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"Après avoir fait le point sur les évolutions qui ont marqué le traitement social du handicap et examiné les politiques publiques et les pratiques sociales dans ce domaine, ce dossier aborde les conditions de vie et l'expérience quotidienne des [...]Article
Série d'articles sur la place des usagers, tout d'abord, présentation des différentes associations d'aide aux usagers depuis la Libération (FMH, UNIOPS, UNAPEI, AFSEA, UNAFAM), puis deux articles présentent l'association ADVOCACY qui reçoit des [...]Article
Analyser la loi du 2 janvier 2002 sous un double regard, celui de l'un des auteurs du projet de loi qui a souhaité prendre du recul sur ce texte et celui d'un sociologue et acteur de l'action sociale, avec une volonté commune, réussir la nécessa[...]Article
L'auteure mesure le chemin parcouru grâce au développement de la coopération européenne et souligne les avancées obtenues dans le domaine social depuis les traités de Mastricht (1993) et d'Amsterdam (1997), dans lesquels les Etats membres de l'U[...]Article
"Une organisation trop rigide des institutions induites par la rationalisation de la gestion des moyens humains, alliée à un souci d'écarter tout risque de mise en cause de la responsabilité des professionnels peut conduire à la négation de la l[...]Article
L'auteur propose de retracer à grands traits les caractéristiques du travail social français, l'évolution historique des droits sociaux, afin de contextualiser le travail social et le service rendu à l'usager. Elle s'arrête aussi sur le poids de[...]Article
Passage en revue de tout ce qui relève de la responsabilité d'un directeur d'établissement ou de service pour personnes âgées.Article
Ce numéro fait le point sur les évolutions des pratiques professionnelles dans le champ de la psychiatrie et de la santé mentale. Une nouvelle approche de la politique de santé mentale est proposée.Ce dossier est structuré en 4 parties :- atténu[...]Article
Les projets de décrets d'application de la loi du 2 janvier 2002 ont été soumis pour concertation à l'UNIOPSS qui a proposé quantité d'aménagements.Article
J-Y. Barreyre ; J. Ladsous ; M. Jaeger ; P. Brun ; C. Valadaud ; M. Flageul |Aujourd'hui, la société s'intéresse au moins autant aux individus qui utilisent des services qu'à ceux qui les produisent.Dans le champ politique, la "place" accordée à l'usager dénote une ambition politique de participation citoyenne des admini[...]Article
J. Ladsous ; M-O. Supligeau ; C. Louzoun ; H. Bailleul ; J-Y. Barreyre ; L. Bonnafé |Ce dossier est consacré à la place de l'usager, garantie par les nouveaux textes organisant le médico-social comme la psychiatrie. On peut repérer l'usager et sa place à partir de quatre niveaux :- l'usager consommateur d'un service qui lui est [...]Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale dite "loi-2-2" commence à trouver ses prolongements dans 13 projets de décrets répartis en quatre thématiques :- les droits des usagers ;- les organismes de concertation ;- la [...]Article
"L'article questionne le rapport existant entre les intentions humanistes, généralement affichées par les établissements médico-sociaux à l'endroit de leurs bénéficiaires, et l'effectivité des règles éthiques telles qu'elles sont réellement appl[...]Article
Ce dossier fait le point sur les droits des personnes handicapées dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale concerne aussi la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Une magistrate a examiné les tenants et les aboutissants de ce texte novateur qui vise notamment la promotion des droits[...]Article
Ce numéro fait le point sur les évolutions des pratiques professionnelles dans le champ de la psychiatrie et de la santé mentale. Une nouvelle approche de la politique de santé mentale est proposée.Ce dossier est structuré en 4 parties :- atténu[...]Article
Amorcée dans le numéro précédent des ASH, la présentation des dispositions du titre II concernant les droits des malades (loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 et décret n° 2002-637 du 29 avril 2002) se poursuit avec la participation des usagers et l'h[...]Article
Des outils sur le droit des usagers sont introduits par la loi de janvier 2002 comme le livre d'accueil ou le projet d'établissement (ou de service). Point de vue d'un directeur de MECS.Article
Cet article rend compte d'un travail de recherche autour du placement familial par l'ASE au sein d'une famille d'accueil témoins de Jéhovah, une toute autre représentation est apparue : méconnaissance et craintes entourant ce mouvement sectaire,[...]Article
B. Vedel ; C. Marmet ; L. Gavelle ; C. Aldebert |A partir d'exemples, les auteurs explorent comment la question de la citoyenneté vient perturber et interroger la relation entre usagers et professionnels du travail social. Quel sens peut avoir la notion de citoyenneté pour un chômeur, un alloc[...]Article
Les nouvelles technologies de l'information - télémédecine, e-santé, cartes à puces... bouleversent profondément les pratiques dans le secteur de la santé.Le Conseil économique et social définit huit axes de propositions afin que les NTIC contri[...]Article
La loi de 1975 rénovée donne plus de droits aux usagers avec la création des schémas d'organisation sociale et médico-sociale, des moyens de contrôle et d'évaluation. Par rapport aux CCAS, elle donne aux maires, la capacité à agir au mieux des b[...]Article
La culture professionnelle des travailleurs sociaux oeuvrant à la protection de l'enfance en danger permet-elle à l'usager de prendre la place qui lui revient ?Interrogation sur la mission afin qu'aide et contrôle soient conciliables dans le res[...]Article
Présentation des principales dispositions inclues dans la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, adoptée par le Parlement le 19 février 2002.Article
Présentation du rapport sur un éventuel dispositif de couverture logement universelle ayant pour objectif d'améliorer, de coordonner et de simplifier les dispositifs existants en maintenant l'égalité dans l'ensemble du pays. Il doit en outre ass[...]Article
Présentation de la philosophie et des principales mesures du projet de loi sur le droit des malades et à la qualité du système de santé.Article
Première partie de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale qui présente les principes fondamentaux de l'action sociale et médico-sociale et la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (gestionnaires d'étab[...]Article
Ce nouveau texte, qui remplace et rénove une des lois fondatrices de l'action sociale que fut la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales repose sur deux orientations majeures :- une loi "conférant leur pleine citoyenneté aux bénéf[...]Livre
Le secteur social et médico-social est en pleine mutation : droits des usagers, responsabilité éducative des parents, évaluation des services offerts, projet individuel...Cet ouvrage incite à s'emparer des opportunités qu'offre ces mutations. Le[...]Livre
Cet ouvrage est composé de trois grandes parties :- la première partie s'intitule "Mutations et enjeux". Elle lie une lecture du secteur social et médico-social et de sa communication aux théories et concepts posés par les différentes théories e[...]Article
Qu'en est-il de l'application des droits des usagers dans les établissements ? Un consultant auprès des établissements sanitaires et sociaux en détaillent les différentes formes. Dans le secteur "personnes âgées", la question de la réhabilitatio[...]Livre
"Le malade hospitalisé, pris dans l'engrenage médico-administratif, est soumis à une contrainte aux soins, ses droits fondamentaux sont strictement encadrés pour des raisons thérapeutiques, parfois violés de manière flagrante.Ce volume II est co[...]Livre
S'appuyant sur les perspectives nouvelles qui ouvrent la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, Loi du 2 janvier 2002, (réforme de la loi de 75), cet ouvrage à une double intention :- apporter une information utile sur le droit des usa[...]Livre
La loi de rénovation de l'action sociale et médico-sociale de janvier 2002 donne un cadre politique et réglementaire à la démarche de projet dans les établissements. Cet ouvrage sur la mise en oeuvre du projet de vie se propose de lier la réflex[...]Article
L'auteur fait une analyse critique du modèle participatif en construction, moins pour le rejeter que pour en souligner les dérives possibles dans une appréhension strictement fonctionnalisée du monde social : celle-ci, en réduisant les situation[...]Livre
Cet ouvrage est entièrement consacré à la rénovation de l'action sociale et médico-sociale (Loi du 2 janvier 2002).- le premier chapitre est consacré à la naissance des institutions et à leur cadre législatif;- le second chapitre aborde la genès[...]Article
Présentation du plan en huit axes sur dix ans présenté par B. Kouchner, ministre délégue à la santé pour réformer en profondeur la politique de santé mentale.Article
Ce plan pluriannuel en faveur de la santé mentale fait suite au rapport Piel-Roelandt sur la psychiatrie.Les objectifs :- renforcer les droits des malades atteints de troubles mentaux ;- lutter contre la stigmatisation attachée aux maladies ment[...]Article
Dans un rapport européen sur "La qualité dans les services sociaux", le rôle incontournable des services sociaux est reconnu dans tous les pays européens et celui-ci n'a cessé de croître. Leur développement en Europe s'accompagne de nouvelles ex[...]Article
Extraits du rapport de Claude Roméo au ministre délégué à la famille, sur l'évolution des relations parents-enfants-professionnels dans le cadre de la protection de l'enfance.Présentation des principaux axes centrés sur la reconsidération de la [...]Article
Le texte rénovant l'action sociale et médico-sociale, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale arrive en discussion au Sénat les 30 et 31 octobre 2001.Six grandes organisations du secteur ont réaffirmé leur point de vue et leur cohésio[...]Article
L'auteur rappelle les droits fondamentaux dont doivent bénéficier les usagers du travail social :- droit à l'intimité et à la dignité ;- droit à la confidentialité ;- droit d'autodétermination ;- droit à l'information ;- droit à la disponibilité.Article
Présentation du projet de loi "relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé " regroupé en trois axes :- la démocratie sanitaire (accès des malades à leur dossier médical) ;- la qualité du système de santé ;- la réparation d[...]Article
Ce dossier comporte plusieurs articles qui :- rappelle la filiation entre les Etats généraux de la santé et la loi sur "les droits des malades et la qualité du système de santé" ;- présente un outil concret d'aide à la décision médicale ;- montr[...]Article
Le projet de réforme de la loi de 1975 se veut porteur d'une logique nouvelle : raisonner en termes de priorités d'action et d'assurer des droits nouveaux aux "usagers" pour remplacer une approche de simple organisation d'institutions. Pourtant,[...]Article
L'Observatoire international des prisons a adressé à plus de 600 détenus un questionnaire pour qu'émergent leurs suggestions et réflexions conernant le système pénitentiaire décrié à la fois par les détenus et leurs familles mais aussi par les p[...]Article
Ce dossier est composé de quatre parties :- la première partie aborde l'observatoire sociologique du changement, les observatoires sociaux au sein des entreprises, l'observation sociale comme source de nouvelles compétences en travail social ;- [...]Article
Réflexion sur ce que recouvre la notion de l'usager, sa prise en compte dans les textes avec notamment la réforme de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et surtout la réponse sociale existante en terme de[...]Article
La réforme de la loi de 1975 sur les institutions médico-sociales, amendée par les députés, le 31 janvier 2001 s'articule autour de trois axes :- de promouvoir les droits des bénéficiaires et de leur entourage en affirmant "leur droit à une cito[...]Article
Ce dossier s'articule autour de différents articles sur le droit de la personne handicapée :- construction historique du droit de la personne handicapée ;- les multiples visages juridiques de la personne handicapée ;- droit de la famille et hand[...]Article
Dossier à plusieurs voix analysant le rapport Naves-Cathala : "Accueils provisoires et placements d'enfants et d'adolescents".Ce rapport permet de faire une évaluation du dispositif de protection de l'enfance et de la famille. En associant les f[...]Article
L'article est organisé autour de deux transformations principales :- il s'agit, d'une part, de l'émergence du territoire couplée au renforcement de l'autorité du politique : soit deux processus qui sont désormais opposables tant au découpages se[...]Article
D. Gillot ; A-M. Brocas ; J-F. Collin |Ce dossier s'articule autour de quatre parties :- la première étudie les formes de démocratie dans le champ de la santé en précisant les droits et les obligations de chacun, le droit au respect des malades, l'information des usagers ;- la second[...]Article
M. Borgetto ; E. Betton ; S. Castro ; H. Strohl ; J-M. Belorgey |La réflexion est menée à partir d'un constat qui est la montée en puissance de revendications s'exprimant en termes de "droits à..." au regard des "droits de..." liés à la personne et traduits par le droit positif.Droit au logement, au travail, [...]Article
A propos de la réforme de 1975 sur les institutions sociales s'agira-t-il d'une réforme de fond correspondant aux aspirations du secteur ou d'un simple toilettage de textes ? Et pour mieux comprendre les enjeux du dossier, retour sur les princip[...]Livre
Cet ouvrage collectif tente de nous faire comprendre la notion d'usager et de nous expliquer comment les structures s'occupant de personnes en difficulté (personnes âgées, personnes handicapées) doivent opérer des transformations pour prendre en[...]Article
Présentation de l'ouvrage "Mettre en oeuvre le droit des usagers dans les établissements d'action sociale - Contexte, pratiques, enjeux " écrit par R. Janvier et Y. Matho. Suit une interview des auteurs sur les conséquences dans les établissemen[...]Livre
Dans la première partie de cet ouvrage, les auteurs font l' historique de la notion de démocratie et la notion de personne depuis l' Antiquité, puis une approche des sources théoriques. La seconde partie concerne essentiellement le droit des usa[...]Article
La notion de citoyenneté du patient, défendue depuis des années par les associations de lutte contre le sida, fait son entrée à l' hôpital. A ce titre, la mission " Accueil, séjour des malades, droits des usagers " de l' hôpital Broussais est un[...]Article
R. Kohler ; B. Dubouloz ; G. Pierre ; J. Malidin ; A. Simon ; C. Beauville ; M. Exertier |A partir de l' analyse d' une série d' expériences visant à faciliter l' expression et la prise d' initiative des hébergés en CHRS, le groupe de travail " expression des usagers " s' est posé différentes questions : - de quoi parle-t-on ? - ce q[...]Article
Deux articles sur le droit de parole, d' écoute des personnes malades mentales dans des hôpitaux psychiatriques en France et en Suisse.Article
J. Defontaine ; D. Ecrement ; G. Levesque ; J-C. Sury ; D. Guaquère |Compte-rendu des interventions, au XVI colloque des cadres de l' action sociale les 17-18-19 janvier 1996 à Albi. La première partie est consacrée à la modélisation de l' intervention des cadres de l' action sociale dans la mise en oeuvre des po[...]Brochure
Dossier documentaire réalisé par l'IRTS de Haute-Normandie. Il est constitué d'apports bibliographiques thématiques, de notes de synthèse et de photocopies d'articles.Article
Les circulaires du 30 octobre 1989 relatives aux conditions de prise en charge des enfants et des adolescents par les établissements et service de l' éducation spéciale, précisent les modalités par lesquelles les familles doivent être informées,[...]Article
AUX MINGUETTES, LA BOUTIQUE DE DROIT DONNE A DES USAGERS, EN GRANDE PARTIE " EXCLUS DU DROIT ", L' ACCES A L' INFORMATION JURIDIQUE. UNE METHODOLOGIE D' INTERVENTION A ETE MISE EN PLACE AUTOUR DU CONCEPT DE MEDIATION. CE CONCEPT EST ENVISAGE DE [...]Rapport
Trois orientations principales pour cette version définitive du rapport de la "mission déontologie et travail social " : - affirmer publiquement le souci de mieux garantir le droit des usagers et l'efficacité de l'action sociale ainsi que la néc[...]Brochure
Les travailleurs sociaux sont quotidiennement confrontés à une double contrainte : le partage d’informations dans le cadre d’équipes pluriprofessionnelles et le devoir de discrétion et de protection de la vie privée de l’usager. Ce dossier, très[...]Livre
Refusant l'institution psychiatrique traditionnelle, ce psychiatre italien (1924-1980) fonde le mouvement de la psychiatrie démocratique. Il organise dans les années 1960 des communautés thérapeutiques qui défendent les droits des individus accu[...]Livre
La première partie aborde les caractéristiques des notions de handicap mental et psychique pour approcher les populations en question.La seconde partie est consacrée à la conquête de droits pour les personnes handicapées ainsi que les décalages [...]Brochure
Cette charte d'éthique professionnelle a été réalisée par l'ONES (Organisation Nationale des Éducateurs Spécialisés) pour les éducateurs spécialisés. Elle précise le cadre de l'exercice professionnel, puis détaille les bonnes pratiques et les de[...]