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"Alors que le projet de loi relatif aux responsabilités locales doit entrer en discussion au Parlement à la fin du mois, beaucoup de questions restent en suspens sur le transfert des compétences des formations sociales aux régions. Les écoles s'[...]Article
Position du président du Carrefour national de l'action éducative en milieur ouvert sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales. En effet, dans le cadre d'une expérimentation, le projet ouvre la possibilité aux départements volonta[...]Article
Les responsables départementaux de l'action sociale dénoncent la précipitation et le manque de préparation du transfert de la responsabilité de cette prestation aux Conseils généraux au 1er janvier 2004.Article
Certaines orientations politiques optent pour une décentralisation au niveau du département de toutes les compétences relevant du secteur social en y intégrant le secteur du handicap. De nombreuses questions restent posées avant la promulgation [...]Article
Cette étude montre que la décentralisation des politiques de formation et d'emploi transforme la conduite de l'action publique. Au sein des nouveaux modes de gouvernance, l'expertise reste à construire entre le savant et le politique. L'activité[...]Article
Ce dossier montre que le RMI a mal subi les épreuves du temps, et les constats de la Cour des comptes confirment bien les carences de l'insertion. Des informations statistiques sont apportées, suivies de commentaires fixant les limites de l'acco[...]Article
Avec l'acte II de la décentralisation, la CAF et les conseils généraux vont devoir repenser leur partenariat car deux dispositifs d'action sociale, le fonds solidarité logement (FSL) et le revenu minimum d'insertion (RMI) les obligent à une coll[...]Article
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B. Bouquet ; M-T. Paillusson ; K. Yamgnane ; A. Trillard ; M. Chauvière ; E. Gras ; J. Ladsous ; C. De Robertis ; J. Trémintin |Compte-rendu des journées d'études à Angers.La première journée a été consacrée :- aux Etats européens face à la question sociale ;- aux hommes politiques face à l'exclusion : un difficile parcours vers l'intégration ;- à une nécessaire réorgani[...]Article
Cet article est une mise en garde sur les conséquences inégalitaires de l'application d'une décentralisation dont le cadre laisse trop de zones floues. L'auteur démontre la contradiction constitutionnelle de la décentralisation et les effets per[...]Article
"Le projet de loi relatif au transfert des compétences, dans le cadre de la décentralisation, devrait confier la responsabilité des formations sociales aux conseils régionaux. Mais les conditions envisagées pour ce transfert risquent d'aboutir à[...]Article
Tableau récapitulatif des changements prévus avec la décentralisation de l'action sociale en matière de : logement et fonds d'aide, formations sociales, coordination des interventions, d'insertion, et personnes âgées. Pour chacun de ces thèmes [...]Article
Un rapport de la Cour des comptes de juillet 2003 sur la Protection judiciaire de la jeunesse pointe un contrôle de gestion défaillant, une absence d'évaluation des actions, le manque de coordination de la direction, l'insuffisante mobilité du p[...]Article
Le premier des quatre articles qui constituent ce dossier pose le problème de la rigidité des textes règlementaires pour l'application des normes de qualité, dans un domaine qui requiert de la souplesse, de la confiance, et de la clarté. Le deux[...]Article
Par cet article, la revue Economie et humanisme remet en cause la philosophie et le contenu de la réforme 2003 du RMI (décentralisation du RMI et création du RMA).