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Article
Ce numéro juridique présente les principes généraux des droits des usagers issus de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Les chapitres suivants présentent par publics les droits des usagers avec l'adaptation des [...]Article
Comment évaluer l'éfficacité de l'action éducative dans le cadre de la délinquance des mineurs ? Dans cet article, S. Roché dont les travaux portent sur les réponses apportées à la délinquance des mineurs et aux mesures de l'éfficacité des polit[...]Article
Cet article fait la critique du livre d'Hugues Lagrange, "Le déni des cultures" (qui met en avant les facteurs culturels pour expliquer la déviance de certains jeunes issus des quartiers sensibles) en tentant de répondre à cette question : suffi[...]Article
Qu'est-ce qu'un délit ? Une incivilité ? Comment les réponses à ces actes s'organisent-elles ? Ce dossier donne la parole aux acteurs engagés dans les différents dispositifs judiciaires (juges, travailleurs sociaux, procureurs médiateurs et élu[...]Article
Entretien avec Laurent Mucchielli, sociologue, directeur de recherches au CNRS sur le regard qu'il porte sur le thème de la sécurité et sur la notion de sentiment de sécurité. Il donne également son point de vue sur la réforme de la justice des [...]Article
Un rapport de recherche dirigé par le sociologue Gilles Chantraine montre la difficulté de vouloir miser sur la détention afin de resocialiser des mineurs délinquants en comptant sur le partenariat PJJ, Education Nationale et ministère de la santé.Article
L'auteur, sociologue a effectué une enquête sur les "bandes de jeunes". Interview sur la bande, qu'est-ce que c'est ? à quoi sert la bande pour ceux qui la composent ? les bandes d'aujourd'hui sont-elles semblables à celles des années 1960 ? l'e[...]Article
Les lieux privatifs de liberté, comme les centres éducatifs fermés ou les établissements pénitentiaires pour mineurs sont les institutions où se manifeste une forte tension entre judiciaire et éducatif qui caractérise la spécificité de la justic[...]Article
Cet article présente de façon critique le nouveau visage pénal de la justice des mineurs après la loi "Mercier" du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. Il aborde[...]Article
La protection judiciaire de la jeunesse prend en charge l'insertion des mineurs délinquants par la mise en ½uvre de mesures éducatives et d'insertion. La population des jeunes pris en charge est très variée et plus de la moitié des familles ont [...]Article
Récapitulatif des peines encourues par les jeunes mineurs qui ont commis des infractions.Article
Cet article questionne la pertinence et la légitimité des stages de responsabilité parentale, mis en place dans le cadre de la politique de prévention de la délinquance pour "responsabiliser" les familles.Article
Alors que le Parlement examine le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, des associations de professionnels dénoncent les atteintes portées aux principes de l'ordonnance[...]Article
Dans cet article, F. Bailleau sociologue, directeur de recherches au CNRS, analyse la manière dont s'est effectué, dès le XIXème siècle, le passage de la notion de prévention de la délinquance à ce que l'on appelle, aujourd'hui, la gestion du ri[...]Article
La loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite "LOPPSI 2" contient des dispositions ayant un impact en matière de traitement de la délinquance (l'application des peines planchers aux [...]Article
La loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite "LOPPSI 2"contient des dispositions ayant un impact en matière de prévention de la délinquance : présentations des différentes mesures.Article
La défenseure des enfants dénonce le "triste bilan" avant la fin de son mandat, le dernier d'ailleurs car ses missions seront absorbées par le défenseur des droits.Article
"Les unités éducatives d'hébergement diversifié (UEHD), gérées par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et les conseils généraux, accueillent des mineurs délinquants et des jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance. Elles les a[...]Article
Quatre ans après la création de ces lieux de détention à orientation éducative, les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) trouvent-ils leur place dans le système judiciaire français ? Reportage dans un EPM du nord de la France.Article
Qu'est-ce qu'une politique de lutte contre la délinquance ? Quel cadre juridique du volet préventif ? Quelle mise en oeuvre sur le territoire ? Qu'est-ce que le Comité interministériel de prévention de la délinquance ? Quels sont les acteurs loc[...]Article
Présentation de la mesure qui est au coeur des procédures judiciaires relatives aux mineurs délinquants ou en danger, et qui se substitue à l'IOE et l'enquête sociale : définition, contenu, caractéristiques, mise en oeuvre et financement.Article
Dans le discours démocratique, la loi est conçue pour servir et protéger tous les citoyens d'un même espace et appartenant à des catégories sociales différentes, aux intérêts et modes de vie différents. L'auteur explique, dans cet article commen[...]Article
Le gouvernement préparait une nouvelle loi sécuritaire pour aligner la justice des mineurs sur celle des majeurs. Le conseil constitutionnel vient de rappeler que la justice des mineurs est spécifique. L'ordonnance de 1945 formule les principes [...]Article
Le centre éducatif fermé Txingudi à Hendaye qui accueille dix jeunes délinquants âgés de 16 à 18 ans a connu des difficultés de 2004 à 2007 (manque de formation du personnel...). En 2007, une nouvelle direction a recréé un cadre avec des changem[...]Article
Présentation de la mesure de réparation pénale, telle que mise en oeuvre par l'association Olga Spitzer en Val-de-Marne : déroulée de la mesure, activité de réparation, plus-value éducative, bilan et avenir.