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Détails du cadre juridique, du contenu et de la mise en oeuvre de la mesure judiciaire d'investigation éducative devant se substituer aux mesures d'enquêtes sociales et aux investigations d'orientation éducatives. Elle doit notamment fournir au [...]Article
A l'heure des pratiques d'évaluation et de démarche qualité, les institutions mettent en place des procédures de normalisation des pratiques jusque dans les écrits professionnels. Enquête auprès d'éducateurs travaillant en AEMO judiciaire pour r[...]Article
Un consultant formateur dans le domaine des tutelles et ancien président de la Fédération nationale des associations tutélaires, dénonce le désengagement financier de l'Etat dans le secteur de la protection des majeurs. Un arrêté préconise le pa[...]Article
L. Hardy |Point juridique sur les différentes mesures de protection des personnes fragiles suite à la loi du 5 mars 2007 réformant les tutelles, appliquée en 2009.Article
Rapport remis au Médiateur de la République concernant la lutte contre la maltraitance financière des personnes âgées. Ce rapport propose d'améliorer la connaissance de la loi (5 mars 2007) ; de mieux évaluer la situation de la personne à protég[...]Rapport
A. Koskas ; V. Desjardins ; J-P. Médioni | 2011Le médiateur de la République a lancé une mission sur la maltraitance financière (vol, procuration frauduleuse, signature forcée...) dont peuvent être victimes les personnes âgées résidant dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-so[...]Article
"Quelle est la protection accordée au salarié d'un établissement social et médico-social qui dénonce des actes de maltraitance dont il est témoin ? A l'inverse, quelle sanction encourt, en droit du travail, le salarié auteur de tels agissements [...]Article
Une circulaire du 6 mai 2010 confirme le rôle politique de la direction de la PJJ sur l'ensemble de la protection judiciaire de l'enfance. Précisions et interview du directeur de la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse)Article
Au sommaire de cette présentation du dispositif de protection des majeurs vulnérables : l'accompagnement social et judiciaire, les mesures de protection, l'organisation du secteur tutélaire et son financement, la mesure d'aide à la gestion du bu[...]Article
Comment les différents aspects de la santé des jeunes pris en charge par la PJJ sont-ils pris en compte ? Quelle réponse appelle l'institution au niveau de la formation des professionnels et dans les structures ? Ce dossier met en perspective le[...]Article
A partir de 18 ans, le jeune adulte handicapé est responsable de ses actes devant la loi. Seul un tuteur désigné (famille ou professionnel) peut signer des documents officiels ou d'intervenir sur le compte bancaire du jeune. Quelles nouveautés d[...]Article
Ce dossier juridique présente le dispositif d'accompagnement social et budgétaire des majeurs vulnérables, comprenant trois grandes phases : la mise en place de la mesure d'accompagnement social personnalisée (MASP), une mesure plus contraignant[...]Article
"La formation du mandataire judiciaire à la protection des majeurs est désormais obligatoire. Les professionnels ont deux ans pour valider leurs compétences."Article
Dossier juridique sur le nouveau dispositif de protection juridique des majeurs, entré en vigueur depuis janvier 2009.Centré sur la nécessité de replacer le majeur protégé et sa famille au coeur du dispositif de protection, cette réforme marque [...]Brochure
Ce guide permet de comprendre le fonctionnement d'une curatelle ou d'une tutelle. Il présente les nouvelles dispositions légales de ces dispositifs. Il expose les différents régimes de protection, leurs organisations (la procédure juridique, le [...]