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La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales vise à simplifier l'architecture institutionnelle via un regroupement des collectivités territoriales, à renforcer la compétitivité des grandes agglomérations avec la création[...]Article
Présentation des principales dispositions apportées par la réforme des collectivités promulguée le 16 décembre 2010 et qui modifie la pratique locale de la décentralisation.Article
Ce texte vise à repérer les incidences, sur le fonctionnement ordinaire d'un organisme de formation sous statut associatif : L'association formation emploi (AFE) créée en 1986.Article
Ce dossier traite de la formation professionnelle en abordant : l'analyse des textes (loi du 24 novembre 2009), l'approche par les acteurs et les usagers, l'approche par les territoires et la gouvernance comme cadre structurant les politiques. T[...]Article
F. Sanclar ; F. Humbert ; E. Toustou ; A. Paulay |Dossier sur les réformes des collectivités territoriales qui menacent l'existence des régions. Entretien avec un enseignant spécialiste de la décentralisation concernant ce projet de réforme. Le président de l'Association des Régions de France ([...]Article
Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) met l'accent sur le développement de la formation par l'apprentissage.Article
Les agences régionales de santé, au centre de la réforme de l'organisation du système de santé prévue par la loi "HPST" sont entrées en fonction le 1er avril 2010. Elles sont chargées de décloisonner le sanitaire et le médico-social, de réduire [...]Article
S. Duigou ; J-M. Charon ; P. Le Floch ; D. Ruellan ; B. Poulet ; S. Costanzo ; N. Leblanc |Ce dossier propose un état des lieux des médias locaux en faisant le point sur les différents groupes de presse qui se partagent l'hexagone, en posant la question du pluralisme, en proposant un focus sur l'état de "Ouest-France", sur l'utilisati[...]Article
Les politiques des régions participent au développement économique des territoires (la formation initiale et continue, le développement des infrastructures et des services de transports et les politiques d'aides aux entreprises ou à l'innovation[...]Article
Suite aux mutations dans l'organisation administrative de la France (réorganisation des services de l'Etat induite par la Révision générale des politiques publiques, la création des Agences régionales de santé et la réforme récente des collectiv[...]Article
Ce numéro de Réadaptation apporte une série d'articles sur l'apprentissage adapté et orientation. Un article porte sur les dispositifs d'apprentissage adapté, région par région, des 16 000 apprentis. Chaque région présente une approche spécifiqu[...]Article
La nouvelle organisation de l'administration de l'Etat dans les régions et les départements se met en place depuis le 1er janvier 2010. Cette réforme signe, pour le secteur social et médico-social la disparition des DRASS et des DDASS qui sont r[...]Article
M. Azerot ; G. Baudelle ; A. Chambras ; S. Jaulmes ; Y. Jean ; C. Sédrati-Dinet |Après une présentation des orientations de la politique régionale européenne dite "politique de cohésion", et des principaux instruments financiers de cette politique, ce dossier met notamment l'accent sur la coopération territoriale dans le cad[...]Rapport
La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a renforcé le rôle et les pouvoirs du maire, en faisant de celui-ci le "pivot" de la politique de prévention sur le territoire communal. M. Bernard Reynès, député, a été chargé, pa[...]Rapport
L. Courgenou ; P-M. Lasbleis ; OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS DE LA BRANCHE SANITAIRE, SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE PRIVEE A BUT NON LUCRATIF | L'OBSERVATOIRE | 2010Cette étude statistique sur l'emploi de la filière du travail protégé tente de répondre à plusieurs questions : «Quels sont les personnels encadrants employés au sein de la filière (en terme d'effectifs, de contrats de travail, de caractéristiqu[...]