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Cet article reprend avec quelques modifications, le chapitre 3 de la 4e partie du livre de J. Riffault "Penser l'écrit professionnel en travail social". Son propos prend un relief particulier dans le contexte de la loi de janvier 2002 et de la r[...]Article
La communication du dossier médical mise en place par la loi du 4 mars 2002 soulève bien des questions dans les établissements sociaux ou médico-sociaux. Aucun décret d'application de la loi du 2 janvier 2002 n'est encore intervenu afin de régir[...]Article
Un ancien cadre des services déconcentrés du ministère des Affaires sociales dénonce la réforme de la loi de 1975 relative aux établissements sociaux et médico-sociaux. Il considère que la nouvelle loi du 2 janvier 2002 comporte beaucoup trop de[...]Article
"La distinction entre règlement de fonctionnement et contrat de séjour nous place au coeur du rapport entre intimité/autonomie/droit de l'usager. Respecter et protéger l'intimité des adultes handicapés passe d'abord par le fait de les considérer[...]Article
L'exercice des droits et l'intimité des personnes polyhandicapées est particulièrement difficile à réaliser, du fait de leur grande dépendance dans une relation de très grande proximité.Article
Présentation des décrets d'application de la loi 2002-2 qui seraient publiés à la fin de l'été 2003. lls vont mettre en oeuvre la réalisation de trois objectifs : - réaffirmer le droit de la personne, - mettre en place des outils pour garantir [...]Article
M-H. Bernier ; M. Cormier ; G. Guiheux ; B. Lucas ; J. Petit |La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale affiche un double objectif de modernisation et de redéfinition de l'action sociale et médico-sociale. Ce dossier est structuré en trois parties :1 - Fondements et cadre institu[...]Article
"Si la loi a fixé des principes permettant aux personnes handicapées d'échapper à leur statut de minorité de fait dans lequel elles se trouvaient placées de par leur dépendance envers autrui, il convient de transformer ces règles en attitudes, e[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 annonçait les principes introduits par la loi du 4 mars 2002 concernant le dossier médical. Qui doit tenir un dossier médical ? Que doit contenir le dossier ?Article
Face aux interrogations sur l'instrumentalisation du travail social et sa grande dépendance au pouvoir des élus locaux, un mouvement est né, l'association "7-8-9 vers les états généraux du social" qui vise à organiser, fin 2004, ces états généra[...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé institue de nouvelles règles juridiques pour définir les relations des professionnels de santé et des établissements de soins avec les personnes malades.Article
"Comment les associations peuvent-elles s'approprier les nouveaux droits des usagers et les outils qui leur sont liés ? Il ne s'agit pas, dit Bernard Delanglade, de l'URIOPSS PACAC, de jouer la mise en conformité, mais d'intégrer le droit des us[...]Article
"Principes fondamentaux devant guider toute politique d'action sociale, place des associations, droits des usagers, évaluation, financements des établissements et services sociaux et médico-sociaux, autant de sujets majeurs couverts par la loi 2[...]Article
Dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Vaucluse, les outils de la loi sur le droit des usagers sont intégrés dans un projet associatif, centré sur le respect du résident âgé, de son autonomie de décision, de son [...]Article
Une association de la Drôme a entrepris une démarche qualité depuis deux ans qui vise à répondre aux souhaits et remarques de ses usagers.