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Rapport
CNSA | 2009Cette journée ne prétend pas apporter toutes les réponses à ces questions complexes, mais elle vise à susciter une réflexion collective sur cette question de l'évaluation des besoins des personnes, entre les différents acteurs qui interviennent [...]Livre
Les réponses aux handicaps psychiques deviennent aujourd'hui un axe prioritaire de politiques publiques en direction des personnes handicapées. Toutefois, des questions sur le suivi des handicapés psychiques doivent être approfondies : les soins[...]Livre
Cet ouvrage donne des repères synthétiques permettant d'aborder la structuration du secteur de l'action sociale et médico-sociale. Il décline les grandes caractéristiques et lois fondatrices, puis la répartition des compétences, les différentes [...]Livre
Ce livre est structuré autour d' un cas réel ( restructuration d' un institut médico-pédagogique ). Le déroulement des différentes étapes vise à montrer les enjeux techniques, gestionnaires, institutionnels, politiques et éthiques dans lesquels [...]Recommandation
Ce document traite dans une première partie la construction d'une stratégie d'ouverture, et aborde la phase d'analyse, les principaux axes de la stratégie et l'articulation avec le projet d'établissement. Dans une seconde partie, il aborde les p[...]Livre
Les établissements sociaux et médico-sociaux connaissent de profonds changements dûs aux nouveaux rapports avec les financeurs. Ce contexte transforme le métier de directeur, la "façon d'habiter les fonctions relatives du pouvoir". Ce livre donn[...]Livre
Des violences envers les enfants et les adultes rapportées par les médias, soulèvent le problème de la maltraitance dans les institutions. Mais qu'en est-il réellement de la maltraitance dans le champ du travail social ? Cet ouvrage, structuré e[...]Brochure
PARIS : INPES 2009Ce guide est destiné à toute personne (personnel de santé, travailleurs sociaux...) en contact avec des usagers de droguespar voie intraveineuse (UDVI). Il détaille, dans un premier temps, les risques des pratiquesd'injection et donne des consei[...]Livre
Une quinzaine de directeurs d'établissements ont participé à un travail collectif de supervision. Au bout de cinq ans, l'auteur de ce livre a rassemblé leurs expériences. Ils parlent peu de gouvernance, de management ou d'usager, mais surtout de[...]Article
Le conseil d'Etat a annulé les règles de financement et de tarification des lieux de vie et d'accueil, issues du décret budgétaire et comptable du 7 avril 2006 visant essentiellement les établissements sociaux et médico-sociaux.Article
M. Hérault ; G. Magerotte ; E. Willaye ; L. Maricourt ; I. Mirambeau |Les auteurs de ce dossier apportent des réflexions et des expérimentations de terrain qui visent principalement à circonscrire les principaux leviers d'actions qui vont permettre de promouvoir une qualité d'accompagnement qui soit adaptée aux be[...]Article
Le budget des établissements ou services sociaux et médico-sociaux peut, à certaines conditions, comporter une part de dépenses liée aux frais du siège de l'organisme gestionnaire.Article
L'auteure a travaillé, dans le cadre d'un Diplôme universitaire d'aide spécialisée à la personne, option aide à l'intégration scolaire, sur le placement toujours existant des adultes autistes français en Belgique, faute de place dans les établis[...]Article
Cet article retrace les étapes qui ont donné lieu à la naissance du projet : une MAS, un foyer d'accueil médicalisé et des ateliers de jour permettant d'accueillir au total 40 adultes autistes.Article
Après un rappel du droit, un historique du travail social est développé pour comprendre pourquoi son émancipation par rapport à la religion a été difficile et n'est toujours pas acquise. L'Islam, devenu deuxième religion en France, a relancé le [...]Article
Après avoir proposé quelques définitions autour de la laïcité, ce dossier axe la réflexion notamment sur la laïcité en éducation spécialisée et dans les établissements sociaux et médico-sociaux et l'impact du fait religieux en prévention spécialisée.Article
Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) propose de créer des agences régionales de santé aux compétences larges et de modifier en profondeur la régulation du secteur social et m[...]Article
Cet article montre les vertus des piscines et bains à remous tant pour les enfants et adultes handicapés, que les personnes âgées et les enfants autistes. Ils constituent ainsi des équipements thérapeutiques à part entière dans les établissements.Article
Ce dossier aborde tout particulièrement la scolarité des enfants et adolescents traumatisés crâniens, parmi lesquels ceux victimes d'accidents de la route ou du sport. Il fait état des méthodes et résultats obtenus par différentes équipes, notam[...]Article
P. Rousseau ; G. Ogier ; B. Dubreuil |Trois contributions se croisent dans cet article, susceptibles de nourrir la réflexion des acteurs concernant l'évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux : la première contribution explique pourquoi il faut s'approprier le processu[...]Article
Dans les cas où les mineurs pris en charge au titre de l'ASE, commettent des dommages dont des tiers sont victimes, notamment lors de fugues : qui est responsable ? Cet article fait le point sur la jurisprudence en la matière, à la lumière de tr[...]Article
Cet article pointe les difficultés et propose des pistes d'action concernant la mise en oeuvre de la participation des usagers du secteur social et médico-social à l'évaluation des services qui leur sont rendus, participation sans cesse réaffirm[...]Article
Après une présentation de la légionellose (historique, formes cliniques, transmission de la maladie, et responsabilités). Ce dossier donne les mesures préventives (conception et amélioration des installations, opérations d'entretien et de mainte[...]Article
En 2007, le gouvernement a lancé le plan Solidarité grand âge : construction de 5 000 places par an, jusqu'en 2012, dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD). Cet article donne les différentes aides à l'investissement (s[...]Article
Le point sur le droit à l'image et le droit de l'image dans les établissemnts sociaux et médico-sociaux.Article
Cet article présente la démarche dans laquelle s'est engagée l'APF (Association des Paralysés de France) : lancer l'ensemble de son réseau d'établissements dans une dynamique d'amélioration de ses prestations, tout en évitant la standardisation [...]Article
La loi du 2 janvier 2002 fait obligation aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de procéder à une évaluation. Ce dossier témoigne des réticences encore importantes à ce sujet, et présente la démarche participative mise en oeuvr[...]Article
A quelles conditions la participation des usagers dans les institutions sociales et médico-sociales peut-elle être considérée comme réellement "démocratique" ? Point de vue d'un sociologue.Article
L'auteur, consultant auprès de directeurs du secteur social, développe ici la complexification croissante du rôle directorial qui occasionne une nouvelle répartition des responsabilités au sein des établissements. Quelle implication sur le mode [...]Article
Situation de crise, restrictions budgétaires, les acteurs du médico-social cherchent leur voie et comment se positionner dans le jeu de la régulation politique, économique et sociale en défendant tout de même des valeurs d'humanité et de solidar[...]Article
Face à la logique économique libérale qui remet en cause l'Etat providence avec volonté de définir les institutions sociales comme prestataires de service, face à la logique sociale qui implique une participation effective des personnes et une o[...]Article
"Univers plus complexe... changements internes...développement ouvert à la concurrence...légitimités nouvelles... Arriver à diriger un dispositif suppose des compétences nouvelles, stratégiques, organisationnelles, humaines." L'auteur propose de[...]Article
L'auteur pose en introduction les motifs de question, de plainte qui se posent aux institutions sociales et médico-sociales - parmi elles : la marée de lois et de règlements, la recherche de résultats quantifiables, les exigences d'évaluation et[...]Article
Face à la série de mutations et transformations économiques, législatives et politiques, les directeurs d'établissement et de services du secteur social et médico-social se trouvent confrontés à bon nombre d'injonctions paradoxales évoquées dans[...]Article
L'Anesm a publié cinq recommandations de bonnes pratiques. Comment sont-elles élaborées ? qu'apportent-elles sur le terrain ?Article
P. Lefèvre ; B. Bouquet ; Y. Rollier ; D. Gacoin ; J-L. Joing ; B. Dubreuil ; J-L. Deshaies ; R. Michit ; J-R. Loubat ; D. Granval ; B. Fauvel |Ce dossier est consacré aux pratiques professionnelles de direction confrontés aux mutations du travail social et à ses injonctions souvent paradoxales. Comment à la fois répondre aux exigences légales, administratives et économiques et à la foi[...]Article
Dans cette seconde partie du dossier consacré aux risques auxquels peuvent être confrontés les ESMS, sont détaillées les obligations du directeur, un rappel concernant la formation incendie obligatoire (qui, quand, comment) ainsi que la nécessai[...]Article
Première partie d'un dossier consacré à la règlementation relative au risque incendie dans les établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi qu'à la responsabilité des directeurs d'établissement.Article
La compétence des futures agences régionales de santé (ARS) dans le champ médico-socialne ne limitera pas aux établissements pour personnes âgées ou handicapées financées au moins en partie par l'assurance maladie mais aussi aux ESAT (établissem[...]Article
Résultats d'une enquête réalisée par le CREAI (centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées) de Bourgogne a réalisé sur l'évaluation interne de structures qui relèvent du domaine du handicap (les trois quarts des réponses) et du se[...]Article
L'auteur, docteur en sociologie et directeur du département des formations supérieures à l'Institut du travail social de Pau, se penche sur les obstacles à une réelle démocratisation dans le processus de l'évaluation interne qui doit associer le[...]Article
Dossier sur la gouvernance dans le secteur social et médico-social : nouvelles exigences ; surtechnicisation (nouvelle donne qui n'est pas sans incidence sur les pratiques managériales et qui incite les associations gestionnaires à se pencher su[...]Article
Résultats d'une enquête menée par la DGAS sur les "lits halte soins santé", structures, créées en 2005, d'hébergement temporaire de personnes sans domicile fixe, nécessitant une prise en charge sanitaire et un accompagnement social.Article
Cet article replace l'acte éducatif à la croisée de deux types d'évènements (anticipés, prévus pouvant se transformer en routine et les inopinés, rompant la routine). Puis il s'appuie sur l'analyse d'actions éducatives, pour mettre en évidence l[...]Article
Y. Le Goff ; P. Chavaroche ; R. Brizais ; J. Rouzel |Comment penser et animer le quotidien dans les institutions sociales et médico-sociales ? Pour tenter de répondre à cette question, ce dossier nous propose dans un premier temps d'élaborer une définition du concept de quotidien, en mettant en pe[...]Article
Une fois le jeune handicapé sorti de l'établissement pour enfant et adolescent, quelles alternatives existent ? Etablissements : MAS, FAM, appartement, seul ou à plusieurs ? Quel est le rôle des professionnels dans cet accompagnement à l'install[...]Article
Selon Francis Batifoulier, directeur d'une maison d'enfants à caractère social, formateur cafdes/caferuis et auteur d'ouvrages sur la management et le travail social, il est nécessaire pour résister à l'esprit et à la rhétorique du management ma[...]Article
S'appuyant sur une recherche ethnographique et clinique, cet article interroge le sens politique et anthropologique du fonctionnement très ritualisé des établissements spécialisés pour personnes handicapées.Article
La présidence française de l'Union Européenne pourrait être l'occasion de relancer le débat sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG). La transposition de la directive "services" dont sont exclus les services sociaux et de santé, doit in[...]Article
Cet article propose une réflexion sur les relations complexes entre technologies de l'information et changement organisationnel et autour de cette question : à quelles conditions les NTIC constituent un levier du changement?.Article
Suite du dossier sur les fondements et les limites de la responsabilité civile des établissements sociaux et médico-sociaux pour mineurs.Article
La responsabilité civile des établissements et services sociaux est engagée de plein droit pour les dommages causés par un enfant confié au titre de l'assistance éducative. Ce dossier tente de répondre à plusieurs questions : Quels sont les fond[...]Article
Suite du dossier (voir ASH n° 2560 du 30 mai 2008) consacré au statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux :- la nomination, l'avancement et la mise à disposition ;- l'évaluation (les objectifs de l'évalu[...]Article
Comment prendre en charge la perte d'autonomie des personnes vieillissantes ? A l'heure où la France réfléchit à la création d'un cinquième risque de protection sociale, tour d'horizon dans quelques pays européens.Article
Récapitulatif de la loi 2006-396 et de ses obligations, quels étudiants remplissent les conditions pour être gratifiés ? Comment calculer son montant ? et comment financer cette gratification ?Article
L'Agence nationale d'évaluation sociale ou médico-sociale (ANESM) qui est l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a réalisé un document qui contient des recommandations pour l[...]Article
I. Malo |Ce dossier passe en revue les différents établissements accueillant des enfants handicapés, leurs spécificités et les problèmes qu'ils peuvent rencontrer notamment concernant les apprentissages scolaires des enfants. Quel est le rôle des différe[...]Article
Les textes visant à réformer les professions sociales semblent avoir un même ojectif : adapter la formation des travailleurs sociaux aux réalités sociales liéees à l'accompagnement des usagers des établissements sociaux et médico-sociuax et tend[...]Article
Suite et fin du dossier consacré aux obligations des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux en matière d'hygiène et de sécurité. Les contrôles administratifs peuvent conduire à des sanctions lourdes allant de jusqu'à la fermeture [...]Article
Applicable depuis le 1er janvier 2008, le nouveau statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux élargit leur périmètre d'intervention et revalorise leur régime statutaire et indemnitaire. Une façon de recon[...]Article
Présentation des grandes lignes du plan gouvernemental en faveur de la prise en charge des personnes autistes en France et retour sur les résultats du plan autisme précédent.Article
(Suite et fin du dossier : 1ère partie dans le n° 2556). Dans le cadre des groupements de coopération sociale et medico-sociale (GCSMS), précisions sur les mesures concernant le recrutement du personnel. Sont également détaillées leurs modalités[...]Article
"Souples, modulables, les groupements de coopération sociale et médico-sociale apparaissent nantis de bien des qualités pour favoriser la complémentarité entre établissements. Et réussir la où d'autres formules de coopération avaient échoué. Lar[...]Article
Cet article détaille les attributions des GCSMS (Groupement de coopération sociale et médico-sociale). L'auteur examine tout d'abord les membres, les missions et la nature juridique du groupement. La seconde partie revient sur sa constitution et[...]Article
L'auteur détaille dans cet article quels sont les point de consensus et d'interrogation des différents acteurs décisionnaires du cinquième risque (gouvernement, associations,...) sur son financement et la prise en charge des personnes.Article
Un groupe de travail de l'Uniopss, a défini des points de repères, pour favoriser la participation des personnes en situation d'exclusion, en interne, dans les établissements.Article
Suite du dossier (voir n° 1156, du 4 avril) consacré au statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S): le régime indiciaire et indemnitaire (la rémunération, le sindemnités) ; l'évaluation des directe[...]Article
Les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA)sont devenus des outils importants de soutien au secteur associatif. Cet article montre que l'objectif des DLA est d'apporter un appui aux structures d'utilité sociale qui souhaitent consolider et dév[...]Article
Depuis janvier 2008, 1750 personnes sont concernées par le nouveau statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Cet article s'articule sur la nécessité de coopérations et de regroupements des établissements[...]Article
Cet article sur l'évaluation interne dans le champ médico-social présente les conditions préalables nécessaires pour mener à bien cette démarche.Article
A. Dohy |Droits et devoirs de l'employeur lors d'un contrôle d'établissement par un inspecteur du travail.Article
Le terme de gouvernance est apparu il y a quelques années. Dans le secteur social et médico-social, de nombreuses associations gèrent des établissements et services. On parle de "gouvernance associative". Les contributions de ce dossier se propo[...]Article
Recommandations pour un rapprochement d'associations ou d'établissements (ou une fusion). La stratégie doit être claire et réfléchie. Pour en savoir plus : adresses de sites web et dossier dans Directions, n°20.Article
Selon Francis Batifoulier, directeur d'une maison d'enfants à caractère social, formateur cafdes/caferuis et auteur d'ouvrages sur la management et le travail social, l'analyse des processus inconscients qui régissent la vie de groupe est une né[...]Article
"La diversité des projets véhiculant le concept d'intergénérationnel montre qu'au-delà de l'effet de mode, une approche nouvelle notamment de la politique gérontologique, peut se mettre durablement en oeuvre. A condition de respecter certaines [...]Article
Ce dossier rend compte des difficultés de mise en oeuvre des dispositions prévues pour l'évaluation de la qualité, tant dans le secteur sanitaire (ordonnance "Juppé" du 24 avril 1996)que social et médico-social (loi du 2 janvier 2002).Article
"Animé par l'APF, l'Association française contre les myopathies, handicap international..., un collectif "Handicap et sexualité" lancé le 7 mars 2008, appelle à reconnaître sans ambiguïté les besoins des personnes handicapées, en matière de vie [...]Article
"Crée au début de l'année 2007 par l'association Oeuvre Falret, la résidence du Dr Arnault permet d'apporter des réponses sociales aux problèmes des personnes souffrant de troubles psychiques récurrents. Une initiative prometteuse."Article
Présentation des instructions de la DGAS et de la direction de la sécurité sociale relatives à la campagne budgétaire 2008 des établissements pour personnes âgées ou handicapées, mettant l'accent sur la médicalisation des EHPAD et la restructura[...]Article
Présentation des agents compétents, des procédures et des sanctions concernant le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux, et incluant les dispositions de la loi réformant la protection juridique des majeurs (loi du 5 mars 2007).Article
Les auteurs de l'article présentent ici un mode de description et de classification des actes et prestations délivrés par les établissements sociaux et médico-sociaux, fondé sur un modèle formel d'analyse componentielle. Ce mode de description p[...]Article
Ce dossier réinterroge l'acte d'habiter, signifiant ici, plus qu'être hébergé ou se loger, un lieu que l'on s'approprie pour protéger son intimité. Quels sont les enjeux de l'acte d'habiter pour la réinsertion ? Comment peut-on "habiter" des lie[...]Article
Cet article part d'un constat : les notions d'habitation et d'habiter ne sont jamais utilisées pour qualifier une structure d'hébergement, et les usagers ne sont pas considérés comme habitants mais comme résidants. Il suscite ainsi un questionne[...]Article
Cet article pose le cadre juridique de la question de la vie privée et du droit à une vie sexuelle des adultes handicapés en établissement, en déclinant les trois niveaux : droit commun, la juridiction propre au secteur médico-social, le règleme[...]Article
M. Bouvard ; H. Bouvry ; M. Guyader ; O. Lejeune ; E. Tran Van |Partant du constat que des autistes adultes vivent à l'hôpital psychiatrique par défaut de structures adaptées, cet article présente une expérience de création d'un établissement médico-social à part entière : les "petites maisons spécialisées p[...]Article
Présentation de la prestation de compensation en établissement : conditions d'attribution, les aides couvertes par la prestation, la procédure d'attribution, les montants.Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont invités à développer des indicateurs dont celui qui consiste à décompter le temps disponible pour les usagers, le temps de transports et de présence pour permettre une comparaison ent[...]Article
Trois éducateurs spécialisés qui travaillent dans un foyer d'accueil médicalisé et une maison de santé pour maladie mentale donnent leurs réflexions sur la fonction professionnelle soignante attendue d'eux par les établissements alors qu'ils ont[...]Article
Depuis le 1er février 2008, les étudiants en travail social accueillis au sein des établissements et services gérés par des associations sociales et médico-sociales, bénéficient d'une gratification minimale fixée à 12,5 % du plafond de la sécur[...]Article
Présentation des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui affectent les établissements et services sociaux et médico-sociaux et les établissements de santé. Entre autres, l'extension des missions de la CNSA et celle[...]Article
Dans ce premier volet de l'analyse du contenu de la loi de financement de la sécurité sociale, sont présentées en détail la mesure phare concernant l'incitation au conventionnement des EHPAD retardataires ainsi que les spécificités des logements[...]Article
La question de la pauvreté demande à réfléchir sur la manière dont le droit, à partir de l'institution de l'assistance, est parvenu à identifier, définir et organiser le traitement de ce problème social. Dans cette réflexion, trois modèles de pr[...]Article
Pour mener à bien la démarche d'amélioration de la qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux, certains d'entre eux utilisent les moyens humains existant en nommant des salariés référents, responsables de cette démarche. Cet artic[...]Article
Ce dossier sur les nouveaux droits des enfants handicapés est constitué de plusieurs articles sur :- la scolarisation avec la mise en place d'un décret qui permettra d'encadrer le partenariat entre le milieu médico-social et l'Education national[...]Article
Ce dossier rappelle les obligations légales de l'employeur en matière de sécurité et de santé des salariés, et propose une réflexion sur la mise en place d'une prévention des risques professionnels dans les établissements sociaux, pour l'amélior[...]Article
Un décision rendue par la cour de cassation en septembre 2007 repose le problème de la protection des travailleurs sociaux qui témoignent de mauvais traitements dont sont victimes les personnes accueillies dans leur établissement.Article
Une enquête réalisée par l'UNIOPSS, cinq ans après la loi de 2 janvier 2002, montre le chemin parcouru et les obstacles qui restent à lever. Il semble que les différents outils créés par la loi ont été massivement élaborés par 73 % des structure[...]Article
Fin du dossier consacré aux mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 concernant les établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que les étblissements de santé. la mesure phare réside dans la généralisation de la tarif[...]Article
Présentation de l'essentiel de l'enquête emploi 2007 menée par l'observatoire de branche et UNIFAF. Elle dresse un état des lieux précis de la situation de l'emploi, de la pyramide des âges, des difficultés de recrutement et des besoins de quali[...]Livre
Chaque auteur de cet ouvrage (professionnels, formateurs, universitaires) proposent une exploitation de différents thèmes et concepts intimement liés à l'accompagnement : situation de handicap, prise en compte, citoyenneté, humanité, respect....[...]