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Cet article est une synthèse du guide formatif élaboré par la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Ce guide s'adresse aux professionnels avec pour objectif de permettre une prévention sur les viole[...]Article
Ce dossier dresse un état des lieux de la situation vécue par les hommes ayant commis des agressions sur des femmes. Il y mentionne la répression de plus en plus forte du système pénal français. Au travers d'entretiens, la parole est donnée à ce[...]Article
Ce dossier présente les multiples facettes de la protection juridique des majeurs. Il démontre que cette politique publique ne concerne pas uniquement les personnes protégées, les professionnels et les tuteurs familiaux - et la nécessité de déve[...]Article
Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d'une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi[...]Livre
Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales[...]Livre
Ce texte se présente comme une synthèse des éléments fondamentaux à retenir au sujet de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Il devient difficile pour les praticiens du droit d'avoir une connaissance de surface de ces droits, en raiso[...]Article
Ce dossier détaille les modalités de financement et tarification complexes des ESMS et leurs principaux financeurs que sont la Sécurité sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, les Départements et l'Etat. Un tableau récapitul[...]Article
Ce numéro juridique détaille l'ensemble des mesures de protection juridique des majeurs en France. Quelles sont les modalités d'accompagnement social et judiciaire ? Quelles sont les différentes mesures ? Comment est organisé le secteur tutélair[...]Article
L. Anelli ; C. Marcel ; S. Bosquet ; C. Becker |Le nombre d'adolescents en centre éducatif fermé ou en prison ne cesse d'augmenter. La réforme de l'Ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs présentée par la Garde des Sceaux risque d'accélérer les délais au détriment du travail éducatif. A[...]Article
Quel est l'impact du contexte juridique et règlementaire sur l'activité d'accompagnement des publics vulnérables ? Comment éviter, en cette période de judiciarisation accrue, une normalisation ou "protocolisation" des réponses et des pratiques ?[...]Article
V. Blanchard ; S. Legrand ; G. Monod ; C. Thomas ; A. Amado |Pourquoi y a-t-il toujours eu des enfants en prison ? Quel est l'impact de l'incarcération d'un proche sur le développement d'un enfant ? Comment parvenir à penser enfance et privation de liberté ? Ce dossier aborde également d'autres volets : l[...]Article
La protection juridique des majeurs est un droit subtil qui s'éprouve sur le terrain, entre protection et contrainte. Quel est le rôle du mandataire judiciaire à la protection des majeurs ? Comment favoriser l'autonomie, au delà de la contrainte[...]Guide
"Ce guide pratique s’adresse à tous les acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales. Il a pour objectif de mieux faire connaître le dispositif de l’ordonnance de protection, d’apporter des solutions à des difficultés régulière[...]Rapport
Ce rapport consacré aux droits fondamentaux des majeurs protégés propose un bilan mitigé de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 et souligne la faiblesse du recours aux mesures alternatives par rapport aux mesures de protection judiciaire.[...]Article
Ce dossier détaille le dispositif d'habilitation judiciaire familiale qui est une alternative aux mesures traditionnelles de protection juridique des majeurs. Elle permet aux proches de la personne vulnérable de la représenter ou de passer en so[...]Livre
"Le droit est un ensemble d'outils dont le travailleur social ou médico-social doit absolument apprendre à se servir pour que soient respectés les droits fondamentaux des personnes", tel est le souci de l'auteur. Il propose un ensemble de fiches[...]Rapport
Ce rapport dresse un bilan critique de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, en montrant que celle-ci n'a pas été à la hauteur de ses ambitions et en pointant les défaillances au niveau de la g[...]Rapport
Présentation du rapport sur la protection juridique des majeurs vulnérables, rendu public le 29 septembre par le défenseur des droits : - Les engagements internationaux de la France en matière de protection juridique des majeurs vulnérables - L[...]Article
La mesure judiciaire d'investigation vient de faire l'objet de simplifications au travers d'une note du 23 mars 2015. Présentation des modifications apportées : Cadre juridique, contenu, caractéristiques, mise en oeuvre et financement.Article
F. Capelier ; L. Bellon ; L. Daligand ; T. Rochet |Ce dossier restitue les grandes lignes des débats qui ont eu lieu dans le cadre de cette rencontre annuelle dont les participants sont des avocats, universitaires, professionnels intervenant auprès de mineurs en danger ou ayant commis des actes [...]Livre
Ce guide présente l'ensemble des mesures de protection juridique des majeurs. Il débute avec les principes guidant les mesures judiciaires de protection tel que le respect des droits fondamentaux de la personne et de son autonomie, le principe d[...]Article
Fiche présentant les mesures de protection judiciaire des personnes âgées (les raisons des différentes demandes, comment faire une demande de protection ? et la mise en oeuvre).Article
Quelle prise en compte des réseaux de sociabilité des jeunes pris en charge dans le cadre de l'action éducative menée en protection judiciaire ?Guide
Ce guide de bonnes pratiques a été élaboré par l'ARS et la DRJSCS Nord-Pas-de-Calais. Validé par la Cour d'appel de Douai, il a pour but de permettre aux professionnels d'accompagner au mieux les majeurs protégés. Les principales missions de la [...]Article
La période de l'adolescence, avec ses prises de risque et ses provocations constitue un défi au sein des institutions, dans les interventions sociales et éducatives et dans les familles, déclenchant une relative impuissance des adultes qui oscil[...]Article
C. Jung ; J-L. Sanchez |L'un des objectifs de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance était d'affirmer la primauté de la protection administrative sur la protection judiciaire pour mettre fin à une tendance de "judiciarisation des situations d'enfant[...]Article
Quelles sont les professions liées à la justice des enfants au XIXè et au XXè siècles ? Le musée de la protection judiciaire propose une exposition qui peut servir d'outil pédagogique pour des éducateurs en formation et un outil éducatif pour ab[...]Article
L'auteure, elle-même psychologue, présente son travail pour la PJJ auprès des magistrats dans le cadre des mesures d'investigation et orientation éducative (IOE). La psychologue, ainsi que d'autres intervenants (éducateurs, assistantes sociales,[...]Livre
Ce guide présente les éléments juridiques essentiels du droit de la famille et de l'enfant en trois parties : familles et filiation, autorité parentale et protection de la famille et de l'enfant, l'enfant au coeur de l'intervention éducative (la[...]Article
L'auteur, avocat, fait un rappel des dispositions de la loi du 9 juillet 2010 qui a instauré l'ordonnance de protection des victimes de violences conjugales.Article
Détails du cadre juridique, du contenu et de la mise en oeuvre de la mesure judiciaire d'investigation éducative devant se substituer aux mesures d'enquêtes sociales et aux investigations d'orientation éducatives. Elle doit notamment fournir au [...]Article
A l'heure des pratiques d'évaluation et de démarche qualité, les institutions mettent en place des procédures de normalisation des pratiques jusque dans les écrits professionnels. Enquête auprès d'éducateurs travaillant en AEMO judiciaire pour r[...]Article
Un consultant formateur dans le domaine des tutelles et ancien président de la Fédération nationale des associations tutélaires, dénonce le désengagement financier de l'Etat dans le secteur de la protection des majeurs. Un arrêté préconise le pa[...]Article
L. Hardy |Point juridique sur les différentes mesures de protection des personnes fragiles suite à la loi du 5 mars 2007 réformant les tutelles, appliquée en 2009.Article
Rapport remis au Médiateur de la République concernant la lutte contre la maltraitance financière des personnes âgées. Ce rapport propose d'améliorer la connaissance de la loi (5 mars 2007) ; de mieux évaluer la situation de la personne à protég[...]Rapport
A. Koskas ; V. Desjardins ; J-P. Médioni | 2011Le médiateur de la République a lancé une mission sur la maltraitance financière (vol, procuration frauduleuse, signature forcée...) dont peuvent être victimes les personnes âgées résidant dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-so[...]Article
"Quelle est la protection accordée au salarié d'un établissement social et médico-social qui dénonce des actes de maltraitance dont il est témoin ? A l'inverse, quelle sanction encourt, en droit du travail, le salarié auteur de tels agissements [...]Article
Une circulaire du 6 mai 2010 confirme le rôle politique de la direction de la PJJ sur l'ensemble de la protection judiciaire de l'enfance. Précisions et interview du directeur de la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse)Article
Au sommaire de cette présentation du dispositif de protection des majeurs vulnérables : l'accompagnement social et judiciaire, les mesures de protection, l'organisation du secteur tutélaire et son financement, la mesure d'aide à la gestion du bu[...]Article
Comment les différents aspects de la santé des jeunes pris en charge par la PJJ sont-ils pris en compte ? Quelle réponse appelle l'institution au niveau de la formation des professionnels et dans les structures ? Ce dossier met en perspective le[...]Article
A partir de 18 ans, le jeune adulte handicapé est responsable de ses actes devant la loi. Seul un tuteur désigné (famille ou professionnel) peut signer des documents officiels ou d'intervenir sur le compte bancaire du jeune. Quelles nouveautés d[...]Article
Ce dossier juridique présente le dispositif d'accompagnement social et budgétaire des majeurs vulnérables, comprenant trois grandes phases : la mise en place de la mesure d'accompagnement social personnalisée (MASP), une mesure plus contraignant[...]Article
"La formation du mandataire judiciaire à la protection des majeurs est désormais obligatoire. Les professionnels ont deux ans pour valider leurs compétences."Article
Dossier juridique sur le nouveau dispositif de protection juridique des majeurs, entré en vigueur depuis janvier 2009.Centré sur la nécessité de replacer le majeur protégé et sa famille au coeur du dispositif de protection, cette réforme marque [...]Brochure
Ce guide permet de comprendre le fonctionnement d'une curatelle ou d'une tutelle. Il présente les nouvelles dispositions légales de ces dispositifs. Il expose les différents régimes de protection, leurs organisations (la procédure juridique, le [...]Livre
Cet ouvrage (4ème édition) présente le dispositif français de protection judiciaire de l'enfant. Il décrit le fonctionnement de l'assistance éducative dans une optique pédagogique et pratique, en suivant le déroulement d'une procédure, de l'ouve[...]Livre
Dégradation des conditions de vie dans les quartiers pauvres, dépérissement des liens familiaux, égarements des adolescents.... A travers l'histoire de l'Association du service social de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des jeunes ad[...]Dvd
Au travers de plusieurs entretiens avec des professionnels des services sociaux et de tutelle et des séances filmées au sein du tribunal de Grande Instance avec une juge, ce documentaire présente le dispositif rénové par la loi 2007-308 du 5 mar[...]Article
L'administration donne dans ce texte des consignes sur la gestion des places en centre éducatif fermé sur la nomination de magistrat référents spécifiquement chargés des mineurs placés en CEF, sur le contrôle des jeunes placés et sur leur parcours.Article
La circulaire du 10 juin 2008 apporte de nombreuses précisions sur la mise en oeuvre du cadre juridique des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse. La première partie de ce dossier est consacrée à[...]Article
J-L. Rongé ; K. Ben Yahmed ; D. Bordin ; C. Sulli |Ce numéro propose une série d'articles relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des mineurs isolés étrangers en France, problématique présentée sous forme de difficultés, dysfonctionnements, et recommandations. Il est notamment qu[...]Article
Deuxième volet consacré à l'action éducative en milieu ouvert des PJJ. Ce numéro se centre particulièrement sur les questions liées aux savoirs professionnels, les réseaux, les partenariats, les prises en charge conjointes, le travail sur l'acte[...]Article
Gros plan sur une expérience de partenariat innovant entre protection judiciaire de la jeunesse de la Manche et une association de la région de Cherbourg autour de la navigation et des chantiers de nettoyages côtiers. L'association Voiles écarla[...]Article
La direction de la PJJ diffuse un nouveau cahier des charges des UEHC (unité éducative d'hébergement collectif) des établissements de placement éducatif (EPE). Celui-ci se substitue au cahier des charges des foyers d'action éducative et des cent[...]Article
Présentation du mandat de protection future, nouveau dispositif de protection de la personne issu de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.Livre
Partant des réformes législatives concernant la protection de l'enfance et la prise en charge des mineurs délinquants, qu'il confronte aux pratiques éducatives des professionnels, magistrats et éducateurs de la PJJ, ce livre propose une vision g[...]Livre
Ce livre dresse un bilan de l'évolution des politiques de sécurité et du fonctionnement des institutions pénales depuis le début des années 2000, en développant l'idée que cette évolution est marquée par une véritable "frénésie sécuritaire" dont[...]Livre
Cette éducatrice spécialisée témoigne de sa pratique professionnelle dans le cadre d'un service d'investigation et d'orientation éducative. Après une présentation détaillée du cadre de son intervention, ce livre se structure en trois parties : l[...]Livre
Cet ouvrage rend compte d'une expérience de consultation familiale créée dans le cadre de la Protection judiciaire de la jeunesse de Paris. l'auteur présente des réflexions cliniques accompagnées de quelques études de cas pour illustrer la prati[...]Livre
Cet ouvrage est centré sur les temps forts du travail social à domicile, dans le cadre de l'AEMO judiciaire. A partir de douze récits, issus de sa pratique de terrain, l'auteur, éducateur spécialisé, rend compte des interactions famille/interven[...]Article
"Suite et fin du dossier concernant la réforme de l'encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables. Cet article revient sur le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et sur le financement du secteur."Article
"Ecartelés entre leur culture de l'éducatif et la montée des pratiques répressives et des impératifs gestionnaire, entre les contraintes institutionnelles et les besoins des équipes, les directeurs de service de la PJJ jonglent avec maints parad[...]Article
L'auteur, avocat la cour de Paris, expose son point de vue concernant la protection de l'enfance. Il déplore que les parents ne soient pas suffisamment associés aux procédures judiciaires, que leur parole ne soit pas suffisamment entendue et qu'[...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance octroie au président du conseil général un rôle de coordinateur en cas de mesure prise par l'autorité judiciaire. Elle invite les acteurs à repenser l'articulation des protections admini[...]Article
R. Devoldere ; H. Le Meur ; H. De Compiègne ; S. Breton ; J. Savy |Ce dossier est consacré aux personnes déficientes intellectuelles. Les articles présentés portent sur les aspects juridiques, le droit à la compensation, la scolarité, le travail, la vie quotidienne, les vacances et les loisirs. Les articles son[...]Article
Un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, témoigne de son travail au sein d'un foyer d'action éducative auprès d'adolescents en souffrance placés par le juge des enfants, les uns au titre de l'enfance en danger, les autres de l'en[...]Article
Si l'activité de placement demeure traditionnellement une activité non dominante de la protection judiciaire de la jeunesse, la proportion de placements au pénal est en forte progression. Ce dossier se penche sur la diversité des prises en char[...]Article
La réforme proposée par Philippe Bas, ministre délégué à la famille, a notamment vocation à clarifier les circuits d'information et de signalement entre la protection administrative et la protection judiciaire. Cette réforme prévoit la création [...]Livre
FEDERATION NATIONALE DES ASSESSEURS PRES LES TRIBUNAUX POUR ENFANTS | Paris : Jeunesse Et Droit | 2006Ce vade-mecum est un outil qui permet de mieux comprendre le statut et le rôle de l'assesseur du tribunal pour enfants. Sont présentés : la Justice en France et le système judiciaire des mineurs ; le déroulement de l'audience devant le tribunal [...]Article
En matière de justice des mineurs, la loi perben II du 9 mars 2004 a, depuis le 1er janvier 2005, transféré les attributions du juge de l'application des peines au juge des enfants et rendu compétents les services de la protection judiciaire de [...]Article
Ce dossier fait le point sur le dixième colloque de la Revue d'Action Juridique et Sociale qui a eu lieu le 5 avril 2005 ayant pour thème "Construire l'objectivité". Plusieurs questions ont été soulevées autour de la protection de l'enfance et [...]Article
En janvier 2005, le ministère de la justice et la protection judiciaire de la jeunesse ont reçu un premier bilan des centres éducatifs fermés expérimentaux. Un premier bilan mitigé qui souligne les dérives du système.Article
Une note de la PJJ n° 13/205 du 18 février 2005, tire les conséquences de la nouvelle architecture budgétaire et fixe trois objectifs : affirmer la mission d'investigation du secteur public, renforcer l'action éducative en milieu ouvert du secte[...]Article
Un rapport de l'IGAS sur les mineurs isolés comporte cinq axes de propositions pour clarifier er harmoniser les interventions judiciaires et administratives, développer les dispositifs de repérage et de mise à l'abri, créer une fonction d'évalua[...]Article
L'utilisation du sport n'est pas nouvelle dans le champ de la protection judiciaire de la jeunesse et dans celui de l'éducation spécialisée, ce dossier questionne la place qu'occupent les activités physiques et sportives sur la scène sociale et [...]Article
Le travail social serait-il en crise ? L'auteur dresse un bilan de la situation, et met l'accent sur les causes de l'évolution des missions des travailleurs sociaux. En effet, dans un contexte économique et social nouveau, la réponse sociale a d[...]Livre
La justice des mineurs est mal connue et se voit remise en question par la décentralisation qui organise le transfert plus ou moins avoué de la protection judiciaire de l'enfance aux conseils généraux. A travers les mots des enfants et des paren[...]Article
les objectifs du stage de formation civique, sanction éducative instaurée par la loi Perben de 2002 sont fixés par une circulaire dont l'application est prévue au cours du premier semestre 2005. Cette mesure concerne les mineurs de 10 à 18 ans.Article
L 'article donne des précisions sur cette nouvelle sanction pénale mise en oeuvre différemment selon que le condamné est un majeur ou un mineur.Article
Les familles et les associations s'interrogent sur les réponses et les solutions à apporter aux personnes handicapées mentales vieillissantes.Ce dossier est constitué de deux parties :- la première comprend, après une interview du directeur géné[...]Article
Dans le cadre de la loi Perben du 9 septembre 2002, des sanctions éducatives peuvent être prononcées pour des mineurs de 10 à 18 ans, dont l'obligation de suivre un stage de formation civique. Les contenus de ce stage sont précisés dans l'article.Livre
Cet ouvrage collectif dont le fil directeur est l'itinéraire de vie des personnes handicapées mentales, dès leur naissance jusqu'à la vieillesse nous donne à réfléchir sur les actions politiques, sociétales, professionnelles et législatives en f[...]Article
Les personnels administratifs représentent près d'un sixième de l'effectif total de la Protection judiciaire de la jeunesse. S'ils n'occupent pas le premier rôle sur la scène de l'action éducative, tous concourent au même objectif : la prise en [...]Article
Un récent rapport de la Cour des comptes dénonce officiellement la grande misére de la protection judiciaire de la jeunesse et préconise une restructuration complète, ce qui rend indispensable une politique volontariste de l'Etat en faveur de la[...]Article
Un rapport de la Cour des comptes de juillet 2003 sur la Protection judiciaire de la jeunesse pointe un contrôle de gestion défaillant, une absence d'évaluation des actions, le manque de coordination de la direction, l'insuffisante mobilité du p[...]Article
Adoptée par le Parlement le 13 février 2003, validée par le Conseil constitutionnel, la loi pour la sécurité intérieure donne aux forces de sécurité des moyens juridiques nouveaux. Constituée de 143 articles, elle est organisée autour de quatre [...]Article
Questions à Maryse Vaillant, Boris Cyrulnik, Pascal Roman et Georges Kellens sur l'enfermement carcéral d'adolescents ayant commis des actes délinquants graves : la peine infligée au coupable peut -elle être d'un quelconque secours aux victimes [...]Brochure
CENTRE NATIONAL DE FORMATION ET D' ETUDES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE | PARIS : MINISTERE DE LA JUSTICE | 2003Document issu d'un séminaire destiné au futurs éducateur, concernant la prévention de la violence des jeunes. Y sont rasssemblés les fiches des ateliers proposés ainsi que des documents de référence. Les thèmes abordés sont les suivants : "appro[...]Article
Définition du métier d'avocat d'enfant et expérience d'une avocateArticle
Le sociologue Gilles Séraphin commente le document d'orientation "La réforme de la protection juridique des majeurs", résumé des propositions des services du ministère de la Justice réalisé par l'Union nationale des associations familiales. Selo[...]Article
Enquête sur le positionnement des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse face au débat éducation ou sanction. Beaucoup s'accordent à vouloir conforter les équipes en charge des mineurs délinquants, le travail éducatif se trouv[...]Livre
Ce livre est né de l'expérience au quotidien de deux professionnels, l'une avocate, l'autre psychiatre et expert judiciaire. Ils ont suivi de nombreux dossiers dans le domaine de la délinquance sexuelle dont sont victimes les mineurs. Ils dénonc[...]Article
Entre la mise en place des UEER (Unité à encadrement éducatif renforcé), envisagée en 1996 dans le cadre du Pacte de relance pour la ville et leur remplacement par les CER (Centre éducatif renforcé) et CPI (Centre de placement immédiat) - Analys[...]Article
Le point sur la notion d'urgence en matière de protection judiciaire qui devient une question quotidienne pour les magistrats et les services éducatifs.Article
La première partie de ce dossier est composée d'articles sur le fonctionnement de la justice des mineurs tel qu'il est décrit dans les textes, sur les évolutions, sur le rôle du parquet auprès des mineurs, sur le rôle du juge des enfants, sur le[...]Article
Réflexion sur les travailleurs sociaux, dans le cadre de la protection judiciaire des mineurs, qui sont conduits à produire des textes, souvent destinés aux juges et pouvant être considérés comme des dires d'expert.Le dire des travailleurs socia[...]Article
Comment s'organise l'accès au droit des mineurs dans leur défense individuelle ? De quels services sont-ils bénéficiaires ? Après une rétrospective des origines et de l'évolution du droit de la protection des mineurs, les différentes possibilité[...]Article
Quelles sont les réalités, les difficultés et les attentes de la fonction de direction ? La diversité est grande selon que l'on soit directeur départemental de la protection judiciaire ou directeur de service, de même si l'on dirige un service d[...]Article
Dans le système judiciaire, où toute procédure est écrite, "faire rapport au juge" est une affaire complexe. Quand le rapport devient une pièce d'un dossier, il devient en quelque sorte "sacré" dans la mesure où des faits, des sentiments, des im[...]Article
Réflexion d'un psychologue clinicien concernant le traitement de l'enfance en danger.