Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (155)
Article
Cet article est une synthèse du guide formatif élaboré par la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Ce guide s'adresse aux professionnels avec pour objectif de permettre une prévention sur les viole[...]Article
Ce dossier dresse un état des lieux de la situation vécue par les hommes ayant commis des agressions sur des femmes. Il y mentionne la répression de plus en plus forte du système pénal français. Au travers d'entretiens, la parole est donnée à ce[...]Article
Ce dossier présente les multiples facettes de la protection juridique des majeurs. Il démontre que cette politique publique ne concerne pas uniquement les personnes protégées, les professionnels et les tuteurs familiaux - et la nécessité de déve[...]Article
Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d'une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi[...]Livre
Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales[...]Livre
Ce texte se présente comme une synthèse des éléments fondamentaux à retenir au sujet de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Il devient difficile pour les praticiens du droit d'avoir une connaissance de surface de ces droits, en raiso[...]Article
Ce dossier détaille les modalités de financement et tarification complexes des ESMS et leurs principaux financeurs que sont la Sécurité sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, les Départements et l'Etat. Un tableau récapitul[...]Article
Ce numéro juridique détaille l'ensemble des mesures de protection juridique des majeurs en France. Quelles sont les modalités d'accompagnement social et judiciaire ? Quelles sont les différentes mesures ? Comment est organisé le secteur tutélair[...]Article
L. Anelli ; C. Marcel ; S. Bosquet ; C. Becker |Le nombre d'adolescents en centre éducatif fermé ou en prison ne cesse d'augmenter. La réforme de l'Ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs présentée par la Garde des Sceaux risque d'accélérer les délais au détriment du travail éducatif. A[...]Article
Quel est l'impact du contexte juridique et règlementaire sur l'activité d'accompagnement des publics vulnérables ? Comment éviter, en cette période de judiciarisation accrue, une normalisation ou "protocolisation" des réponses et des pratiques ?[...]Article
V. Blanchard ; S. Legrand ; G. Monod ; C. Thomas ; A. Amado |Pourquoi y a-t-il toujours eu des enfants en prison ? Quel est l'impact de l'incarcération d'un proche sur le développement d'un enfant ? Comment parvenir à penser enfance et privation de liberté ? Ce dossier aborde également d'autres volets : l[...]Article
La protection juridique des majeurs est un droit subtil qui s'éprouve sur le terrain, entre protection et contrainte. Quel est le rôle du mandataire judiciaire à la protection des majeurs ? Comment favoriser l'autonomie, au delà de la contrainte[...]Guide
"Ce guide pratique s’adresse à tous les acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales. Il a pour objectif de mieux faire connaître le dispositif de l’ordonnance de protection, d’apporter des solutions à des difficultés régulière[...]Rapport
Ce rapport consacré aux droits fondamentaux des majeurs protégés propose un bilan mitigé de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 et souligne la faiblesse du recours aux mesures alternatives par rapport aux mesures de protection judiciaire.[...]Article
Ce dossier détaille le dispositif d'habilitation judiciaire familiale qui est une alternative aux mesures traditionnelles de protection juridique des majeurs. Elle permet aux proches de la personne vulnérable de la représenter ou de passer en so[...]Livre
"Le droit est un ensemble d'outils dont le travailleur social ou médico-social doit absolument apprendre à se servir pour que soient respectés les droits fondamentaux des personnes", tel est le souci de l'auteur. Il propose un ensemble de fiches[...]Rapport
Ce rapport dresse un bilan critique de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, en montrant que celle-ci n'a pas été à la hauteur de ses ambitions et en pointant les défaillances au niveau de la g[...]Rapport
Présentation du rapport sur la protection juridique des majeurs vulnérables, rendu public le 29 septembre par le défenseur des droits : - Les engagements internationaux de la France en matière de protection juridique des majeurs vulnérables - L[...]Article
La mesure judiciaire d'investigation vient de faire l'objet de simplifications au travers d'une note du 23 mars 2015. Présentation des modifications apportées : Cadre juridique, contenu, caractéristiques, mise en oeuvre et financement.Article
F. Capelier ; L. Bellon ; L. Daligand ; T. Rochet |Ce dossier restitue les grandes lignes des débats qui ont eu lieu dans le cadre de cette rencontre annuelle dont les participants sont des avocats, universitaires, professionnels intervenant auprès de mineurs en danger ou ayant commis des actes [...]Livre
Ce guide présente l'ensemble des mesures de protection juridique des majeurs. Il débute avec les principes guidant les mesures judiciaires de protection tel que le respect des droits fondamentaux de la personne et de son autonomie, le principe d[...]Article
Fiche présentant les mesures de protection judiciaire des personnes âgées (les raisons des différentes demandes, comment faire une demande de protection ? et la mise en oeuvre).Article
Quelle prise en compte des réseaux de sociabilité des jeunes pris en charge dans le cadre de l'action éducative menée en protection judiciaire ?Guide
Ce guide de bonnes pratiques a été élaboré par l'ARS et la DRJSCS Nord-Pas-de-Calais. Validé par la Cour d'appel de Douai, il a pour but de permettre aux professionnels d'accompagner au mieux les majeurs protégés. Les principales missions de la [...]Article
La période de l'adolescence, avec ses prises de risque et ses provocations constitue un défi au sein des institutions, dans les interventions sociales et éducatives et dans les familles, déclenchant une relative impuissance des adultes qui oscil[...]Article
C. Jung ; J-L. Sanchez |L'un des objectifs de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance était d'affirmer la primauté de la protection administrative sur la protection judiciaire pour mettre fin à une tendance de "judiciarisation des situations d'enfant[...]Article
Quelles sont les professions liées à la justice des enfants au XIXè et au XXè siècles ? Le musée de la protection judiciaire propose une exposition qui peut servir d'outil pédagogique pour des éducateurs en formation et un outil éducatif pour ab[...]Article
L'auteure, elle-même psychologue, présente son travail pour la PJJ auprès des magistrats dans le cadre des mesures d'investigation et orientation éducative (IOE). La psychologue, ainsi que d'autres intervenants (éducateurs, assistantes sociales,[...]Livre
Ce guide présente les éléments juridiques essentiels du droit de la famille et de l'enfant en trois parties : familles et filiation, autorité parentale et protection de la famille et de l'enfant, l'enfant au coeur de l'intervention éducative (la[...]Article
L'auteur, avocat, fait un rappel des dispositions de la loi du 9 juillet 2010 qui a instauré l'ordonnance de protection des victimes de violences conjugales.Article
Détails du cadre juridique, du contenu et de la mise en oeuvre de la mesure judiciaire d'investigation éducative devant se substituer aux mesures d'enquêtes sociales et aux investigations d'orientation éducatives. Elle doit notamment fournir au [...]Article
A l'heure des pratiques d'évaluation et de démarche qualité, les institutions mettent en place des procédures de normalisation des pratiques jusque dans les écrits professionnels. Enquête auprès d'éducateurs travaillant en AEMO judiciaire pour r[...]Article
Un consultant formateur dans le domaine des tutelles et ancien président de la Fédération nationale des associations tutélaires, dénonce le désengagement financier de l'Etat dans le secteur de la protection des majeurs. Un arrêté préconise le pa[...]Article
L. Hardy |Point juridique sur les différentes mesures de protection des personnes fragiles suite à la loi du 5 mars 2007 réformant les tutelles, appliquée en 2009.Article
Rapport remis au Médiateur de la République concernant la lutte contre la maltraitance financière des personnes âgées. Ce rapport propose d'améliorer la connaissance de la loi (5 mars 2007) ; de mieux évaluer la situation de la personne à protég[...]Rapport
A. Koskas ; V. Desjardins ; J-P. Médioni | 2011Le médiateur de la République a lancé une mission sur la maltraitance financière (vol, procuration frauduleuse, signature forcée...) dont peuvent être victimes les personnes âgées résidant dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-so[...]Article
"Quelle est la protection accordée au salarié d'un établissement social et médico-social qui dénonce des actes de maltraitance dont il est témoin ? A l'inverse, quelle sanction encourt, en droit du travail, le salarié auteur de tels agissements [...]Article
Une circulaire du 6 mai 2010 confirme le rôle politique de la direction de la PJJ sur l'ensemble de la protection judiciaire de l'enfance. Précisions et interview du directeur de la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse)Article
Au sommaire de cette présentation du dispositif de protection des majeurs vulnérables : l'accompagnement social et judiciaire, les mesures de protection, l'organisation du secteur tutélaire et son financement, la mesure d'aide à la gestion du bu[...]Article
Comment les différents aspects de la santé des jeunes pris en charge par la PJJ sont-ils pris en compte ? Quelle réponse appelle l'institution au niveau de la formation des professionnels et dans les structures ? Ce dossier met en perspective le[...]Article
A partir de 18 ans, le jeune adulte handicapé est responsable de ses actes devant la loi. Seul un tuteur désigné (famille ou professionnel) peut signer des documents officiels ou d'intervenir sur le compte bancaire du jeune. Quelles nouveautés d[...]Article
Ce dossier juridique présente le dispositif d'accompagnement social et budgétaire des majeurs vulnérables, comprenant trois grandes phases : la mise en place de la mesure d'accompagnement social personnalisée (MASP), une mesure plus contraignant[...]Article
"La formation du mandataire judiciaire à la protection des majeurs est désormais obligatoire. Les professionnels ont deux ans pour valider leurs compétences."Article
Dossier juridique sur le nouveau dispositif de protection juridique des majeurs, entré en vigueur depuis janvier 2009.Centré sur la nécessité de replacer le majeur protégé et sa famille au coeur du dispositif de protection, cette réforme marque [...]Brochure
Ce guide permet de comprendre le fonctionnement d'une curatelle ou d'une tutelle. Il présente les nouvelles dispositions légales de ces dispositifs. Il expose les différents régimes de protection, leurs organisations (la procédure juridique, le [...]Livre
Cet ouvrage (4ème édition) présente le dispositif français de protection judiciaire de l'enfant. Il décrit le fonctionnement de l'assistance éducative dans une optique pédagogique et pratique, en suivant le déroulement d'une procédure, de l'ouve[...]Livre
Dégradation des conditions de vie dans les quartiers pauvres, dépérissement des liens familiaux, égarements des adolescents.... A travers l'histoire de l'Association du service social de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des jeunes ad[...]Dvd
Au travers de plusieurs entretiens avec des professionnels des services sociaux et de tutelle et des séances filmées au sein du tribunal de Grande Instance avec une juge, ce documentaire présente le dispositif rénové par la loi 2007-308 du 5 mar[...]Article
L'administration donne dans ce texte des consignes sur la gestion des places en centre éducatif fermé sur la nomination de magistrat référents spécifiquement chargés des mineurs placés en CEF, sur le contrôle des jeunes placés et sur leur parcours.Article
La circulaire du 10 juin 2008 apporte de nombreuses précisions sur la mise en oeuvre du cadre juridique des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse. La première partie de ce dossier est consacrée à[...]