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Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malaldes et à la qualité du système de santé, chaque usager a le droit d'accèder aux données médicales. Une tierce personne peut exercer ce droit.Article
L. Courtois ; H. Ledoux ; A. Ruffiot |Revue Forum (n°115, mars 2007)Ce dossier propose de questionner les fondements de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, à laquelle il faut ajouter celle de 2005 sur les personnes handicapées "pour comprendre les intentions, la portée, les cond[...]Article
"Depuis la loi du 2 janvier 2002, le respect de la personne accompagnée par les services médico-sociaux est inscrit dans le droit". L'auteur formatrice dans un centre de rééducation fonctionnelle s'interroge sur la récupération de valeurs éthiqu[...]Livre
Cette deuxième édition de l'ouvrage s'est enrichie d'un chapitre consacré aux avancées législatives des lois du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handi[...]Brochure
La charte de la laïcité a été rédigée à la demande du premier Ministre sur la base d'un texte proposé par le haut conseil à l'intégration. Cette charte rappelle le cadre tracé par notre droit pour assurer le respect, dans les services publics, d[...]Livre
La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'analyse critique des dispositifs juridiques issus de la loi du 2 janvier 2002 dont l'objectif est de replacer l'usager au coeur du système médico-social qui le prend en charge. L'auteur met en év[...]Livre
Cet ouvrage se veut un outil pédagogique de réflexion et de repère, pour favoriser de nouvelles pratiques d'écriture professionnelle. Il présente dans un premier temps les différents types d'écrits professionnels du secteur social : projets, con[...]Livre
«Riche d'expériences menées dans les domaines de l'enfance et des personnes âgées, l'ouvrage apporte à la fois des références théoriques et pragmatiques. La première partie l'évolution de la prise en compte de la voix des usagers, et établit la [...]Livre
Articulé en trois parties, cet ouvrage présente : - Les acteurs institutionnels et administratifs de l'action sociale : acteurs politiques, acteurs judiciaires, acteurs administratifs, acteurs de la sécurité sociale, acteurs de la santé publique[...]Article
J-J. Tregoat ; M-S. Desaulle ; A. Faure ; C. Bachelier ; F. Tournan ; M-C. Philbert |Retour sur les rencontres organisées par la Délégation interministérielle aux personnes handicapées sur « Le nouveau concept d'accessibilité », qui se sont tenues le 12 Octobre 2006. Une manifestation qui avait son importance car pour la premièr[...]Livre
Les pratiques actuelles de l'action sociale et médico-sociale connaissent une profonde mutation : prestations de service, contractualisation, plan personnalisé de compensation, projet personnalisé, démarche qualité, évaluation des besoins,...Le [...]Livre
B. Fourez ; P. Kinoo ; J-P. Lebrun ; M. Meynckens-Fourez ; D. Robin ; C. Vander Borght | RAMONVILLE SAINT AGNE : ERES (EDITIONS) | EMPAN | 2007"Cette réflexion collective, associant psychanalystes et systémiciens, articule de manière originale responsabilités, pouvoirs, décisions et autorités. Partant d'un grand angle, leur permettant de photographier la société occidentale de ce début[...]Rapport
B. Munday | 2007"Le présent rapport a pour but de fournir une "carte" des services sociaux individuels en Europe en vue du projet du Conseil de l'Europe en 2003-2004 sur les droits des usagers des services sociaux individuels et, en particulier, sur la particip[...]Livre
"Le rapport passe en revue la posture requise, tant des professionnels et des administrations que des usagers eux-mêmes, le processus de la relation d'aide, passé de l'assistance à l'accompagnement, et enfin les procédures indispensables à une r[...]Article
L'expression des usagers était au coeur des débats du congrès de la FNARS en novembre. Elle permet une ouverture des pratiques professionnelles et d'élaborer des outils collectifs.Article
Interview de C. Etienne, consultante et auteure d'une étude sur les "actions innovantes" financées en 2004 par la direction générale de l'action sociale qui portait sur l'application du volet "participation des usagers". La démarche participativ[...]Article
« Les politiques sociales marquent des desseins de changement des relations entre les différents acteurs de l'action médico-sociale. L'auteur explique que les personnes concernées par un projet d'action sociale doivent être prêtes à développer l[...]Article
« L'obligation faite par la loi du 4 Mars 2002 de mettre en place un droit d'information du patient quant aux soins qui lui sont prodigués et l'accès direct à son dossier médical pose des questions fondamentales à l'exercice professionnel des ps[...]Article
Après une interview du président de la CNESM (conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale), future agence de l'évaluation, des recommandations sont données par un membre de l'UNIOPSS pour que l'évaluation des établissements et ser[...]Article
Après un retour historique sur l'émergence de la notion de «droit des usagers» dans les textes de loi, l'auteur s'interroge sur la pérennité de cette dernière face à la privatisation des services publics et aux possibilités données aux usagers d[...]Article
L'auteur a participé au travail du CSTS qui avait pour mission de définir les nouvelles pratiques professionnels des travailleurs sociaux en fonction de l'évolution des lois qui consacrent les droits des usagers. Il énonce ensuite les procédures[...]Article
D. Boyer |L'usager de soins doit choisir une psychothérapie parmi plusieurs formes de psychothérapies : de choix est évidemment complexe et engageant. Le thérapeute se doit de lui présenter le mieux possible la psychothérapie qu'il propose pour éclairer s[...]Article
Cet article analyse ce qui, au delà de la loi de rénovation sociale de 2002, explique l'émergence de nouvelles postures des usagers. Puis il montre l'importance, pour que la montée en puissance des droits des usagers ne se traduise pas par des p[...]Article
Une part importante du métier d'animateur consiste à être au service d'usagers, en relation avec eux. Ce dossier pose le problème de la relation à l'usager. La réflexion porte sur la relation/animateur plutôt que la relation organisation/usager.Article
Quels sont les bénéficiaires des droits ? Quels sont les droits reconnus aujourd'hui ? Ce dossier tente de les ordonner et de les différencier pour mieux les mettre en perspective : 1 -les droits-créances : droit fondamental à la protection de l[...]Article
La parution du guide de l'évaluation interne est l'occasion de faire un point sur la mise en place de l'évaluation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.Article
Dossier sur les démarches d'évaluation de la qualité du service dans le secteur social. Une première partie aborde les travaux du CNESMS (Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale) ; la deuxième questionne l'évaluation des activ[...]Article
P. Cottin ; J. Defontaine ; D. Granval ; H. Ledoux ; C. Le Moenne ; R. Janvier ; Y. Matho ; D. Drilleau ; Y. Boutroue ; A. Villez ; D. Brandého ; B. Fauvel |Ce dossier part d'un constat : la montée en puissance des droits des usagers, à travers notamment la mise en place d'outils (contrat de séjour, règlement de fonctionnement,...) prévus par la loi du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale, supp[...]Article
Fiche récapitulative sur le conseil de la vie sociale : qui le met en place ? qui fait partie du CVS ? comment procéder pour plusieurs établissements ou services ? qui préside le CVS ? ...Article
En prenant les maisons d'enfants à caractère social comme exemple, Cet article fait le point sur le droit de l'usager, la prise en compte des droits de la famille et de l'enfant depuis la loi de 1984, en insistant sur la loi du 2 janvier 2002 et[...]Article
Différentes structures sociales et médico-sociales, dont les CCAS, cherchent à faciliter l'accès au droit des usagers. En effet, un certain nombre hésiten à entrer en contact avec les services sociaux, ou sont dans une situation de précarité tro[...]Article
Quatre ans après la promulgation des lois des 2 janvier et 4 mars 2002, relatives aux droits des usagers dans le secteur social et médico-social, la pratique des professionnels a-t-elle changé ? Différentes structures nous expliquent, dans ce do[...]Article
L'intégration professionnelle des personnes handicapées : le dossier fait le tour de la question en présentant le point de vue des professionnels de l'accompagnement, des stagiaires, les avancées, les expériences, les partenariats, les formation[...]Article
Le collectif polyhandicap Nord-Pas-de-Calais présente sa réflexion quant à l'accompagnement des personnes polyhandicapées pour les secteurs médico-social, et pour la société en général. En trame de fond se pose la question de la place de la pers[...]Article
Synthèse d'un article qui va paraître dans le numéro des "cahiers de l'Uniopss" en mai 2006 sur les droits des usagers et le droit du travail. En effet, le droit des usagers et les outils qu'a créés la loi 2002/2 pour les mettre en oeuvre, engen[...]Article
Le management ne fait pas partie de la culture du secteur social. Pourtant il s'avère nécessaire de mettre en place des pratiques d'évaluation dans un soucis d'efficacité et de résultat, conformément à la loi du 2 janvier 2002. Rencontre avec Pi[...]Article
Le collectif interassociatif sur la santé (CISS) tire un bilan critique de la mise en place des associations de représentants des usagers, quatre ans après la publication de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.Article
B. Pasquier ; F. Vialla ; M. Duboc |Depuis la loi du 2 janvier 2002, chaque usager a accès à son dossier personnel. Que dire dans ce dossier et comment le dire ? Comment passer d'une tradition orale et d'outils destinés en priorité aux professionnels à des écrits pouvant être cons[...]Article
Après un rappel des principaux objectifs et axes de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, est posé le débat sur les remaniements que ces lo[...]Article
Ce numéro présente les actes d'un colloque organisé par le CEDIAS dans le cadre de sa mission de valorisation des mémoires et travaux de formation supérieure en action sociale. Y sont traités les thèmes de l'accès et l'exercice des droits pour l[...]Article
Ce dossier dresse un état des lieux des règles désormais en vigueur : quels sont les principaux apports de la loi ? Quelles sont ses éventuelles limites ? Comment s'articule-t-elle avec les dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'act[...]Livre
L'éducation spécialisée doit s'inscrire dans le projet de vie des parents. L'auteur, après un rappel des principes de la parentalité et des modèles éducatifs, expose la nécessité d'une co-éducation dans le cadre de l'éducation spécialisée, de la[...]Livre
Cet ouvrage se focalise sur la place des usagers dans le secteur social et médico-social. Quelles étaient les pratiques, comment les faire évoluer, dans l'esprit de la loi 2002-2, comment développer une éthique et des savoir-faires collectifs af[...]Livre
La mise en oeuvre des dispositions de la loi du 2 janvier 2002 pose problème dans certains établissements (ou services). La première partie porte sur les contradictions du quotidien lorsqu'il s'agit de rendre effectifs les droits des personnes a[...]Livre
Cet ouvrage rassemble les bilans, dénonciations et préconisations portés par les Etats Généraux du social depuis 2002. Véritable expertise de l'action sociale, réalisée par des professionels du travail social, des usagers, formateurs, universita[...]Livre
La 3ème édition de cet ouvrage explique le Droit en tenant compte de la pratique quotidienne des travailleurs sociaux, juristes, éducateurs, psychologues, assistantes maternelles, etc. Cette édition revue et augmentée tient compte de la jurispru[...]Article
Bénéficiaires, administrés, ressortissants ... ont longtemps été les dénominations de ceux qui utilisent les services et établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, indiquant innocemment le caractère passif de ces utilisateurs, soignés[...]Article
Le travail en réseau est omniprésent, dans le secteur social et socio-éducatif, comme ailleurs. Le CNAEMO s'interroge dans ce dossier sur thème : quels rapports entre partenariat et réseau, quels bénéfices pour l'usager, pour les professionnels,[...]Article
Compte-rendu du Carrefour national AEMO, XXVes assises, organisé par le CNAEMO à Nice du 16 au 18 mars 2005. Face aux évolutions de la société, quelles évolutions pour les pratiques professionnelles dans le domaine de la protection de l'enfance [...]Article
L'hôpital public se trouve écartelé aujourd'hui entre des exigences contradictoires. D'un côté les urgences hospitalières qui accueillent de plus en plus de personnes âgées et de personnes démunies et de l'autre la médecine hospitalière, de plus[...]