Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (155)
Article
La protection de l'enfance d'aujourd'hui est issue d'une loi du 4 juin 1970. Le cadre juridique est resté quasiment inchangé, mais lles pratiques des professionnels ont évolué en même temps que leur vision des familles en difficulté.Cet article [...]Livre
Témoignages des acteurs du monde administratif, judiciaire et social, réponses institutionnelles et sociales autour de la délinquance des mineurs.Article
Les juges ne sont plus les seuls acteurs de la délinquance des mineurs. De nouvelles stratégies procédurales sont mises en place et remettent en question la protection du mineur en danger. Le partenariat inter-insArticle
Les causes supposées de la délinquance des mineurs sont pluri-factorielles. Trois sujets de réflexion sont proposés ici pour le CNAEMO :- l'examen de la pertinence du système de protection de l'enfance à double entrée ( judiciaire et administrat[...]Article
Présentation d' un schéma départemental dans les Pyrénées-Atlantiques sous l' angle : - du partenariat ASE/PJJ ; - d' un partenariat de concertation et d' action avec les autres administrations qui interviennent auprès des jeunes en difficulté.Article
Que dit la loi à propos des enfants agressés ou abusés sexuellement, notamment dans l' intimité familiale. Tour d' horizon des actions juridiques possibles en faveur des droits de l' enfant : les voies judiciaires du Parquet, le recours possible[...]Article
Deuxième partie des actes du colloque de Bobigny : une première partie est consacrée à l' éducation et l' école, la deuxième présente les différentes situations auxquelles sont confrontées les jeunes étrangers en France. Un article de J-P. Rosen[...]Brochure
Cette étude a pour objectif de mieux comprendre les circuits du signalement et de mieux connaître l'environnement des enfants en danger. L'ODAS et la SNATEM ont engagé cette étude dans 10 départements choisis pour la qualité de leur système d'ob[...]Article
Article
"Se penchant sur l'organisation institutionnelle de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), cette approche sociologique souligne que la multiplicité des acteurs susceptibles d'intervenir (de l'éducateur au politique en passant par le juge[...]Article
Le dispositif institutionnel de la délinquance des mineurs confronté à des formes nouvelles montre ses limites. Le rapport du Conseil économique économique et social réaffirme la primauté de la réponse éducative, garante d' un processus de réins[...]Livre
Deuxième édition de cet ouvrage qui dresse une toile de fond du dispositif français de protection de l' enfance ; il vise essentiellement à offrir des repères aux travailleurs sociaux, sur les cadres légaux de l' intervention sociale dans l' ord[...]Article
Analyse critique de la législation mise en place en matière de prise en charge judiciaire des mineurs délinquants. Cette analyse souligne essentiellement, au niveau des réalités de la pratique judiciaire, la décadence de l' éducatif au profit du[...]Article
Comment se comporte notre système judiciaire face aux sectes ? Quelle protection des mineurs face aux comportements irréfléchis de certains adultes impliqués dans des sectes ?Article
Les jeunes dits " cas lourds " occupent fréquemment le devant de la scène des institutions et services chargés du traitement des jeunes en difficulté. Mais la définition imprécise dont ils font l' objet et les difficultés que rencontrent les ser[...]Article
Le système de protection de l' enfance est organisé en 2 secteurs : la protection administrative et la protection judiciaire. Fiche technique sur ces 2 secteurs : - origine du signalement ; - auprès de qui doit s' opérer le signalement ; - forme[...]Article
La création des unités à encadrement éducatif renforcé ( UEER ) s' inscrit dans l' un des volets du plan de relance pour la ville. Commentaires sur la mise en place de ces nouvelles structures et texte intégral de la circulaire.Article
Article
La sauvegarde de justice fait partie des mesures de protection juridique instituées par la loi du 3 janvier 1968 sur les incapables majeurs. Elle s' adresse aux personnes dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées de manière passagè[...]Article
Analyse de la portée historique de l' ordonnance du 2 février 1945 sur la protection judiciaire de la jeunesse. ( texte qui insitue les juges pour enfants et organise une prise en charge éducative ).Article
Livre
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MAGISTRATS DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE ; AIMJF | Ramonville-saint-Agne : Erès (Editions) | 1994Recherche et analyse comparative au niveau international des nouvelles formes de prise en charge en milieu ouvert tant pour les jeunes délinquants que pour les jeunes en danger ou en difficulté - Comparaison des différentes législations et prati[...]Article
L' auteur expose la situation du service dans son cadre judiciaire exclusivement sur mandat judiciaire : - Enquêtes sociales ; - En AEMO ; Il précise le pourcentage d' étrangers et présente des observations concrètes basées sur l' expérience à p[...]Article
LA PRISE EN CHARGE EDUCATIVE DE CES JEUNES S' EFFECTUE A TRAVERS DES FORMATIONS INDIVIDUALISEES. L' EXPERIENCE FAIT LE POINT SUR L' IMPORTANCE DE L' EVALUATION DU DEVELOPPEMENT COGNITIF ET FAIT PART DES TESTS ET DES RESULTATS OBTENUS. L' ACCENT [...]Article
DIVERSES EXPERIENCES D' INSERTION DE JEUNES DEPENDANT DE LA PJJ SONT EVOQUEES. TOUTES, SOUS DES FORMES DIVERSES, PERMETTENT AUX JEUNES EN DIFFICULTE DE S' INSERER SOCIALEMENT ET PROFESSIONNELLEMENT.Article
Après un historique de la PJJ, ses missions sont expliquées : la protection des mineurs, l'intervention auprès des mineurs délinquants. Cette dernière mission s'organise autour de deux grands axes : la prévention et le suivi de l' incarcération,[...]Article
Après avoir replacé la PJJ dans le contexte de crise actuel, entraînant de nombreuses mutations de la société, cet article pose les enjeux pour mieux cerner les orientations que doit prendre la PJJ : - renforcer les droits des mineurs en danger [...]Brochure
FEDERATION NATIONALE DES SERVICES SOCIAUX SPECIALISES DE PROTECTION DE L' ENFANCE ET DE L' ADOLESCENCE EN DANGER ; FNSSS | LAVAL : FEDERATION NATIONALE DES SERVICES SOCIAUX SPECIALISES | 1991Au-delà de l' application directe du droit, les magistrats et les services mandatés n' ont-ils pas un rôle de sauvegarde des fonctions ? Sont traités dans ce compte-rendu de journées d' études : - Les évolutions de la cellule familiale ; - Les é[...]Livre
Historique des institutions judiciaires et éducatives spécialisées. Le traitement judiciaire et social de la jeunesse est étudié à travers diverses étapes : L' ère des philanthropes, l' épopée des colonies agricoles, les colonies pénitentiaires,[...]Article
Y. Robineau ; P. Martaguet ; A. Benedicto ; Y. Lernout ; P. Lenoel |Présentation de solutions et de perspectives dans le cadre du droit et de la justice des mineurs. Rappel des priorités de la protection judiciaire de la jeunesse : prise en compte du droit d'expression de l'enfant, une protection plus efficace d[...]Article
Des articles sur les droits de l'enfant et de la famille, la situation des enfants du divorce, les orientations de la politique judiciaire de la jeunesse, les conséquences pour les enfants confrontés à l'appareil judiciaire. Comment entendre la [...]Article
Comment parler de l'inceste ? "Redire l'interdit et aider à en sortir reste un intérêt et une difficulté pour le contrôle judiciaire socio-éducatif si on veut sortir de la dénonciation et de l'accusation".Article
J. Bazin ; J-J. Bocquet |Revue Actes (n°66, AVRIL 1989)Depuis une dizaine d'années le système politique, les professionnels de la justice, et le législateur ont mis en place les moyens d'une réelle politique de protection judiciaire des mineurs. Mise au point de cette évolution.Article
Sur le plan de la vie personnelle et familiale, les étrangers qui résident en France ont le droit de se voir appliquer la législation de leur pays tant qu'elle compatible avec le droit français. Dans le domaine de l'exercice de l'autorité parent[...]Article
Article
Analyse critique des statistiques du ministère de la justice en matière de délinquance et d'assistance éducative (choix des variables, amalgames réalisés à l'occasion de ces choix).Article
J-F. Chosson ; J. Ladsous ; A. Michard ; J. Bourquin ; J. Rovan ; F. Tétard ; H. Viles ; J. Ros |Revue Pour (n°110-111, 1987)Ces articles sont consacrés à l'histoire de l'éducation surveillée. A la fois, la période d' après guerre qui représente un véritable tournant historique en France en matière de protection judiciaire de l'enfance mais aussi ce qui se passe aujou[...]Livre
L'enfant est souvent l' "objet" de la justice des adultes. Mais il en est souvent la victime aussi. En tout état de cause, l'enfant en est toujours le grand absent. L'auteur analyse les rapports entre le juge et l'enfant dans les différentes pro[...]Article
P. Blanquart ; S. Courtois ; B. Bastien ; R. Mouton ; B. Vigier ; H. Truchis de ; C. Néry ; P. Chantrait ; R. Laurent ; M. Brezgowy ; J. Ros |Livre
L' ENQUETE DANS LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE APPREHENDE, COMME AU XIXé SIECLE, LES PROBLEMES SOCIAUX ESSENTIELLEMENT EN TERME DE MORALE ET DE FACON INDIVIDUELLE. SEUL EST MESURE L' ECART A LA NORME. UN AUTRE REGARD EST SOUHAITABLE.Livre
A travers le récit de la vie d'Henri Rollet, célèbre magistrat qui fut à l'origine de la création des juridictions de mineurs, l'auteur retrace l'histoire de la protection judiciaire de l'enfance.Périodique
Publication essentiellement destinée aux professionnels qui prennent en charge des enfants et des adolescents en danger ou en conflit avec la loi, notamment ceux pris en charge dans le cadre de la Protection judiciaire de la jeunesse. Cette revu[...]Périodique
Cette revue analyse les questions qui intéressent les acteurs de l'enfance (travailleurs sociaux, des éducateurs, des magistrats, des avocats, des enseignants) relatives aux droits de l'enfant et sa prise en charge, notamment dans le cadre de la[...]Rapport
Mission d'évaluation des modes de prises en charge des enfants abandonnés en Roumanie. Observations de terrain dans les départements de septembre 1992 à décembre 1993 dans les départements. Evaluations et conclusions, sous forme de recommandatio[...]