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Seconde partie du dossier sur la réforme des retraites des fonctionnaires (première partie dans le numéro 2784 du 23/11/12)qui présente les modifications apportées aux dispositifs de retraite anticipée et des mesures pour rapprocher le régime de[...]Article
Présentation des nouveautés législatives introduites depuis le 1er juillet 2011 en matière d'âge légal de départ à la retraite, de limite d'âge, de durée minimale de services et d'acquisition d'une pension à taux plein.Article
Suite et fin du dossier consacré au recours à des contractuels dans la fonction publique pour répondre à des besoins temporaires ou un accroissement d'activité. Sont également présentées les mesures relatives au télétravail, à l'égalité hommes-f[...]Article
"La loi du 12 mars 2012 prévoit de nouvelles règles de recours aux agents contractuels avec, pour objectif, d'éviter à l'avenir la multiplication des situations de précarité. Plusieurs de ses dispositions tendent, par ailleurs, à assurer l'égali[...]Article
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Quatre décrets du 28 septembre 2012, parus au journal Officiel du 30 septembre 2012 définissent le nouveau statut des assistants et des conseillers techniques de service social. Les 13 corps des assistants de service social des administrations d[...]Article
Ce dossier fait le point sur les principaux acteurs du parcours d'insertion professionnel en milieu ordinaire pour les personnes handicapées : AGEFIPH, CAP EMPLOI, services recrutement des grandes entreprises, accueil de stagiaires.Article
Le gouvernement a annoncé, le 8 juin 2011, à l'occasion de la Conférence nationale du handicap une nouvelle série de mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées : mesures en faveur des jeunes handicapés et des publics handicapés éloi[...]Rapport
F. Baroin | 2011Dix ans après l'adoption de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la révision générale des politiques publiques (RGPP) est parvenue à mettre au coeur de la réformeadministrative la notion de performance : performance pour un mei[...]Article
Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) met l'accent sur le développement de la formation par l'apprentissage.Article
P. Bezès ; O. Join-Lambert ; Y. Lochard ; E. Biland |Les contributions de ce dossier offrent des vues empiriques sur plusieurs activités administratives. Les deux premières contributions sont centrées sur des dispositifs de gestion des personnels (noter, recruter) ; les deux suivantes concernent [...]Article
Au sommaire de cette dernière partie du dossier consacré à la loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique : les mesures d'accompagnement des agents affectés dans un service en voie de réorganisation, les mesures [...]Article
Cette première partie du dossier détaille et analyse le contenu de la loi permettant d'améliorer la mobilité et le déroulement de carrière des agents des fonctions publiques. Quels sont les droits et obligations de la part des agents et des admi[...]Article
Alors que la mobilité d'une fonction publique à une autre est limitée, un projet de loi entend lever les obstacles statutaires existants notamment entre les trois fonctions publiques. Pourtant l'assouplissement de cadres réglementaires ainsi que[...]Article
M. Blondel ; D. Gaudron ; P. Bezès ; G. Jeannot ; S. Detlef ; M. Cotten ; S. Trosa ; B. Perret ; M. Casteigts ; D. Blais |Parmi les questions posées dans le cadre de ce dossier consacré à la réforme de l'Etat : quelle est la nature de la réforme engagée dans le cadre de la RGPP notamment ? La présidence de Nicolas Sarkozy marque-t-elle une rupture dans le rythme, l[...]