aide médicale d'Etat (AME). Son admission est récemment redevenue gratuite.Article
Article
P. Savidan ; F. Jany-Catrice ; T. Pech ; N. Duvoux ; B. Lahire |Les écarts de conditions de vie entre les plus défavorisés et les plus riches n'ont cessé de se creuser. Un diagnostic sur l'état des inégalités est proposé dans ce dossier en s'appuyant sur des statistiques, des indicateurs d'inégalité. La prem[...]Article
Pour un grand nombre d'enfants, entendre parler deux ou trois langues est une réalité quotidienne mais cette réalité est accueillie de diverses manières. Ce dossier s'intéresse aux conditions de multibilinguisme dans lesquelles on met les enfant[...]Article
Dernière partie du dossier présentant les dispositions concernant l'éloignement des étrangers (contentieux administratif et judiciaire) de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité du 16 juin 2011.Article
Présentation des dispositions relatives à l'éloignement des clandestins, selon la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité du 16 juin 2011. Dans cette première partie du dossier : - la réforme du régime de l'éloignement [...]Article
Le conseil d'Etat annule "pour excès de pouvoir" les dispositions de l'article 1er du décret n° 2008-908 du 8 septembre 2008 qui subordonnent l'accès au DALO à une condition de résidence préalable en France de deux ans pour les étrangers autres [...]Article
Suite au succès de la pétition mise en ligne "Stop aux restrictions du droit au séjour pour soins ", la loi du 16 juin 2011 dite "Loi Besson" s'appliquera dans un sens moins restrictif.Article
La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité a renforcé les sanctions et mesures à l'encontre des employeurs commettant certaines infractions de travail illégal. En parallèle, elle a aménagé le[...]