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Quelles populations sont concernées par les mesures d'isolement et de contention en psychiatrie ? Quelle variation du recours à ces pratiques entre les établissements ? Que nous enseigne l'histoire sur l'évolution de l'usage des contentions ? Qu[...]Article
La législation française prend en compte les désirs des personnes malades. Néanmoins, que faire quand la notion de consentement est altérée par une maladie neuro-générative de type Alzheimer ? Comment, en tant que professionnel du soin ou proche[...]Article
M. Jaeger ; C. Agthe Diserens ; E. Estevan ; C. Mauri ; M. Brioul ; T. Bunas ; L. Rebord ; A. Perret ; T. Cortyl ; A. Bourdon-Busin ; F. Boudinet ; B. Molin ; K. Pouchain-Grépinet ; J. Tabath |Où en est-on des représentations et des débats concernant la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap ? Qu'en est-il des droits des personnes accompagnées à l'aune d'orientations qui prônent l'autodétermination ? Comment [...]Article
Ce texte présente les éléments essentiels du rapport, se focalisant sur les aspects concernant l'autisme. Il pointe les critiques et recommandations émises concernant l'inclusion sociale et sur les droits des personnes (droits à l'éducation, à l[...]Article
Quel a été l'impact du projet personnalisé sur l'action des professionnels ? Quelle est la méthode la plus adaptée pour l'élaborer ? Quelles sont les critiques à formuler concernant certaines dérives de sa mise en application ? Comment est-il ap[...]Livre
5ème édition de cet aide-mémoire qui présente les politiques sociales mises en oeuvre depuis 1998 en France sous forme de 27 fiches proposant à la fois un regard sur l'actualité sociale, politique et étatique, une chronologie des politiques soci[...]Livre
R-P. Droit ; K. Lefeuvre ; P. Audi ; F. Bernard ; C. Bourlet ; A-L. Chabert ; A. Carron-Déglise ; N. Jauffret ; C. Jeandel ; S. Laboue ; N. Lévy ; S. Malapel ; D. Monneron ; D. Sicard | Paris : PUF | Bibliothèque Partage & Vie | 2023Quels sont les droits des personnes vulnérables ? Dans le cadre de l'accompagnement, quelles tensions se manifestent entre l'application des textes et les valeurs éthiques ? Ce sont des questions qui se posent concrètement aux résidents d'EHPAD,[...]Guide
Ce guide apporte des repères méthodologiques et pratiques pour augmenter la participation des usagers dans les soins primaires. Parmi les actions possibles on retrouve : la participation à la gouvernance des structures, aux diagnostics territori[...]Brochure
Sollicité dans le cadre d'états généraux des maltraitances (EGM) lancé en mars 2023, le HCFEA affirme que la non-exposition à des maltraitances est un droit fondamental des personnes âgées et ne doit pas être considérée comme une fatalité du vie[...]Article
Symbole de la citoyenneté, le droit de vote a été élargi aux personnes avec déficience intellectuelle en 2019. Mais au delà de cette avancée, de nombreux freins empêchent toujours les personnes en grande vulnérabilité vivant en établissement d'e[...]Article
Présentation des modifications apportées par le décret du 25 avril 2022 concernant le conseil de la vie sociale, réformé pour que les personnes accompagnées et leurs familles soient mieux associées à la vie des établissements sociaux et médico-s[...]Article
N. Couvert |Revue Vie sociale (n°38, 2022)L’association APEI de la région dieppoise a lancé il y a plus de dix ans un projet institutionnel pour prendre en compte et respecter l’intimité, et accompagner la vie affective et sexuelle et la parentalité des personnes en situation de handica[...]Article
F. Crochon |Revue Vie sociale (n°38, 2022)Cet article balaie les récents textes ainsi que les dispositifs mis en œuvre pour améliorer l'accès à la sexualité des personnes en situation de handicap, principalement les centres de ressources régionaux "vie intime, affective, sexuelle et de [...]Article
F. Vialla |Revue Vie sociale (n°38, 2022)L'aspect juridique des questions en lien avec la sexualité des personnes vulnérables est délicat à aborder d'autant plus quand les personnes vivent en institution. Quelle est la nature juridique de la sexualité ? Peut-on interdire les relations [...]Article
M. Jaeger |Revue Vie sociale (n°38, 2022)La thématique de l'inclusion a renforcé l'idée d'une extension des droits des personnes handicapées à l'instar de tout citoyen. Or les représentations sociales et les cultures professionnelles continuent de peser et des difficultés persistent po[...]Article
Détails des modifications apportées par un décret du 25 avril 2022 tant sur la composition, les compétences et le mode de fonctionnement des conseils de la vie sociale et autres formes de participation au sein des structures sociales et médico-s[...]Article
E. Jouet ; B. Billot ; B. Godrie ; C. Letailleur |Pourquoi est-ce si complexe de mettre en oeuvre le partenariat avec les usagers de la psychiatrie ? Comment les soignants peuvent-ils s'engager dans des approches participatives ? Soulignant que la seule bonne volonté ne suffit pas, ce dossier m[...]Article
Rappel des règles encadrant la création, l'évaluation et le contrôle, le financement, le fonctionnement des ESMS privés à but non lucratif. Ainsi que des règles encadrant les relations entre ces établissements et leurs bénéficiaires : leurs droi[...]Article
Bilan en demi-teinte par les auteurs de ce dossier 20 ans après la promulgation de la loi du 2 janvier 2002.Article
Toute action collective revendicative de personnes détenues en prison est constitutif d'une faute de premier degré et passible de sanction. Dans ces conditions, comment faire reconnaitre les droits collectifs à l'expression collective en prison [...]Article
Après avoir défini légalement les institutions du secteur social et médico-social, ce numéro détaille l'encadrement et les différentes modalités de fonctionnement des établissements et services du secteur ainsi que les relations entre les établi[...]Article
Cet article propose à travers de multiples modalités de rendre la participation des usagers plus efficiente...Livre
Nouvelle version illustrée du code de déontologie de l'ANAS qui rassemble la profession d'assistant de service social autour de valeurs fondamentales relatives notamment aux droits des usagers et au respect du droit à la vie privée.Article
Ce dossier fait un point sur la loi 2002-2 qui constitue un levier de la transformation de l'offre sociale et médico-sociale. 20 ans après la loi, où en sommes-nous en matière d'autodétermination des publics et de reconnaissance de leurs savoir [...]Article
Entretien avec Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), qui détaille les priorités de l'Etat ainsi que le calendrier de leur mise en oeuvre pour le secteur sanitaire et social.Livre
Pourquoi parler d'autodétermination ? Comment la définir ? Quels en sont les freins ? Faut-il fermer les établissements médico-sociaux pour créer un cadre favorable ? Si l'on parle d'autodétermination des personnes en situation de handicap, c'es[...]Recommandation
Ce manuel détaille pour chaque item du référentiel (la personne accompagnée, les professionnels et l'ESSMS) les éléments d'évaluation à prendre en compte et les références aux recommandations de bonne pratique. Une partie précise également l'org[...]Article
Reportage au CHU de Rennes où les patients hospitalisés peuvent compter sur les assistants des services sociaux hospitaliers pour les conseiller, orienter et les soutenir en les aidant notamment dans leurs démarches...Article
La question de la responsabilité taraude régulièrement les directeurs d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux. La crise sanitaire de 2020 lui a donné une nouvelle ampleur. Plaintes de familles, mise en demeure d'inspection du t[...]Article
Associées à la privation de liberté, les mesures de contention et d'isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissements sociaux et médicosociaux ont souvent été décriées. Les pratiques ont ensuite été encadrées juridiquement pour [...]Article
Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d'une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi[...]Brochure
Guide pratique et facile à lire des missions et règles de fonctionnement d'un conseil de la vie sociale. Rédigé par le Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie de l'Orne, il s'adresse aux associations d'usagers, aux professionne[...]Brochure
Commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance (2021) | HCFEA | 2021Dossier d'appui à la démarche de consensus ayant permis la concrétisation d'un vocabulaire partagé de la maltraitance des personnes en situation de vulnérabilité. Il est complété d'un lexique de termes connexes (besoins fondamentaux, droits, rel[...]Livre
Construit sous forme de fiches synthétiques, cet ouvrage permet aux acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple, sur des questions fréquemment rencontrées, notamment : les droits des usagers, le secret pro[...]Rapport
Défenseur des droits | 2021Dans ce rapport, la Défenseure des droits estime que la crise sanitaire a contribué à la détérioration des droits et libertés des personnes accueillies en EHPAD et pointe les problèmes de maintien des liens familiaux. 64 recommandations préconis[...]Livre
Le travail présenté dans cet ouvrage a été réalisé dans le cadre d'une collaboration de recherche entre le Centre national de la recherche scientifique, l'Observatoire national de la protection de l'enfance, le Conseil départemental de la Direct[...]Livre
Destiné aux professionnels socio-éducatifs et de la justice, ce livre s'intéresse à la prise en charge des mineurs au sein des établissements de placement éducatif de la PJJ. Plus précisément, il offre des éléments de compréhension sur la manièr[...]Livre
J. Schneider ; G. Jouvet ; R. Weil | 2021Ce livre tente, à partir d'applications concrètes et des analyses de situations éducatives, pédagogiques et scolaires, de redonner aux établissements spécialisés et à leurs équipes une juste identité dans l'ensemble du paysage de l'éducation. Il[...]Livre
Ce guide juridique et pratique est structuré ainsi : - La première partie présente les alternatives aux mesures de protection juridique - La deuxième traite de la gestion des revenus et du patrimoine d'une personne placée sous protection juridiq[...]Article
Si l'épidémie de Covid-19 a restreint le droit de circuler pour tous les citoyens, elle a particulièrement pénalisé les résidents des Ehpad, qui ont vu leurs déplacements et les visites de leurs proches limités. Comment la liberté d'aller et ven[...]Article
Deux ans après la mise en place de la réglementation européenne sur la protection des données, quelle est l'avancée de ce chantier au sein des établissements et services du secteur social et médico-social ? Cet article montre que le chemin à par[...]Article
Retour sur les nouveautés telles qu'une proposition de loi réformant la PCH ainsi qu'un bilan sur les avancées et les progrès restant à faire notamment concernant les personnes avec un handicap psychique.Livre
Le champ des établissements et services sociaux et médico-sociaux compte plus de 30 000 structures qui représentent environ 2,4 millions de places. Dès lors, cet ouvrage à vocation généraliste présente : les modes de financement et le régime fin[...]Livre
Cet ouvrage s'intéresse aux conséquences des politiques du handicap sur la concrétisation des droits des personnes ayant des incapacités visuelles ou motrices en France. Il est constitué des chapitres suivants - Un droit à l'éducation toujours à[...]Livre
La mise en relation d'un animal avec des personnes en situation de fragilité est reconnue pour ses bienfaits. Cet ouvrage apporte des repères indispensables pour garantir un projet de médiation animale qui nécessite un regard avisé, tant sur les[...]Livre
Ce guide pédagogique propose d'aborder : La responsabilité sociétale d'entreprise (RSE) : de quoi s'agit-il ? - Organiser la démarche RSE - Mettre en oeuvre un programme d'actions - Développer la culture durable.Article
Comment conjuguer des impératifs de sécurité et de liberté des résidents en établissement ? Témoignage d'équipes de professionnels sur ces objets.Article
P. Delahaye ; M. Autès ; C. Taglione ; C. Maupas ; L. Rigaud ; S. Euillet ; E. Garcia ; D. Hintea |Comment les travailleurs sociaux mettent-ils en œuvre la participation ? Sur quoi repose ce besoin de réinventer constamment ce concept qui semble inatteignable ? Une première partie du dossier regroupe des textes mettant en tension idéal et pra[...]Article
Animateur en unité de vie protégée, l'auteur nous fait part de ses constats sur la question du respect de la liberté des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et partage ses bonnes pratiques ainsi que quelques pistes pour garantir ce droit.Article
Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) impose aux associations de nouvelles obligations et augmente les sanctions possibles. Ce dossier détaille les nouvelles règles et obligations à respecter par les employeurs a[...]