Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (62)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
"Au-delà de la réforme du cumul des minima sociaux et des revenus d'activité, la loi du 23 mars comporte une série de mesures qui aménagent une nouvelle fois certains contrats aidés, modifient le régime du RMI et renforcent la lutte contre la fr[...]Article
Revalorisation du smic (+5,5 %) et du minimum garanti (+1,6 %). Ce document présente les conséquences du relèvement du smic au niveau des différents contrats aidés (cahier joint n° 8604).Article
La loi de cohésion sociale a créé ce dispositif afin de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes en difficulté, et notamment des moins qualifiés. Analyse et synthèse de ce dispositif. (cahier joint n° 8596)Article
"Doutant que la nouvelle politique d'aide à l'emploi puisse lutter efficacement contre la pauvreté, Nicole Maestracci propose un contrat unique d'insertion qui associerait étroitement les travailleurs sociaux".Article
Synthèse et texte intégral de la circulaire n° 2005/14 du 24 mars 2005 qui précise la mise en oeuvre du Contrat d'insertion-revenu minimum d'activité.Article
Une circulaire n° 2005-14 du 24 mars 2005 revient sur le dispositif de contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, après la parution de deus décrets d'application de la loi de cohésion sociale datés des 17 et 24 mars 2005.Article
Résumé du décret n° 2005-265 du 24 mars 2005 (JO du 25 mars 2005) qui modifie le régime jridique du CI-RMA (contrat insertion-revenu minimum d'activité) : convention et formalités, modalités de l'aide à l'employeur, cas de reversement éventuel.Article
Le droit au RMI est rattaché à une démarche d'insertion globale, notamment au travers de la mise en oeuvre du contrat d'insertion. C'est le volet insertion RMI dans sa globalité qui est ici décrit : contrat d'insertion, cadre institutionnel (sa [...]Article
"Quinze années après la création du RMI, la loi du 18 décembre 2003 a confié le pilotage de cette mesure aux Départements, en même temps qu'elle a crée le RMA et sa déclinaison en Contrat d'insertion : le CI-RMA. Quelles principales tendances pe[...]Article
Le CIVIS (contrat d'insertion dans la vie sociale) s'adresse directement aux associations dans son troisième volet d'utilité sociale. Mais entre complexité, aide de l'Etat peu motivante et poste peu qualifié, le monde associatif ne s'y retrouve pas.Article
Ce contrat (CIRMA) vise à favoriser l'insertion de certains allocataires du RMI. Ce cahier joint fait le point sur ce nouveau contrat : champ d'application, modalités d'embauche en CIRMA, statut et rémunération, avantages liés à la conclusion d'[...]Article
Après un rappel historique de la mise en place du RMI, le contenu de la réforme est exposée avec la création du RMA. De nombreuses questions se posent aux conseils généraux. Trois points suscitent des inquiétudes : un calendrier serré, le financ[...]Article
Numéro sur la décentralisation du RMI, depuis le 1er janvier 2004 qui s'articule autour :- du transfert des compétences des préfets aux présidents de Conseils généraux ;- du transfert du financement du RMI de l'Etat aux départements ;- de la réo[...]Article
Confrontées à des publics de plus en plus exclus, la majorité des structures de l'insertion par l'économique renforcent leurs procédures d'accueil et d'accompagnement social. Ce dossier dresse un bilan de ce secteur et présente l'évolution des p[...]Article
"Donner aux départements le pilotage intégral du RMI et créer un nouveau revenu minimum d'activité complétant, pour certains allocataires, le RMI, tels sont les objectifs du projet de loi présenté le 07 mai 2003 en conseil des ministres par Fran[...]