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CREAI NORD - PAS DE CALAIS ; UNIVERSITE CHARLES DE GAULLE LILLE 3 | LILLE : DRJSCS NORD-PAS-DE-CALAIS | 2012Cette étude vise à donner la parole aux usagers accompagnés par des services mandataires pour des mesures de protection juridique. Une vingtaine de personnes ont été interviewées dans la région Lille.Recommandation
L'objectif de cette recommandation est de de fournir des repères aux professionnels des Ehpad chargés de conduire ou de participer aux démarches d'évaluation interne. L'Anesm recommande d'évaluer la qualité des prestations au travers de cinq axe[...]Livre
Le secteur sanitaire, social et médico-social connaît de profondes mutations. Cet ouvrage donne des repères pour une compréhension des institutions et réseaux, des dispositifs et acteurs de l'action sanitaire et sociale : des repères juridiques [...]Livre
Après une analyse de la réforme du 5 mars 2007 (racines du texte de loi, contexte de la réforme, son principe fondateur, ses objectifs et implicites), ce livre traite des différents aspects de la protection de l'enfance après cette réforme : la [...]Livre
Cet ouvrage présente le secteur social et médico-social au travers de la déclinaison de plusieurs items : les principes généraux de l'action sociale et médico-sociale découlant de la loi 2022-2 avec comme enjeu central le droit des usagers ; il [...]Article
Ce numéro juridique présente les principes généraux des droits des usagers issus de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Les chapitres suivants présentent par publics les droits des usagers avec l'adaptation des [...]Article
Comment sont régis les espaces sociaux qui ne sont pas, malgré une législation foisonnante, explicitement pris en compte par le droit des usagers ?. Après avoir répondu à cette question, ce dossier présente des expériences menées : la création d[...]Article
A l'occasion de la 4ème édition de l'ouvrage de R. janvier et Y. Matho sur la participation des usagers, les auteurs analysent l'évolution peu significative des pratiques des professionnels des établissements et services en matière de participat[...]Article
F. Giuliani ; D. Laforgue ; X. Leloup ; F. Charbonneau ; H. Belleau |Ce dossier apporte des réflexions sur l'utilisation de la notion de choix dans les politiques publiques en Europe et en Amérique du Nord. Il est présenté en trois axes : - Le choix à l'épreuve de la résistance des cadres sociaux (choix-liberté, [...]Article
Deuxième volet du dossier consacré aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (régime d'autorisation, conformité, règlement de fonctionnement, respect du droit des usagers) ; le respect des personnes protégées ; le contrôle[...]Article
Après une définition de l'usager, cet article rappelle le cadre légal des droits des usagers et son évolution ainsi que les outils définis par la loi pour finalement mettre l'accent sur "le piège lié à l'individualisation".Article
Ce dossier présente le dernier volet de la procédure d'autorisation par appel à projet consacré à la procédure d'autorisation par appel à projet avec les mesures relatives à la commission de sélection, aux critères de sélection des candidatures [...]Article
Il n'existe pas en droit de statut de la personne vulnérable, mais l'augmentation en âge rend incontestablement plus fragile et le droit en a tenu compte avec le délit d'abus de faiblesse : le point sur ce que dit la loiArticle
En quoi consiste la confidentialité, qui bénéficie du droit à la confidentialité, à quels professionnels s'impose-t-elle, quelles limites à ce droit, quels recours possible en cas de non-respect ?. Comment définir le secret professionnel, quelle[...]Livre
Ce livre est la 4èm édition revue, augmentée et actualisée de l'ouvrage précédemment intitulé : "Mettre en oeuvre le droit des usagers dans les organisations sociales et médico-sociales". Objectif : d'une part, apporter au lecteur une compréhens[...]