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Ce dossier dresse le bilan d'un quinquennat et tente de placer la santé au coeur du débat présidentiel.Article
Cet article décortique le code de l'entrée et du séjour des étrangers en France qui apporte et fixe son lot d'inquiétudes et de fantasmes relatifs à l'étranger.Rapport
Ce rapport fait un bilan critique des politiques menées ces deux dernières années en matière d'immigration, pour démontrer l'échec de l'approche sécuritaire et des pratiques dissuasives. Il examine la politique européenne avant celle mise en oeu[...]Article
Les étrangers en situation irrégulière ne bénéficient pas des mêmes droits que ceux qui sont titulaires d'un titre de séjour. Le système s'est durci depuis dix ans. la mise en oeuvre de ce droit à la santé se révèle marginale et dégradée. Ce rég[...]Article
Après les mesures concernant la nationalité, les dispositions de la loi du 16 juin 2011 concernant la nationalité, l'intégration des étrangers et celles des demandes d'asile sont présentées.Article
La loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité accorde une place plus importante aux efforts d'intégration dans les décisions relatives au séjour des étrangers, à leurs accès à la nationalité française et au[...]Article
Extrait d'une recherche menée auprès de 3 promotions d'étudiants éducateurs spécialisés qui ont effectué leurs stages dans plusieurs pays d'Afrique, cet article analyse l'impact de cette expérience sur les apprentissages, au travers des compéten[...]Article
Ce dossier revient sur un récent rapport parlementaire sur la prostitution dans lequel on peut lire que sur les 20 000 personnes qui se prostituent en France, 90% sont aujourd'hui d'origine étrangère. Les professionnels qui accompagnent les per[...]Article
Présentation des principales dispositions de la loi n°2011-672 du 16 juin 2011, celles qui concernent le droit au séjour, notamment des étrangers malades, ceux victimes de violences conjugales, des ressortissants communautaires, des mineurs isol[...]Article
Un décret vient d'autoriser la création d'un nouveau traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé AGDREF 2. Sa finalité est de garantir le droit au séjour des étrangers en situation régulière et de lutter contre l'entrée et le [...]Article
Conformément à la volonté politique de réduire l'immigration professionnelle, le ministre de l'Immigration et celui du Travail ont adressé une circulaire aux préfets. Les préfets doivent veiller à ce que les demandes d'autorisation de travail, n[...]Article
F. Capelier ; C. Le Du ; M-R. Moro ; M. Benasayag ; R. Beauvois ; T. Hammarberg |En France, des enfants étrangers sont privés de liberté en raison de migrations « irrégulières », soit dans les zones d'attentes aux frontières, soit dans les centres de rétention administrative, en contradiction avec la Convention européenne de[...]Article
La loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite "LOPPSI 2" contient des dispositions ayant un impact en matière de traitement de la délinquance (l'application des peines planchers aux [...]Article
Le parlement a adopté le 11 mai dernier le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité qui durcit les règles relatives aux étrangers en situation irrégulière : présentation des fondements de cette nouvelle loi qui [...]Article
Les étrangers malades vivant en France doivent faire face aux changements législatifs qui modifient le droit de séjour pour raisons médicales.