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Brochure
Référentiel de la prévention spécialisée et orientations départementales en Seine-Maritime 2010-2014
Le département dans le cadre de la révision de son schéma en faveur de l'enfance et de la famille, a réaffirmé la place et le rôle de la prévention spécialisée dans l'action publique sur des fondements éducatifs. Ce document de référence présent[...]Livre
Les usagers toxicodépendants se trouvant depuis longtemps dans une structure médico-sociale tendent à disparaître du regard social et des analyses sociales. Comment leurs prises en charge de longue durée s'articulent-elles ? Comment toxicodépend[...]Rapport
L. Courgenou ; P-M. Lasbleis ; OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS DE LA BRANCHE SANITAIRE, SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE PRIVEE A BUT NON LUCRATIF | L'OBSERVATOIRE | 2010Cette étude statistique sur l'emploi de la filière du travail protégé tente de répondre à plusieurs questions : «Quels sont les personnels encadrants employés au sein de la filière (en terme d'effectifs, de contrats de travail, de caractéristiqu[...]Article
La disposition concernant la gratification de tout stage d'une durée minimale de deux mois, effectué dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux est entrée en vigueur. A l'heure où la direction générale de l'action sociale s'es[...]Article
Des chargés de mission de l'association OETH (obligation d'emploi de travailleurs handicapés) accompagnent de manière personnalisée les établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires pour leur permettre de remplir leur obligation d'emploi [...]Article
J. Riffault ; B. Bouquet ; M. Jaeger |Nous assistons à l'émergence de nouvelles figures d'autorité et de pouvoir dans le champ du social. Après un repérage des concepts, les différents auteurs de ce dossier décryptent les antagonismes et les complémentarités qui animent le couple au[...]Article
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) seront bientôt obligatoires pour les plus importants établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), y compris ceux accueillant des personnes âgées dépendantes. Dossier jurid[...]Article
Les institutions sociales sont confrontées à des réalités nouvelles, à des nouveaux besoins sociaux, à de nouvelles exigences gouvernementales et à la question nouvelle de la pérennité. L'article se centre sur la posture du manager dans son exer[...]Article
Comment est vue l'autorité dans le secteur social et médico-social ? A partir d'appuis théoriques, l'auteur dresse une typologie des formes de manifestation de l'autorité afin d'interroger le rapport à l'autorité dans le champ de l'action sociale.Article
Aujourd'hui, la fonction de directeur explose, un directeur d'établissement est plutôt un directeur de projets inscrivant ses actions dans la stratégie, le management et l'ancrage du territoire. Dans ce dossier : un encadré : créer différentes l[...]Article
La loi Hôpital Patients Santé et Territoires (HPST) va reconfigurer le paysage médico-social. Analyse du titre IV de la loi intitulé : "l'organisation territoriale du système de santé" Ce titre traite notamment de la création des Agences régiona[...]Article
J Constant, psychiatre et responsable de cette structure pour adolescent et jeunes adultes autistes, décrit ici le référentiel conceptuel et l'organisation pragmatique mise en place pour accompagner ces jeunes au moyen de projets individualisés [...]Article
L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a été officiellement installée le 23 octobre. Son ambition : aider les structures à améliorer le service rendu aux patients et usagers, par l'élabor[...]Article
Après avoir rappelé les principes du droit et les exceptions, l'auteur s'intéresse à la réparation des préjudices causés aux salariés par les tiers à la relation de travail, par exemple les usagers de services sociaux, puis à la réparation des d[...]Article
Les enfants et adultes handicapés effectuent de nombreux transports pour accéder aux établissements et prises en charge spécialisées. Comment éviter que ces transports ne pèsent trop sur le budget et sur l'organisation familiale ? Ce dossier déc[...]Article
Les actes de maltraitance sur des personnes accueillies, commis par des salariés eux-mêmes au sein de leur institution sociale, existent. L'analyse des arrêts des chambres sociales le montrent bien et parfois l'actualité nous le rappelle. L'aute[...]Article
Moderniser le système de santé, continuer à garantir sa qualité et permettre l'accès de tous aux soins. Tels sont les objectifs poursuivis par la loi "HPST" du 21 juillet 2009. Ce numéro aborde : les mesures concernant les établissements et serv[...]Article
Les professionnels sont de plus en plus mis en situation de communiquer des informations à caractère secret avec des interlocuteurs de plus en plus diversifiés. Quels critères pourraient présider à la décision de parler ou de se taire ? L'articl[...]Article
L'Etat vise désormais à doter les individus, même vulnérables de capacités d'action. L'article examine cette orientation à travers la notion de projet qui tantôt, par sa définition et sa réalisation conditionne le soutien attribué aux personnes[...]Article
A partir d'un bilan de l'application des dispositions législatives depuis 2002, l'article se penche sur la question de l'intégration scolaire des adolescents qui sont en ITEP, en insistant sur la réaffirmation de leur place spécifique dans la [...]Article
A L'heure où l'ensemble des décrets de la loi du 11 février 2005 sont sortis, quel appui les établissements médico-éducatifs prendront-ils sur ces textes ? et pour quelles pratiques ? Les auteurs de ce dossier tiennent compte ici des textes régl[...]Article
Moderniser le système de santé, continuer à garantir sa qualité et permettre l'accès de tous aux soins. Tels sont les objectifs poursuivis par la loi "HPST" du 21 juillet 2009. Ce numéro aborde : la création des agences régionales de santé ; la[...]Article
"C'en est fini de l'omerta qui a pendant longtemps entouré la maltraitance des personnes âgées et handicapées en établissement." Après avoir défini cette maltraitance et s'être interrogé sur ses origines, cet article revient sur l'émergence du c[...]Article
Aucun texte règlementaire ne définit la notion de "bonne pratique professionnelle" pourtant c'est cette expression qui a été retenue dans la loi du 2 janvier 2002. Que signifie donc évaluer au regard des bonnes pratiques ? Comment éviter de tend[...]Article
Même si les acteurs publics n'ont pas donné de méthode claire, les professionnels n'ont aujourd'hui plus le choix de savoir s'ils doivent mettre en ½uvre une démarche qualité dans leurs établissements. Après avoir brossé quelques constats sur la[...]Article
Lorsque la loi du 2 janvier 2002 a institué l'obligation d'évaluation interne pour les établissements sociaux et médico-sociaux, il a fallu penser des outils spécifiques, permettant d'évaluer la prise en charge et l'accompagnement des personnes [...]Article
Suite à la parution de la recommandation très attendue de l'ANESM sur la conduite de l'évaluation interne dans les établissements et services, cet article se fait l'écho des interrogations qui demeurent sur le terrain.Article
Les textes de ce dossier donnent une vision d'ensemble de la loi "HPST". Ils permettent d'en saisir les points forts, d'en comprendre le sens, d"en souligner les limites, d'en évaluer les conséquences, voire d'en percevoir les dangers potentiels.Article
"Obligation est faite aux établissements sociaux et médico-sociaux de procéder à l'évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent au regard notamment des recommandations de bonnes pratiques professionnelles." Com[...]Article
L'auteur porte ici un regard sur la culture des organisations et des professionnels et met en perspective le concept de "bonnes pratiques" pour aider à la réflexion au sein des équipes des établissements sociaux et médico-sociaux.Article
Les projets d'établissement ou de service sont des outils essentiels pour définir les orientations et donner du sens aux actions. L'évaluation ne pourra selon l'auteur produire des effets de transformation des pratiques qu'à condition d'implique[...]Article
Selon l'auteur les recommandations de l'ANESM, telles qu'elles sont formulées, contribuent à favoriser la constriuction identitaire du secteur social et médico-social et la reconnaissance de son professionnalisme. La danger pour les établissemen[...]Article
P. Lefèvre ; F. Charleux ; R. Vercauteren ; D. Gacoin ; B. Dubreuil ; J-L. Joing |Ce numéro double s'attache à décrypter, interroger et analyser les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'ANESM à l'attention des établissements sociaux et médico-sociaux, relatives à l'évaluation de leurs activités et de la q[...]Article
Comment la reconnaissance législative des droits des usagers a-t-elle changé les relations des professionnels avec les usagers dans les établissements ?. Pour répondre à cette question sont abordés les aspects de judiciarisation des relations, l[...]Article
Les démarches d'évaluation risquent d'être perçues, sur le terrain, comme des "usines à gaz" qui répondent davantage à des impératifs bureaucratiques ou institutionnels plutôt que d'améliorer les réponses apportées aux usagers. Laurent Barbe, c[...]Article
Suite à la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) votée le 21 juillet 2009, ce dossier juridique présente les compétences des Agences régionales de santé (ARS) et l'impact sur le secteur médico-social avec la liste des structures con[...]Article
Même s'il n'est plus tabou d'évoquer la sexualité et la vie intime des personnes handicapées mentales, comment les accompagner pratiquement sur le terrain ? Comment concilier protection et libertés? Témoignages de parents et de professionnels. Z[...]Article
Pour l'auteur, la fonction de directeur d'établissement et services sociaux et médico sociaux est une fonction éducative et thérapeutique.Article
"Le président de l'association gestionnaire peut refuser l'admission d'un enfant en institut médico-éducatif si l'établissement est dans l'impossibilité de l'accueillir sans danger. D'où l'importance de bien formaliser les procédures d'admission[...]Article
Une nouvelle recommandation de l'agence de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux propose un cadre méthodologique relatif à l'évaluation.Article
J. Papay |L'évaluation sociale et médico-sociale se définit comme un processus de questionnement des pratiques référé aux finalités de l'action publique, au contraire d'un dispositif de contrôle normatif. Cet article ouvre la réflexion sur la manière de t[...]Article
A. Dauge ; P. Dubus ; J. Oury ; A. Vienney ; L. Villon ; M-C. Pichon ; G. Potfer ; A. Rondot |Au sommaire de ce dossier consacré aux lieux de vie, lieux alternatifs :réflexion à partir d'une recherche menée dans un foyer d'accueil médicalisé, sur les "tiers-lieux" (espaces où la surveillance et les interdictions sont nettement relâchées)[...]Article
Positionnement de la fédération Sésame Autisme sur les moyens mis en ½uvre au sein de ses établissements pour améliorer la qualité de la vie des adultes autistes pris en charge : l'expression de la citoyenneté en établissent, logements plus adap[...]Article
Extraits de rencontres de parents et professionnels travaillant avec des personnes autistes pour construire ensemble de meilleures relations de travail afin d'améliorer le bien-être des personnes accompagnées.Article
Cet article montre en quoi la dotation globale et le prix de journée, les deux principaux modes de financement des établissements, relèvent de deux conceptions très différentes du travail social. Et il plaide pour le développement de la tarifica[...]Article
Entretien avec Chantal de Singly, directrice de l'Institut de management à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP). Elle présente les missions (participation au développement des savoir-faire et compétences des directeurs d'établisse[...]Article
Ce dossier montre que la crise touche le secteur social et au rang des premières victimes, les travailleurs handicapés. Des directeurs d'établissement font face aux conséquences de la crise en proposant - un repositionnement sur d'autres marchés[...]Article
Ce dossier présente des expériences émouvantes et enrichissantes, véritables créations artistiques, qui se déroulent dans une prison, deux associations, un centre thérapeutique pour adolescents, des ESAT culturels, un institut médico-éducatif, u[...]Article
L'auteur, psychosociologue, formateur et consultant en ressources humaines pointe ici les écueils rencontrés par l'introduction de la démarche qualité en établissement.Article
L'ANESM (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) a succédé au CNESMS (conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale) en 2007. Deux ans après, cette agence suscite d[...]Article
Deuxième partie du dossier présentant les grands pans de la loi du 12 mai 2009 :- Les aménagements apportés à la législation en matière de protection de l'enfance et des majeurs vulnérables ;- des mesures spécifiques aux associations et établiss[...]Article
Ce dossier aborde dans un premier temps les appréhensions et résistances des travailleurs sociaux vis à vis des pratiques d'évalution qui sont imposées par le législateur. Puis sont évoqués les risques de standardisation des procédures afin de p[...]Article
E. Nouel |Le plan Alzheimer 2008-2012 crée une nouvelle fonction d'assistant de soins en gérontologie, accessible par la formation continue. Avec cette fonction d'assistant de soins en gérontologie, les personnels intervenant auprès des malades d'Alzheime[...]Article
Ce texte rédigé par le Président de l'association de parents Sésame Autisme a pour objet de relater la démarche globale entreprise par l'association et impulsée dans ces établissements pour accompagner les personnes avec autisme tout au long de [...]Article
Au sommaire de ce dossier : L'engagement de la Fédération des APAJH - Les recommandations de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) - La culture de la bientraitance - [...]Article
Résultats d'une enquête de la DGAS sur la politique de contractualisation et de restructuration du secteur social et médico-social. Des inquiétudes demeurent sur la diminution des moyens et sur les recompositions managériales qu'entraîne la sign[...]Article
Résultats du premier bilan des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) lancés fin 2005. Qui est concerné ? Quels sont les champs à la pointe de la contractualisation ? Premières réponses.Article
Elisabeth Zucman dresse un état des lieux des difficultés d'accès aux soins courants pour les personnes handicapées.Article
O. Poinsot ; M. Boudjemai ; R. Tolve ; A. Viard ; G. Gimeno ; P. Guyot ; B. Fauvel ; J-P. Hardy ; D. Larose ; J-R. Loubat ; J-M. Laperrière |Ce dossier interrogeant la mise en oeuvre de la démarche contractuelle dans les établissements (contrats de séjour, CSAT, CPOM...) est structuré en trois parties : la première propose une réflexion sur les nécessités, paradoxes et limites de la [...]Article
Interview du Président du Comité d'orientation stratégique de l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale sur les deux années de fonctionnement de l'ANESM.Article
L'article revient sur la création des agences régionales de santé (ARS) qui s'inscrit dans le cadre de la révision des politiques publiques et sur les questions qu'elle soulève.Article
La démarche qualité est-elle davantage une contrainte ou un réel progrès ? Ce dossier propose un éclairage pluridisciplinaire sur la qualité, les normes et procédures et la mise en place de l'évaluation dans les établissements accueillant des p[...]Article
La question de l'érotisme et la séduction dans la relation éducative embarrasse de nombreuses équipes. L'auteur souligne l'importance de ne pas esquiver cette question.Article
Les modalités de coopération entre les établissements scolaires et établissements et services médico-sociaux sont enfin fixées par décret. Objectif : garantir la continuité du parcours de formation des élèves handicapés en décloisonnant les deux[...]Article
A. Dujin ; B. Maresca |La DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), dans une enquête, conduite par le CREDOC et réalisé par la société Artémis, a étudié le développement des soins palliatifs en France et a fait le constat d'un[...]Article
Pour les aider à mettre en place des politiques de gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des qualifications (GPEC), Unifaf, en partenariat avec les acteurs de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale, propose différents o[...]Article
Dans le secteur social et médico-social, de nombreux salariés sont en situation précaire. De nombreux employeurs recourent au temps partiel. Comment les directeurs d'établissements et d'associations peuvent-ils agir face à cette précarité socio-[...]Article
L'auteur, sociologue, dresse une approche sur les questions de l'intime, du privé et du public en tentant de donner quelques repères pour des pratiques professionnelles complexes à adopter compte-tenu du "brouillage" de notre société contemporaine.Article
Au sommaire des mesures prises dans le cadre de la loi de finances pour 2009 : concernant les ménages, l'actualisation du barème de l'impôt, la réactualisation de nombreux seuils (quotient familial, déduction pour enfants à charge,...), la taxe [...]Article
Un premier article présente un exemple d'évaluation interne des établissements, à travers la démarche mise en place à l'association Cordia accueillant des personnes atteintes de maladies invalidantes. A travers un entretien avec Christian Le Moë[...]Article
"Dans son rapport, l'Inspecteur général des affaires sociales (IGAS), M. Thierry formule une série de recommandations afin de mieux tenir compte des spécificités des services économiques d'intérêt général - et plus particulièrement des SSIG (ser[...]Article
L'agence nationale de l'évaluation et de la qualite des établissements (ANESM) diffuse une nouvelle recommandation relative à "l'accompagnement des personnes atteintes d'une maladie d'Alzheimer ou apparentées en établissement médico-social".Article
Avec la loi Handicap du 11 février 2005, il est prévu l'intégration scolaire des enfants sourds et malentendants en milieu ordinaire ou dans des sections spécialisées des établissements scolaires (CLIS ou UPI). Du côté des professionnels du sect[...]Article
Déclinaison des principales mesures relatives aux établissements et services du secteur médico-social votées dans la loi de financement de la sécurité sociale en décembre 2008. Parmi les nouveautés : des mesures spécifiques aux EHPAD avec mise e[...]Article
Point de vue d'une psychologue sur l'évolution des professionnels en charge du management des ESMS, passant de profils de travailleurs sociaux de terrain à des profils plus administratifs connaissant moins les publics accueillis couplés à des in[...]Article
Deux conseillers techniques du réseau Uniopss/Uriopss font un rappel réglementaire de la comptabilité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Ils exposent le champ d'application de l'instruction M22.Article
Détail de l'harmonisation de la comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que de leurs structures gestionnaires.Article
J. Mick ; S. Corbin ; S. Martine ; J. Henry |Série d'articles qui abordent les droits de l'enfant : l'enfant en tant que personne, du respect de son égalité avec les autres, du respect de sa liberté - ainsi que les devoirs que nous avons vis-à-vis de lui, celui de le protéger et celui de l[...]Article
Des modifications concernant la tarification des établissments et services sociaux et médicaux sociaux (ESMS) risquent de remettre en question les acquis des lois de 2002 et de 2005.Article
Le budget pour 2009 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées est placé sous le signe de l'austérité. Ce budget est marqué par l'objectif de réaliser des économies au titre de la convergence tar[...]Article
De 2003 à 2008, des chercheurs belges ont travaillé sur l'accueil des enfants en institut médico-pédagogique à partir des rapports d'évolution écrits par les éducateurs. L'article présente des éléments de ces travaux,réalisés à partir du modèle [...]Article
S'appuyant sur l'exemple de différentes réalisations montrant que la conception architecturale des établissements influe sur la vie sociale des usagers et les pratiques, deux articles montrent l'intérêt de penser le travail social à l'aune du bâti.Article
La notion de "bientraitance" s'est substituée dans les discours et dans les formations au travail social à celle de maltraitance. L'ANESM (agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux[...]Article
Ce dossier (en présentant la MGEN et l'APAJH) s'intéresse à la scolarité des élèves handicapés. Il se penche également sur les établissements (IMPRO, IME...) ; l'autisme et la formation des enseignants.Article
Dans le milieu du handicap et de la gérontologie, circulent, des propositions de mise en place de gestionnaires de cas, de référents ou de coordonnateurs. Que recouvrent ces fonctions ?Article
Depuis la loi du 2 janvier 2002, le rôle de l'Etat dans le domaine de la planification s'est renforcé et le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) sont précisés : les établissements sociaux et médico-sociaux doivent s'en[...]Article
Le carrefour d'accompagnement public social (CAPs) qui réunit 5 établissements répartis en Meurthe-et-Moselle et dans la Marne a mis en oeuvre depuis 2003 une démarche d'amélioration continue de la qualité.Article
La loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale renforcent la convergence tarifaire et bouleversent ainsi le cadre de l'allocation des ressources des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ces changements sont i[...]Recommandation
Ces recommandations de bonnes pratiques s'inscrivent dans le cadre des mesures 1, 15, et 16 du plan Alzheimer 2008-2012, elles s'articulent avec les travaux menés par la Haute autorité de santé (HAS). Elles sont organisées en trois parties. La p[...]Recommandation
Cette recommandation de bonnes pratiques s'adresse à tous les acteurs des établissements sociaux et médico-sociaux et expose des modalités pratiques de mise en oeuvre d'un équilibre entre vie collective et personnalisation de l'accueil et de l'a[...]Recommandation
"Le document s'adresse aux acteurs amenés à conduire ou à participer à une démarche d'évaluation interne ainsi qu'aux autorités ayant délivré l'autorisation, destinataires des résultats des évaluations. Il comporte un ensemble de méthodes pour l[...]Livre
L'objectif de cet ouvrage est de partir d'une logique générale et systémique des organisations pour identifier l'objet de la qualité. Le premier chapitre évoque un certain nombre de réflexions conceptuelles préliminaires à la détermination d'une[...]Livre
Ce livre (4èm édition) a pour but d'aider les acteurs du travail social, il part du constat qu'il existe diverses volontés de développer les droits des usagers, qui ont abouti à la cristallisation de véritables politiques : politique de lutte co[...]Recommandation
Cette première enquête nationale de l'ANESM relative à la mise en oeuvre de l'évaluation interne dans les établissements sociaux et médico-sociaux dresse un état des lieux de l'avancement de cette démarche (méthodes employées, difficultés rencon[...]Livre
Pourquoi évaluer ? Pourquoi l'évaluation, cet ouvrage tente de contribuer à clarifier les notions et concepts utilisés, à questionner un certain nombre de points de vue, à produire de la réflexion critique tournée vers l'action, vers une approch[...]Article
Ce dossier fait état des pratiques de terrain favorisant la bientraitance des publics accueillis par les équipes de professionnels. Ces derniers insistent sur le nécessaire travail d'équipe, la formation des personnels, l'implication et la solid[...]Livre
Ce guide, présenté sous la forme d'un dictionnaire présente les principaux dispositifs et concepts clés de l'aide et de l'action sociale. Cette septième édition s'inscrit dans un contexte de mutations législatives et réglementaires et tient comp[...]Rapport
CNSA | 2009Cette journée ne prétend pas apporter toutes les réponses à ces questions complexes, mais elle vise à susciter une réflexion collective sur cette question de l'évaluation des besoins des personnes, entre les différents acteurs qui interviennent [...]Livre
Les réponses aux handicaps psychiques deviennent aujourd'hui un axe prioritaire de politiques publiques en direction des personnes handicapées. Toutefois, des questions sur le suivi des handicapés psychiques doivent être approfondies : les soins[...]Livre
Cet ouvrage donne des repères synthétiques permettant d'aborder la structuration du secteur de l'action sociale et médico-sociale. Il décline les grandes caractéristiques et lois fondatrices, puis la répartition des compétences, les différentes [...]