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Article
Suite aux multiples dysfonctionnements et aux cas de maltraitance relevés dans des CEF, obligeant à leur fermeture, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a donné des directives pour accroître la vigilance et repérer les dysfonc[...]Article
Avant 16 ans, une part des mineurs soumis à l'obligation scolaire est déjà sortie du système scolaire. Qui sont ces décrocheurs ? Comment comprendre leurs parcours scolaires au regard de leurs parcours de vie ? Quels liens établir entre absentéi[...]Article
Cet article aborde les difficultés posées dans l'évaluation des situations de jeunes en action éducative pénale. Il propose d'utiliser un prototype élaboré à partir de la méthode Alföldi qui constituent l'ensemble de critères suivants : - critèr[...]Article
Dossier juridique détaillant la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) : son cadre d'intervention, son objectif, ses caractéristiques, son principe, sa durée, sa mise en oeuvre et son financement.Article
Le ministère de la justice précise les modalités de la procédure à suivre en cas d'absence des mineurs placés et les effets de leur non-respect.Article
Une récente note d'instruction de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse met à jour le cadre réglementaire des séjours éducatifs organisés.Article
Cet article apporte un éclairage juridique sur le décret du 30 octobre 2013 qui notamment soumet les personnels des établissements et services du secteur public de la PJJ au secret professionnel. Sur ce point il suscite de nombreuses discussions[...]Article
Le ministère de la Justice diffuse une circulaire sur le contexte budgétaire des structures de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).Article
Les contributeurs questionnent la pertinence de la réforme annoncée de la justice pénale des mineurs instituée par l'ordonnance de 1945. Ils souhaitent une amélioration de son efficacité et de sa réactivité dans l'application des mesures, car el[...]Article
La diversification des mesures judiciaires et éducatives a engendré une pluralité des types de rapports adressés aux juges. Par ailleurs, la loi de 2002 donne au mineur un droit d'accès à leur dossier d'assistance éducative et le document indivi[...]Article
La chancellerie rappelle aux parquets les modalités de prise en charge des mineurs isolés étrangers à la suite de la décision du Conseil d'Etat du 30 janvier 2015 d'annuler quelques lignes de la circulaire "Taubira" du 31 mai 2013.Recommandation
Cette recommandation s'adresse aux établissements et services sociaux et médico-sociaux qui accompagnent les mineurs dans le cadre de la protection de l'enfance et/ou de la justice pénale des mineurs. Elle a pour objet de d'apporter aux professi[...]Livre
Ils sont partis à neuf pour marcher ensemble en Haute-Savoie : cinq adolescents sous "protection judiciaire", deux éducateurs, une psychologue et l'auteur, observateur discret qui rend compte ici de cette équipée à but éducatif.Rapport
Après avoir abordé le traitement médiatique des questions touchant à la laïcité, l'Observatoire rend son avis sur ces cinq points : le régime local des cultes en Alsace et en Moselle, l'article premier du projet de loi relatif à la déontologie [...]Article
Présentation des actions menées par le service de réparation pénale d'Orléans avec des jeunes de 14 à 19 ans, notamment la mise en place d'un atelier théâtre-forum.