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Brochure
Référentiel de la prévention spécialisée et orientations départementales en Seine-Maritime 2010-2014
Le département dans le cadre de la révision de son schéma en faveur de l'enfance et de la famille, a réaffirmé la place et le rôle de la prévention spécialisée dans l'action publique sur des fondements éducatifs. Ce document de référence présent[...]Livre
Les usagers toxicodépendants se trouvant depuis longtemps dans une structure médico-sociale tendent à disparaître du regard social et des analyses sociales. Comment leurs prises en charge de longue durée s'articulent-elles ? Comment toxicodépend[...]Rapport
L. Courgenou ; P-M. Lasbleis ; OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS DE LA BRANCHE SANITAIRE, SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE PRIVEE A BUT NON LUCRATIF | L'OBSERVATOIRE | 2010Cette étude statistique sur l'emploi de la filière du travail protégé tente de répondre à plusieurs questions : «Quels sont les personnels encadrants employés au sein de la filière (en terme d'effectifs, de contrats de travail, de caractéristiqu[...]Article
La disposition concernant la gratification de tout stage d'une durée minimale de deux mois, effectué dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux est entrée en vigueur. A l'heure où la direction générale de l'action sociale s'es[...]Article
Des chargés de mission de l'association OETH (obligation d'emploi de travailleurs handicapés) accompagnent de manière personnalisée les établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires pour leur permettre de remplir leur obligation d'emploi [...]Article
J. Riffault ; B. Bouquet ; M. Jaeger |Nous assistons à l'émergence de nouvelles figures d'autorité et de pouvoir dans le champ du social. Après un repérage des concepts, les différents auteurs de ce dossier décryptent les antagonismes et les complémentarités qui animent le couple au[...]Article
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) seront bientôt obligatoires pour les plus importants établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), y compris ceux accueillant des personnes âgées dépendantes. Dossier jurid[...]Article
Les institutions sociales sont confrontées à des réalités nouvelles, à des nouveaux besoins sociaux, à de nouvelles exigences gouvernementales et à la question nouvelle de la pérennité. L'article se centre sur la posture du manager dans son exer[...]Article
Comment est vue l'autorité dans le secteur social et médico-social ? A partir d'appuis théoriques, l'auteur dresse une typologie des formes de manifestation de l'autorité afin d'interroger le rapport à l'autorité dans le champ de l'action sociale.Article
Aujourd'hui, la fonction de directeur explose, un directeur d'établissement est plutôt un directeur de projets inscrivant ses actions dans la stratégie, le management et l'ancrage du territoire. Dans ce dossier : un encadré : créer différentes l[...]Article
La loi Hôpital Patients Santé et Territoires (HPST) va reconfigurer le paysage médico-social. Analyse du titre IV de la loi intitulé : "l'organisation territoriale du système de santé" Ce titre traite notamment de la création des Agences régiona[...]Article
J Constant, psychiatre et responsable de cette structure pour adolescent et jeunes adultes autistes, décrit ici le référentiel conceptuel et l'organisation pragmatique mise en place pour accompagner ces jeunes au moyen de projets individualisés [...]Article
L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a été officiellement installée le 23 octobre. Son ambition : aider les structures à améliorer le service rendu aux patients et usagers, par l'élabor[...]Article
Après avoir rappelé les principes du droit et les exceptions, l'auteur s'intéresse à la réparation des préjudices causés aux salariés par les tiers à la relation de travail, par exemple les usagers de services sociaux, puis à la réparation des d[...]Article
Les enfants et adultes handicapés effectuent de nombreux transports pour accéder aux établissements et prises en charge spécialisées. Comment éviter que ces transports ne pèsent trop sur le budget et sur l'organisation familiale ? Ce dossier déc[...]Article
Les actes de maltraitance sur des personnes accueillies, commis par des salariés eux-mêmes au sein de leur institution sociale, existent. L'analyse des arrêts des chambres sociales le montrent bien et parfois l'actualité nous le rappelle. L'aute[...]Article
Moderniser le système de santé, continuer à garantir sa qualité et permettre l'accès de tous aux soins. Tels sont les objectifs poursuivis par la loi "HPST" du 21 juillet 2009. Ce numéro aborde : les mesures concernant les établissements et serv[...]Article
Les professionnels sont de plus en plus mis en situation de communiquer des informations à caractère secret avec des interlocuteurs de plus en plus diversifiés. Quels critères pourraient présider à la décision de parler ou de se taire ? L'articl[...]Article
L'Etat vise désormais à doter les individus, même vulnérables de capacités d'action. L'article examine cette orientation à travers la notion de projet qui tantôt, par sa définition et sa réalisation conditionne le soutien attribué aux personnes[...]Article
A partir d'un bilan de l'application des dispositions législatives depuis 2002, l'article se penche sur la question de l'intégration scolaire des adolescents qui sont en ITEP, en insistant sur la réaffirmation de leur place spécifique dans la [...]Article
A L'heure où l'ensemble des décrets de la loi du 11 février 2005 sont sortis, quel appui les établissements médico-éducatifs prendront-ils sur ces textes ? et pour quelles pratiques ? Les auteurs de ce dossier tiennent compte ici des textes régl[...]Article
Moderniser le système de santé, continuer à garantir sa qualité et permettre l'accès de tous aux soins. Tels sont les objectifs poursuivis par la loi "HPST" du 21 juillet 2009. Ce numéro aborde : la création des agences régionales de santé ; la[...]Article
"C'en est fini de l'omerta qui a pendant longtemps entouré la maltraitance des personnes âgées et handicapées en établissement." Après avoir défini cette maltraitance et s'être interrogé sur ses origines, cet article revient sur l'émergence du c[...]Article
Aucun texte règlementaire ne définit la notion de "bonne pratique professionnelle" pourtant c'est cette expression qui a été retenue dans la loi du 2 janvier 2002. Que signifie donc évaluer au regard des bonnes pratiques ? Comment éviter de tend[...]Article
Même si les acteurs publics n'ont pas donné de méthode claire, les professionnels n'ont aujourd'hui plus le choix de savoir s'ils doivent mettre en ½uvre une démarche qualité dans leurs établissements. Après avoir brossé quelques constats sur la[...]Article
Lorsque la loi du 2 janvier 2002 a institué l'obligation d'évaluation interne pour les établissements sociaux et médico-sociaux, il a fallu penser des outils spécifiques, permettant d'évaluer la prise en charge et l'accompagnement des personnes [...]Article
Suite à la parution de la recommandation très attendue de l'ANESM sur la conduite de l'évaluation interne dans les établissements et services, cet article se fait l'écho des interrogations qui demeurent sur le terrain.Article
Les textes de ce dossier donnent une vision d'ensemble de la loi "HPST". Ils permettent d'en saisir les points forts, d'en comprendre le sens, d"en souligner les limites, d'en évaluer les conséquences, voire d'en percevoir les dangers potentiels.Article
"Obligation est faite aux établissements sociaux et médico-sociaux de procéder à l'évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent au regard notamment des recommandations de bonnes pratiques professionnelles." Com[...]Article
L'auteur porte ici un regard sur la culture des organisations et des professionnels et met en perspective le concept de "bonnes pratiques" pour aider à la réflexion au sein des équipes des établissements sociaux et médico-sociaux.Article
Les projets d'établissement ou de service sont des outils essentiels pour définir les orientations et donner du sens aux actions. L'évaluation ne pourra selon l'auteur produire des effets de transformation des pratiques qu'à condition d'implique[...]Article
Selon l'auteur les recommandations de l'ANESM, telles qu'elles sont formulées, contribuent à favoriser la constriuction identitaire du secteur social et médico-social et la reconnaissance de son professionnalisme. La danger pour les établissemen[...]Article
P. Lefèvre ; F. Charleux ; R. Vercauteren ; D. Gacoin ; B. Dubreuil ; J-L. Joing |Ce numéro double s'attache à décrypter, interroger et analyser les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'ANESM à l'attention des établissements sociaux et médico-sociaux, relatives à l'évaluation de leurs activités et de la q[...]Article
Comment la reconnaissance législative des droits des usagers a-t-elle changé les relations des professionnels avec les usagers dans les établissements ?. Pour répondre à cette question sont abordés les aspects de judiciarisation des relations, l[...]Article
Les démarches d'évaluation risquent d'être perçues, sur le terrain, comme des "usines à gaz" qui répondent davantage à des impératifs bureaucratiques ou institutionnels plutôt que d'améliorer les réponses apportées aux usagers. Laurent Barbe, c[...]Article
Suite à la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) votée le 21 juillet 2009, ce dossier juridique présente les compétences des Agences régionales de santé (ARS) et l'impact sur le secteur médico-social avec la liste des structures con[...]Article
Même s'il n'est plus tabou d'évoquer la sexualité et la vie intime des personnes handicapées mentales, comment les accompagner pratiquement sur le terrain ? Comment concilier protection et libertés? Témoignages de parents et de professionnels. Z[...]Article
Pour l'auteur, la fonction de directeur d'établissement et services sociaux et médico sociaux est une fonction éducative et thérapeutique.Article
"Le président de l'association gestionnaire peut refuser l'admission d'un enfant en institut médico-éducatif si l'établissement est dans l'impossibilité de l'accueillir sans danger. D'où l'importance de bien formaliser les procédures d'admission[...]Article
Une nouvelle recommandation de l'agence de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux propose un cadre méthodologique relatif à l'évaluation.Article
J. Papay |L'évaluation sociale et médico-sociale se définit comme un processus de questionnement des pratiques référé aux finalités de l'action publique, au contraire d'un dispositif de contrôle normatif. Cet article ouvre la réflexion sur la manière de t[...]Article
A. Dauge ; P. Dubus ; J. Oury ; A. Vienney ; L. Villon ; M-C. Pichon ; G. Potfer ; A. Rondot |Au sommaire de ce dossier consacré aux lieux de vie, lieux alternatifs :réflexion à partir d'une recherche menée dans un foyer d'accueil médicalisé, sur les "tiers-lieux" (espaces où la surveillance et les interdictions sont nettement relâchées)[...]Article
Positionnement de la fédération Sésame Autisme sur les moyens mis en ½uvre au sein de ses établissements pour améliorer la qualité de la vie des adultes autistes pris en charge : l'expression de la citoyenneté en établissent, logements plus adap[...]Article
Extraits de rencontres de parents et professionnels travaillant avec des personnes autistes pour construire ensemble de meilleures relations de travail afin d'améliorer le bien-être des personnes accompagnées.Article
Cet article montre en quoi la dotation globale et le prix de journée, les deux principaux modes de financement des établissements, relèvent de deux conceptions très différentes du travail social. Et il plaide pour le développement de la tarifica[...]Article
Entretien avec Chantal de Singly, directrice de l'Institut de management à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP). Elle présente les missions (participation au développement des savoir-faire et compétences des directeurs d'établisse[...]Article
Ce dossier montre que la crise touche le secteur social et au rang des premières victimes, les travailleurs handicapés. Des directeurs d'établissement font face aux conséquences de la crise en proposant - un repositionnement sur d'autres marchés[...]Article
Ce dossier présente des expériences émouvantes et enrichissantes, véritables créations artistiques, qui se déroulent dans une prison, deux associations, un centre thérapeutique pour adolescents, des ESAT culturels, un institut médico-éducatif, u[...]Article
L'auteur, psychosociologue, formateur et consultant en ressources humaines pointe ici les écueils rencontrés par l'introduction de la démarche qualité en établissement.Article
L'ANESM (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) a succédé au CNESMS (conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale) en 2007. Deux ans après, cette agence suscite d[...]Article
Deuxième partie du dossier présentant les grands pans de la loi du 12 mai 2009 :- Les aménagements apportés à la législation en matière de protection de l'enfance et des majeurs vulnérables ;- des mesures spécifiques aux associations et établiss[...]Article
Ce dossier aborde dans un premier temps les appréhensions et résistances des travailleurs sociaux vis à vis des pratiques d'évalution qui sont imposées par le législateur. Puis sont évoqués les risques de standardisation des procédures afin de p[...]Article
E. Nouel |Le plan Alzheimer 2008-2012 crée une nouvelle fonction d'assistant de soins en gérontologie, accessible par la formation continue. Avec cette fonction d'assistant de soins en gérontologie, les personnels intervenant auprès des malades d'Alzheime[...]Article
Ce texte rédigé par le Président de l'association de parents Sésame Autisme a pour objet de relater la démarche globale entreprise par l'association et impulsée dans ces établissements pour accompagner les personnes avec autisme tout au long de [...]Article
Au sommaire de ce dossier : L'engagement de la Fédération des APAJH - Les recommandations de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) - La culture de la bientraitance - [...]Article
Résultats d'une enquête de la DGAS sur la politique de contractualisation et de restructuration du secteur social et médico-social. Des inquiétudes demeurent sur la diminution des moyens et sur les recompositions managériales qu'entraîne la sign[...]Article
Résultats du premier bilan des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) lancés fin 2005. Qui est concerné ? Quels sont les champs à la pointe de la contractualisation ? Premières réponses.Article
Elisabeth Zucman dresse un état des lieux des difficultés d'accès aux soins courants pour les personnes handicapées.Article
O. Poinsot ; M. Boudjemai ; R. Tolve ; A. Viard ; G. Gimeno ; P. Guyot ; B. Fauvel ; J-P. Hardy ; D. Larose ; J-R. Loubat ; J-M. Laperrière |Ce dossier interrogeant la mise en oeuvre de la démarche contractuelle dans les établissements (contrats de séjour, CSAT, CPOM...) est structuré en trois parties : la première propose une réflexion sur les nécessités, paradoxes et limites de la [...]Article
Interview du Président du Comité d'orientation stratégique de l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale sur les deux années de fonctionnement de l'ANESM.Article
L'article revient sur la création des agences régionales de santé (ARS) qui s'inscrit dans le cadre de la révision des politiques publiques et sur les questions qu'elle soulève.Article
La démarche qualité est-elle davantage une contrainte ou un réel progrès ? Ce dossier propose un éclairage pluridisciplinaire sur la qualité, les normes et procédures et la mise en place de l'évaluation dans les établissements accueillant des p[...]Article
La question de l'érotisme et la séduction dans la relation éducative embarrasse de nombreuses équipes. L'auteur souligne l'importance de ne pas esquiver cette question.Article
Les modalités de coopération entre les établissements scolaires et établissements et services médico-sociaux sont enfin fixées par décret. Objectif : garantir la continuité du parcours de formation des élèves handicapés en décloisonnant les deux[...]Article
A. Dujin ; B. Maresca |La DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), dans une enquête, conduite par le CREDOC et réalisé par la société Artémis, a étudié le développement des soins palliatifs en France et a fait le constat d'un[...]Article
Pour les aider à mettre en place des politiques de gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des qualifications (GPEC), Unifaf, en partenariat avec les acteurs de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale, propose différents o[...]Article
Dans le secteur social et médico-social, de nombreux salariés sont en situation précaire. De nombreux employeurs recourent au temps partiel. Comment les directeurs d'établissements et d'associations peuvent-ils agir face à cette précarité socio-[...]Article
L'auteur, sociologue, dresse une approche sur les questions de l'intime, du privé et du public en tentant de donner quelques repères pour des pratiques professionnelles complexes à adopter compte-tenu du "brouillage" de notre société contemporaine.Article
Au sommaire des mesures prises dans le cadre de la loi de finances pour 2009 : concernant les ménages, l'actualisation du barème de l'impôt, la réactualisation de nombreux seuils (quotient familial, déduction pour enfants à charge,...), la taxe [...]Article
Un premier article présente un exemple d'évaluation interne des établissements, à travers la démarche mise en place à l'association Cordia accueillant des personnes atteintes de maladies invalidantes. A travers un entretien avec Christian Le Moë[...]Article
"Dans son rapport, l'Inspecteur général des affaires sociales (IGAS), M. Thierry formule une série de recommandations afin de mieux tenir compte des spécificités des services économiques d'intérêt général - et plus particulièrement des SSIG (ser[...]Article
L'agence nationale de l'évaluation et de la qualite des établissements (ANESM) diffuse une nouvelle recommandation relative à "l'accompagnement des personnes atteintes d'une maladie d'Alzheimer ou apparentées en établissement médico-social".Article
Avec la loi Handicap du 11 février 2005, il est prévu l'intégration scolaire des enfants sourds et malentendants en milieu ordinaire ou dans des sections spécialisées des établissements scolaires (CLIS ou UPI). Du côté des professionnels du sect[...]Article
Déclinaison des principales mesures relatives aux établissements et services du secteur médico-social votées dans la loi de financement de la sécurité sociale en décembre 2008. Parmi les nouveautés : des mesures spécifiques aux EHPAD avec mise e[...]Article
Point de vue d'une psychologue sur l'évolution des professionnels en charge du management des ESMS, passant de profils de travailleurs sociaux de terrain à des profils plus administratifs connaissant moins les publics accueillis couplés à des in[...]Article
Deux conseillers techniques du réseau Uniopss/Uriopss font un rappel réglementaire de la comptabilité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Ils exposent le champ d'application de l'instruction M22.Article
Détail de l'harmonisation de la comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que de leurs structures gestionnaires.Article
J. Mick ; S. Corbin ; S. Martine ; J. Henry |Série d'articles qui abordent les droits de l'enfant : l'enfant en tant que personne, du respect de son égalité avec les autres, du respect de sa liberté - ainsi que les devoirs que nous avons vis-à-vis de lui, celui de le protéger et celui de l[...]Article
Des modifications concernant la tarification des établissments et services sociaux et médicaux sociaux (ESMS) risquent de remettre en question les acquis des lois de 2002 et de 2005.Article
Le budget pour 2009 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées est placé sous le signe de l'austérité. Ce budget est marqué par l'objectif de réaliser des économies au titre de la convergence tar[...]Article
De 2003 à 2008, des chercheurs belges ont travaillé sur l'accueil des enfants en institut médico-pédagogique à partir des rapports d'évolution écrits par les éducateurs. L'article présente des éléments de ces travaux,réalisés à partir du modèle [...]Article
S'appuyant sur l'exemple de différentes réalisations montrant que la conception architecturale des établissements influe sur la vie sociale des usagers et les pratiques, deux articles montrent l'intérêt de penser le travail social à l'aune du bâti.Article
La notion de "bientraitance" s'est substituée dans les discours et dans les formations au travail social à celle de maltraitance. L'ANESM (agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux[...]Article
Ce dossier (en présentant la MGEN et l'APAJH) s'intéresse à la scolarité des élèves handicapés. Il se penche également sur les établissements (IMPRO, IME...) ; l'autisme et la formation des enseignants.Article
Dans le milieu du handicap et de la gérontologie, circulent, des propositions de mise en place de gestionnaires de cas, de référents ou de coordonnateurs. Que recouvrent ces fonctions ?Article
Depuis la loi du 2 janvier 2002, le rôle de l'Etat dans le domaine de la planification s'est renforcé et le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) sont précisés : les établissements sociaux et médico-sociaux doivent s'en[...]Article
Le carrefour d'accompagnement public social (CAPs) qui réunit 5 établissements répartis en Meurthe-et-Moselle et dans la Marne a mis en oeuvre depuis 2003 une démarche d'amélioration continue de la qualité.Article
La loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale renforcent la convergence tarifaire et bouleversent ainsi le cadre de l'allocation des ressources des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ces changements sont i[...]Recommandation
Ces recommandations de bonnes pratiques s'inscrivent dans le cadre des mesures 1, 15, et 16 du plan Alzheimer 2008-2012, elles s'articulent avec les travaux menés par la Haute autorité de santé (HAS). Elles sont organisées en trois parties. La p[...]Recommandation
Cette recommandation de bonnes pratiques s'adresse à tous les acteurs des établissements sociaux et médico-sociaux et expose des modalités pratiques de mise en oeuvre d'un équilibre entre vie collective et personnalisation de l'accueil et de l'a[...]Recommandation
"Le document s'adresse aux acteurs amenés à conduire ou à participer à une démarche d'évaluation interne ainsi qu'aux autorités ayant délivré l'autorisation, destinataires des résultats des évaluations. Il comporte un ensemble de méthodes pour l[...]Livre
L'objectif de cet ouvrage est de partir d'une logique générale et systémique des organisations pour identifier l'objet de la qualité. Le premier chapitre évoque un certain nombre de réflexions conceptuelles préliminaires à la détermination d'une[...]Livre
Ce livre (4èm édition) a pour but d'aider les acteurs du travail social, il part du constat qu'il existe diverses volontés de développer les droits des usagers, qui ont abouti à la cristallisation de véritables politiques : politique de lutte co[...]Recommandation
Cette première enquête nationale de l'ANESM relative à la mise en oeuvre de l'évaluation interne dans les établissements sociaux et médico-sociaux dresse un état des lieux de l'avancement de cette démarche (méthodes employées, difficultés rencon[...]Livre
Pourquoi évaluer ? Pourquoi l'évaluation, cet ouvrage tente de contribuer à clarifier les notions et concepts utilisés, à questionner un certain nombre de points de vue, à produire de la réflexion critique tournée vers l'action, vers une approch[...]Article
Ce dossier fait état des pratiques de terrain favorisant la bientraitance des publics accueillis par les équipes de professionnels. Ces derniers insistent sur le nécessaire travail d'équipe, la formation des personnels, l'implication et la solid[...]Livre
Ce guide, présenté sous la forme d'un dictionnaire présente les principaux dispositifs et concepts clés de l'aide et de l'action sociale. Cette septième édition s'inscrit dans un contexte de mutations législatives et réglementaires et tient comp[...]Rapport
CNSA | 2009Cette journée ne prétend pas apporter toutes les réponses à ces questions complexes, mais elle vise à susciter une réflexion collective sur cette question de l'évaluation des besoins des personnes, entre les différents acteurs qui interviennent [...]Livre
Les réponses aux handicaps psychiques deviennent aujourd'hui un axe prioritaire de politiques publiques en direction des personnes handicapées. Toutefois, des questions sur le suivi des handicapés psychiques doivent être approfondies : les soins[...]Livre
Cet ouvrage donne des repères synthétiques permettant d'aborder la structuration du secteur de l'action sociale et médico-sociale. Il décline les grandes caractéristiques et lois fondatrices, puis la répartition des compétences, les différentes [...]Livre
Ce livre est structuré autour d' un cas réel ( restructuration d' un institut médico-pédagogique ). Le déroulement des différentes étapes vise à montrer les enjeux techniques, gestionnaires, institutionnels, politiques et éthiques dans lesquels [...]Recommandation
Ce document traite dans une première partie la construction d'une stratégie d'ouverture, et aborde la phase d'analyse, les principaux axes de la stratégie et l'articulation avec le projet d'établissement. Dans une seconde partie, il aborde les p[...]Livre
Les établissements sociaux et médico-sociaux connaissent de profonds changements dûs aux nouveaux rapports avec les financeurs. Ce contexte transforme le métier de directeur, la "façon d'habiter les fonctions relatives du pouvoir". Ce livre donn[...]Livre
Des violences envers les enfants et les adultes rapportées par les médias, soulèvent le problème de la maltraitance dans les institutions. Mais qu'en est-il réellement de la maltraitance dans le champ du travail social ? Cet ouvrage, structuré e[...]Brochure
PARIS : INPES 2009Ce guide est destiné à toute personne (personnel de santé, travailleurs sociaux...) en contact avec des usagers de droguespar voie intraveineuse (UDVI). Il détaille, dans un premier temps, les risques des pratiquesd'injection et donne des consei[...]Livre
Une quinzaine de directeurs d'établissements ont participé à un travail collectif de supervision. Au bout de cinq ans, l'auteur de ce livre a rassemblé leurs expériences. Ils parlent peu de gouvernance, de management ou d'usager, mais surtout de[...]Article
Le conseil d'Etat a annulé les règles de financement et de tarification des lieux de vie et d'accueil, issues du décret budgétaire et comptable du 7 avril 2006 visant essentiellement les établissements sociaux et médico-sociaux.Article
M. Hérault ; G. Magerotte ; E. Willaye ; L. Maricourt ; I. Mirambeau |Les auteurs de ce dossier apportent des réflexions et des expérimentations de terrain qui visent principalement à circonscrire les principaux leviers d'actions qui vont permettre de promouvoir une qualité d'accompagnement qui soit adaptée aux be[...]Article
Le budget des établissements ou services sociaux et médico-sociaux peut, à certaines conditions, comporter une part de dépenses liée aux frais du siège de l'organisme gestionnaire.Article
L'auteure a travaillé, dans le cadre d'un Diplôme universitaire d'aide spécialisée à la personne, option aide à l'intégration scolaire, sur le placement toujours existant des adultes autistes français en Belgique, faute de place dans les établis[...]Article
Cet article retrace les étapes qui ont donné lieu à la naissance du projet : une MAS, un foyer d'accueil médicalisé et des ateliers de jour permettant d'accueillir au total 40 adultes autistes.Article
Après un rappel du droit, un historique du travail social est développé pour comprendre pourquoi son émancipation par rapport à la religion a été difficile et n'est toujours pas acquise. L'Islam, devenu deuxième religion en France, a relancé le [...]Article
Après avoir proposé quelques définitions autour de la laïcité, ce dossier axe la réflexion notamment sur la laïcité en éducation spécialisée et dans les établissements sociaux et médico-sociaux et l'impact du fait religieux en prévention spécialisée.Article
Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) propose de créer des agences régionales de santé aux compétences larges et de modifier en profondeur la régulation du secteur social et m[...]Article
Cet article montre les vertus des piscines et bains à remous tant pour les enfants et adultes handicapés, que les personnes âgées et les enfants autistes. Ils constituent ainsi des équipements thérapeutiques à part entière dans les établissements.Article
Ce dossier aborde tout particulièrement la scolarité des enfants et adolescents traumatisés crâniens, parmi lesquels ceux victimes d'accidents de la route ou du sport. Il fait état des méthodes et résultats obtenus par différentes équipes, notam[...]Article
P. Rousseau ; G. Ogier ; B. Dubreuil |Trois contributions se croisent dans cet article, susceptibles de nourrir la réflexion des acteurs concernant l'évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux : la première contribution explique pourquoi il faut s'approprier le processu[...]Article
Dans les cas où les mineurs pris en charge au titre de l'ASE, commettent des dommages dont des tiers sont victimes, notamment lors de fugues : qui est responsable ? Cet article fait le point sur la jurisprudence en la matière, à la lumière de tr[...]Article
Cet article pointe les difficultés et propose des pistes d'action concernant la mise en oeuvre de la participation des usagers du secteur social et médico-social à l'évaluation des services qui leur sont rendus, participation sans cesse réaffirm[...]Article
Après une présentation de la légionellose (historique, formes cliniques, transmission de la maladie, et responsabilités). Ce dossier donne les mesures préventives (conception et amélioration des installations, opérations d'entretien et de mainte[...]Article
En 2007, le gouvernement a lancé le plan Solidarité grand âge : construction de 5 000 places par an, jusqu'en 2012, dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD). Cet article donne les différentes aides à l'investissement (s[...]Article
Le point sur le droit à l'image et le droit de l'image dans les établissemnts sociaux et médico-sociaux.Article
Cet article présente la démarche dans laquelle s'est engagée l'APF (Association des Paralysés de France) : lancer l'ensemble de son réseau d'établissements dans une dynamique d'amélioration de ses prestations, tout en évitant la standardisation [...]Article
La loi du 2 janvier 2002 fait obligation aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de procéder à une évaluation. Ce dossier témoigne des réticences encore importantes à ce sujet, et présente la démarche participative mise en oeuvr[...]Article
A quelles conditions la participation des usagers dans les institutions sociales et médico-sociales peut-elle être considérée comme réellement "démocratique" ? Point de vue d'un sociologue.Article
L'auteur, consultant auprès de directeurs du secteur social, développe ici la complexification croissante du rôle directorial qui occasionne une nouvelle répartition des responsabilités au sein des établissements. Quelle implication sur le mode [...]Article
Situation de crise, restrictions budgétaires, les acteurs du médico-social cherchent leur voie et comment se positionner dans le jeu de la régulation politique, économique et sociale en défendant tout de même des valeurs d'humanité et de solidar[...]Article
Face à la logique économique libérale qui remet en cause l'Etat providence avec volonté de définir les institutions sociales comme prestataires de service, face à la logique sociale qui implique une participation effective des personnes et une o[...]Article
"Univers plus complexe... changements internes...développement ouvert à la concurrence...légitimités nouvelles... Arriver à diriger un dispositif suppose des compétences nouvelles, stratégiques, organisationnelles, humaines." L'auteur propose de[...]Article
L'auteur pose en introduction les motifs de question, de plainte qui se posent aux institutions sociales et médico-sociales - parmi elles : la marée de lois et de règlements, la recherche de résultats quantifiables, les exigences d'évaluation et[...]Article
Face à la série de mutations et transformations économiques, législatives et politiques, les directeurs d'établissement et de services du secteur social et médico-social se trouvent confrontés à bon nombre d'injonctions paradoxales évoquées dans[...]Article
L'Anesm a publié cinq recommandations de bonnes pratiques. Comment sont-elles élaborées ? qu'apportent-elles sur le terrain ?Article
P. Lefèvre ; B. Bouquet ; Y. Rollier ; D. Gacoin ; J-L. Joing ; B. Dubreuil ; J-L. Deshaies ; R. Michit ; J-R. Loubat ; D. Granval ; B. Fauvel |Ce dossier est consacré aux pratiques professionnelles de direction confrontés aux mutations du travail social et à ses injonctions souvent paradoxales. Comment à la fois répondre aux exigences légales, administratives et économiques et à la foi[...]Article
Dans cette seconde partie du dossier consacré aux risques auxquels peuvent être confrontés les ESMS, sont détaillées les obligations du directeur, un rappel concernant la formation incendie obligatoire (qui, quand, comment) ainsi que la nécessai[...]Article
Première partie d'un dossier consacré à la règlementation relative au risque incendie dans les établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi qu'à la responsabilité des directeurs d'établissement.Article
La compétence des futures agences régionales de santé (ARS) dans le champ médico-socialne ne limitera pas aux établissements pour personnes âgées ou handicapées financées au moins en partie par l'assurance maladie mais aussi aux ESAT (établissem[...]Article
Résultats d'une enquête réalisée par le CREAI (centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées) de Bourgogne a réalisé sur l'évaluation interne de structures qui relèvent du domaine du handicap (les trois quarts des réponses) et du se[...]Article
L'auteur, docteur en sociologie et directeur du département des formations supérieures à l'Institut du travail social de Pau, se penche sur les obstacles à une réelle démocratisation dans le processus de l'évaluation interne qui doit associer le[...]Article
Dossier sur la gouvernance dans le secteur social et médico-social : nouvelles exigences ; surtechnicisation (nouvelle donne qui n'est pas sans incidence sur les pratiques managériales et qui incite les associations gestionnaires à se pencher su[...]Article
Résultats d'une enquête menée par la DGAS sur les "lits halte soins santé", structures, créées en 2005, d'hébergement temporaire de personnes sans domicile fixe, nécessitant une prise en charge sanitaire et un accompagnement social.Article
Cet article replace l'acte éducatif à la croisée de deux types d'évènements (anticipés, prévus pouvant se transformer en routine et les inopinés, rompant la routine). Puis il s'appuie sur l'analyse d'actions éducatives, pour mettre en évidence l[...]Article
Y. Le Goff ; P. Chavaroche ; R. Brizais ; J. Rouzel |Comment penser et animer le quotidien dans les institutions sociales et médico-sociales ? Pour tenter de répondre à cette question, ce dossier nous propose dans un premier temps d'élaborer une définition du concept de quotidien, en mettant en pe[...]Article
Une fois le jeune handicapé sorti de l'établissement pour enfant et adolescent, quelles alternatives existent ? Etablissements : MAS, FAM, appartement, seul ou à plusieurs ? Quel est le rôle des professionnels dans cet accompagnement à l'install[...]Article
Selon Francis Batifoulier, directeur d'une maison d'enfants à caractère social, formateur cafdes/caferuis et auteur d'ouvrages sur la management et le travail social, il est nécessaire pour résister à l'esprit et à la rhétorique du management ma[...]Article
S'appuyant sur une recherche ethnographique et clinique, cet article interroge le sens politique et anthropologique du fonctionnement très ritualisé des établissements spécialisés pour personnes handicapées.Article
La présidence française de l'Union Européenne pourrait être l'occasion de relancer le débat sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG). La transposition de la directive "services" dont sont exclus les services sociaux et de santé, doit in[...]Article
Cet article propose une réflexion sur les relations complexes entre technologies de l'information et changement organisationnel et autour de cette question : à quelles conditions les NTIC constituent un levier du changement?.Article
Suite du dossier sur les fondements et les limites de la responsabilité civile des établissements sociaux et médico-sociaux pour mineurs.Article
La responsabilité civile des établissements et services sociaux est engagée de plein droit pour les dommages causés par un enfant confié au titre de l'assistance éducative. Ce dossier tente de répondre à plusieurs questions : Quels sont les fond[...]Article
Suite du dossier (voir ASH n° 2560 du 30 mai 2008) consacré au statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux :- la nomination, l'avancement et la mise à disposition ;- l'évaluation (les objectifs de l'évalu[...]Article
Comment prendre en charge la perte d'autonomie des personnes vieillissantes ? A l'heure où la France réfléchit à la création d'un cinquième risque de protection sociale, tour d'horizon dans quelques pays européens.Article
Récapitulatif de la loi 2006-396 et de ses obligations, quels étudiants remplissent les conditions pour être gratifiés ? Comment calculer son montant ? et comment financer cette gratification ?Article
L'Agence nationale d'évaluation sociale ou médico-sociale (ANESM) qui est l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a réalisé un document qui contient des recommandations pour l[...]Article
I. Malo |Ce dossier passe en revue les différents établissements accueillant des enfants handicapés, leurs spécificités et les problèmes qu'ils peuvent rencontrer notamment concernant les apprentissages scolaires des enfants. Quel est le rôle des différe[...]Article
Les textes visant à réformer les professions sociales semblent avoir un même ojectif : adapter la formation des travailleurs sociaux aux réalités sociales liéees à l'accompagnement des usagers des établissements sociaux et médico-sociuax et tend[...]Article
Suite et fin du dossier consacré aux obligations des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux en matière d'hygiène et de sécurité. Les contrôles administratifs peuvent conduire à des sanctions lourdes allant de jusqu'à la fermeture [...]Article
Applicable depuis le 1er janvier 2008, le nouveau statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux élargit leur périmètre d'intervention et revalorise leur régime statutaire et indemnitaire. Une façon de recon[...]Article
Présentation des grandes lignes du plan gouvernemental en faveur de la prise en charge des personnes autistes en France et retour sur les résultats du plan autisme précédent.Article
(Suite et fin du dossier : 1ère partie dans le n° 2556). Dans le cadre des groupements de coopération sociale et medico-sociale (GCSMS), précisions sur les mesures concernant le recrutement du personnel. Sont également détaillées leurs modalités[...]Article
"Souples, modulables, les groupements de coopération sociale et médico-sociale apparaissent nantis de bien des qualités pour favoriser la complémentarité entre établissements. Et réussir la où d'autres formules de coopération avaient échoué. Lar[...]Article
Cet article détaille les attributions des GCSMS (Groupement de coopération sociale et médico-sociale). L'auteur examine tout d'abord les membres, les missions et la nature juridique du groupement. La seconde partie revient sur sa constitution et[...]Article
L'auteur détaille dans cet article quels sont les point de consensus et d'interrogation des différents acteurs décisionnaires du cinquième risque (gouvernement, associations,...) sur son financement et la prise en charge des personnes.Article
Un groupe de travail de l'Uniopss, a défini des points de repères, pour favoriser la participation des personnes en situation d'exclusion, en interne, dans les établissements.Article
Suite du dossier (voir n° 1156, du 4 avril) consacré au statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S): le régime indiciaire et indemnitaire (la rémunération, le sindemnités) ; l'évaluation des directe[...]Article
Les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA)sont devenus des outils importants de soutien au secteur associatif. Cet article montre que l'objectif des DLA est d'apporter un appui aux structures d'utilité sociale qui souhaitent consolider et dév[...]Article
Depuis janvier 2008, 1750 personnes sont concernées par le nouveau statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Cet article s'articule sur la nécessité de coopérations et de regroupements des établissements[...]Article
Cet article sur l'évaluation interne dans le champ médico-social présente les conditions préalables nécessaires pour mener à bien cette démarche.Article
A. Dohy |Droits et devoirs de l'employeur lors d'un contrôle d'établissement par un inspecteur du travail.Article
Le terme de gouvernance est apparu il y a quelques années. Dans le secteur social et médico-social, de nombreuses associations gèrent des établissements et services. On parle de "gouvernance associative". Les contributions de ce dossier se propo[...]Article
Recommandations pour un rapprochement d'associations ou d'établissements (ou une fusion). La stratégie doit être claire et réfléchie. Pour en savoir plus : adresses de sites web et dossier dans Directions, n°20.Article
Selon Francis Batifoulier, directeur d'une maison d'enfants à caractère social, formateur cafdes/caferuis et auteur d'ouvrages sur la management et le travail social, l'analyse des processus inconscients qui régissent la vie de groupe est une né[...]Article
"La diversité des projets véhiculant le concept d'intergénérationnel montre qu'au-delà de l'effet de mode, une approche nouvelle notamment de la politique gérontologique, peut se mettre durablement en oeuvre. A condition de respecter certaines [...]Article
Ce dossier rend compte des difficultés de mise en oeuvre des dispositions prévues pour l'évaluation de la qualité, tant dans le secteur sanitaire (ordonnance "Juppé" du 24 avril 1996)que social et médico-social (loi du 2 janvier 2002).Article
"Animé par l'APF, l'Association française contre les myopathies, handicap international..., un collectif "Handicap et sexualité" lancé le 7 mars 2008, appelle à reconnaître sans ambiguïté les besoins des personnes handicapées, en matière de vie [...]Article
"Crée au début de l'année 2007 par l'association Oeuvre Falret, la résidence du Dr Arnault permet d'apporter des réponses sociales aux problèmes des personnes souffrant de troubles psychiques récurrents. Une initiative prometteuse."Article
Présentation des instructions de la DGAS et de la direction de la sécurité sociale relatives à la campagne budgétaire 2008 des établissements pour personnes âgées ou handicapées, mettant l'accent sur la médicalisation des EHPAD et la restructura[...]Article
Présentation des agents compétents, des procédures et des sanctions concernant le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux, et incluant les dispositions de la loi réformant la protection juridique des majeurs (loi du 5 mars 2007).Article
Les auteurs de l'article présentent ici un mode de description et de classification des actes et prestations délivrés par les établissements sociaux et médico-sociaux, fondé sur un modèle formel d'analyse componentielle. Ce mode de description p[...]Article
Ce dossier réinterroge l'acte d'habiter, signifiant ici, plus qu'être hébergé ou se loger, un lieu que l'on s'approprie pour protéger son intimité. Quels sont les enjeux de l'acte d'habiter pour la réinsertion ? Comment peut-on "habiter" des lie[...]Article
Cet article part d'un constat : les notions d'habitation et d'habiter ne sont jamais utilisées pour qualifier une structure d'hébergement, et les usagers ne sont pas considérés comme habitants mais comme résidants. Il suscite ainsi un questionne[...]Article
Cet article pose le cadre juridique de la question de la vie privée et du droit à une vie sexuelle des adultes handicapés en établissement, en déclinant les trois niveaux : droit commun, la juridiction propre au secteur médico-social, le règleme[...]Article
M. Bouvard ; H. Bouvry ; M. Guyader ; O. Lejeune ; E. Tran Van |Partant du constat que des autistes adultes vivent à l'hôpital psychiatrique par défaut de structures adaptées, cet article présente une expérience de création d'un établissement médico-social à part entière : les "petites maisons spécialisées p[...]Article
Présentation de la prestation de compensation en établissement : conditions d'attribution, les aides couvertes par la prestation, la procédure d'attribution, les montants.Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont invités à développer des indicateurs dont celui qui consiste à décompter le temps disponible pour les usagers, le temps de transports et de présence pour permettre une comparaison ent[...]Article
Trois éducateurs spécialisés qui travaillent dans un foyer d'accueil médicalisé et une maison de santé pour maladie mentale donnent leurs réflexions sur la fonction professionnelle soignante attendue d'eux par les établissements alors qu'ils ont[...]Article
Depuis le 1er février 2008, les étudiants en travail social accueillis au sein des établissements et services gérés par des associations sociales et médico-sociales, bénéficient d'une gratification minimale fixée à 12,5 % du plafond de la sécur[...]Article
Présentation des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui affectent les établissements et services sociaux et médico-sociaux et les établissements de santé. Entre autres, l'extension des missions de la CNSA et celle[...]Article
Dans ce premier volet de l'analyse du contenu de la loi de financement de la sécurité sociale, sont présentées en détail la mesure phare concernant l'incitation au conventionnement des EHPAD retardataires ainsi que les spécificités des logements[...]Article
La question de la pauvreté demande à réfléchir sur la manière dont le droit, à partir de l'institution de l'assistance, est parvenu à identifier, définir et organiser le traitement de ce problème social. Dans cette réflexion, trois modèles de pr[...]Article
Pour mener à bien la démarche d'amélioration de la qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux, certains d'entre eux utilisent les moyens humains existant en nommant des salariés référents, responsables de cette démarche. Cet artic[...]Article
Ce dossier sur les nouveaux droits des enfants handicapés est constitué de plusieurs articles sur :- la scolarisation avec la mise en place d'un décret qui permettra d'encadrer le partenariat entre le milieu médico-social et l'Education national[...]Article
Ce dossier rappelle les obligations légales de l'employeur en matière de sécurité et de santé des salariés, et propose une réflexion sur la mise en place d'une prévention des risques professionnels dans les établissements sociaux, pour l'amélior[...]Article
Un décision rendue par la cour de cassation en septembre 2007 repose le problème de la protection des travailleurs sociaux qui témoignent de mauvais traitements dont sont victimes les personnes accueillies dans leur établissement.Article
Une enquête réalisée par l'UNIOPSS, cinq ans après la loi de 2 janvier 2002, montre le chemin parcouru et les obstacles qui restent à lever. Il semble que les différents outils créés par la loi ont été massivement élaborés par 73 % des structure[...]Article
Fin du dossier consacré aux mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 concernant les établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que les étblissements de santé. la mesure phare réside dans la généralisation de la tarif[...]Article
Présentation de l'essentiel de l'enquête emploi 2007 menée par l'observatoire de branche et UNIFAF. Elle dresse un état des lieux précis de la situation de l'emploi, de la pyramide des âges, des difficultés de recrutement et des besoins de quali[...]Livre
Chaque auteur de cet ouvrage (professionnels, formateurs, universitaires) proposent une exploitation de différents thèmes et concepts intimement liés à l'accompagnement : situation de handicap, prise en compte, citoyenneté, humanité, respect....[...]Article
Conseils pour améliorer l'accueil téléphonique dans une institution et orienter au mieux les interlocuteurs.Livre
L'action sociale a connu ces dernières années des évolutions marquantes comme l'aide aux personnes handicapées avec la loi de février 2005 et les lois du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance. Cette 16èm édition rend compte de cette nouvell[...]Recommandation
La première partie de ce document pose les bases de la recommandation : les repères utilisés et les principes retenus ; la deuxième décline la prise en compte des attentes de la personne tout au long de la démarche de projet personnalisé ; la tr[...]