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Interview de Michel Chauvier, sociologue, directeur de recherche au CNRS, et président de "7.8.9., Vers les états généraux du social".Article
Qu'en est-il du droit des usagers en institution ? Comment est protégée la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 ? Comment fonctionne le respect des relations personnelles et sexuelles ? Ce dossier tente d'apporter des réponses[...]Article
A l'occasion de la mise en place de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, la direction de l'action sociale a souhaité présenter les différentes approches qui concourent à l'amélioration de la qualité. Il s'agit de[...]Article
Et si formaliser les relations avec les usagers, circonscrire les missions de chacun, développer l'évaluation, bref, appliquer au management des associations des secteurs social et médico-social quelques principes "gestionnaires" n'avait pas que[...]Article
Le premier article est consacré à l'association "Agéna" qui est un CHRS qui accueille des femmes et leurs enfants.Pour arriver à un meilleur résultat, les responsables ont rénové complètement les locaux et revu le projet de l'équipe. L'intimité [...]Article
Roland JANVIER fournit dans son écrit quelques repères utiles pour une mise en oeuvre « éclairée » de la Loi 2002: - rappel de l'articulation du travail social ET de l'économique, au politique - danger de la standardisation des pratiques profess[...]Article
Dans ce rapport, il est question :- de changer le regard porté sur les personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge ;- d'organiser la mise en cohérence des réglementations et des dispositifs ;- d'ouvrir un droit à compensation ;- d[...]Article
Ce dossier pose le problème de la règlementation des mises en oeuvre de psychothérapies. Pourquoi et comment règlementer de telles pratiques ? Il montre qe l'enjeu dépasse la démarche d'un sujet qui fait appel à un psy car il pose la question de[...]Article
Après avoir rappelé les grands principes de la loi du 02 janvier 2002, cet article propose un tour d'horizon des principales novations de la loi auxquelles devront répondre les CCAS. Il revient également, toujours dans le cadre de cette loi, sur[...]Article
Le conseil économique et social (CES) démontre, dans un avis du 26 novembre 2003, que le développement de la prévention doit être un élément constitutif de la politique générale de santé et de protection sociale. Les propositions du rapport de G[...]Brochure
2004Ce dossier contient des documents en rapport avec les Etats Généraux du social qui se sont tenus entre le 18 et le 25 octobre 2004. Il se décompose comme suit : présentation de l'association, énumération des 12 fronts d'engagement, présentation [...]Livre
Dans la première partie, l'auteur propose de clarifier la notion d'autonomie en repérer les paradoxes, en identifiant les différents modèles de représentation à l'oeuvre autour de cette notion, en cernant les stratégies mises en oeuvre par les d[...]Article
M. Deye ; R. Janvier ; C. Pouliquen ; T. Toupnot ; E. Le Page |Ce dossier présente les outils prévus dans la loi 2002-2 permettant de respecter les droits des usagers, à savoir : la charte des droits et libertés de la personne accueillie, le livret d'accueil, la personne qualifiée, le règlement de fonctionn[...]Livre
La première partie de cet ouvrage est consacrée aux soubassements éthiques et les valeurs du travail social, elle porte sur une réflexion sur l'éthique des pratiques sociales et s'appuie sur une approche philosophique. Elle identifie le socle de[...]Livre
Ecrit dans un souci d'articulation théorie-pratique, cet ouvrage est constitué de 5 chapitres qui rassemblent les contributions de chercheurs, professionnels et universitaires qui s'interrogent sur les différents processus sociaux et psychosoci[...]Livre
La réforme de la tarification des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) introduit l'obligation d'un conventionnement pluriannuel entre chaque établissement et ses tarifications. Un axe majeur de ce conventionnement[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 entend mettre la personne accueillie au centre du dispositif d'accompagnement qui la concerne.A paris, les 21-22 octobre 2003, des responsables d'associations du secteur social se sont penchés sur l'affirmation des droit[...]Article
"La mise en oeuvre de la loi 02/2002 passe par l'introduction de la citoyenneté dans les pratiques du secteur social et médico-social, citoyenneté qui se traduit également par l'élaboration de certains documents. Cela ne se fera pas sans mal, po[...]Article
Les auteurs tentent de réfléchir à quelques repères visant à favoriser la participation des usagers aux interventions éducatives les concernant. Cette réflexion est organisée autour de la notion de "développement du pouvoir d'agir des personnes [...]Article
L'auteur montre que le système de protection judiciaire de l'enfance qui a été mis en place grâce à l'ordonnance du 23 décembre 1958 sur l'assistance éducative a constitué une rupture importante avec le droit classique. Ce dispositif qui met en [...]Article
En septembre 2003, un congrès international, intitulé "Droits des personnes handicapées en Europe : de la théorie à la pratique", s'est tenu à Leeds."Cet article passe en revue les thèmes du congrès et résume les arguments présentés dans les pri[...]Article
"Un nouveau modèle de cohésion sociale se définit à travers les textes officiels et les pratiques, où l'Etat n'est plus l'acteur exclusif chargé d'apporter de l'aide, mais où l'on requiert la contribution de tous à une politique de "projet" basé[...]Article
N. Blanchard ; M. Chauvière ; R. Garenne ; J-B. Paturet ; R. Janvier ; J-M. Lhuillier ; M. Laforcade ; P. Chiclet |Ce dossier fait le point sur la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les thèmes suivants sont abordés :- la loi restituée dans son contexte ;- l'analyse des dispositions nouvelles de la loi ;- les nouvelles législat[...]Article
"Publiée en Février 2003 par GERIAPA (Groupement d'Etudes, de Recherches et d'Initiatives pour l'Aide aux Personnes Agées dont l'UNCASS est membre), la norme AFNOR NF X 50-058 "EPHA, cadre éthique et engagements de service" améliorera considérab[...]Article
Depuis la promulgation de la loi du 15 mars 2002 réformant le code de procédure civile, les usagers ont le droit d'accéder au dossier d'assistance éducative. Mme Verges, juge des enfants, a accompagné cette réforme majeure, et fait état dans cet[...]Article
Cet article reprend avec quelques modifications, le chapitre 3 de la 4e partie du livre de J. Riffault "Penser l'écrit professionnel en travail social". Son propos prend un relief particulier dans le contexte de la loi de janvier 2002 et de la r[...]Article
La communication du dossier médical mise en place par la loi du 4 mars 2002 soulève bien des questions dans les établissements sociaux ou médico-sociaux. Aucun décret d'application de la loi du 2 janvier 2002 n'est encore intervenu afin de régir[...]Article
Un ancien cadre des services déconcentrés du ministère des Affaires sociales dénonce la réforme de la loi de 1975 relative aux établissements sociaux et médico-sociaux. Il considère que la nouvelle loi du 2 janvier 2002 comporte beaucoup trop de[...]Article
"La distinction entre règlement de fonctionnement et contrat de séjour nous place au coeur du rapport entre intimité/autonomie/droit de l'usager. Respecter et protéger l'intimité des adultes handicapés passe d'abord par le fait de les considérer[...]Article
L'exercice des droits et l'intimité des personnes polyhandicapées est particulièrement difficile à réaliser, du fait de leur grande dépendance dans une relation de très grande proximité.Article
Présentation des décrets d'application de la loi 2002-2 qui seraient publiés à la fin de l'été 2003. lls vont mettre en oeuvre la réalisation de trois objectifs : - réaffirmer le droit de la personne, - mettre en place des outils pour garantir [...]Article
M-H. Bernier ; M. Cormier ; G. Guiheux ; B. Lucas ; J. Petit |La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale affiche un double objectif de modernisation et de redéfinition de l'action sociale et médico-sociale. Ce dossier est structuré en trois parties :1 - Fondements et cadre institu[...]Article
"Si la loi a fixé des principes permettant aux personnes handicapées d'échapper à leur statut de minorité de fait dans lequel elles se trouvaient placées de par leur dépendance envers autrui, il convient de transformer ces règles en attitudes, e[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 annonçait les principes introduits par la loi du 4 mars 2002 concernant le dossier médical. Qui doit tenir un dossier médical ? Que doit contenir le dossier ?Article
Face aux interrogations sur l'instrumentalisation du travail social et sa grande dépendance au pouvoir des élus locaux, un mouvement est né, l'association "7-8-9 vers les états généraux du social" qui vise à organiser, fin 2004, ces états généra[...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé institue de nouvelles règles juridiques pour définir les relations des professionnels de santé et des établissements de soins avec les personnes malades.Article
"Comment les associations peuvent-elles s'approprier les nouveaux droits des usagers et les outils qui leur sont liés ? Il ne s'agit pas, dit Bernard Delanglade, de l'URIOPSS PACAC, de jouer la mise en conformité, mais d'intégrer le droit des us[...]Article
"Principes fondamentaux devant guider toute politique d'action sociale, place des associations, droits des usagers, évaluation, financements des établissements et services sociaux et médico-sociaux, autant de sujets majeurs couverts par la loi 2[...]Article
Dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Vaucluse, les outils de la loi sur le droit des usagers sont intégrés dans un projet associatif, centré sur le respect du résident âgé, de son autonomie de décision, de son [...]Article
Une association de la Drôme a entrepris une démarche qualité depuis deux ans qui vise à répondre aux souhaits et remarques de ses usagers.Article
Cet article réinterroge la définition des notions clés (besoin et désir, droit des usagers) qui fonde la relation d'aide.Article
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les patients ont un accès direct et personnel à leur dossier médical, sous réserve des dispositions spécifiques prévues dans les textes.Ce dossier [...]Article
Quels sont les textes fondateurs du droit des usagers ? en constistent ces droits ? quelles sont les raisons qui ont fait émerger le droit des usagers ? comment peut -on classer le droit des usagers ?Article
Les patients souffrant de retard mental et de désordres psychiatriques sont particulièrement vulnérables à diverses formes d'exploitations.La pratique de l'évaluation psychopathologique chez une telle population génère de multiples sources d'err[...]Article
Ce numéro hors série relate les 23èmes assises du CNAEMO (mars 2003) sur le thème du droit des usagers et de l'action des professionnels. Dans une première partie, la parole des usagers et leurs attentes par rapport au champ socio-éducatif sont [...]Article
Article concernant la dynamique relative aux souhaits d'anciens usagers de l'aide sociale à l'enfance d'ouvrir leur dossier administratif.Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale précise que les établissements doivent clarifier leur offre de service pour davantage de cohérence entre l'offre et la demande et pour pouvoir mettre en place un projet personn[...]Livre
"Les associations d'usagers ont fait irruption dans le paysage français de la santé mentale depuis moins d'une dizaine d'années. Les psychiatres publics ont noué un dialogue avec elles, afin de peser sur les pouvoirs publics et d'organiser un s[...]Livre
Cet ouvrage présente les cadres institutionnels et administratifs de l'action sociale. Les fondements des droits des usagers et droits de l'homme en lien avec les institutions sociales. Statuts et responsabilités des professionnels de l'interven[...]Livre
Le secteur de l'action sociale traverse une période déterminante de son histoire : projets d'établissement et de service, individualisation et contractualisation de la prise en charge, affirmation des droits des usagers.Quelles transformations l[...]