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Si le non-recours est important en France, la lutte contre ce phénomène est-il une priorité du gouvernement, deux ans après le lancement du plan pluriannuel contre la pauvreté ? Ce plan marque-t-il le début d'une vraie mobilisation ? Ce dossier [...]Article
Présentation de la nouvelle architecture des échelons administratifs locaux (Métropoles, Régions, Départements, Communes/Intercommunalités) après la publication des textes législatifs de mise en oeuvre de la loi NOTRe.Article
Rencontre avec le sociologue Nicolas Duvoux qui a enquêté dans un quartier pauvre de Boston sur la notion d'assistance.Article
Une enquête réalisée par l'Observatoire des non-recours aux droits et services auprès des CCAS et des conseils départementaux révèle une réelle implication dans la recherche des situations de non-recours de leurs demandeurs en étudiant leur élig[...]Article
Cette aide permet à des personnes, dont les ressources sont légèrement au dessus du plafond d'attribution de la CMU complémentaire, d'obtenir une aide pour une complémentaire santé et d'autres avantages. Présentation du dispositif, des bénéficia[...]Article
Le point sur le renforcement des droits sociaux des migrants par la jurisprudence récente européenne et internationale : un droit inconditionnel à l'aide d'urgence est reconnu qui n'autorise les Etats à faire des restrictions que sur les aides q[...]Article
Ce dossier dresse un état des lieux de la situation des demandeurs d'asile, Roms et réfugiés. Il aborde le rôle joué par les CCAS notamment dans la domiciliation des demandeurs d'asile. Il évoque les nouvelles orientations qu'apportera la réform[...]Article
Confrontation de deux systèmes d'aide et d'insertion par le travail en France et au Japon. Le premier est basé sur le concept d'insertion et le second sur celui d'acquisition de l'indépendance.Livre
J-P. Hardy ; J-M. Lhuillier ; A. Thévenet | Montrouge : ESF Editeur | Actions Sociales / Référence | 2015Panorama détaillé et actualisé de l'aide sociale : définition, histoire, présentation des acteurs (collectivités publiques, établissements sociaux et médico-sociaux) et des dispositifs à la fois en matière d'aide sociale à l'enfance et ses parte[...]Article
Ce hors-série présente le système global de protection sociale français et ses évolutions législatives et réglementaires depuis les lois de décentralisation des années 1980s. Il présente de façon détaillée les compétences des acteurs qui mettent[...]Article
Présentation du décret n°2013-730 du 13 août 2013 réformant la procédure relative aux litiges relevant des tribunaux administratifs et relatifs aux prestations ou droits ouverts au titre de l'aide sociale, du logement (incluant le contentieux du[...]Article
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V. Becquet ; C. Bidart ; J-M. Bonvin ; M. Dif-Pradalier ; E. Rosenstein ; M. Ségon |Comment les jeunes construisent-ils progressivement les étapes de leur insertion dans le monde adulte ? Comment se différencient leurs parcours, en fonction de leurs ressources mais aussi de leurs expériences successives ? Comment interviennent,[...]Article
Sur la question du non-recours aux droits sociaux, cet article présente notamment une étude menée dans deux départements sur les raisons de ce phénomène. Il met également l'accent sur des initiatives menées par des collectivités locales et organ[...]Article
Conclusion du conseil d'état du 15 mai 2013, n°348292, portant sur la détermination du domicile de secours dans le cas d'un séjour en établissement social.