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Compte-rendu du Carrefour national AEMO, XXVes assises, organisé par le CNAEMO à Nice du 16 au 18 mars 2005. Face aux évolutions de la société, quelles évolutions pour les pratiques professionnelles dans le domaine de la protection de l'enfance [...]Article
L'hôpital public se trouve écartelé aujourd'hui entre des exigences contradictoires. D'un côté les urgences hospitalières qui accueillent de plus en plus de personnes âgées et de personnes démunies et de l'autre la médecine hospitalière, de plus[...]Article
Cet article soulève l'une des difficultés relatives à la mise en oeuvre sur le terrain du renforcement des droits des usagers. Elle concerne, pour les cas de suspicion de maltraitance en établissement, l'équilibre qui est à trouver entre le resp[...]Article
Un débat a été organisé par les ASH avec des acteurs de l'action sociale et médico-sociale (Joël Defontaine, Marcel Jaeger, Hervé Ledoux) sur : la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est-ellle trop libérale ?, l'usa[...]Article
Les textes juridiques (loi du 6 juin 1984, loi du 2 janvier 2002, circulaire du 1er août 1983 pour l'hôpital) consacrent la place de l'usager au centre des dispositifs et mentionnent une place active de la famille. Ce dossier porte un regard sur[...]Article
Propos de J.-M. Lhuiller (auteur d'ouvrages sur le droit des usagers) sur le contrat de séjour.Article
Depuis la loi du 2 janvier 2002, les droits des usagers entraînent pour les directeurs d'établissements de nouveaux rôles et de nouvelles fonctions, ils doivent animer les équipes et celles ci se conçoivent en lien avec le rôle d'autorité confér[...]Article
S. Cohu ; D. Lequet-Slama ; D. Velche ; P. Gilbert ; P. DIidier-Courbin ; P. Romien ; L. Waterplas |"Ce numéro propose tout d'abord des analyses des grandes tendances qui se dégagent dans la façon de prendre en charge le handicap, et des dynamiques qui marquent aujourd'hui les politiques en faveur des personnes handicapées dans plusieurs pays [...]Article
L'Uniopss a réalisé, trois ans après la loi du 2 janvier 2002, une enquête nationale portant sur l'évolution des pratiques professionnelles vis à vis de la prise en compte du droit des personnes fragilisées. Si la majorité des établissements con[...]Article
A. Monginoux, mère d'une jeune femme autiste de 34 ans, livre ses réflexions de parent et d'avocate sur le droit au diagnostic, à l'intégration scolaire, sociale, professionnelle, et à l'intégrité physique et morale de la personne autiste accuei[...]Article
Réflexion sur la mise en application d'un projet de vie pour les personnes handicapées, inscrit dans la loi du 11 février 2005 et les difficultés qui pointent déjà : quels outils? quel lien avec le contrat de séjour et le projet d'établissement[...]Article
Ce dossier balaie les différents types de structures qui accueillent des enfants handicapés (EEP, IEM, IES, IME, IR), en internat et externat sur le territoire français. Comment choisir le bon établissement ? Qu'apprend-on à l'IME ? Quels sont l[...]Article
L'association des Inspecteurs de l'Action Sanitaire et Sociale (IASS) réaffirme que le contrôle, dans le domaine de la santé et de la cohésion sociale, doit demeurer une prérogative de l'Etat dans un souci d'égalité de traitement sur l'ensemble [...]Article
Cet article fait état d'une évaluation réalisée par la Fnars sur l'application du droit des usagers. Usagers, professionnels et bénévoles de ses établissements adhérents ont été réunis à Lille avec pour objectif de recueillir l'expression des us[...]Article
La loi de rénovation de l'action sociale et médico-sociale se met progessivement en place dans le secteur sanitaire et social. Des professionnels et des usagers débattent de ce texte. Pour tous, ce texte a permis aux établissements de commencer [...]Article
Une rencontre interrégionale a réuni plusieurs centaines de personnes, à raison d'une proportion de trois personnes prises en charge pour deux travailleurs sociaux. Synthèse des débats autour du conseil de la vie sociale (CVS), du livret d'accue[...]Article
Les institutions médico-sociales ont tendance à maîtriser, encadre, banaliser, la sexualité des personnes handicapées. Analyse de ce phénomère par un éducateur spécialisé, chercheur, ancien directeur d'établissement.Article
Des professionnels se penchent sur les moyens de concilier l'exigence sécuritaire avec le principe de liberté d'aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. Pour garantir l'effectivité de ce droit individuel, le jury lors[...]Article
Cet article détaille les préconisations de la conférence de consensus du 11 janvier 2005, sur le thème "Liberté d'aller et venir dans les étabilssements sanitaires et médico-sociaux, et obligation de soins et de sécurité".Article
Cet article pose le problème de la libre circulation des personne dans le cadre des institutions sanitaires et médico-sociales, et la garantie de leur sécurité. Il indique notamment qu'une clarification des attentes quant à la liberté d'aller et[...]Livre
M. Jaeger ; J-F. Bauduret ; B. Dubreuil ; R. Dumont ; J-P. Hardy ; R. Janvier ; J-R. Loubat ; Y. Matho | Paris : Dunod | Action sociale | 2005Cet ouvrage, écrit par un ensemble d'auteurs spécialisés des questions de législation et de management en lien avec le travail social présente l'essentiel des fondamentaux du métier de directeur d'un établissement spécialisé : - un rappel histor[...]Livre
Comment diriger une structure sociale ou médico-sociale en préservant le sens du travail social ? A l'heure de la décentralisation, des réglementations de plus en plus contraignantes, de la marchandisation des prestation et de l'exigence des usa[...]Livre
"Dans ces douze conférences adressées aux acteurs du travail éducatif et social et de l'éducation spécialisée, l'auteur propose une réflexion sur les sujets essentiels à leurs pratiques quotidiennes. A partir d'un ensemble de récits et d'analyse[...]Livre
L'objectif de l'auteur, consiste à intégrer les actions sociales et médico-sociales dans le monde économique et marchand "ordinaire" ; ce sans perte d'âme et de morale ou excès de libéralisme.Il s'agit de contribuer, auprès des différents acteur[...]Livre
"Véritable mode d'emploi de la responsabilité civile et pénale, l'ouvrage :- expose les règles générales de la responsabilité civile et pénale ;- dresse un panorama des situations à risque : le transfert vers un autre établissement, le secret pr[...]Article
Ce dossier montre que les textes juridiques relatifs aux droits des usagers commencent à peine à entrer dans les moeurs, et causent des changements en profondeur. Bien que jugée par tous nécessaire, cette loi provoque des résistances, et une cer[...]Livre
S. Barre ; C. Evin ; P-Y. Fouré ; L. Houdart ; D. Larose ; G. Poutout ; E. Ptakhine | Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault | Les indispensables | 2005Cet ouvrage de référence sur les réseaux de santé, est conçu comme un guide pratique, un outil pour aider à la structuration et à la mise en pratique des réseaux. Quelle forme juridique adopter ? Quelle approche méthodologique ? Quels modes de f[...]Livre
Les services de tutelles ont été mis en place au départ pour protéger les intérêt des personnes âgées et déficients mentaux. Ils se sont ensuite étendus aux personnes vulnérables présentant des difficulté économiques et sociales. Face aux évolut[...]Article
L'auteur, éducateur spécialisé de formation, docteur en sociologie et directeur de l'organisme de formation "Singuliers-Pluriel" apportent quelques réflexions sur les dispositions concernant les droits des usagers dans les établissements.Article
Avec la parution du décret relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge, la construction des droits des usagers au sein des établissements sociaux et médico-sociaux s'achève. La loi du 2 janvier 2002 a en effet étendu à[...]Article
S'il est bien une préoccupation commune des établissements sociaux, c'est l'adaptation à des besoins nouveaux qui émergent et à un environnement en mutation constante (loi du 2 janvier 2002, droits des usagers).Ce dossier présente les changement[...]Article
L. Barbe ; F. Chaumon ; J. Ladsous ; F. Chobeaux ; O. Morvan ; J-F. Gomez |"Le droit fait irruption dans l'action sociale et médico-sociale : prolifération des textes, judiciarisation des conflits, droits des usagers... y-at-il inflation et abus du droit dans l'action sociale ?". Un premier article sur la mise en oeuvr[...]Article
Cet article sur la participation des usagers développe la problématique suivante : "Si nous pouvons constater un recours plus fréquent à la participation des usagers, peut-on dire que les expériences locales qui intègrent cet instrument fonction[...]Article
D. Galipienso ; G. Savary ; D. Dubasque ; R. Castel ; S. Karsz ; J. Trémintin ; J. Ladsous ; A. Osman ; C. De Robertis ; B. Cavat |Ce dossier rend compte des actes des journées nationales d'études "Travail social et démocratie", les 16-17-18 juin 2004 à Bordeaux, il es composé de trois parties :- la première est consacrée à la démocratie à l'épreuve de l'exclusion : les val[...]Article
Cet article présente un CHRS à Reims, qui développe depuis des années des outils et méthodes pour favoriser l'expression et la participation de ses usagers. Cette démarche, qui va de pair avec la mise en place des outils du droit des usagers pré[...]Article
Le point sur la mobilisation des professionnels du travail social et l'état du débat public sur la situation et l'avenir de de l'action sociale.Article
L'auteur montre "qu'entrer chez les autres sans y avoir été invité" était une pratique courante pour les éducateurs autrefois, dans l'exercice de leur fonction. Les moeurs et les méthodes ont évolué. Sans doute les professionnels sont-ils de plu[...]Article
Ce dossier montre que depuis plus de trente ans, le législateur s'interroge sur le cadre légal qui peut assurer le respect du droit à l'intimité tout en rendant possible l'action sociale auprès de sujets et de familles en difficulté. Des lois su[...]Article
Point de vue d'un premier bilan de la loi du 2 janvier 2002 par le Conseiller technique de l'UNIOPSS : Censée reconnaître de nouveaux droits, la loi reprend et systématise surtout des procédures et des outils que les chartes éthiques, les démar[...]Article
Cette deuxième partie des ASH supplément comprend trois parties : les fondements et les missions de l'action sociale et médico-sociale ; les droits et libertés individuels de l'usager ; les modalités d'exercice des droits des usagers avec présen[...]Article
Ce cd propose 11 articles consacrés à l'intervention sociale au sein de la famille, du foyer, et au respect qu'il implique, aux difficultés que peuvent rencontrer le travailleur social amené à effectuer un acte éducatif au sein d'une famille, en[...]Article
Cet article relate la prise de position d'un collectif lillois d'associations qui se mobilise au sein d'un "forum permanent", pour que les titulaires du RMI soient acteurs du dispositif. Une démarche novatrice qui passe par l'organisation de ren[...]Article
Ce dossier fait le point sur les droits des parents lorsque leur enfant est placé dans un établissement hospitalier ou médico-social :- autorité parentale maintenue ;- droit de savoir ;- accès au dossier ;- droit de ne pas tout dire ;- le contra[...]Article
Certains publics ne sollicitent pas les prestations auxquelles ils auraient pourtant droit. Que faire pour les atteindre ? La Caisse nationale des allocations familiales a amorcé une vaste réflexion sur la question et lancé des expérimentations.Article
Repères sur les grands principes de la loi du 2 janvier 2002, les principaux décrets. On y trouve également un point particulier sur cette loi dans le secteur de l'aide à domicile.Article
Cette Tribune libre est un cri d'alarme de professionnels. Selon eux, l'ambition de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale est mise à mal par certaines décisions administratives relatives notamment aux mesures d'investigation et d'en[...]Article
Le premier chapitre est consacré à l'organisation du secteur de l'action sociale et médico-social : le rôle du CNOSS et des CROSMS, les schémas d'organisation sociale et médico-sociale, la coordination et la coopération, l'évaluation, l'améliora[...]Article
Les associations de patients et d'usagers de la santé commencent à faire entendre leur voix dans le débat actuel sur la refonte du système de santé mais aussi au quotidien. Le CISS (collectif interassociatif pour la santé) est de plus en plus co[...]Article
Suite à la parution des décrets d'application de la loi du 2 janvier 2002, ce dossier présente des réflexions et analyses sur le fonctionnement des internats et leurs mutations depuis la loi de 1975.Article
Le Conseil de la vie sociale offre un espace de présentation et d'expression des usagers dans la pratique, cette instance consultative doit trouver ses marques, car l'implication des usagers ne va pas de soi.Article
Interview de Michel Chauvier, sociologue, directeur de recherche au CNRS, et président de "7.8.9., Vers les états généraux du social".Article
Qu'en est-il du droit des usagers en institution ? Comment est protégée la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 ? Comment fonctionne le respect des relations personnelles et sexuelles ? Ce dossier tente d'apporter des réponses[...]Article
A l'occasion de la mise en place de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, la direction de l'action sociale a souhaité présenter les différentes approches qui concourent à l'amélioration de la qualité. Il s'agit de[...]Article
Et si formaliser les relations avec les usagers, circonscrire les missions de chacun, développer l'évaluation, bref, appliquer au management des associations des secteurs social et médico-social quelques principes "gestionnaires" n'avait pas que[...]Article
Le premier article est consacré à l'association "Agéna" qui est un CHRS qui accueille des femmes et leurs enfants.Pour arriver à un meilleur résultat, les responsables ont rénové complètement les locaux et revu le projet de l'équipe. L'intimité [...]Article
Roland JANVIER fournit dans son écrit quelques repères utiles pour une mise en oeuvre « éclairée » de la Loi 2002: - rappel de l'articulation du travail social ET de l'économique, au politique - danger de la standardisation des pratiques profess[...]Article
Dans ce rapport, il est question :- de changer le regard porté sur les personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge ;- d'organiser la mise en cohérence des réglementations et des dispositifs ;- d'ouvrir un droit à compensation ;- d[...]Article
Ce dossier pose le problème de la règlementation des mises en oeuvre de psychothérapies. Pourquoi et comment règlementer de telles pratiques ? Il montre qe l'enjeu dépasse la démarche d'un sujet qui fait appel à un psy car il pose la question de[...]Article
Après avoir rappelé les grands principes de la loi du 02 janvier 2002, cet article propose un tour d'horizon des principales novations de la loi auxquelles devront répondre les CCAS. Il revient également, toujours dans le cadre de cette loi, sur[...]Article
Le conseil économique et social (CES) démontre, dans un avis du 26 novembre 2003, que le développement de la prévention doit être un élément constitutif de la politique générale de santé et de protection sociale. Les propositions du rapport de G[...]Brochure
2004Ce dossier contient des documents en rapport avec les Etats Généraux du social qui se sont tenus entre le 18 et le 25 octobre 2004. Il se décompose comme suit : présentation de l'association, énumération des 12 fronts d'engagement, présentation [...]Livre
Dans la première partie, l'auteur propose de clarifier la notion d'autonomie en repérer les paradoxes, en identifiant les différents modèles de représentation à l'oeuvre autour de cette notion, en cernant les stratégies mises en oeuvre par les d[...]Article
M. Deye ; R. Janvier ; C. Pouliquen ; T. Toupnot ; E. Le Page |Ce dossier présente les outils prévus dans la loi 2002-2 permettant de respecter les droits des usagers, à savoir : la charte des droits et libertés de la personne accueillie, le livret d'accueil, la personne qualifiée, le règlement de fonctionn[...]Livre
La première partie de cet ouvrage est consacrée aux soubassements éthiques et les valeurs du travail social, elle porte sur une réflexion sur l'éthique des pratiques sociales et s'appuie sur une approche philosophique. Elle identifie le socle de[...]Livre
Ecrit dans un souci d'articulation théorie-pratique, cet ouvrage est constitué de 5 chapitres qui rassemblent les contributions de chercheurs, professionnels et universitaires qui s'interrogent sur les différents processus sociaux et psychosoci[...]Livre
La réforme de la tarification des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) introduit l'obligation d'un conventionnement pluriannuel entre chaque établissement et ses tarifications. Un axe majeur de ce conventionnement[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 entend mettre la personne accueillie au centre du dispositif d'accompagnement qui la concerne.A paris, les 21-22 octobre 2003, des responsables d'associations du secteur social se sont penchés sur l'affirmation des droit[...]Article
"La mise en oeuvre de la loi 02/2002 passe par l'introduction de la citoyenneté dans les pratiques du secteur social et médico-social, citoyenneté qui se traduit également par l'élaboration de certains documents. Cela ne se fera pas sans mal, po[...]Article
Les auteurs tentent de réfléchir à quelques repères visant à favoriser la participation des usagers aux interventions éducatives les concernant. Cette réflexion est organisée autour de la notion de "développement du pouvoir d'agir des personnes [...]Article
L'auteur montre que le système de protection judiciaire de l'enfance qui a été mis en place grâce à l'ordonnance du 23 décembre 1958 sur l'assistance éducative a constitué une rupture importante avec le droit classique. Ce dispositif qui met en [...]Article
En septembre 2003, un congrès international, intitulé "Droits des personnes handicapées en Europe : de la théorie à la pratique", s'est tenu à Leeds."Cet article passe en revue les thèmes du congrès et résume les arguments présentés dans les pri[...]Article
"Un nouveau modèle de cohésion sociale se définit à travers les textes officiels et les pratiques, où l'Etat n'est plus l'acteur exclusif chargé d'apporter de l'aide, mais où l'on requiert la contribution de tous à une politique de "projet" basé[...]Article
N. Blanchard ; M. Chauvière ; R. Garenne ; J-B. Paturet ; R. Janvier ; J-M. Lhuillier ; M. Laforcade ; P. Chiclet |Ce dossier fait le point sur la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les thèmes suivants sont abordés :- la loi restituée dans son contexte ;- l'analyse des dispositions nouvelles de la loi ;- les nouvelles législat[...]Article
"Publiée en Février 2003 par GERIAPA (Groupement d'Etudes, de Recherches et d'Initiatives pour l'Aide aux Personnes Agées dont l'UNCASS est membre), la norme AFNOR NF X 50-058 "EPHA, cadre éthique et engagements de service" améliorera considérab[...]Article
Depuis la promulgation de la loi du 15 mars 2002 réformant le code de procédure civile, les usagers ont le droit d'accéder au dossier d'assistance éducative. Mme Verges, juge des enfants, a accompagné cette réforme majeure, et fait état dans cet[...]Article
Cet article reprend avec quelques modifications, le chapitre 3 de la 4e partie du livre de J. Riffault "Penser l'écrit professionnel en travail social". Son propos prend un relief particulier dans le contexte de la loi de janvier 2002 et de la r[...]Article
La communication du dossier médical mise en place par la loi du 4 mars 2002 soulève bien des questions dans les établissements sociaux ou médico-sociaux. Aucun décret d'application de la loi du 2 janvier 2002 n'est encore intervenu afin de régir[...]Article
Un ancien cadre des services déconcentrés du ministère des Affaires sociales dénonce la réforme de la loi de 1975 relative aux établissements sociaux et médico-sociaux. Il considère que la nouvelle loi du 2 janvier 2002 comporte beaucoup trop de[...]Article
"La distinction entre règlement de fonctionnement et contrat de séjour nous place au coeur du rapport entre intimité/autonomie/droit de l'usager. Respecter et protéger l'intimité des adultes handicapés passe d'abord par le fait de les considérer[...]Article
L'exercice des droits et l'intimité des personnes polyhandicapées est particulièrement difficile à réaliser, du fait de leur grande dépendance dans une relation de très grande proximité.Article
Présentation des décrets d'application de la loi 2002-2 qui seraient publiés à la fin de l'été 2003. lls vont mettre en oeuvre la réalisation de trois objectifs : - réaffirmer le droit de la personne, - mettre en place des outils pour garantir [...]Article
M-H. Bernier ; M. Cormier ; G. Guiheux ; B. Lucas ; J. Petit |La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale affiche un double objectif de modernisation et de redéfinition de l'action sociale et médico-sociale. Ce dossier est structuré en trois parties :1 - Fondements et cadre institu[...]Article
"Si la loi a fixé des principes permettant aux personnes handicapées d'échapper à leur statut de minorité de fait dans lequel elles se trouvaient placées de par leur dépendance envers autrui, il convient de transformer ces règles en attitudes, e[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 annonçait les principes introduits par la loi du 4 mars 2002 concernant le dossier médical. Qui doit tenir un dossier médical ? Que doit contenir le dossier ?Article
Face aux interrogations sur l'instrumentalisation du travail social et sa grande dépendance au pouvoir des élus locaux, un mouvement est né, l'association "7-8-9 vers les états généraux du social" qui vise à organiser, fin 2004, ces états généra[...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé institue de nouvelles règles juridiques pour définir les relations des professionnels de santé et des établissements de soins avec les personnes malades.Article
"Comment les associations peuvent-elles s'approprier les nouveaux droits des usagers et les outils qui leur sont liés ? Il ne s'agit pas, dit Bernard Delanglade, de l'URIOPSS PACAC, de jouer la mise en conformité, mais d'intégrer le droit des us[...]Article
"Principes fondamentaux devant guider toute politique d'action sociale, place des associations, droits des usagers, évaluation, financements des établissements et services sociaux et médico-sociaux, autant de sujets majeurs couverts par la loi 2[...]Article
Dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Vaucluse, les outils de la loi sur le droit des usagers sont intégrés dans un projet associatif, centré sur le respect du résident âgé, de son autonomie de décision, de son [...]Article
Une association de la Drôme a entrepris une démarche qualité depuis deux ans qui vise à répondre aux souhaits et remarques de ses usagers.Article
Cet article réinterroge la définition des notions clés (besoin et désir, droit des usagers) qui fonde la relation d'aide.Article
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les patients ont un accès direct et personnel à leur dossier médical, sous réserve des dispositions spécifiques prévues dans les textes.Ce dossier [...]Article
Quels sont les textes fondateurs du droit des usagers ? en constistent ces droits ? quelles sont les raisons qui ont fait émerger le droit des usagers ? comment peut -on classer le droit des usagers ?Article
Les patients souffrant de retard mental et de désordres psychiatriques sont particulièrement vulnérables à diverses formes d'exploitations.La pratique de l'évaluation psychopathologique chez une telle population génère de multiples sources d'err[...]Article
Ce numéro hors série relate les 23èmes assises du CNAEMO (mars 2003) sur le thème du droit des usagers et de l'action des professionnels. Dans une première partie, la parole des usagers et leurs attentes par rapport au champ socio-éducatif sont [...]Article
Article concernant la dynamique relative aux souhaits d'anciens usagers de l'aide sociale à l'enfance d'ouvrir leur dossier administratif.Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale précise que les établissements doivent clarifier leur offre de service pour davantage de cohérence entre l'offre et la demande et pour pouvoir mettre en place un projet personn[...]Livre
"Les associations d'usagers ont fait irruption dans le paysage français de la santé mentale depuis moins d'une dizaine d'années. Les psychiatres publics ont noué un dialogue avec elles, afin de peser sur les pouvoirs publics et d'organiser un s[...]Livre
Cet ouvrage présente les cadres institutionnels et administratifs de l'action sociale. Les fondements des droits des usagers et droits de l'homme en lien avec les institutions sociales. Statuts et responsabilités des professionnels de l'interven[...]Livre
Le secteur de l'action sociale traverse une période déterminante de son histoire : projets d'établissement et de service, individualisation et contractualisation de la prise en charge, affirmation des droits des usagers.Quelles transformations l[...]