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Ce dossier offre une relecture de la circulaire du 28 mai 1982, document qui a marqué l'histoire du travail social en France appelé communément "l'adresse de Nicole Questiaux aux travailleurs sociaux", alors ministre de la Solidarité nationale. [...]Article
Ce dossier balaie les principales mesures mises en place dans les établissements suite à la loi 2022-2 - outils pour l'expression du droit des usagers, évaluation interne et externe, outils de pilotage budgétaire entre autres - et tente d'en dre[...]Article
Projet individuel, projet individualisé, projet éducatif personnalisé.. il existe autant d'appellations qu'il y a de projets. Quel est leur dénominateur commun ? Cette fiche résume la notion de projet.Article
Zoom sur des décisions de justice illustrant le cadre dans lequel doivent s'inscrire les relations entre travailleurs sociaux et usagers, et montrant les sanctions encourues par les professionnels. Ces décisions concernent : la distance que doit[...]Article
Ce dossier comporte les contributions d'un colloque qui s'est tenu en mars 2012, organisé par le CERSA (Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques). Elles se proposent de revenir sur deux textes fondamentaux : la [...]Article
Cette première partie du compte-rendu d'un groupe de travail réunissant des professionnels du secteur médico-social, met en lumière certaines questions que pose la prise en compte de la sexualité des personnes handicapées en établissement en s'a[...]Article
Présentation des préconisations du rapport mené par J-Y Hocquet et qui s'inscrit dans le cadre législatif posé par la loi de 2002, la loi "handicap" de 2005 et la loi "hôpital, patients santé et territoires" de 2009. Entre autres, celle de place[...]Article
Cet article pointe les risques et les inquiétudes de certains professionnels concernant le recours grandissant à l'informatisation des données personnelles des usagers.Article
Dans le secteur social et médico-social, des règles régissent l'organisation et le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Des relations sont établies avec différents partenaires dont les usagers avec le "contrat de séjour" [...]Brochure
Cette recommandation donne des repères en contribuant à l'organisation et à l'amélioration des pratiques professionnelles dans un contexte de refondation du secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion. Elle constitue une aide à l'él[...]Livre
Dans le domaine de formation 1 de la formation des éducateurs spécialisés et des moniteurs-éducateurs, les compétences attendues se déclinent en cinq composantes : "instaurer une relation, favoriser la construction de l'identité et le développem[...]Livre
Nouvelle édition sans apport nouveau de l'ouvrage organisé à l'identique : tout d'abord est présenté le cadre institutionnel de l'éducation spécialisée (institutions publiques, administratives judiciaires ou encore droit des malades et obligatio[...]Article
F. Dufour ; B. Laprie ; P. Gervot ; M-C. Senty |Dix ans après la promulgation de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les outils qui garantissent les droits des usagers ont-ils transformé les pratiques ? Un consultant en organisation pense que la mise en oeuvr[...]Livre
Cet ouvrage présente les différents types d'écrits professionnels dans le secteur social et médico-social (le projet, le contrat, le rapport, le compte rendu, les documents garantissant les droits et les devoirs des usagers, le cahier de liaison[...]Livre
La première partie de cet ouvrage est consacrée aux soubassements éthiques et aux valeurs du travail social, elle porte sur une réflexion sur l'éthique des pratiques sociales et s'appuie sur une approche philosophique. Elle identifie le socle de[...]Brochure
CREAI NORD - PAS DE CALAIS ; UNIVERSITE CHARLES DE GAULLE LILLE 3 | LILLE : DRJSCS NORD-PAS-DE-CALAIS | 2012Cette étude vise à donner la parole aux usagers accompagnés par des services mandataires pour des mesures de protection juridique. Une vingtaine de personnes ont été interviewées dans la région Lille.Recommandation
L'objectif de cette recommandation est de de fournir des repères aux professionnels des Ehpad chargés de conduire ou de participer aux démarches d'évaluation interne. L'Anesm recommande d'évaluer la qualité des prestations au travers de cinq axe[...]Livre
Le secteur sanitaire, social et médico-social connaît de profondes mutations. Cet ouvrage donne des repères pour une compréhension des institutions et réseaux, des dispositifs et acteurs de l'action sanitaire et sociale : des repères juridiques [...]Livre
Après une analyse de la réforme du 5 mars 2007 (racines du texte de loi, contexte de la réforme, son principe fondateur, ses objectifs et implicites), ce livre traite des différents aspects de la protection de l'enfance après cette réforme : la [...]Livre
Cet ouvrage présente le secteur social et médico-social au travers de la déclinaison de plusieurs items : les principes généraux de l'action sociale et médico-sociale découlant de la loi 2022-2 avec comme enjeu central le droit des usagers ; il [...]Article
Ce numéro juridique présente les principes généraux des droits des usagers issus de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Les chapitres suivants présentent par publics les droits des usagers avec l'adaptation des [...]Article
Comment sont régis les espaces sociaux qui ne sont pas, malgré une législation foisonnante, explicitement pris en compte par le droit des usagers ?. Après avoir répondu à cette question, ce dossier présente des expériences menées : la création d[...]Article
A l'occasion de la 4ème édition de l'ouvrage de R. janvier et Y. Matho sur la participation des usagers, les auteurs analysent l'évolution peu significative des pratiques des professionnels des établissements et services en matière de participat[...]Article
F. Giuliani ; D. Laforgue ; X. Leloup ; F. Charbonneau ; H. Belleau |Ce dossier apporte des réflexions sur l'utilisation de la notion de choix dans les politiques publiques en Europe et en Amérique du Nord. Il est présenté en trois axes : - Le choix à l'épreuve de la résistance des cadres sociaux (choix-liberté, [...]Article
Deuxième volet du dossier consacré aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (régime d'autorisation, conformité, règlement de fonctionnement, respect du droit des usagers) ; le respect des personnes protégées ; le contrôle[...]Article
Après une définition de l'usager, cet article rappelle le cadre légal des droits des usagers et son évolution ainsi que les outils définis par la loi pour finalement mettre l'accent sur "le piège lié à l'individualisation".Article
Ce dossier présente le dernier volet de la procédure d'autorisation par appel à projet consacré à la procédure d'autorisation par appel à projet avec les mesures relatives à la commission de sélection, aux critères de sélection des candidatures [...]Article
Il n'existe pas en droit de statut de la personne vulnérable, mais l'augmentation en âge rend incontestablement plus fragile et le droit en a tenu compte avec le délit d'abus de faiblesse : le point sur ce que dit la loiArticle
En quoi consiste la confidentialité, qui bénéficie du droit à la confidentialité, à quels professionnels s'impose-t-elle, quelles limites à ce droit, quels recours possible en cas de non-respect ?. Comment définir le secret professionnel, quelle[...]Livre
Ce livre est la 4èm édition revue, augmentée et actualisée de l'ouvrage précédemment intitulé : "Mettre en oeuvre le droit des usagers dans les organisations sociales et médico-sociales". Objectif : d'une part, apporter au lecteur une compréhens[...]Recommandation
Ce document (recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'ANESM) est constitué de trois chapitres : - Les principes du partage d'informations à caractère secret en protection de l'enfance - Le partage d'informations à caractère secr[...]Livre
Depuis 1994, la législation concernant le secret professionnel a changé six fois. Si le secret professionnel est toujours une réalité, les possibilités ou les obligations de s'y soustraire se sont multipliées. Cet ouvrage rappelle les règles app[...]Article
Le contrôleur général des lieux de privation des lieux a constaté des dysfonctionnements dans plusieurs centres éducatifs fermés (CEF). Il leur a adressé un certain nombre de recommandations, publiées au Journal Officiel, n° 284 du mercredi 8 dé[...]Article
P. Savignat ; S. Bonnet ; S. Fontan ; N. Gilliote |D'ici 2015, tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés à fonctionner en 2002 doivent avoir transmis leur rapport d'évaluation externe à leur(s) autorité(s). Ce dossier fait le point sur cette étape importante[...]Article
Le premier article part d'un constat : depuis quelques années, la justice s'est donnée des objectifs soignants. Il propose une réflexion sur les problèmes que cela pose dans les modalités d'application de cet objectif. Le deuxième article revien[...]Article
P. Verdier ; L. Ott ; C. Genneret ; J-P. Bichwiller |Après être revenu sur l'évolution du droit et de la place des parents dans le cadre de la protection de l'enfance, ce colloque propose une réflexion sur l'éducation des enfants (qui éduque les enfants ? qu'est-ce qu'éduquer ?) avec l'accent mis [...]Article
Analyse des évolutions qui marquent la professionnalité des directeurs et chefs de services dont l'analyse des référentiels de formation (CAFDES et CAFERUIS), des valeurs et des savoirs mis en oeuvre dans le travail d'encadrement permet de mesur[...]Article
La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) et ses décrets d'application viennent modifier en profondeur le paysage sanitaire, social et médico-social. Les établissements participant au service public hospitalier (PSPH) font place aux [...]Article
Entre protection et surveillance, la notion de tutelle est complexe. Ce dossier, en appui sur la réforme dont on commence à mesurer les effets, croise les regards des personnes et des services concernés par cette réforme. Deux grandes parties so[...]Article
Le dossier social est un outil permanent du service social. Avec l'informatisation des services, les évolutions réglementaires, les nouvelles exigences de transparence et de partage de l'information, se posent des questions éthiques, déontologiq[...]Article
B. Pelamourgues ; J-M. Weller ; L. Roux ; G. Jeannot ; M. Legros ; A. Ragaigne ; P. Ducournau ; Y. Siblot ; A. Caizzi ; A. Largier |Après être revenu sur la notion de "service public", ce dossier consacré aux évolutions des relations entre les usagers et les services publics est structurée en trois parties : la première porte sur les transformations organisationnelles liées [...]Article
G. Zribi ; D. Carlais ; B. Fauvel ; O. Poinsot ; L. Camisassi |Dossier d'articles sur les ESAT (Etablissements et services d'aide par le travail) construit autour de cinq parties : I. Enjeux et contradictions- II. Des stratégies diversifiées pour se (re)positionner sur l'échiquier économique et médico-socia[...]Article
L. Barbe ; J. Le Mest ; E. Delhaye ; C. Mahou |Huit ans après le vote de la loi du 2 janvier 2002, le conseil de la vie sociale semble être reconnu comme un réel outil de démocratie participative. Ce dossier fait le bilan de la mise en place de cet outil, en mettant en garde contre les dériv[...]Livre
Cet ouvrage aborde l'approche locale, territoriale de l'action sociale. Il traite dans une première partie les aspects institutionnels de l'action sociale et médico-sociale. Il s'agit de mettre l'accent sur l'analyse des acteurs en présence et l[...]Livre
Ce guide a été conçu pour les travailleurs sociaux. Une première partie : "Les écrits en pratique" présente les différents types d'écrits professionnels (courriers, notes d'information, comptes rendus, transmissions, rapports, bilans, etc.). Une[...]Livre
D. Fablet ; C. Sellenet ; G. Boutin ; P. Camberlein ; L. Ott ; L. Barbe | Paris : L'Harmattan | Savoir et Formation | 2010Cet ouvrage s'inscrit dans le cadre du colloque organisé les 20 et 21 novembre 2008 à la Roche-sur-Yvon (Vendée) intitulé : l'évaluation en protection de l'enfance et les visites médiatisées. Il traite de la notion d'évaluation au sein des insti[...]Livre
Le travailleur médico-social doit produire des écrits les plus difficiles qui soient. En effet, il doit apporter une réflexion qui le conduira à des décisions plus ou moins graves pour l'avenir d'un enfant, de couples, de personnes en difficulté[...]Livre
Après avoir délimité la problématique de la maltraitance des personnes âgées et en avoir défini les notions clés, ce guide expose les apports de la psychologie à la compréhension des situations de maltraitance. Il propose ensuite une réflexion s[...]Livre
C. Meyer ; J-R. Loubat ; M. Chauvière ; D. Fablet ; J-Y. Dartiguenave | BORDEAUX : ETUDES HOSPITALIERES (LES) | 2010Plusieurs contributions de chercheurs, responsables politiques et de praticiens abordent la question des normes et de la normalisation en travail social sous deux dimensions complémentaires : celle des dispositifs institutionnels, médiatiques, m[...]Livre
De nombreux éducateurs veulent mettre en place des projets individualisés pour les enfants dont ils ont la charge. L'objectif de l'auteur est d'aider l'éducateur qui souhaite réaliser des projets individualisés ; développer des compétences à tra[...]