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Une série de lois a restauré la place de l'individu dans les institutions en tant que sujet de droit. Il s'agit d'une part de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, d'autre part de celle du 4 mars 2002 sur les droi[...]Article
La sanction "immédiate", en urgence d'actes délictueux commis par les mineurs remet en cause les fondements de la justice pénale qui avait pour ambition de privilégier l'éducatif.Article
Etude comparée des droits des mineurs en France et Belgique qui commence d'abord par une définition de la terminologie, puis sont abordés les modèles juridiques concernant les mineurs, les courants idéologiques sous-jacents, les évolutions de la[...]Brochure
Document rassemblant les textes qui précisent le cadre judiciaire et les contenus spécifiques de la juridiction adaptée aux mineurs.Article
Fiche récapitulative de présentation de l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse établie en référence au document publié par le Ministère de la justice en 1999.Article
La réparation pénale est une mesure de caractère pénal instituée par la loi du 4 janvier 1993 et inscrite à l'article 12.1 de l'ordonnance du 2 février 1945 qui régit le droit des mineurs.Le qualificatif initial de "médiation-réparation" fut réd[...]Livre
Après avoir décrit les principes fondateurs du droit des mineurs ainsi que les procédures appliquées dans le cadre de la prise en charge judiciaire des mineurs délinquants (de l'interprétation au jugement et aux mesures éducatives), cet ouvrage [...]Livre
Cet ouvrage est un outil à la connaissance : - de la délinquance juvénile ( ses caractéristiques générales et le profil de ses acteurs ) ; - des spécificités judiciaires de la prise en charge des jeunes délinquants relatives : à la poursuite et [...]Article
Compte-rendu de la Conférence des bâtonniers organisée le 14 mai 1998 à l' Assemblée Nationale. Ce colloque a été l' occasion de discuter des réponses possibles à la délinquance des mineurs tout en réfléchissant à la qualité des mesures existant[...]Article
Procède à un examen critique de la circulaire dite Chevènement du 24 juin 1997 relative au " réexamen de la situation de certaines catégories d' étrangers en situation irrégulière ", et présente dans le même temps les missions de " Passeport d' [...]Article
Analyse critique de la législation mise en place en matière de prise en charge judiciaire des mineurs délinquants. Cette analyse souligne essentiellement, au niveau des réalités de la pratique judiciaire, la décadence de l' éducatif au profit du[...]Article
Regard d' un psychanalyste sur le problème de santé mentale des adolescents sous mandat judiciaire : approche métapsychologique.Article
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P. Verdier ; C. Roudil ; D. Jonckers ; L. Bui-Trong ; B. Heckel ; Y. Monthuis ; G. Catoire |Compte-rendu des journées nationales d' études organisées par l' ANPASE, du 11 au 14 octobre 1994 à Nîmes, sur les 7-13 ans avec des articles sur : - la violence et la drogue dans les quartiers sensibles ; - l' action des équipes de prévention s[...]