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Recommandation
Cette recommandation a pour objectif de rechercher les modalités qui facilitent la mise en oeuvre d'un questionnement allant vers une réflexion éthique sereine et distanciée au sein d'un service ou d'un établissement ainsi que les bénéfices appo[...]Guide
PARIS : ACT UP 2010Ce guide, fruit de l'expertise des militants d'Act Up-Paris s'adresse aux personnes vivant avec le VIH, aux travailleurssociaux qui sont amenés à les soutenir, aux responsables administratifs ou politiques et à toutes les personnes que le sida, [...]Article
Plusieurs exemples de création de comités d'usagers des CCAS montrent quel peut être le travail et les résultats d'une démarche participative, initiée par les travailleurs sociaux des CCAS.Article
J. Riffault ; B. Bouquet ; M. Jaeger |Nous assistons à l'émergence de nouvelles figures d'autorité et de pouvoir dans le champ du social. Après un repérage des concepts, les différents auteurs de ce dossier décryptent les antagonismes et les complémentarités qui animent le couple au[...]Article
L'advocacy est une pratique sociale dans de nombreux pays qui concerne tous les groupes minoritaires et discriminés. En France, son champ d'intervention est la santé mentale dans son sens large de souffrances psychosociales et s'inscrit dans le [...]Article
Suite à la parution de la recommandation très attendue de l'ANESM sur la conduite de l'évaluation interne dans les établissements et services, cet article se fait l'écho des interrogations qui demeurent sur le terrain.Article
Comment la reconnaissance législative des droits des usagers a-t-elle changé les relations des professionnels avec les usagers dans les établissements ?. Pour répondre à cette question sont abordés les aspects de judiciarisation des relations, l[...]Article
Une nouvelle recommandation de l'agence de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux propose un cadre méthodologique relatif à l'évaluation.Article
Ce dossier aborde dans un premier temps les appréhensions et résistances des travailleurs sociaux vis à vis des pratiques d'évalution qui sont imposées par le législateur. Puis sont évoqués les risques de standardisation des procédures afin de p[...]Article
Au sommaire de ce dossier : L'engagement de la Fédération des APAJH - Les recommandations de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) - La culture de la bientraitance - [...]Article
Les textes d'application de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs clarifient le statut des nouvelles professions sociales instituées par la loi, l'encadrement de l'exercice de leurs missions ainsi que la ré[...]Article
G. Cervera ; A. Depaulis ; J. Navarro |Revue Aporia (n°13, MAI 2009)Ce dossier présente la journée d'étude du jeudi 27 novembre 2008 intitulée : La démarche diagnostique dans le champ médico-social organisée en trois conférences par l'APAJH/RNCE : (Corps de souffrance, la question du sujet - Neuro science et ps[...]Article
Le respect de l'intimité des usagers est une question récurrente. L'intimité est appréhendée d'abord, dans ses liens avec l'espace, l'intime, le temps, le récit, le langage, l'écoute. Dans un second temps, en réaction à la présentation brève de[...]Article
L'auteur, sociologue, dresse une approche sur les questions de l'intime, du privé et du public en tentant de donner quelques repères pour des pratiques professionnelles complexes à adopter compte-tenu du "brouillage" de notre société contemporaine.Article
Réflexions sur la nouvelle relation usager-institution et usager-institution-famille dans la loi du 2 janvier 2002 au regard des outils mis en place dans cette législation : le contrat de séjour et le projet d'établissement.Livre
Ce guide (9 ème édition) présente le dispositif de l'aide sociale à l'enfance : définition et missions ; mise en oeuvre des mesures d'aide et de protection de l'enfance ; droit de l'usager ; prestations et modes d'intervention des services ; la [...]Livre
Il s'agit dans ce livre de cerner, du point de vue des praticiens institutionnels, quelques enjeux préalables à toute mise en oeuvre d'une démarche d'amélioration continue de la qualité et d'évaluation des prestations - des enjeux qui peuvent se[...]Recommandation
"Le document s'adresse aux acteurs amenés à conduire ou à participer à une démarche d'évaluation interne ainsi qu'aux autorités ayant délivré l'autorisation, destinataires des résultats des évaluations. Il comporte un ensemble de méthodes pour l[...]Livre
Ce livre (4èm édition) a pour but d'aider les acteurs du travail social, il part du constat qu'il existe diverses volontés de développer les droits des usagers, qui ont abouti à la cristallisation de véritables politiques : politique de lutte co[...]Livre
Pourquoi évaluer ? Pourquoi l'évaluation, cet ouvrage tente de contribuer à clarifier les notions et concepts utilisés, à questionner un certain nombre de points de vue, à produire de la réflexion critique tournée vers l'action, vers une approch[...]Article
Ce dossier fait état des pratiques de terrain favorisant la bientraitance des publics accueillis par les équipes de professionnels. Ces derniers insistent sur le nécessaire travail d'équipe, la formation des personnels, l'implication et la solid[...]Livre
Les réponses aux handicaps psychiques deviennent aujourd'hui un axe prioritaire de politiques publiques en direction des personnes handicapées. Toutefois, des questions sur le suivi des handicapés psychiques doivent être approfondies : les soins[...]Livre
Cet ouvrage donne des repères synthétiques permettant d'aborder la structuration du secteur de l'action sociale et médico-sociale. Il décline les grandes caractéristiques et lois fondatrices, puis la répartition des compétences, les différentes [...]Rapport
La Conférence nationale de santé (CNS) élabore chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé en s'appuyant sur les rapports des conférences régionales de santé (CRS). Ce rapport, après avoir traité du respect [...]Article
Cet article fait le point sur les droits des travailleurs handicapés en ESAT, issus de la loi du 11 février 2005, applicable depuis le 1er janvier 2007, mais qui a pris progressivement corps avec la parution échelonnée des décrets et circulaires[...]Article
Le point sur le droit à l'image et le droit de l'image dans les établissemnts sociaux et médico-sociaux.Article
L'auteur, docteur en sociologie et directeur du département des formations supérieures à l'Institut du travail social de Pau, se penche sur les obstacles à une réelle démocratisation dans le processus de l'évaluation interne qui doit associer le[...]Article
Selon Francis Batifoulier, directeur d'une maison d'enfants à caractère social, formateur cafdes/caferuis et auteur d'ouvrages sur la management et le travail social, il est nécessaire pour résister à l'esprit et à la rhétorique du management ma[...]Article
Expérience de bénévoles dans un établissmeent d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) qui se sont engagés en signant la charte des droits et libertés de la perosnne âgée dépendante. Ils agissent en collaborant avec l'équipe d'animation et de [...]Article
L'Agence nationale d'évaluation sociale ou médico-sociale (ANESM) qui est l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a réalisé un document qui contient des recommandations pour l[...]Article
F. Quiriau ; M. Palacio ; D. Vernadat ; M. Defrance |Ce dossier rassemble plusieurs articles qui s'inscrivent dans la continuité des journées organisées les 4 et 5 décembre 2007 par l'UNASEA intitulées : "Réforme de la protection de l'enfance". Sa vocation est de réinterroger les objectifs poursui[...]Article
Une enquête réalisée par l'UNIOPSS, cinq ans après la loi de 2 janvier 2002, montre le chemin parcouru et les obstacles qui restent à lever. Il semble que les différents outils créés par la loi ont été massivement élaborés par 73 % des structure[...]Livre
L'action sociale a connu ces dernières années des évolutions marquantes comme l'aide aux personnes handicapées avec la loi de février 2005 et les lois du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance. Cette 16èm édition rend compte de cette nouvell[...]Recommandation
La première partie de ce document pose les bases de la recommandation : les repères utilisés et les principes retenus ; la deuxième décline la prise en compte des attentes de la personne tout au long de la démarche de projet personnalisé ; la tr[...]Livre
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) répondent-ils aux besoins et aux attentes des personnes handicapées ? Favorisent-ils l'intégration et les choix de vie ? Représentent-ils de bons moyens pour répondre aux attentes des p[...]Brochure
Ce guide rappelle les enjeux du dossier, dresse une cartographie des acteurs concernés, précise ce que doit ou peut contenir un dossier, propose des recommandations d'organisation et des témoignages de professionnels. Les annexes complètent les [...]Livre
"Ce manuel est destiné à l'ensemble des personnes chargées de la mise en ½uvre de la démarche d'évaluation de la qualité des organisations et des pratiques, des ESMS, désireux de se doter d'un référentiel et d'un manuel de la qualité. Il vise à [...]Livre
Les auteurs de cet ouvrage (un médecin et un responsable administratif) pensent qu'il est possible de concilier progrès médical et social à condition qu'une profonde réforme anime tous les acteurs afin de faire émerger un nouveau système de sant[...]Livre
Cette troisième édition du Comité scientifique de l'éthique, des pratiques professionnelles et de l'évaluation, en partenariat avec l'Ecole des hautes études en santé publique aborde un thème clé pour l'avenir des prises en charge dans les établ[...]Article
Un anthroplogue revient sur les textes fondateurs de la réforme de 2002 pour prévenir les mauvais traitements et souffrances psychologiques, physiques et morales dont sont victimes les personnes vulnérables. Seule une démarche orientée vers l'ob[...]Article
Ayant participé au groupe de travail du CSTS qui a produit en 2006 un rapport sur la place de l'usager en travail social, l'auteure propose des "pistes pour construire de nouvelle pratiques" avec les usagers.Article
L'Organisation des Nations Unies (ONU) vient d'apporter une contribution décisive à la protection des personnes handicapées en adoptant le 13 décembre 2006 une Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et un protoco[...]Article
Sous le slogan "Votre avis fait la différence", le site web Avisanté invite le public à donner son appréciation sur la qualité du système de soins (collaboration entre un médecin, le Dr J.-F. Mazoyer et des partenaires associatifs Aides, Unaf et[...]Article
"Face au droit des usagers, qui s'est affirmé au travers des dernières lois sociales, les professionnels hésitent à prendre les risques nécessaires à toute action d'accompagnement de publics en difficulté. Pourtant, ces nouvelles dispositions, s[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 a introduit la notion d'évaluation de la qualité des activités et des prestations du secteur social et médico-social. La question de l'évaluation dans un établissement ou un service pose d'abord la question de l'éthique.[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 a généré l'obligation de mettre en place nombre d'outils afin de faire valoir le droit des usagers. Pourtant, selon l'auteur, c'est avant tout des prestataires qui ont profité de l'opportunité pour vendre des méthodologi[...]Article
P. Lefèvre ; J-R. Loubat ; M. Jaeger ; J-L. Joing ; A. Boukelal ; J. Danancier ; F. Alfoldi ; B. Dubreuil |Le projet comme processus dynamique de changement est revisité sous presque tous ses aspects dans ce double numéro par les experts en la matière. Au delà de l'injonction législative, il est l'occasion pour les acteurs des établissements et servi[...]Article
Un éducateur spécialisé pointe les paradoxes que renferme la loi du 2 janvier 2002 depuis l'obligation de formaliser les prestations proposées aux usagers qui se conjugue difficilement avec la dynamique éducative.Article
La loi du 2 Janvier 2002 avait comme objectif de replacer l'usager au centre du dispositif. Mais 5 ans après les droits des usagers sont-ils véritablement pris en considération ? L'auteur effectue une analyse de cette loi tout en pointant certai[...]Article
La situation de la population la plus exclue est devenue en France un enjeu politique et médiatique. La nouvelle orientation centrée sur un impératif de sécurité met en cause les fondements mêmes de l'intervention sociale basée sur l'écoute, le [...]Article
Approche exhaustive de la question sous trois angles:Dans les tribunaux : Comment les juridictions se sont-elles organisées vis-a-vis des droits des familles ? Dans les institutions éducatives. Ces dernières ont à mettre en oeuvre toute une pano[...]Article
L'auteur avance que les droits et devoirs ne sont aucunement symétriques les uns des autres. Les droits ne dépendent pas des devoirs mais de l'être humain. Dans le champ social et médico-social, il ne s'agit pas de donner des droits à des usager[...]Article
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malaldes et à la qualité du système de santé, chaque usager a le droit d'accèder aux données médicales. Une tierce personne peut exercer ce droit.Article
L. Courtois ; H. Ledoux ; A. Ruffiot |Revue Forum (n°115, mars 2007)Ce dossier propose de questionner les fondements de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, à laquelle il faut ajouter celle de 2005 sur les personnes handicapées "pour comprendre les intentions, la portée, les cond[...]Article
"Depuis la loi du 2 janvier 2002, le respect de la personne accompagnée par les services médico-sociaux est inscrit dans le droit". L'auteur formatrice dans un centre de rééducation fonctionnelle s'interroge sur la récupération de valeurs éthiqu[...]Livre
Cette deuxième édition de l'ouvrage s'est enrichie d'un chapitre consacré aux avancées législatives des lois du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handi[...]Brochure
La charte de la laïcité a été rédigée à la demande du premier Ministre sur la base d'un texte proposé par le haut conseil à l'intégration. Cette charte rappelle le cadre tracé par notre droit pour assurer le respect, dans les services publics, d[...]Livre
La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'analyse critique des dispositifs juridiques issus de la loi du 2 janvier 2002 dont l'objectif est de replacer l'usager au coeur du système médico-social qui le prend en charge. L'auteur met en év[...]Livre
Cet ouvrage se veut un outil pédagogique de réflexion et de repère, pour favoriser de nouvelles pratiques d'écriture professionnelle. Il présente dans un premier temps les différents types d'écrits professionnels du secteur social : projets, con[...]Livre
«Riche d'expériences menées dans les domaines de l'enfance et des personnes âgées, l'ouvrage apporte à la fois des références théoriques et pragmatiques. La première partie l'évolution de la prise en compte de la voix des usagers, et établit la [...]Livre
Articulé en trois parties, cet ouvrage présente : - Les acteurs institutionnels et administratifs de l'action sociale : acteurs politiques, acteurs judiciaires, acteurs administratifs, acteurs de la sécurité sociale, acteurs de la santé publique[...]Article
J-J. Tregoat ; M-S. Desaulle ; A. Faure ; C. Bachelier ; F. Tournan ; M-C. Philbert |Retour sur les rencontres organisées par la Délégation interministérielle aux personnes handicapées sur « Le nouveau concept d'accessibilité », qui se sont tenues le 12 Octobre 2006. Une manifestation qui avait son importance car pour la premièr[...]Livre
Les pratiques actuelles de l'action sociale et médico-sociale connaissent une profonde mutation : prestations de service, contractualisation, plan personnalisé de compensation, projet personnalisé, démarche qualité, évaluation des besoins,...Le [...]Livre
B. Fourez ; P. Kinoo ; J-P. Lebrun ; M. Meynckens-Fourez ; D. Robin ; C. Vander Borght | Ramonville-saint-Agne : Erès (Editions) | EMPAN | 2007"Cette réflexion collective, associant psychanalystes et systémiciens, articule de manière originale responsabilités, pouvoirs, décisions et autorités. Partant d'un grand angle, leur permettant de photographier la société occidentale de ce début[...]Rapport
B. Munday | 2007"Le présent rapport a pour but de fournir une "carte" des services sociaux individuels en Europe en vue du projet du Conseil de l'Europe en 2003-2004 sur les droits des usagers des services sociaux individuels et, en particulier, sur la particip[...]Livre
"Le rapport passe en revue la posture requise, tant des professionnels et des administrations que des usagers eux-mêmes, le processus de la relation d'aide, passé de l'assistance à l'accompagnement, et enfin les procédures indispensables à une r[...]Article
L'expression des usagers était au coeur des débats du congrès de la FNARS en novembre. Elle permet une ouverture des pratiques professionnelles et d'élaborer des outils collectifs.Article
Interview de C. Etienne, consultante et auteure d'une étude sur les "actions innovantes" financées en 2004 par la direction générale de l'action sociale qui portait sur l'application du volet "participation des usagers". La démarche participativ[...]Article
« Les politiques sociales marquent des desseins de changement des relations entre les différents acteurs de l'action médico-sociale. L'auteur explique que les personnes concernées par un projet d'action sociale doivent être prêtes à développer l[...]Article
« L'obligation faite par la loi du 4 Mars 2002 de mettre en place un droit d'information du patient quant aux soins qui lui sont prodigués et l'accès direct à son dossier médical pose des questions fondamentales à l'exercice professionnel des ps[...]Article
Après une interview du président de la CNESM (conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale), future agence de l'évaluation, des recommandations sont données par un membre de l'UNIOPSS pour que l'évaluation des établissements et ser[...]Article
Après un retour historique sur l'émergence de la notion de «droit des usagers» dans les textes de loi, l'auteur s'interroge sur la pérennité de cette dernière face à la privatisation des services publics et aux possibilités données aux usagers d[...]Article
L'auteur a participé au travail du CSTS qui avait pour mission de définir les nouvelles pratiques professionnels des travailleurs sociaux en fonction de l'évolution des lois qui consacrent les droits des usagers. Il énonce ensuite les procédures[...]Article
D. Boyer |L'usager de soins doit choisir une psychothérapie parmi plusieurs formes de psychothérapies : de choix est évidemment complexe et engageant. Le thérapeute se doit de lui présenter le mieux possible la psychothérapie qu'il propose pour éclairer s[...]Article
Cet article analyse ce qui, au delà de la loi de rénovation sociale de 2002, explique l'émergence de nouvelles postures des usagers. Puis il montre l'importance, pour que la montée en puissance des droits des usagers ne se traduise pas par des p[...]Article
Une part importante du métier d'animateur consiste à être au service d'usagers, en relation avec eux. Ce dossier pose le problème de la relation à l'usager. La réflexion porte sur la relation/animateur plutôt que la relation organisation/usager.Article
Quels sont les bénéficiaires des droits ? Quels sont les droits reconnus aujourd'hui ? Ce dossier tente de les ordonner et de les différencier pour mieux les mettre en perspective : 1 -les droits-créances : droit fondamental à la protection de l[...]Article
La parution du guide de l'évaluation interne est l'occasion de faire un point sur la mise en place de l'évaluation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.Article
Dossier sur les démarches d'évaluation de la qualité du service dans le secteur social. Une première partie aborde les travaux du CNESMS (Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale) ; la deuxième questionne l'évaluation des activ[...]Article
P. Cottin ; J. Defontaine ; D. Granval ; H. Ledoux ; C. Le Moenne ; R. Janvier ; Y. Matho ; D. Drilleau ; Y. Boutroue ; A. Villez ; D. Brandého ; B. Fauvel |Ce dossier part d'un constat : la montée en puissance des droits des usagers, à travers notamment la mise en place d'outils (contrat de séjour, règlement de fonctionnement,...) prévus par la loi du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale, supp[...]Article
Fiche récapitulative sur le conseil de la vie sociale : qui le met en place ? qui fait partie du CVS ? comment procéder pour plusieurs établissements ou services ? qui préside le CVS ? ...Article
En prenant les maisons d'enfants à caractère social comme exemple, Cet article fait le point sur le droit de l'usager, la prise en compte des droits de la famille et de l'enfant depuis la loi de 1984, en insistant sur la loi du 2 janvier 2002 et[...]Article
Différentes structures sociales et médico-sociales, dont les CCAS, cherchent à faciliter l'accès au droit des usagers. En effet, un certain nombre hésiten à entrer en contact avec les services sociaux, ou sont dans une situation de précarité tro[...]Article
Quatre ans après la promulgation des lois des 2 janvier et 4 mars 2002, relatives aux droits des usagers dans le secteur social et médico-social, la pratique des professionnels a-t-elle changé ? Différentes structures nous expliquent, dans ce do[...]Article
L'intégration professionnelle des personnes handicapées : le dossier fait le tour de la question en présentant le point de vue des professionnels de l'accompagnement, des stagiaires, les avancées, les expériences, les partenariats, les formation[...]Article
Le collectif polyhandicap Nord-Pas-de-Calais présente sa réflexion quant à l'accompagnement des personnes polyhandicapées pour les secteurs médico-social, et pour la société en général. En trame de fond se pose la question de la place de la pers[...]Article
Synthèse d'un article qui va paraître dans le numéro des "cahiers de l'Uniopss" en mai 2006 sur les droits des usagers et le droit du travail. En effet, le droit des usagers et les outils qu'a créés la loi 2002/2 pour les mettre en oeuvre, engen[...]Article
Le management ne fait pas partie de la culture du secteur social. Pourtant il s'avère nécessaire de mettre en place des pratiques d'évaluation dans un soucis d'efficacité et de résultat, conformément à la loi du 2 janvier 2002. Rencontre avec Pi[...]Article
Le collectif interassociatif sur la santé (CISS) tire un bilan critique de la mise en place des associations de représentants des usagers, quatre ans après la publication de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.Article
B. Pasquier ; F. Vialla ; M. Duboc |Depuis la loi du 2 janvier 2002, chaque usager a accès à son dossier personnel. Que dire dans ce dossier et comment le dire ? Comment passer d'une tradition orale et d'outils destinés en priorité aux professionnels à des écrits pouvant être cons[...]Article
Après un rappel des principaux objectifs et axes de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, est posé le débat sur les remaniements que ces lo[...]Article
Ce numéro présente les actes d'un colloque organisé par le CEDIAS dans le cadre de sa mission de valorisation des mémoires et travaux de formation supérieure en action sociale. Y sont traités les thèmes de l'accès et l'exercice des droits pour l[...]Article
Ce dossier dresse un état des lieux des règles désormais en vigueur : quels sont les principaux apports de la loi ? Quelles sont ses éventuelles limites ? Comment s'articule-t-elle avec les dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'act[...]Livre
L'éducation spécialisée doit s'inscrire dans le projet de vie des parents. L'auteur, après un rappel des principes de la parentalité et des modèles éducatifs, expose la nécessité d'une co-éducation dans le cadre de l'éducation spécialisée, de la[...]Livre
Cet ouvrage se focalise sur la place des usagers dans le secteur social et médico-social. Quelles étaient les pratiques, comment les faire évoluer, dans l'esprit de la loi 2002-2, comment développer une éthique et des savoir-faires collectifs af[...]Livre
La mise en oeuvre des dispositions de la loi du 2 janvier 2002 pose problème dans certains établissements (ou services). La première partie porte sur les contradictions du quotidien lorsqu'il s'agit de rendre effectifs les droits des personnes a[...]Livre
Cet ouvrage rassemble les bilans, dénonciations et préconisations portés par les Etats Généraux du social depuis 2002. Véritable expertise de l'action sociale, réalisée par des professionels du travail social, des usagers, formateurs, universita[...]Livre
La 3ème édition de cet ouvrage explique le Droit en tenant compte de la pratique quotidienne des travailleurs sociaux, juristes, éducateurs, psychologues, assistantes maternelles, etc. Cette édition revue et augmentée tient compte de la jurispru[...]Article
Bénéficiaires, administrés, ressortissants ... ont longtemps été les dénominations de ceux qui utilisent les services et établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, indiquant innocemment le caractère passif de ces utilisateurs, soignés[...]Article
Le travail en réseau est omniprésent, dans le secteur social et socio-éducatif, comme ailleurs. Le CNAEMO s'interroge dans ce dossier sur thème : quels rapports entre partenariat et réseau, quels bénéfices pour l'usager, pour les professionnels,[...]