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Pour comprendre 70 ans de justice pénale des mineurs ce dossier revient, dans une première partie, sur l'histoire de cette justice et ses transformations juridiques puis questionne la refonte de l'ordonnance de 1945. Des professionnels de la PJ[...]Article
Cet article éclaire sur le nouveau rôle des médiateurs familiaux associés à l'audition des mineurs en cas de séparation des parents, depuis que la loi de 2007 permet aux enfants de s'exprimer. Ils travaillent en complémentarité avec les juges au[...]Livre
Pour le 70 ème anniversaire de l'Ordonnance de 45, ce document présente un état des connaissances de la délinquance juvénile et de la justice des mineurs. Il rassemble des travaux issus de la recherche historique, sociologique, juridique et médi[...]Article
Entretien avec la juriste Christine Lazerges qui co-dirige un ouvrage comparant les droits et la justice des mineurs dans huit pays européens. Les modèles sont souvent très différents d'un état à l'autre et l'harmonisation des droits de l'enfant[...]Article
La justice restaurative permet de réunir autour de l'acte délictueux, la victime, l'auteur des faits et la société dans un but de responsabilisation, de réparation et de réconciliation. Ce dossier, en appui sur l'expérience internationale, se pe[...]Article
Parmi les aspects abordés sur cette question des droits des mineurs résidant en établissement : la majorité sexuelle, l'autorisation de soins et d'opérer, l'autorité parentale des parents mineurs.Article
Désignés par le magistrat, l'administrateur ad hoc exerce les droits d'un enfant mineur et protège ses intérêts, lors de toute procédure judiciaire le concernant, quand ses parents sont incapables de jouer leur rôle ou se trouvent en conflit d'i[...]Article
Après avoir retracé les étapes relatives à l'évolution législative remettant en cause l'impartialité du juge des enfants, ce dossier proposent deux points de vue assez distincts sur cette question.Article
Après un rappel des principes sur lesquels repose le droit pénal des mineurs, cet article présente les modifications apportées par quatre lois en 2011 à l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante, en matière de garde à vue, prise en compte d[...]Article
Cet article présente de façon critique le nouveau visage pénal de la justice des mineurs après la loi "Mercier" du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. Il aborde[...]Article
Alors que le Parlement examine le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, des associations de professionnels dénoncent les atteintes portées aux principes de l'ordonnance[...]Article
La défenseure des enfants dénonce le "triste bilan" avant la fin de son mandat, le dernier d'ailleurs car ses missions seront absorbées par le défenseur des droits.Article
Entretien avec J-P Rosenczveig suite aux états généreux de l'enfance organisés par des associations en contre-pied des états généraux de l'enfance lancés par le gouvernement en février 2010. Le vice-président du tribunal de grande instance de Bo[...]Article
Suite à une polémique liée au placement en garde à vue de trois mineures dans une affaire de violence scolaire, cet article, après un rappel du cadre légal, analyse les tendances et perspectives de l'évolution du régime de garde à vue des mineur[...]Article
La FN3S, l'UNASEA et l'UNIOPSS ont adressé leurs observations et leurs propositions sur l'avant-projet de code de la justice pénale des mineurs. Ils réclament, entre autres un groupe de travail sur le sort des 10-13 ans.