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La deuxième partie du dossier présente les mesures relatives à la composition et au fonctionnement des conférences régionales de la santé et de l'autonomie et des conférences de territoire, chargées de contribuer à la définition et à la mise en [...]Rapport
Les analyses du présent rapport abordent successivement : les conditions de fonctionnement des GIP MDPH, la participation de l'Etat (ministères sociaux) à leur fonctionnement, les difficultés de gestion budgétaire et des ressources humaines ; le[...]Guide
La FNARS et l'Union nationale des Centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS) ont élaboré ensemble un guide pratique de la Domiciliation, en s'appuyant sur un groupe d'acteurs de terrain. Ce guide s'adresse aux professionnels e[...]Article
Présentation du décret du 20 mars 2009 définissant les obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie. Ce texte unifie les règles d'organisatio[...]Article
Les conditions d'organisation et de fonctionnement des unité d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socio-professionnelle (UEROS) pour personnes cérébro-lésées sont fixées par décret.Article
Suite aux nombreux décrets parus en toute fin d'année 2008, cet article détaille les conditions d'accès à la profession de mandataire judiciaire, personne physique ou morale (niveau, expérience professionnelle puis formation) avec le statut part[...]Article
Trois accords ont été conclus respectivement les 18, 22 et 23 décembre 2008, pour accompagner la constitution de "Pôle emploi". Ils portent sur le reclassement des agents concernés et le fonctionnement temporaire des instances représentatives du[...]Livre
L'hôpital de jour se situe au cœur du dispositif de soins pédopsychiatriques à l'attention des enfants souffrant de troubles médico-psychologiques et de leurs familles. Après une partie retraçant l'historique des hôpitaux de jour, cet ouvrage dé[...]Dvd
Ce film, tiré de faits réels et adapté d'un roman situe son action en Allemagne de nos jours, dans le cadre d'une semaine thématique où l'enseignant fait un cours sur l'autocratie. En très peu de temps, il amène ses élèves à l'élire comme leader[...]Article
Cette deuxième partie du dossier détaille les modalités de création, de transformation, de suppression des établissements et services de secteur public : procédure d'autorisation administrative ; visite de conformité ; suspension ; fermeture. So[...]Article
La circulaire du 10 juin 2008 apporte de nombreuses précisions sur la mise en oeuvre du cadre juridique des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse. La première partie de ce dossier est consacrée à[...]Article
Suite à la circulaire n° IMIA0800035C diffusée aux préfets en juillet 2008, le point est fait sur les règles d'admission, de fonctionnement et de sortie des CADA (centre d'acueil pour demandeurs d'asile).Article
Précisions sur le cadre de fonctionnement, l'organisation administrative, le recours à l'emploi et les perspectives du GCSMS (groupement de coopération sociale et médico-sociale).Article
Deuxième et dernier volet relatif aux centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) avec les mesures relatives à leur fonctionnement, à leur autorisation et à leur financement. Sont également développées les évoluti[...]Article
Les lieux de vie et d'accueil (LVA)ont été reconnus par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'ation sociale et médico-sociale. La loi les a soumis à un régime particulier. Le point sur les LVA.