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Cette deuxième partie du dossier détaille les modalités de création, de transformation, de suppression des établissements et services de secteur public : procédure d'autorisation administrative ; visite de conformité ; suspension ; fermeture. So[...]Article
Les conclusions de la commission présidée par le recteur A. Varinard ont été remises à la garde des sceaux, R. Dati. Celle-ci demandait une réflexion sur l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante. La commission propose d'inscrire [...]Article
La circulaire du 10 juin 2008 apporte de nombreuses précisions sur la mise en oeuvre du cadre juridique des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse. La première partie de ce dossier est consacrée à[...]Article
"Faire avec", l'expression est passée dans le langage courant à la PJJ. Ce dossier propose différents éclairages de ce "Faire avec" les jeunes et de son renouveau selon le contexte des pratiques professionnelles.Article
Cet article présente les grandes lignes du rapport analysant la situation relative à l'exécution des décisions de justice concernant les mineurs, et faisant des propositions pour améliorer l'efficacité de la justice des mineurs.Article
L'auteur, psychologue à la PJJ va à la rencontre des adolescents, démarche qui n'a pas été possible pour eux afin qu'ils puissent se reconstruire.Article
Les lieux de vie et d'accueil (LVA)ont été reconnus par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'ation sociale et médico-sociale. La loi les a soumis à un régime particulier. Le point sur les LVA.Article
Mise au point sur la réparation pénale et pratiques de terrain.Article
La mesure d'activité de jour (MAJ) initiée par la loi de mars 2007 sur la prévention de la délinquance s'adresse à des jeunes délinquants le plus souvent descolariséS ou en perte de repères. Ce dossier présente ce dispositif à mi-chemin entre me[...]Article
Ce numéro présente la deuxième partie du dossier consacrée à la mesure d'activité de jour qui s'adresse à de jeunes délinquants le plus souvent déscolarisés. Il développe comment se déroule la mesure d'activité de jour (la mise en oeuvre, l'exéc[...]Article
Maintenir l'objectif d'une réponse rapide et efficace à chaque acte de délinquance, préserver les vertus pédagogiques de la sanction et développer les capacités de prise en charge des mineurs délinquants au sein de la PJJ, ces mesures figurent d[...]Article
Conclusions et analyse d'une étude sur les "Aspects de l'ordonnance de 1945 vue par 331 mineurs", achevée en avril 2008 par l'inspection des services de la protection judiciaire de la jeunesse. Cette étude doit servir pour la réforme du texte.Article
Nouvel outil de prévention de la délinquance des mineurs, la mesure d'activité de jour peut être prononcée à toutes les étapes de la procédure judiciaire. Présentation de cette mesure reposant sur une approche globale de la situation du mineur. [...]Article
Le gouvernement a acté de nouvelles décisions de réformes dans les ministères : réorganisation de la présence de l'Etat dans les départements ; quatre pôles sont construits au niveau des ministères : pôle santé, pôle protection sociale, pôle tra[...]Article
"Les préoccupations que suscitent la délinquance juvénile mais aussi les interventions en assistance éducative ont amené de nombreux débats, souvent critiques, à l'encontre de la justice des mineurs. Les juges des enfants en particulier ont vu l[...]