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P. Derrouch ; D. Lallemand ; P. Soria ; P. Verger ; P. Verger |Dossier relatif à la nécessaire coopération entre les établissements sociaux, sanitaires et médico-sociaux suite à la mise en oeuvre de la loi du 2 janvier 2002. Cette coopération est présentée sous différentes formes : création de GIP (groupeme[...]Article
Une circulaire DHOS/P2 155 et DGEFP du 22 mars 2005, demande la mise en oeuvre de toutes les mesures possibles pour permettre aux employeurs des établissements publics de santé, établissements sanitaires et sociaux publics et établissements médi[...]Article
Cet article analyse l'évolution de la fonction de directeur d'établissement social qui est passée d'un "management implicite" jusque dans les années 1980 à un management moderne qui implique une mutation des missions de l'animateur d'équipe en m[...]Article
Ce court article pose le problème de l'administration des médicaments par les professionnels du secteur social et médico-social. Il rappelle les usages et les textes de loi de référence.Article
D. Pons ; P. Velut ; M. Bultheel ; E. Ratron ; L. Allainmat |Ce dossier fait le point sur :- l'historique de la démarche qualité de l'ADAPT ;- sur le sens de la qualité de l'ADAPT ;- le management par la qualité ;- l'évaluation : une phase essentielle dans la démarche qualité ;- l'évaluation de la qualité[...]Article
Point de vue d'un économe dans un IME géré par l'Adapéi de l'Ain, sur la mise en oeuvre d'une démarche qualité dans les établissements comme le requière la loi du 2 janvier 2002. Cette démarche ne peut aboutir, selon l'auteur, qu'à la condition [...]Article
Ce dossier juridique présente dans le détail, les outils de contrat de séjour et document individuel de prise en charge, instaurés par la loi n°2002-2 afin de formaliser les obligations et engagements des établissements et services et des usager[...]Article
Cet article présente le décret sur le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge paru au JO. Il énumère les principales dispositions qui s'appliquent à ces deux documents, et leur mode d'élaboration .Article
Ce dossier balaie les différents types de structures qui accueillent des enfants handicapés (EEP, IEM, IES, IME, IR), en internat et externat sur le territoire français. Comment choisir le bon établissement ? Qu'apprend-on à l'IME ? Quels sont l[...]Article
Cet article fait état d'une évaluation réalisée par la Fnars sur l'application du droit des usagers. Usagers, professionnels et bénévoles de ses établissements adhérents ont été réunis à Lille avec pour objectif de recueillir l'expression des us[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 a fait une priorité de la systématisation de l'évaluation dans les établissements. L'auteur, maître de conférences et membre de la société française d'évaluation, montre qu'il convient néanmoins, pour éviter que ne s'imp[...]Article
Presentation d'un rapport d'enquête de l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et l'IGF (Inspection générale des finances) sur la question des difficultés financières récurrentes et croissantes des CHRS (Centre d'hébergement et de réi[...]Article
La loi de rénovation de l'action sociale et médico-sociale se met progessivement en place dans le secteur sanitaire et social. Des professionnels et des usagers débattent de ce texte. Pour tous, ce texte a permis aux établissements de commencer [...]Article
Le gouvernement va débloquer près d'un milliard d'euros pour 2005-2008.Des moyens humains et matériels supplémentaires ;Développer l'offre sociale et médico-sociale : 1900 places dans les services d'accompagnement à domicile ; 1000 places dans l[...]Article
Réponses à dix questions sur le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge institué par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.Article
Les institutions médico-sociales ont tendance à maîtriser, encadre, banaliser, la sexualité des personnes handicapées. Analyse de ce phénomère par un éducateur spécialisé, chercheur, ancien directeur d'établissement.Article
Des professionnels se penchent sur les moyens de concilier l'exigence sécuritaire avec le principe de liberté d'aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. Pour garantir l'effectivité de ce droit individuel, le jury lors[...]Article
Cet article détaille les préconisations de la conférence de consensus du 11 janvier 2005, sur le thème "Liberté d'aller et venir dans les étabilssements sanitaires et médico-sociaux, et obligation de soins et de sécurité".Article
Cet article pose le problème de la libre circulation des personne dans le cadre des institutions sanitaires et médico-sociales, et la garantie de leur sécurité. Il indique notamment qu'une clarification des attentes quant à la liberté d'aller et[...]Article
Le centre de planification et d'éducation familiale de la Nièvre a mis en place des cycles de rencontres autour de l'intimité et de la sexualité dans des établissements accueillant des personnes handicapées mentales : présentation de la démarche.Article
Le C.A.L.M.E. (Centre d'Accueil et de Loisirs Médicalisés Expérimental) est un établissement médico-social qui se situe en complémentarité avec les services sanitaires et établissements médico-sociaux et en relais des familles, pour proposer aux[...]Livre
M. Jaeger ; J-F. Bauduret ; B. Dubreuil ; R. Dumont ; J-P. Hardy ; R. Janvier ; J-R. Loubat ; Y. Matho | Paris : Dunod | Action sociale | 2005Cet ouvrage, écrit par un ensemble d'auteurs spécialisés des questions de législation et de management en lien avec le travail social présente l'essentiel des fondamentaux du métier de directeur d'un établissement spécialisé : - un rappel histor[...]Livre
Comment diriger une structure sociale ou médico-sociale en préservant le sens du travail social ? A l'heure de la décentralisation, des réglementations de plus en plus contraignantes, de la marchandisation des prestation et de l'exigence des usa[...]Livre
La réflexion se développera en trois parties : des mutations sociales à la nouvelle donne associative et pratiques managériales originales.La première partie prend acte des bouleversements intervenus dans l'environnement des associations, repère[...]Livre
Ce guide explique de manière claire sous forme de fiches tout ce qui peut concerner les personnes handicapées au quotidien pour leur permettre de surmonter les obstacles de leur handicap. De façon claire et précise, il présente :- l'ensemble des[...]Livre
Cette grille a pour objectif de permettre aux services qui l'utilisent de faire le point sur leur fonctionnement et d'identifier les domaines dans lesquels des améliorations sont possibles. Les domaines concernés sont les suivants : projet et or[...]Livre
La loi du 2 janvier 2002 instaure l'obligation d'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux. La DGAS (Direction générale de l'action sociale) a mis en place un groupe de travail technique constitué de [...]Livre
"Dans ces douze conférences adressées aux acteurs du travail éducatif et social et de l'éducation spécialisée, l'auteur propose une réflexion sur les sujets essentiels à leurs pratiques quotidiennes. A partir d'un ensemble de récits et d'analyse[...]Livre
"Faut-il des "managers" pour le social ? L'approche compétence, les démarches qualité, etc. ne sont-elles pas des tentatives pour normaliser un secteur toujours un peu à part, en le conformant davantage aux principes d'une économie et d'une soci[...]Livre
L'objectif de l'auteur, consiste à intégrer les actions sociales et médico-sociales dans le monde économique et marchand "ordinaire" ; ce sans perte d'âme et de morale ou excès de libéralisme.Il s'agit de contribuer, auprès des différents acteur[...]Livre
"Cet ouvrage a pour ambition de contribuer à la construction du champ théorique de la professionnalisation tant dans l'espace du travail que dans celui de la formation." Les auteurs donnent ici des exemples concrets de professionnalisation relat[...]Usuel
La démarche de diagnostic pour élaborer le schéma départemental pour les personnes en situation de handicap comprend trois phases :- première phase : réalisation d'un diagnostic quantitatif et qualitatif par rapport aux besoins et aux structures[...]Article
Ce dossier montre que les textes juridiques relatifs aux droits des usagers commencent à peine à entrer dans les moeurs, et causent des changements en profondeur. Bien que jugée par tous nécessaire, cette loi provoque des résistances, et une cer[...]Article
La loi du 09 décembre 2004 autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances pour simplifier le droit dans des domaines très variés. Il est question ici de mesures de simplification :- dans le domaine de l'action sociale (admission à l'aide [...]Article
S'il est bien une préoccupation commune des établissements sociaux, c'est l'adaptation à des besoins nouveaux qui émergent et à un environnement en mutation constante (loi du 2 janvier 2002, droits des usagers).Ce dossier présente les changement[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a définiune nouvelle procédure de création des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le point sur cette procédure.Article
Dossier sur le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux, renforcé par la loi du 2 janvier 2002. Ces contrôles sont souvent mal vécus par les directions des établissements, qui témoignent d'expériences douloureuses ou insatisfaisante[...]Article
Ce dossier porte sur la FEHAP, une fédération d'employeurs importante du secteur sanitaire, médico-social et social à but non lucratif. Elle totalise 2750 établissements et services et emploie 180 000 salariés.Sont traités dans ce dossier :- les[...]Article
"L'évaluation de la qualité de vie est un enjeu qui ouvre des perspectives dans le contexte de l'estimation des résultats des prises en charges. L'auteur propose ici une échelle étayée sur quelques concepts originaux, propres à la rendre perform[...]Article
Les établissements de l'action sociale depuis la loi du 2 janvier 2002 doivent travailler selon ce qu'il est convenu d'appeler un "système de qualité" porté sur "la mise en place planifiée, systématique et documentée des responsabilités, des pro[...]Article
Dans les institutions, quelles soient de soin, ou résolument tournées vers le soicial et l'accompagnement de la vie quotidienne doivent répondre aux besoins des patients dans leurs besoins de confort et de sécurité.La bientraitance doit se démon[...]Article
L'accord d'avril 2002-01 entre l'Unifed (fédération des syndicats d'empoyeurs), la CFTC, la CGC et la CFDT est désormais applicable aux personnels soignants, éducatifs, d'animation, de maintenance et de sécurité, aux surveillants et aux veilleur[...]Article
Cet article porte sur la première génération des indicateurs médico-socio-économiques instaurés par le décret budgétaire du 22 octobre 2003 qui doivent être opérationnels en 2005. Il indique comment la collecte s'organise à partir d'informations[...]Article
Le ministre de la famille souhaite rénover les dispositifs de protection de l'enfance en lançant deux groupes de travail qui feront des propositions concrètes d'amélioration pour le premier semestre 2005. Présentation des charges qui incombent à[...]Article
"Que les jeunes handicapés mentaux aient droit à une vie sexuelle est aujourd'hui reconnu. Mais une volonté institutionnelle de protection en limite l'application. La DDASS de Seine-Saint-Denis a réuni le 22 septembre dernier des professionnels [...]Article
Cet article de prospective examine les effets de l'évaluation au sein des établissements publics, et montre qu'une des utilités sociales de l'évaluation est d'aboutir à une amélioration de la situation examinée, qu'il s'agisse d'un parcours indi[...]Article
Cette deuxième partie des ASH supplément comprend trois parties : les fondements et les missions de l'action sociale et médico-sociale ; les droits et libertés individuels de l'usager ; les modalités d'exercice des droits des usagers avec présen[...]Article
L'auteur tente de distinguer le concept de qualité de celui de démarche qualité : le premier évoquant un état de fait, le second, un processus volontaire global qui permet à un opérateur de garantir un niveau de qualité et sur quoi doit porter l[...]Article
Dossier thématique sur les questions du rapport entre l'avancée en âge et le handicap qui pose les questions auxquelles la société est confrontée : la coexistence d'un nombre croissant de personnes de tous âges, vivant mieux et plus longtemps e[...]Article
Ce dossier fait le point sur les droits des parents lorsque leur enfant est placé dans un établissement hospitalier ou médico-social :- autorité parentale maintenue ;- droit de savoir ;- accès au dossier ;- droit de ne pas tout dire ;- le contra[...]Article
Présentation des modifications apportées par le décret budgétaire et comptable du 22 octobre 2003 dans la gestion au quotidien des établissements sociaux et médico-sociaux. Entretien avec J-P Hardy, auteur du décret, sur les principaux points de[...]Article
Une étude prospective menée dans le secteur social et médico-social associatif montre que les salariés du secteur social et médico-social sont plus âgés que la moyenne nationale : entre 2000 et 2010 le nombre des salariés âgés de plus de 55 ans [...]Article
Depuis 20 ans environ, quel que soit le type d'établissement fréquenté, les personnes les plus âgées représentent une part croissante de la population accueillie. Cette étude présente les orientations de prises en charge les plus fréquentes selo[...]Article
Depuis le vote de la loi du 2 janvier 2002, les directeurs d'établissement sont sous le feu croisé des usagers et de leurs familles, des organismes de contrôle et de tarification, des salariés, et pour finir, de son Conseil d'administration.Article
Un récent décret élargit le champ de l'accueil temporaire des personnes handicapés aux personnes âgées. Cet article en énonce les conditions de mise en oeuvre dans les établissements médico-sociaux en décrivant la prise en compte des besoins des[...]Article
Ce dossier présente la fonction de directeur dans le secteur social et médico-social. Il soulève les interrogations auxquelles sont confrontés les dirigeants et montre que les réponses sont complexes car le pouvoir est fractionné entre financeur[...]Article
"Les textes législatifs récents "loi du 2 janvier 2002" et "les référentiels de compétence" des métiers questionnent peu ou prou les pratiques sur les plans juridiques, sociaux et médico-sociaux par le biais de l'évaluation ; ils viennent interp[...]Article
L'auteur fait le point sur le management des compétences et sur le développement des méthodes et des postures favorisant la connaissance des tâches, des responsabilités et des sujétions de chacun des postes concernés. Il explique par des schémas[...]Article
Cette Tribune libre est un cri d'alarme de professionnels. Selon eux, l'ambition de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale est mise à mal par certaines décisions administratives relatives notamment aux mesures d'investigation et d'en[...]Article
La France vient d'être condamnée par le Conseil de l'Europe pour violation des obligations qui lui incombent à l'égard des personnes autistes. A cette occasion, un point est fait sur les structures d'accueil existantes en France, leur peu de pla[...]Article
Cet article fait le point sur l'application obligatoire ou volontaire d'une convention collective. Quelles sont les obligations de l'employeur en cas d'application volontaire ? Le point est ensuite rapidement fait sur les conventions du secteur [...]Article
Les établissements relevant de la convention collective de 1951 ont collectivement dépassé le seuil légal d'embauche de travailleurs handicapés suite à un accord de la branche professionnelle. Cet article récapitule les étapes de mise en applica[...]Article
Le premier chapitre est consacré à l'organisation du secteur de l'action sociale et médico-social : le rôle du CNOSS et des CROSMS, les schémas d'organisation sociale et médico-sociale, la coordination et la coopération, l'évaluation, l'améliora[...]Article
"Cet article tente de résumer l'analyse sur laquelle nous faisons réfléchir les équipes, tant au niveau du contexte idéologique que sur les représentations qui président à l'évaluation de la qualité du service, afin de les amener à une dynamique[...]Article
Sont présentés dans ce numéro, le rapport moral de l'ADAPT pour l'année 2003, la position de l'ADAPT par rapport au projet de loi de 1975 sur les personnes handicapées, les actions menées par l'ADAPT, la vie des établissements (enfants et adulte[...]Article
La prévention spécialisée a été inscrite dans les missions de l'aide sociale à l'enfance du département (ASE) rappelle la DGAS mais la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action et médico-sociale l'exclut de la nomenclature des établissements et s[...]Article
De nombreux établissements sociaux et médico-sociaux ont aménagé des bars. C'est un lieu où on est heureux de se retrouver et où se construit des liens éducatifs.Article
Face à l'inquiétude et aux interrogations de plusieurs mouvements associatifs, la direction générale de l'action sociale clarifie la place de la prévention spécialisée dans la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.Article
Synthèse du contrat d'études prospective de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif lancé en avril 2000 par le Ministère chargé des affaires sociales, la DGEFP et l'UNIFED avec le concours des OPCA Promofaf[...]Article
A l'occasion de la mise en place de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, la direction de l'action sociale a souhaité présenter les différentes approches qui concourent à l'amélioration de la qualité. Il s'agit de[...]Article
Une note DGAS/5B n° 184 du 22 avril 2004 précise les indicateurs qui seront expérimentés pour comparer les coûts des établissements et services volontaires. L'objectif est de réduire les inégalités dans l'allocation de ressources. L'expérimentat[...]Article
Et si formaliser les relations avec les usagers, circonscrire les missions de chacun, développer l'évaluation, bref, appliquer au management des associations des secteurs social et médico-social quelques principes "gestionnaires" n'avait pas que[...]Article
Cet article présente le mastère spécialisé en management de structures d'action sociale dont l'enseignement est proposé à Marseille. Son objectif est de marier la culture de l'intervention sociale et celle du management, en formant des dirigeant[...]Article
Y. Michelon ; C. Niggli ; M-F. Waquier |Présentation des différents projets d'établissements et de projets d'activité dans des structures pour enfants et adultes autistes (IME, IMPRO, CAT...).Article
Présentation synthétique du Conseil National de l'Evaluation sociale et médico-sociale (CNESMS) :- les instances de l'évaluation ;- les missions du CNESMS ;- la composition du CNESMS ;- le fonctionnement du CNESMS ;- les obligations pesant sur l[...]Article
Le programme régional d'inspection piloté par la MRIICE (Mission régionale et interdépartementale inspection contrôle évaluation) intègre depuis 2002 la prévention et la lutte contre la maltraitance à l'encontre des personnes vulnérables accueil[...]Article
E. Duval |Ce dossier montre que l'informatique peut-être un moyen de gérer l'information pour aller plus loin dans la conduite d'un projet d'établissement et le suivi de la qualité, ainsi que dans la délégation de pouvoirs. Des expériences de passage d'un[...]Article
Suite du dossier sur la réforme des régimes des autorisations des établissements et services du secteur privé ou public.Trois principaux changements :- en cas de non réponse de l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation, à l''expiration [...]Article
La création, la transformation ou l'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont soumises à une autorisation administrative préalable définie par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. De[...]Article
Ce dossier se propose de faire un point sur les nouveaux enjeux territoriaux, qui s'imposent comme des entités à part entière dans le cadre de la décentralisation. La logique de réseau devient incoutournable en tant qu'outil de travail.Article
Quatre directeurs d'établissement témoignent de leur expérience de partenariat sur des territoires bien identifiés, en intégrant les nouvelles politiques de la ville, en participant à la vie locale...Article
P. Sanchou ; J. SANCHEZ ; C. Thouvenot ; M-C. Baniol ; C. Valdevit ; F. Delabre ; C. Naudin |Ce numéro est consacré à la production de mémoires DSTS 2002 sur le travail social et la participation.Le thème de la participation a été retenu car il permet l'articulation des diverses perspectives susceptibles de modifier les pratiques profes[...]Article
Après avoir rappelé les grands principes de la loi du 02 janvier 2002, cet article propose un tour d'horizon des principales novations de la loi auxquelles devront répondre les CCAS. Il revient également, toujours dans le cadre de cette loi, sur[...]Article
L'exercice du contentieux de la tarification sanitaire et sociale est particulièrement complexe. Mais si rien n'est laissé au hasard, les gestionnaires auront des chances d'avoir gain de cause. Tout ce qu'il faut savoir pour la composition d'un [...]Article
Les comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale sont créés. Les CROSMS se composent de 31 représentants du secteur social et médico-social. Ils sont consultés sur les demandes d'autorisation, de création, de transformation ou d[...]Brochure
Cette enquête sociale de 2001 fait état du nombre d'enfants autistes nés dans la région, les modalités de prise en charge et le taux d'accueil dans les établissements spécialisés (internat, externat). Sont également abordés les troubles associés[...]Livre
Outil de travail qui présente en introduction un rappel historique du passage de l'assistance publique à l'aide sociale puis trois parties : l'organisation sanitaire et sociale comprenant le cadre administratif sanitaire et social aux différents[...]Usuel
Livre
Ce guide de réflexion éthique propose les chapitres suivants : - Intervenir auprès des familles : les représentations d'une pratique - Les représentations des familles et les familles réelles : deux univers ? - Des valeurs en cause - Le passage [...]Livre
Depuis la loi du 2 janvier 2002, la démarche d'évaluation tend à se généraliser dans les établissements. Cet ouvrage propose une méthodologie complète, permettant aux responsables d'établissements de répondre efficacement à cette obligation."L'é[...]Brochure
Cette note, à l'occasion de la mise en place de la loi du 2 janvier 2002, présente une typologie des actions visant à l'amélioration de la qualité du service rendu par les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle développe aus[...]Livre
Cet ouvrage collectif dont le fil directeur est l'itinéraire de vie des personnes handicapées mentales, dès leur naissance jusqu'à la vieillesse nous donne à réfléchir sur les actions politiques, sociétales, professionnelles et législatives en f[...]Article
Point de vue, d'une enseignante-chercheure sur le management dans le secteur sanitaire et social qui pour elle relève d'une double dialiectique : la première marque l'actuelle confusion entre la fin et les moyens ; la seconde occulte les tension[...]Livre
J-C. Becker ; C. Brissonnet ; B. Laprie ; B. Miñana | Montrouge : ESF Editeur | Actions Sociales / Référence | 2004"Le projet d'établissement ou de service constitue un référentiel et un outil de pilotage incoutournables" surtout depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. "La démarche et les contenus proposés, structurés et [...]Livre
C'est à partir de l'analyse de situations-problèmes apportées par des acteurs de terrain que cet ouvrage aborde le travail quotidien du directeur d'établissement. Parmi les questions traitées : Comment susciter la démarche de changement dans une[...]Article
Ce dossier présente la réforme de la procédure d'autorisation de création, de transformation ou d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-s[...]Article
Le décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 fixe les missions et la composition du conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale.Article
Le secteur social et médico-social a réalisé son premier CEP (contrat d'Etude prospective). Il met en évidence les problèmes aigus de la branche : accroître l'offre de formation qualifiante, mieux l'adapter aux besoins des établissements et de l[...]Article
Cet article est consacré à la simplification sanitaire (ordonnance dite de "simplification sanitaire" n°2003-850 du 4 septembre 2003, JO du 6 sept) et décrit les mesures concernant d'une part, l'organisation administrative et le fonctionnement d[...]Article
Détails des dotations complémentaires attribuées aux établissements et services accueillant des personnes handicapées, aux centres de cure ambulatoire, aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes et aux appartements de coordination thérapeu[...]Article
Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, une nouvelle procédure est applicable à la campagne budgétaire 2004. Présentation des principes budgétaires et comptables, de l'établissement des propositions[...]Article
Avec la publication des textes d'application de la loi du 2 janvier 2002, le décret budgétaire et comptable fixe la procédure de tarification des établissements sociaux et médico-sociaux, et leurs modalités de financement. Cet article est consac[...]Article
"Au cours de sa pratique de psychologue en institution, Lin Grimaud a été amené à rencontrer de nombreux stagiaires mus par les mêmes questionnements théoriques et pratiques autour de la place du psychologue clinicien dans un tel contexte. C'est[...]Article
Présentation des grandes lignes du décret qui propose une nouvelle présentation budgétaire, des enveloppes limitatives de crédit, une accentuation des pouvoirs de l'autorité de tarification et des modes de financement différents.Article
Pour l'auteur, la pratique du quotidien recèle ses présupposés, ses modèles, ses dysfonctionnements, mais aussi et surtout son efficacité. Reste à construire les dispositifs institutionnels réguliers qui permettent d'extraire savoirs et savoir-f[...]Article
Ce dossier présente des expériences, des points de vues et avis sur la conduite du changement dans un établissement social et médico-social. Différentes "recettes" sont apportées par des professionnels (directeurs) ou consultants en ressources h[...]Article
Le récit de pratique, en tant que méthode de connaissance paraît pertinent pour construire une représentation de la réalité des pratiques en institution. Il permet de développer la compétence de l'équipe médico-sociale.Article
Présentation des décrets d'application de la loi 2002-2 qui seraient publiés à la fin de l'été 2003. lls vont mettre en oeuvre la réalisation de trois objectifs : - réaffirmer le droit de la personne, - mettre en place des outils pour garantir [...]Article
M-H. Bernier ; M. Cormier ; G. Guiheux ; B. Lucas ; J. Petit |La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale affiche un double objectif de modernisation et de redéfinition de l'action sociale et médico-sociale. Ce dossier est structuré en trois parties :1 - Fondements et cadre institu[...]Article
L'institution n'a rien d'une maison, le domestique familial n'y a pas sa place. Comment le soignant va-t-il pouvoir user de l'institution pour recréer du domestique et se servir de ce domestique institutionnel pour servir la personne âgée ou han[...]Article
"Face à la "crise larvée mais profonde du modèle associatif", il importe de réaffirmer la primauté du projet politique des associés, défend Francis Batifoulier, directeur de maison d'enfants".Article
Cas pratique présentant un problème : ici la parution dans un journal local d'une photo de personnes handicapées lors d'une journée "portes ouvertes" dans un établissement qui occasionne la plainte des parents qui n'ont pas donné leur autorisati[...]Article
Comment aider les responsables d'établissement à mieux percevoir le fonctionnement des relations de travail avec leurs salariés ?L'auteur, psychologue, estime qu'il est nécessaire de décrypter les mécanismes de transfert dans les rapports profes[...]Article
L'épidémiologie montre une prévalence pour les troubles psychiques qui varie du 10 % au 80 % dans la population avec retard mental.En se référant à la population genevoise, en considérant la population vivant dans les établissements publiques so[...]Article
G. Vincent ; D. Causse ; C. Hamonet ; G. Ponsot |Ce dossier a été réalisé en partenariat avec la Fédération hospitalière de France. Il s'organise autour de trois points :- des réflexions sur l'importance du secteur médico-social public et de son intérêt pour la réadaptation, ainsi qu'un rappor[...]Article
LA "loi Fillon" du 17 janvier 2003 donne plus de souplesse à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail. Ce dossier revient sur le nouveau régime des heures supplémentaires, le calcul de la durée annuelle de travail, la répartition de[...]Article
L'article 29 de la loi Aubry II du 19 janvier 2000 est applicable aux litiges sur la rémunération des heures en chambre de veille dans les établissements sociaux et médico-sociaux.Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale précise que les établissements doivent clarifier leur offre de service pour davantage de cohérence entre l'offre et la demande et pour pouvoir mettre en place un projet personn[...]Livre
Cet ouvrage présente les cadres institutionnels et administratifs de l'action sociale. Les fondements des droits des usagers et droits de l'homme en lien avec les institutions sociales. Statuts et responsabilités des professionnels de l'interven[...]Livre
Le secteur de l'action sociale traverse une période déterminante de son histoire : projets d'établissement et de service, individualisation et contractualisation de la prise en charge, affirmation des droits des usagers.Quelles transformations l[...]Livre
Les auteurs examinent la façon dont le temps est pris en compte dans une institution, analysent les méthodes et les moyens de gouvernance dont l'institution se dote pour gérer le temps.L'ouvrage comprend trois parties :- la première examine les [...]Article
Série d'articles sur la place des usagers, tout d'abord, présentation des différentes associations d'aide aux usagers depuis la Libération (FMH, UNIOPS, UNAPEI, AFSEA, UNAFAM), puis deux articles présentent l'association ADVOCACY qui reçoit des [...]Brochure
Ce rapport présente les formes diverses et multiples que peut revêtir la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissement. La commission tente d'en dégager la cause. Ellle expose ensuite les forces et les faiblesses du [...]Article
Analyser la loi du 2 janvier 2002 sous un double regard, celui de l'un des auteurs du projet de loi qui a souhaité prendre du recul sur ce texte et celui d'un sociologue et acteur de l'action sociale, avec une volonté commune, réussir la nécessa[...]Article
Georges SCHOPP plaide pour l'intervention du psychanalyste dans les institutions en souffrance à condition qu'elle s'accompagne d'un travail autour du projet pédagogique de l'établissement et de sa mise en oeuvre.Article
Le principe de la responsabilité du fait d'autrui des établissement hébergeant des mineurs au titre de l'assistance éducative a été affirmé en mars 1991 par la Cour de cassation.Cet article fait le point sur la responsabilité des établissements.Article
J-Y. Barreyre ; J. Ladsous ; M. Jaeger ; P. Brun ; C. Valadaud ; M. Flageul |Aujourd'hui, la société s'intéresse au moins autant aux individus qui utilisent des services qu'à ceux qui les produisent.Dans le champ politique, la "place" accordée à l'usager dénote une ambition politique de participation citoyenne des admini[...]Article
Critiques de l'auteur sur les notions de qualité et de management dans le secteur social.Article
J-M. Plane ; P. Lefèvre ; C. Beaujourt ; J-L. Joing ; J-R. Loubat ; J-L. Léonard ; J-M. Miramon |Le management tend à investir peu à peu le domaine de l'action sociale et médico-sociale. En effet, la complexité des interventions liées aux nouvelles formes d'exclusion mais aussi l'émergence d'une forme de concurrence entre les projets innova[...]Article
J. Ladsous ; M-O. Supligeau ; C. Louzoun ; H. Bailleul ; J-Y. Barreyre ; L. Bonnafé |Ce dossier est consacré à la place de l'usager, garantie par les nouveaux textes organisant le médico-social comme la psychiatrie. On peut repérer l'usager et sa place à partir de quatre niveaux :- l'usager consommateur d'un service qui lui est [...]Article
Un arsenal juridique, notamment par le biais de la loi du 02 janvier 2002, invite le secteur sanitaire et social à "faire de la qualité". Pour s'engager dans cette voie, cet article propose des pistes (principes, questionnements, méthode) pouva[...]Article
Dans chaque établissement, des travailleurs sociaux rédigent un bilan d'activité chaque année. Celui-ci est souvent important pour la poursuite de l'action éducative mais également déterminant pour les finances à venir. Une démarche d'écriture i[...]Article
Les établissements assurant la garde de tiers sont de plus en plus fréquemment confrontés au problème de la responsabilité du fait des personnes dont ils ont la charge. Ils recourent parfois à des "décharges de responsabilité". Quelle validité o[...]Article
"L'article questionne le rapport existant entre les intentions humanistes, généralement affichées par les établissements médico-sociaux à l'endroit de leurs bénéficiaires, et l'effectivité des règles éthiques telles qu'elles sont réellement appl[...]Article
Les établissements de l'action médico-sociale sont majoritairement gérés par des associations. Pour l'auteur, les associations d'action sociale se sont réfugiées dans un rôle de gestionnaire sans marge de manoeuvre.Les fondateurs ont parfois que[...]Article
Propos sur la prévention et l'éducation sexuelle des personnes handicapées mentaux face au sida dans les établissements spécialisés.Article
Propos sur la prévention et l'éducation sexuelle des personnes handicapées mentales face au sida dans les établissements spécialisés.Article
La loi rénovant l'action sociale pose le principe de l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Selon la façon dont le dispositif va se mettre en place, l'évaluation pourra améliorer la qualité des services rendus. Co[...]Article
Expérience d'une structure qui accueille des personnes handicapées mentales vieillissantes.Article
Informations sur le renforcement des procédures de traitement des signalements de maltraitance et d'abus sexuels envers les enfants et les adultes vulnérables accueillis dans les structures sociales et médico-sociales.Article
Dans un premier temps, les structures spécialisées sont décrites : les centres spécialisés de prise en charge des usagers de drogues illicites et les dispositifs de réduction des risques.Dans un second temps, le dispositif spécialisé de lutte co[...]Article
S. Tomkiewicz ; J-F. Gomez ; J. Rouzel ; B. Lemaine |Avec la rénovation des lois de l'action sociale et médico-sociale de janvier 2002 qui prônent la lisibilité, le respect de l'usager, le partenariat des acteurs, la lutte contre la maltraitance institutionnelle, de quelle façon les institutions d[...]Article
Dernier volet de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale : il concerne le financement des établissements et services et le statut de leur personnel.En annexe, les dates d'application des dispositions de la loi.Article
R. Daujam ; A. Roucoules ; M-C. Jaillet ; J. Combes |Revue Empan (n°45, Mars 2002)Les auteurs de ces différents articles démontrent que la démarche de projet sert à découvrir et qu'elle est porteuse de changement dont certaines institutions ont besoin. La réforme de la loi de 1975 oblige les établissements à ne plus se conten[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action médico-sociale (ancienne loi de 1975) impose de nouvelles obligations aux associations et aux établissements :- la planification : les enjeux de l'organisation générale du secteur ;- la coopération : le[...]Article
Le psychologue clinicien intervient surtout sur la régulation des interactions entre les membres de l'institution, c'est-à-dire au sein de l'équipe éducative, ainsi qu'entre le clinicien et les patients handicapés. C'est un "régulateur instituti[...]Article
Le second numéro de ce dossier (1ère partie, ASH, n° 2245, du 11 janvier) sur la rénovation de l'action sociale et médico-sociale explicite l'organisation du secteur :- l'analyse des besoins et la programmation des actions ;- les schémas d'organ[...]Article
Les établissements de l'action sociale doivent s'interroger sur leur fonction socialisante et sur le modèle culturel et moral qu'ils proposent.Il faut que les éducateurs apprennent aux enfants et adolescents dont ils ont la charge les apprentiss[...]Article
Première partie de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale qui présente les principes fondamentaux de l'action sociale et médico-sociale et la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (gestionnaires d'étab[...]Article
Ce nouveau texte, qui remplace et rénove une des lois fondatrices de l'action sociale que fut la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales repose sur deux orientations majeures :- une loi "conférant leur pleine citoyenneté aux bénéf[...]Livre
Le secteur social et médico-social est en pleine mutation : droits des usagers, responsabilité éducative des parents, évaluation des services offerts, projet individuel...Cet ouvrage incite à s'emparer des opportunités qu'offre ces mutations. Le[...]Livre
Ce livre tente de capitaliser et de montrer les combinaisons permettant de développer la réciprocité positive conduisant à la paix sociale, au développement individuel et collectif, c'est-à-dire à la qualité sociale.L'auteur parvient ainsi à déf[...]Livre
Cet ouvrage est composé de trois grandes parties :- la première partie s'intitule "Mutations et enjeux". Elle lie une lecture du secteur social et médico-social et de sa communication aux théories et concepts posés par les différentes théories e[...]Livre
La rénovation de la loi de 1975 engage les professionnels à mener à bien une indispensable mutation structurelle, ainsi qu'une véritable révolution culturelle qui suppose : mise en place de dispositifs innovants et mieux adaptés, instauration de[...]Livre
Quelles lois régisssent le système de protection sociale initié en France en 1945 ? cet ouvrage synthétique permet de comprendre le fonctionnement de l'ensemble des administrations, établissements et services, privés ou publics, qui s'occupent d[...]Livre
Des éducateurs de la prévention spécialisée écrivent sur les pratiques professionnelles. Ils s'expriment sur leur fonction ou leur mode spécifique d'intervention auprès des publics en difficulté. C'est-à-dire essentiellement les adolescents et l[...]Article
T. Duhamel ; G. Sakezin |L'association Autisme 76 "Le Roncier" gère quatre établissements ou services répartis en deux secteurs : un secteur enfants et un secteur adultes.Le secteur enfant est constitué de trois services : le premier est un SESSAD qui peut accueillir en[...]Livre
Cet ouvrage est entièrement consacré à la rénovation de l'action sociale et médico-sociale (Loi du 2 janvier 2002).- le premier chapitre est consacré à la naissance des institutions et à leur cadre législatif;- le second chapitre aborde la genès[...]Article
Depuis quelques décennies, les "clients" des institutions scolaires, socio-éducatives, sociales, voire thérapeutiques, tendent à se transformer en usagers et à bénéficier de possibilités de participation à la gestion des établissements qui les a[...]Article
Les décisions récentes de la Cour de cassation sur la responsabilité des parents du fait de leurs enfants auront des conséquences sur la responsabilité des établissements. Les parents sont désormais les garants de plein droit des dommages causés[...]Article
Programme quinquennal d'inspection des établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement portant sur le contrôle des risques de situation de maltraitance à personnes vulnérables.Article
J. Rouzel ; J-L. Deshaies ; P. Ducalet ; M. Laforcade |L'auteur du premier article tente de définir "le projet personnalisé", et dénonce la force de création du langage dans le but d'entamer une réflexion sur la place des usagers dans le secteur social et médico-social et sur le vocabulaire qui dési[...]Article
Les tendances de cette enquête montre que les parents sont plutôt inquiets de l'avenir de leur enfant handicapé, par contre les établissements spécialisés apparaissent comme des havres de sûreté.Article
Définir, évaluer, gérer les compétences vont constituer le grand défi de la gestion des ressources humaines de la décennie à venir. Sans y faire référence, certains établissements sociaux et médico-sociaux pratiquent déjà l'empowerment (enrichis[...]Article
L'auteur rappelle les droits fondamentaux dont doivent bénéficier les usagers du travail social :- droit à l'intimité et à la dignité ;- droit à la confidentialité ;- droit d'autodétermination ;- droit à l'information ;- droit à la disponibilité.Article
E. Cany |L'auteur propose de classer la violence institutionnelle selon trois niveaux :- le premier : le travail est fait à minima, le temps de travail est détourné. Les faillites de l'encadrement, l'absence de système d'auto-régulation en sont le plus s[...]Article
Le projet de réforme de la loi de 1975 se veut porteur d'une logique nouvelle : raisonner en termes de priorités d'action et d'assurer des droits nouveaux aux "usagers" pour remplacer une approche de simple organisation d'institutions. Pourtant,[...]Article
Pour l'auteur, la refonte de la loi de 1975 incite à repenser les pratiques de management des institutions sociales. Les réponses aux besoins, désirs et demandes des usagers, dans une recherche de qualité intégrale doivent s'envisager en concomi[...]Article
L'auteur aborde les aspects de la réforme de la loi de 1975 qui concernent les relations entre prestataires et bénéficaires en laissant de côté, ce qui a trait à l'organisation de l'action sociale. Il rappelle les principes de la loi en ce qui c[...]Article
L'auteur s'intéresse aux nouveaux outils proposés par cette loi qui s'inspire du secteur sanitaire :le livret d'accueil, le projet d'établissement ou de service, la planification, les contrats pluriannuels, la coopération entre établissement, la[...]Article
Dans une première partie, l'auteur présente et analyse les sept objectifs de la réforme de la loi de 1975 :- promouvoir et renforcer les droits des usagers, tant au plan des principes fondamentaux que s'agissant des modalités d'exercice des droi[...]Article
T. Casteran ; C. Wacjman ; G. Dreano ; B. Durey ; M-T. Puigt ; J. Rouzel |Ce dossier sur la place du psychologue en institution s'articule autour :- des rôles et attitudes du psychologue en institution ;- du psychologue promoteur du cadre institutionnel ;- de l'emploi des psychologues dans les institutions sociales et[...]Article
Panorama du paysage conventionnel du secteur sanitaire, social et médico-social et des spécificités liées à l'agrément. On y trouve la branche de l'aide à domicile, le pôle d'activités représenté par l'UNIFED (Convention du 31/10/1951 ; de mars [...]Article
Histoire des associations régionales de Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence et les rapports qu'elles entretiennent avec la loi 1901.Associations privées qui reçoivent des moyens de l'Etat, la loi de 1901 offre un cadre juridique peu cont[...]Article
Le rapprochement de l'école et du secteur associatif a permis d'apporter des réponses scolaires intégratives pour les jeunes handicapés. Mais tout semble se passer comme si les évolutions intégratives bénéficient d'abord aux enfants des classes [...]Article
J-Y. Dupain |Revue Déclic (n°76, MAI 2001)Actuellement, le prix de journée en établissement spécialisé est calculé en fonction de paramètres nombreux et complexes, en particulier celui qui tient compte du nombre d'enfants présents. Conséquence directe : si l'enfant est absent, les rentr[...]Article
La dimension stratégique de la conduite d'une organisation est un incontournable de la fonction de direction. Les structures évoluant dans des systèmes concurrentiels ont particulièrement développé ces aspects.Les auteurs s'appuient sur les théo[...]Article
Ce dossier sur "l'action et le devenir de l'ANCE" présente les missions et les enjeux de cette association, son développement, ses actions dans le domaine de l'éducation spécialisée et du travail social. Une présentation de ses groupes technique[...]Article
Réflexion sur ce que recouvre la notion de l'usager, sa prise en compte dans les textes avec notamment la réforme de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et surtout la réponse sociale existante en terme de[...]Article
La peur peut exister dans certaines institutions. Elle pourrait être à l'origine de certaines violences institutionnelles, d'arrêts maladie, d'immobilisme.Chercher à identifier ce sentiment, en chercher les causes s'inscrit dans une démarche de [...]Article
La future loi sur la protection des salariés devrait protéger les salariés et services témoignant de mauvais traitements. Un pas important pour sortir du huis clos et, il faut l'espérer, aider à une prise de conscience institutionnelle.Article
On consulte peu ou pas du tout les bénéficiaires dans le secteur social et médico-social. Que sait-on de ce que pensent les bénéficiaires d'un CAT, d'un foyer pour adultes handicapés ? Que pensent les adolescents d'un IME ou d'une MECS ?La consu[...]Article
Pour Daniel Hardy, président de l'URIOPSS de Bretagne, la RTT se traduit par la perte d'un poste par tranche d'effectif de 20 salariés.Article
Rencontre avec P. Benghozi, président du rapport du CSTS, sur la violence institutionnelle, qui présente son rapport. Pour lui, les nombreuses réponses au questionnaire ont permis le débat sur ce problème dans les institutions spécialisées, de m[...]Article
Dossier sur les difficultés de la prise en charge des polyhandicapés.Présentation de l'institut médico-éducatif "L'Adret", établissement qui accueille des enfants polyhandicapés.Les auteurs de ce dossier insistent sur une formation spécifique et[...]Article
Enquête réalisée par les ASH sur la réduction du temps de travail dans les établissements du secteur médico-social qui montre que d'un côté, près de 20 000 créations d'emplois ont été créées et de l'autre, des conditions de travail dégradées pou[...]Livre
Cet ouvrage s'adresse aux éducateurs, pour penser avec eux les difficultés et les paradoxes de tout "agir envers autrui". Les éducateurs sont quotidiennement soumis à des questions pratiques, tenus de relever les défis que leur posent les vies d[...]Livre
Les associations d' action sociale disposent d' outils d' analyse empruntés à des formes d' organisation dont les finalités et les stratégies d' action sont différentes, à savoir l' entreprise - posée trop souvent comme le modèle à suivre - et l[...]Livre
L'ouvrage collectif porte plus spécifiquement sur un concept central présenté dans "Asiles" : "l'institution totale" de Goffman. Il rend compte d'un colloque qui avait pour titre "Les institutions totales d'Erving Goffman : fortune d'un concept [...]Livre
Cet ouvrage comporte quatre grandes parties :- la première partie aborde les questionnements d'ensemble sur le statut des cadres et de l'encadrement en général, ainsi que les notions d'organisation du travail du management ;- la seconde partie e[...]Article
L'auteur tente d'analyser les grandes composantes de l'usure professionnelle des personnels s'occupant d'handicapés :- difficulté de la prise en charge de l'adulte handicapé ;- composante inhérente à la perception de sa qualification ;- causes i[...]Livre
Cet ouvrage est composé d'une sélection d'articles parus depuis dix ans au sein de la revue "Empan" qui traite :- des populations accueillies : jeunes en errance, jeunes aux conduites à risque, enfants en difficulté, personnes âgées et handicapé[...]Livre
Ce livre aborde la problématique de la personne handicapée vieillissante et de sa prise en charge dans les structures spécialisées ou dans les établissements pour personnes âgées.Le phénomène du vieillissement de la personne handicapée est nouve[...]Article
Ce dossier législatif sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001 est composé comme suit :- la famille : création d'un congé et d'une allocation de présence parentale, des mesures en faveur de la petite enfance, le financement de [...]Article
L'auteur convie l'ensemble des acteurs de nos institutions à ne pas adopter une "politique de l'autruche" mais les invite à comprendre l'un des principaux moteurs du conflit pour les membres d'une entreprise : retrouver une identité acceptable d[...]Article
Le conflit est loin d'être une "dysfonction de l'organisation". L'auteur montre que le conflit remplit bien au contraire de multiples fonctions psychosociales, il s'interroge sur l'intérêt du conflit pour les acteurs d'un établissement : retrouv[...]Article
En réaction au scandale du CESAP et du CREAI Ile-de-France, l'auteur, directeur d'un établissement médico-social énonce quelques principes éthiques et exige l'instauration de contrôles plus systématiques des pouvoirs publics.Article
Présentation méthodologique de la démarche d'assurance qualité mis en oeuvre dans un établissement pour personnes âgées.Article
La question fondamentale à laquelle aujourd'hui est confronté le mouvement associatif peut être formulée en ces termes : les associations d'action sociale ont-elles les moyens et les ressources pour penser et rendre productive la situation fonda[...]Article
L'auteur propse de rapporter la question du "changement" à l'indécidabilité de la position du travail social, et aux dilemmes que cette position ne manque pas de produire. Il précise dans quelles conditions - qui passent par une "explicitation d[...]